Arrêté - AOT 23 052 V

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Arrêté - AOT 23 052 V Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 052 V)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, tro,

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Mairie de Montrottier AOT 23 052 V 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Association des Classes en 4 - Buvette - Place du Centre

Du 27/05/2023 à 19H au 28/05/2023 à 20H

Le Maire de la commune de Montrottier,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6, Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,

Vu la demande du 22 avril 2023 formulé par l’Association des Classes en 4, représentée par Clémence

LEGRAIN, 431 Route de Saint Martin, à Montrottier,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’Association des Classes en 4 à installer une buvette sur le domaine public situé sur le Parking de « La Place du Centre » à Montrottier.

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: L'Association des Classes en 4 est autorisée à occuper le parking de « la Place du Centre » du samedi 27 mai 2023 à 19H au dimanche 28 mai 2023 à 20 H.

ARTICLE 2 : L'Association des Classes en 4 est autorisée à installer une buvette sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 2 jours, du samedi 27 mai 2023 à 19H au dimanche 28 mai 2023 à 20 H,

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque, notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

La Gendarmerie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Fait à Montrottier, le 25 avril 2023,

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr