Déliberation - CM20230227 Registredeliberations

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Déliberation - CM20230227 Registredeliberations Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Déliberation - CM20230227 Registredeliberations)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

Séance du Conseil Municipal du 27 février 2023

Récapitulatif des Délibérations

N° Titre

ol Approbation du procès-verbal de la séance du 80 janvier 2023

02 Budget Commune - Compte de Gestion

a Budget Commune - Compte Administratif

| 04 Budget Commune - Affectation du résultat

los Budget Eau - Compte de Gestion

06 | Budget Eau - Compte Administratif

07 | Budget Eau - Affectation du résultat

08 | Budget ZAC Ollanet - Compte de Gestion

09 | Budget ZAC Ollanet - Compte Administratif

10 | Budget ZAC Ollanet - Affectation du résultat

11 | Budget Camping - Compte de Gestion

12 | Budget Camping - Compte Administratif

13 | Budget Camping - Affectation du résultat

14 | Budget CMS Médico-Scolaire - Compte de Gestion

15 | Budget CMS Médico-Scolaire - Compte Administratif

16 | Budget CMS Médico-Scolaire - Affectation du résultat

17 | Budget Primitif 2023 - Commune

18 | Budget Primitif 2023 - Eau

19 | Budget Primitif 2023 - ZAC Ollanet

20 | Budget Primitif 2023 - Camping

21 | Budget Primitif 2023 - Centre Médico-Scolaire

22 | Fixation des taux d'imposition des taxes foncière bâti et non-bäti

Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine concédé N°14180 - 23 | Mise à disposition d'un terrain en vue de la création d'une halte fluviale bateaux de plaisance24 | Avenant à la convention avec EPORA - secteur Croisette-Rioux

25 Convention de servitudes - Maison des Associations, rue de la Maladière - Parcelle AP 0444 propriété de la commune

246 | Mise à jour tableau des effectifs

Émargement des Conseillers Municipaux

Nom et prénom Signatures, Nom et Prénom Signatures

JOUVET Pierre LACOUR Brigitte FT

iA , . SAPET Frédérique

DESCORMES Michel HE Diese

2 LT

VIAL Patrice RAVOIN Michel /

/

TR s )

MEDDAHI Anissa BAŸYLE Patrick

BEGOT Jean-Louis | FOMBONNE Nathalie

BRUNERIE Stéphanie CORNUD Jérôme

La BRUYERE Jacky

LAHBARI Marielle (

CHAPUS Doriane MAURICE Cindy

7 “ : GE — FIGUET Jacques a BOUVIER Rémy

Le == AZ Pere

7 :

VALLON Marie-José /| GÜL Mervé TS,

MALBURET Catherine RENAULT Clémentine

POULEAU Joël Cécile GROSS

DELPEY Patrick David SAH-GOUNON

V

BAYLE MichelEnvoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27 01

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2023 Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des Assemblées

Rapporteur : Pierre JOUVET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“" ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 ;

“= AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Cindy MAURICE, secrétaire désignée de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023, à signer ledit procès-verbal.TR

Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02 _27_02

OBJET : BUDGET COMMUNE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Normenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conieil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_ 27 03

OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 - Budget Commune, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

a APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 4 166047,46€ - 4 166 047,46 €

RECETTES 4 199 308,35 € 402 746,97 € 4 602 055,32 €

RESULTAT 33 260,89 € 402 746,97 € 436 007,86 €

INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DÉPENSES - |] 222 566,06 € - 468 552,93 € - 1691 118,99 €

RECETTES 2 088 429,38 € 2 088 429,38 €

RESULTAT 865 863,32 € - 468 552,93 € 397 310,39 €

Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_ 27 _04

OBJIN : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Alalecture du compte administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

” Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 436 007,86 €

" Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 397 310,39 €

"” Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 334 611,28 €

“ Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 123 756,32 €

Considérant que la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement, au titre de

ia clôture de l'exercice 2022,

Et sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité

publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“DÉCIDE de reporter et d'affecter :

-__ AU compte ROO1 investissement : 397 310,39 €

- Au compte R0O02 fonctionnement : 436 007,86 €Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_05 | OBJET : BUDGET EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le

Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux des mandaiïis, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémeniaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuanit sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : O0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 parle receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_ 02 27 06

OBJET : BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Normenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

RappPorteur : Pairice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 - Budget Eau, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

# APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 435 443,05 € 0,00 € - 435 443,05 €

RECETTES 492 727,10 € 0,00 € 492 727,10 €

RESULTAT 57 284,05 € 0,00 € 57 284,05 €

INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DÉPENSES - 57 455,56 € - 130 103,69 € - 187 559,25 €

RECETTES léé 185,38 € 166 185,38 €

RESULTAT 108 729,82 € - 130 103,69 € - 21 373,87 €

Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_ 27 07 |

OBJET: BUDGET EAU -— AFFECTATION DES RÉSULTATS

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

A la lecture du compte administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

” Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 57 284,05 €

" Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 21 373,87 €

s Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 1 096,50 €

" Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement s'établissant donc à 22 470,37 €.

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

"DÉCIDE de reporter et d'affecter :

- AU compte DOOT investissement : 21 373,87 €

- AU compte R1068 investissement : 22 596,00 €

- Au compte R0O02 fonctionnement : 34 688,05 €Envoyé en Préfeciure le 07/03/2023

Reçu en Préfeciure le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02 27 _08

OBJET: BUDGET ZAC OLLANET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSÉ PAR LE RECE-

VEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le

compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Coreil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compies de tiers

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_09

OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Pairice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget ZAC Ollanet, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : O0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -] TOTAL

DEPENSES - 4728 151,72€ 0,00 € - 4 728 151,72 €

RECETTES 4 843 151,72 € 0,00 € 4 843 151,72 €

RESULTAT 115 000,00 € 0,00 € 115 000,00 €

INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 4 284 858,18 € 0,00 € - 4 284 858,18 €

RECETTES 4 490 983,73 € 0,00 € À 490 983,73 €

RESULTAT 206 125,55 € 0,00 € 206 125,55 €

Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.EE

Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfeciure le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_10 |

OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Normenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

A la lecture du compte administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

«“ Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 115 000,00 €

«- Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 206 125,55 €

Considérant que la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement, au titre de

la clôture de l'exercice 2022,

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCIDE de reporter et d'affecter :

- Au compte ROOI investissement: 206 125,55 €

- Au compte RO0?2 fonctionnement : 115 000,00 €Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02 27 11

OBJET : BUDGET CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandais de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci-

annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 parle receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.>

Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02 27 12

OBJET : BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 - budget Camping, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“” APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 98 498,55 € - 98 498,55 €

RECETTES 86 798,10 € 34 608.45 € 121 406,55 €

RESULTAT - 11 700,45 € 34 608.45 € 22 908,00 €

INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 19 809,45 € - 19 809,45 €

RECETTES 11 026,50 € 27 919,78 € 38 946,28 €

RESULTAT - 8 782,95 € 27 919,78 € 19 136,83 €

Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02 27_13

OBJET : BUDGET CAMPING - AFFECTATION DES RESULTATS

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

A la lecture du compte administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

" Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 22 908,00 €

“ Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 19 136,83 €

" Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00 €

“” Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00 €

Considérant que la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement, au titre de

la clôture de l'exercice 2022,

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DÉCIDE de reporter et d'affecter :

- Au compte ROOI investissement : 19 136,83 €

- AU compte R0O02 fonctionnement : 22 908,00 €Ep

Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02 27_14

PAR LE RECEVEUR

Nornenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Pairice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandaïs, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inaclives.

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

” DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_ 02 27_15

OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur: Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquilité publique, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget Centre Médico Scolaire, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“” APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 5 988,35 € - 5 988,35 €

RECETTES 8 709,03 € 9 427,68 € 18 136,71 €

RESULTAT 2 720,68 € 9 427,68 € 12 148,36 €

INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 2 332,61 € - 2 332,61 €

RECETTES 332,39 € 9 375,17 € 9 707,56 €

RESULTAT - 2 000,22 € 9 375,17 € 7 374,95 €

Monsieur le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02 27_16

OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - AFFECTATION DES RESULTATS Nomenclaiure : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur: Patrice VIAL

A lalecture du compte administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

” Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 12 148,36 €

"” Le résultat excédentaire de la section d'investissement : 7 374,95 €

“” Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00€

s Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00€

Considérant que la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement, au titre de la clôture de l'exercice 2022,

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCIDE de reporter et d'affecter :

- AU compte ROOI investissement : 7 374,95 €

- AU compte ROO2 fonctionnement : 12 148,36 €PUBIié le 08/03/2023

Envoyé en Préfecture le 06/03/2023

ReÇu en Préfecture le 06/03/2023

Délibération N°2023_02_27_17

OBJET : COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Pañrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité pu- blique,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

#" VOTE le budget 2023 de la Commune qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général _ | 1 450 000,00 € nu - UN de fonctionnement 436 007,86 €

012 - Charges de personnel 1 850 000,00 € | 013 - Afténuation de charges 80 000,00 €

| . . 70 — Produits des services, du do- 014 — Atténuation de produits 31 000,00 € mainés et ventes diverses 66 000,00 €

65 - Autres charges de gestion L : normale 450 000,00 € | 73 - Impôts et taxes 3 025 000,00 €

66 - Charges financières 84 538,00 € | 74 - Dotations et participations 660 000,00 €

. 75 — Autres produits de gestion 67 - Charges exceptionnelles 6 000,00 € crane 363 000,00 €

68 — Dotation aux provisions 16 000,00 € | 76 — Produits financiers 7 500,00 €

023 - Virement à la section d'in- . | vestissement 457 962,00 € | 77 — Produits exceptionnels 1492,14€

042 - Opérations d'ordre de trans- 042 - Opérations d'ordre de fert entre section 425 500,00 € transfert entre section 132 000,00 €

Total 4 771 000,00 € Total 4 771 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la 39 section d'investissement reporté section d'investissement reporté 7 810,39 €

042 - Opérations d'ordre de 021 - Virement de la section de transfert entre section ÉRCOS fonctionnement 457 762,00 €

16 - Empruntis et dettes assimi- 040 - Opérations d'ordre de lées 445 000,00 € transfert entre section 425 500,00 €

20 — Immobilisations incorpo- 10 - Dotations, fonds divers, ré- relles 9239500€ | es 192 000,00 €

204 SUENENTENS CPERIPEMENT 348 233,15 € | 13- Subventions d'investissement 234 227,61 € versées |

21 - Immobilisations corporelles 698 371,85 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 9 000,00 €

Total 1 716 000,00 € Total 1 716 000,00 €#

pa

À =

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Délibération N°2023_02_27_18

OB:ET : SERVICE DES EAUX - BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Publié le 08 /03/2023

Envoyé en Préfecture le 08/03/2023

Reçu en Préfecture le 08/03/2023

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité pu-

plique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ VOTE le budget 2023 du Service des Eaux qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général | 151 000,00 € Do ue CSOREOnmEnEnt 34 688,05 €

012 - Charges de personnel 140 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 1 700,00 €

014 - Atténuation de produits 57 000,00 € | 0427 Cpérotons d'ordre de trans- 15 260,00 € - A __ à la section d'inves- 20 000,00 € 70: Produits des services et du do- 471 347,00 €

es San d'ordre de trans- 102 904,00 € 75 ous produits de gestion 495€

65 AUIES charges de gestion cou- 9 000,00 €

66 - Charges financières 29 150,00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 946,00 €

68 — Dotations aux provisions 10 000,00 €

Total 523 000,00 € Total 523 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

medal | z1arere |iecten dvestsemente.

Monster enresecion 1526000 € | Féioiation _—_— 107 Potañons, fonds divers, ré- 760,00 € A de 102 904.00 €

Le Emprunts et dettes assimi- 31 700,00 € ! DT Do ratoNs fonds divers, ré- 22 596,00 €

21 - Immobilisations corporelles 76 406,13 € 2. SHeune CE Lee rt

Total 145 500,00 € Total 145 500,00 €Publié le 08/03/2023 SAINT

VALLIER

Envoyé en Préfecture le 08/03/2023

| REÇU en Préfecture le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_19

OBJET : ZAC OLLANET - BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité pu-

blique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

s VOTE le budget 2023 de la ZAC d'Ollanet qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

fert entre section

Dépenses Recettes

002 - Résultat de fonctionnement _ | 002 - Résultat de fonctionnement reporté reporté 115 000 € 011 - Charges à caractère géné- 70 - Produits des services et du ral EE domaine 420 000 € 65 — Autres charges de gestion 042 - Opérations d'ordre de courante MÉQUE transfert entre section 2 826 000 € . a 043 - Opérations d'ordre à l'inté- 66 — Charges financières 55 000 € fau de las Sete 55 000 €

042 - Opérations d'ordre de trans- 3 063 000 €

fert entre section

043 - Opérations d'ordre à l'inté-

rieur de la section 55 000 €

Total 3 416 000 € Total 3 416 000 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la sec- _ | 001 - Solde d'exécution de la sec- 206 12 tion d'investissement reporté tion d'investissement reporté . 5.95 € ue 040 - Opérations d'ordre de 16 - Emprunts et dettes assimilées 443 125,55 € transfert entre section 3 063 000 €

040 - Opérations d'ordre de trans- 2 826 000 €

Toial 3 269 125,55 € Total 3 269 125,55 €Délibération N°2023_02_27_20

OBJET : CAMPING — BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

ReÇu en Préfecture le 08/03/2023

Publié le 08/03/2023

Envoyé en Préfecture le 08/03/2023

é

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité pu-

blique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

VOTE le budget 2023 du Camping Municipal qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

002 - Résultat de fonctionnement 011 - Charges à caractère général 46 062,00 € reporté 22 908,00 €

012 - Charges de personnel 64 500,00 € | 013 - Atténuation de charges 500,00 €

042 - Opérations d'ordre de trans- 042 - Opérations d'ordre de trans-

fert entre section ECO fert entre section 700,00 €.

65 - Autres charges de gestion cou- 70 - Produits des services et du do- TA 20,00 € maine 99 192,00 €

Total 123 500,00 € Total 123 500,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

040 - Opérations d'ordre de trans- 001 - Solde d'exécution de la sec-

fert entre section LOD;QQIE tion d'investissement reporté 19 186,83 € 277 040 - Opérations d'ordre de trans- 16 - Empruntis et dettes assimilées 545,17 € fert entre sections 12 918,00 €

21 - Immobilisations corporelles 31 154,83 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées 545,17 €

Total 32 600,00 € Total 32 600,00 €Publié le 08/03/2023

Envoyé en Préfecture le 08/03/2023

REÇU en Préfecture le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_21

OBJET : CENTRE MÉDICO SCOLAIRE - BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité pu- blique,

Après en avoir délibéré,

Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“" VOTE le budget 2023 du Centre Médico Scolaire qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 18 664,00 € Se de SOnSCTEnENT 12 148,36 €

042 - Opérations d'ordre de trans- 74 - Dotations, subventions et parti- fert entre section 1 836,00 € | ibations 7 851,64 €

Total 20 000,00 € Total 20 000,00 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

nn | 001 - Solde d'exécution de la sec- 21 - Immobilisations corporelles 8 740,00 € tion d'investissement reporté 7 374,95 €

10 — Dotations, dons divers, réserves 29,05

040 - Opérations d'ordre de trans- |

fert entre sections 1 356,00 €

Total 8 740,00 € Total 8 740,00 €Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

mn

æ

=

_. æ 4.

Délibération N°2023_02.27_22

OBJET: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES BATI ET

NON BATI

Nomenclature : 7.2 Fiscalité

Rapporteur: Pairice VIAL

Il est proposé de fixer les taux d'imposition relatifs aux taxes foncières communales (bâti ef non-bäti} et à la taxe d'habitation.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - Taxe d'habitation : 10,24%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,21 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,12 %

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

# DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les pro-

priétés bâties et non bâties.

= Les taux votés pour 2023 pour la Commune de Saint-Vallier sont donc les suivants :

Taxe d'Habitation : 10,24 7%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21%

Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 78.12%

“ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de trans-

mettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accom-

pagné d'une copie de la présente décision.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_23

OBJET: AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCÉDÉ N°14180 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN EN VUE DE LA CRÉATION D'UNE HALTE FLUVIALE BATEAUX DE

PLAISANCE

Nomenclature : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2123-7, L.2123- 8 etR.2123-15 à R.2123-17 ;

CONSIDÉRANT qu'en date du 1e septembre 2011, par convention -14180- la CNR a mis à disposition de la Commune de Saïint-Vallier une bande de terrain ef une surface de plan d'eau en vue d'une halte fluviale destinée aux bateaux de plaisance pour une durée de 11 ans et 10 mois dont l'expiration interviendra le 30 juin 2023 :

CONSIDÉRANT que la CNR a délivré de nombreux titres d'occupation du domaine prévoyant une

date de fin en 2023 et qui doivent être renouvelés durant cette année et que ce volume ne peut être instruit tant par la CNR que par le concédant ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de la doctrine actée entre la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et la CNR, la Convention d'Occupation Temporaire (COT} doit être transformée en Convention de Superposition d'Affectation (CSA) à sa date d'échéance - et contrairement à la COT, la CSA est délivrée à titre gratuit ;

CONSIDÉRANT que le présent avenant a pour objet de modifier « l'article 4-redevance » de la COT :

la CNR nous propose Un avenant pour prolonger ladite convention à partir de sa date d'expiration

pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'échéance du titre — l'occupation aura lieu à titre gratuit ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e S'ENGAGE à ne prétendre en aucune manière à une quelconque indemnisation pour les années antérieures au présent avenant ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de

vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux à signer l'acte corres- pondant et toute autre formalité nécessaire.Go

Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

ReÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_24 |

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONELLE CROISETTE-RIOUX Nornenclaiure : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Jacky BRUYÈRE

L'État, le Commune de Saiïint-Vallier, la Communauté de Communes Porte de Drôm'Ardèche et

l'Office Public de l'Habitat Drôme Aménagement Habitat ont décidé la mise en œuvre d'un vaste

programme de rénovation urbaine à l'échelle des quartiers Croisette et Rioux.

Par délibération n°2021_12_13_04 en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Morieur le Maire à signer une convention avec les parties précitées afin de déterminer les modalités de la coopération publique entre l'EPORA (Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) et les collectivités signataires pour la réalisation de leurs missions de service de service public.

L'EPORA nous a informé qu'une disposition particulière et exceptionnelle du portage foncier réalisé

bar EPORA pour DAH a été reprise de l'ancien cadre conventionnel dans la nouvelle convention opérationnelle signée en 2022.

Elle prévoit que les cotisations d'assurance du nu-propriétaire et des divers taxes et impôts fonciers se rapportant aux immeubles faisant l'objet d'un portage resteront in fine à la charge de l'EPORA.

Cette disposition n'a pas été reprise dans l'article définissant le prix de vente contractuel des fonciers portés par EPORA.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser la situation par avenant.

Après en avoir délibéré,

Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la Convention opérationnelle — Croi-

sette-Rioux — entre la Commune de Saint-Vallier, la Communauté de Communes Porte de

Drôm'Ardèche, l'Office Public de l'Habitat Drôme Aménagement Habitat et l'EPORA.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

Reçu en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023 02_27_25

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES - MAISON DES ASSOCIATIONS, RUE DE LA MALADIÈRE - PARCELLE

AP 0444 PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE

Nomenclature : 1.4 Autres contrats

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité d'alimentation des installations de la SNCF à Saint- Vallier, la société ENEDIS doit installer une canalisation électrique souterraine sous le parking de la Maison des Associations, rue de la Maladière, parcelle cadastrée AP0444, propriété de la commune.

A cet effet, ENEDIS demande l'établissement d'une convention de servitudes pour installer à demeure une canalisation électrique souterraine comprenant chacune un câble haute-tension, dans une bande de terre de 3 mètres de large, sur une longueur totale d'environ 70 mètres. Cette canalisation fera partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, étant ici précisé que le tracé de ladite canalisation souterraine est matérialisé sur le plan demeuré ci-annexé.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Saint-Vallier à titre gratuit et

conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués. Le libre accès aux canalisations est également accordé à la société ENEDIS pour l'installation et la maintenance desdits ouvrages électriques. En conséquence, il est proposé à l'Assemblée :

» d'approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisations au profit d'ENEDIS, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadasirée section AP n° 0444: » d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains communaux, à signer la convention de servitude se rapportant auxdites installations avec la société ENEDY ; » d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains communaux, à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section AP 0444,

VU les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 etR.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de constituer au profit de la société ENEDIS une servitude de 2 canalisations électriques souterraines sur la parcelle cadastrée section AP 0444 ;

CONSIDÉRANT que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués ;

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Louis BEGOT,

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de canalisations au profit d'ENEDK, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée section AP

0444 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains communaux à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS ;Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

N T Reçu en Préfecture le 07/03/2023 L Publié le 08/03/2023 A |

AL

‘AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de

vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains communaux à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section AP 0444.Envoyé en Préfecture le 07/03/2023

REÇU en Préfecture le 07/03/2023

Publié le 08/03/2023

Délibération N°2023_02_27_26

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Rapporteur : Frédérique SAPET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le tableau des effectifs existant ;

Vu le budget de la collectivité ;

VU les mouvements de personnel :

Sur le rapport de Madame Frédérique SAPET, Adjointe en charge de la coordination de l'action municipale et de l'administration du personnel ;

Frédérique SAPET rappelle que la dernière mise à jour du tableau des effectifs date de mai 2022. Afin de tenir compie des modifications internes depuis, il convient de le mettre à jour :

- Postes créés:

o | Adjoint administratif (emploi permanent)

o | Chef de Service de Police Municipale principal 1ère Classe (emploi permanent)

-__ Poste supprimé :

o | Chef de Service de Police Municipal Principal 2ïème Classe (emploi permanent)

Après en avoir délibéré,

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs.