Arrêté - AOT 23 058 V

Documents similaires

Arrêté - AOT V 23 001

Arrêté - AOT V 23 018

Arrêté - AOT V 23 013

Arrêté - AOT V 23 011

Arrêté - AOT 23 051 V

Arrêté - AOT V 23 007

Arrêté - AOT 23 092 V

Arrêté - AOT 23 052 V

Arrêté - AOT 23 076 V

Arrêté - AOT 23 095 V

Arrêté - AOT 23 058 V Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 058 V)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, ontror, got,

Mairie de Montrottier AOT 23 058 V

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

VIANNAY et FILS — Raccordement aux réseaux d’eaux usées —

VC n° 35 — 67 au 140 chemin du Raty — du 09/05/2023 au 12/05/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 02 mai 2023 formulépar VIANNAY et FILS, représenté par Jérémie VIANNAY, 308 RUE DES Gavots, 69770 CHAMBOST-LONGESSAINGE, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située VC n°35, du 67 au 140 «Chemin du Raty» appartenant au domaine public communal devoirie et à y effectuer des travaux de raccordement aux réseaux

d’eaux usées de Mr Jean-Paul FARJOT, sur la commune de MONTROTTIER.

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: Viannay et Fils est autorisé à occuper la partie de la voie publique VC n° 35, du 67 au 140 «chemin du Raty », figurant aux plans annexés au présent arrêté et à y effectuer des travaux de raccordement aux réseaux d’eaux usées de Monsieur Jean-Paul FARJOT, conformément aux tracés figurant aux plans susmentionnés.

ARTICLE 2 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 3 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 4 : Le présent permis est accordé pour une durée de 4 jours du 09 mai 2023 au 12 mai 2023.

ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt

public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 02 mai 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr