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Déliberation - 06 04 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 06/04/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/03/01 Plan de formation 2023 Approuvée à
l’unanimité
2023/03/02 Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe au service administratif à compter du
1er juin 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/03/03 Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune Approuvée à l’unanimité
2023/03/04 Vote du Compte Administratif 2022 de la Caisse des Ecoles Approuvée à l’unanimité
2023/03/05 Vote du Compte Administratif 2022 du Lotissement La Croix Approuvée à l’unanimité
2023/03/06 Approbation du compte de gestion du trésorier Approuvée à l’unanimité
2023/03/07 Affectation résultats 2022 Budget Communal Approuvée à l’unanimité
2023/03/08 Affectation résultats 2022 Caisse des Ecoles Approuvée à l’unanimité
2023/03/09 Affectation résultats 2022 du Lotissement La Croix Approuvée à l’unanimité
2023/03/10 Vote des taux d'imposition 2023 Approuvée à
l’unanimité
2023/03/11 Vote des Budgets primitifs de la Commune , de la Caisse des Ecoles et du Lotissement La Croix
Approuvée à
l’unanimité