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Conseil Municipal - 2023.372 Signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.372 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AQURDES 7 FA Cr des Pyrénées 1 — VILLE DE LOURDES
/ SÉPUBLIQUE FRANDAIRE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023 372
Mis en ligne le ..2Q..42..2a23
Transmis le ...…. 20.42.2823
CONCESSION N ° 1347 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
RENOUVELLEMENT N ° 2023-000085 - FAMILLE GARCIA/LACRAMPE - ILOT 2 RANG 7 TOMBE 15
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020 _10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature à Philippe ERNANDEZ, Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée le 13 décembre 2023 par Mme Marie GARCIA, domiciliée à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques), BP20, tendant à régulariser la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur pour conserver la sépulture Familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - ILest accordé au Cimetière du Bon Pasteur, à Mme Marie GARCIA afin de régulariser et conserver la sépulture Familiale, Le renouvellement d’une concession de terrain de 50 ans, prenant effet le 16 avril 2020 et arrivant à expiration le 16 avril 2070 moyennant la somme de
sept cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2023-000085.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
« inscrite au registre des délibérations,
. publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 2C 12 2022