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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.57 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ————
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2024__ 57
Mis en ligne le ..45..24,74...
Transmis le .....45..26.74..
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION - N° 2024-000013 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR FAMILLE COSTA - ILOT 6 RANG 27 TOMBE 5
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 26 mars 2024 par M. et Mme Jean-François COSTA, domiciliés à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 14 Rue de Biscaye, et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder une sépulture Familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
l'est accordé dans le Cimetière du Bon Pasteur, à M. et Mme Jean-François COSTA une nouvelle concession de terrain de 50 ans afin d’y fonder une sépulture Familiale, prenant effet le 26 mars 2024 et arrivant à expiration le 26 mars 2074 moyennant la somme de mille deux cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2024-000013.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipat Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 4$.04.1u