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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.56 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2024__ 56
Mis en ligne le ..#:94.24.....
Transmis le ....45:,24..24...
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION - N° 2024-000014 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR FAMILLE SOMPROU - ILOT 6 RANG 28 TOMBE 4
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_ 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 relatif à La délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée Le 28 mars 2024 par M. SOMPROU Yves, domicilié à Lourdes (Hautes- Pyrénées), 1 Passage du Garnavie, et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder une sépulture collective.
DECIDE
ARTICLE 1 - IL est accordé dans le Cimetière du Bon Pasteur, à M. SOMPROU Yves une nouvelle concession de terrain de 30 ans afin d’y fonder une sépulture collective, prenant effet Le 28 mars 2024 et arrivant à expiration Le 28 mars 2054 moyennant la somme de quatre cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2024-000014.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
. inscrite au registre des délibérations,
. publiée sur Le site internet de la ville,
« transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 45-04. tu