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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.41 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2025 41
Mis en ligne le .27:.24,2S...
Transmis le .....: DL. RITES.
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION - N° 2025-000017 AU CIMETIÈRE DE LANGELLE FAMILLE BURGAUD - ESPACE CAVURNE MODULE B TOMBE 1
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la demande formulée le 12 mars 2025 par Mme CUELLO veuve BURGAUD Paulette, domiciliée à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 23 rue Basse, et tendant à obtenir une concession de terrain au
Cimetière de Langelle à l’effet d’y fonder une sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL'est accordé au Cimetière de Langelle, à Mme CUELLO veuve BURGAUD Paulette une nouvelle concession de terrain de 15 ans afin d’y fonder une sépulture familiale, prenant effet le 12 mars 2025 et arrivant à expiration Le 12 mars 2040 moyennant La somme de cinq cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2025-000017.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
- publiée sur le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le Mu. sue)
E{Phitippé ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT