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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.54 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CT des Pyrénées
_/AQURDES
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023 54
Mis en ligne le AD RPAL2.
Transmis le AD..22.T3....
CONCESSION N ° 1344 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
RENOUVELLEMENT N°2023-17 - FAMILLE BARONE ILOT 2 RANG 10 TOMBE 1
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 6 février 2023 présentée par Madame Noëlle DAQUO née BARONE domiciliée 2 rue Tino ROSSI, 65100 Lourdes et tendant à renouveler la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur, à l’effet de conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l’effet de renouveler la sépulture familiale, une concession de terrain de 30 ans, à compter du 28 mars 2020, à titre de renouvellement et moyennant la somme totale de quatre cents euros. Le numéro attribué à la concession est : 2023-17.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél,: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2:
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
+ publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 0 6 MARS 2023
À
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ