Arrêté - AOT 23 076 V

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Arrêté - AOT 23 076 V Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 076 V)Thèmes du document : Énergies, Assurance, Institutions publiques, nitro, gastro,

Mairie de Montrottier AOT 23 076 V

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

ENEDIS - TPO - Branchement au réseau électrique — Chemin de Montmartin — du 16/06/2023 au 13/09/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 16 mai 2023 formulé par ENEDIS DRSIR AGENCE RACCORDEMENT PRNI, représenté par Gaelle FANELLI, 7 bd Pacatianus CS 208, 38217 VIENNE CEDEX, pour le bénéficiaire société TPO, représenté par Laurent GIRAUD, «route de la Douane ZA des Anguillons, 69670 VAUGNERAY », afin d’être autorisé à occuper une partie dela voie publique située à « Chemin Montmartin » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de branchement au réseau électrique sur la commune de MONTROTTIER.

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1‘: Le bénéficiaire TPO est autorisé à occuper la partie de la voie publique « Chemin de Montmartin», figurant aux plans annexés au présent arrêté et à y effectuer des travaux de branchement électrique : tranchée longitudinale de 34.0 mètres sous accotement ou trottoirs et tranchée transversale de 8.0 mètres sous voirie, conformément aux tracés figurant aux plans susmentionnés.

ARTICLE 2 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 3 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 4 : Le présent permis est accordé pour une durée de 90 jours du 16 juin 2023 au 13 septembre 2023.

ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l'intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 25 mai 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr