Arrêté - AOT V 23 001

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Arrêté - AOT V 23 001 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT V 23 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie, tros,

gr,

Mairie de Montrottier AOT V -23 001

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

Parking et Terrain « Rue du Stade » — du 04/01/2023 au 06/01/2023

Le Maire de la commune de Montrottier,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 03 janvier 2023 formulé par Jeremy Roche Paysagiste — Hameau de la Madeleine, Allée 2, 10 rue Bel Air, à Montrottier, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située sur le Parking et le terrain « Rue du Stade » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de clôture de l’aire de jeux côté toboggan,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: Jérémy Roche est autorisé à occuper la partie de la voie publique située sur le Parking et le terrain « Rue du Stade », figurant au plan annexé au présent arrêté et à y effectuer des travaux de clôture de l’aire de jeux côté toboggan,

ARTICLE 2 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 3 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 4 : Le présent permis est accordé pour une durée de 03 jours, du 4 janvier 2023 au 6 janvier

2023.

ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé dont copie

sera transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 03 janvier 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr