Arrêté - AOT V 23 011

Documents similaires

Arrêté - AOT V 23 001

Arrêté - AOT 23 058 V

Arrêté - AOT V 23 018

Arrêté - AOT V 23 013

Arrêté - AOT 23 051 V

Arrêté - AOT 23 092 V

Arrêté - AOT 23 052 V

Arrêté - AOT 23 076 V

Arrêté - AOT 23 095 V

Arrêté - AOT 23 078 C

Arrêté - AOT V 23 011 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT V 23 011)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie, ML O/y, gout,

Mairie de Montrottier AOT V-23011

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

DOM'ELEC - TRANCHÉE — RUE DU STADE - 01/02/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141- 21,

Vu la demande du 24 janvier 2023 formulé par DOM’ELEC, représenté par Jean-Pierre PASCUAL, à Montrottier, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située « Rue du Stade » appartenant au domaine public communal de voirie et à y réaliser des travaux de creusement de tranchée pour enfouissement de câble,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: L’entreprise DOM’ELEC est autorisée à occuper la partie de la voie publique située « Rue du Stade » , figurant au plan annexé au présent arrêté et à y réaliser des travaux de creusement de tranchée pour enfouissement de câble,

ARTICLE 2 : L'entreprise DOM’ELEC est autorisée à réaliser des travaux de voirie sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 1 jour, le 01 février 2023, de 8 H à 18 H.

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 24 janvier 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET\

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr