Arrêté - AOT 23 092 V

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Arrêté - AOT 23 092 V Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 092 V)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet, gt Foly,

Mairie de Montrottier AOT 23 092 V 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

GAEC LES BARDELLES -— Raccordement en eau et en électricité

Route du Grand Chemin — le 01/09/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à

R.141-21,

Vu la demande du 04 août 2023 formulé par GAEC Les Bardelles, représenté par Pierre-Jean CHAVEROT, 1229 Route d’Albigny 69770 Montrottier, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située « Route du Grand Chemin » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur ouvrages existants de raccordement du nouveau bâtiment en eau et en électricité depuis l’habitation, le 1 septembre 2023.

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: Pierre-Jean CHAVEROT est autorisé à occuper la partie de la voie publique « Route du Grand Chemin » et à y effectuer des travaux sur ouvrages existants, de raccordement du nouveau bâtiment en eau et en électricité, de tranchée transversale sous voirie de 4 mètres, figurant au plan annexé au présent arrêté,

ARTICLE 2 : Pierre-Jean CHAVEROT est autorisée à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature

à nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée d’un jour, le 01 septembre 2023.

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et

transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 04 août 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier