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Déliberation - CM260223 Deliberations
Déliberation - CM20250310 deliberationspouraffichagelegal
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250310 deliberationspouraffichagelegal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
10/03/2025 20250310_01 Budget Commune – Compte de Gestion Approuvée
10/03/2025 20250310_02 Budget Commune – Compte Administratif Approuvée
10/03/2025 20250310_03 Budget Commune – Affectation du résultat Approuvée
10/03/2025 20250310_04 Budget Eau – Compte de Gestion Approuvée
10/03/2025 20250310_05 Budget Eau – Compte Administratif Approuvée
10/03/2025 20250310_06 Budget ZAC OLLANET – Compte de Gestion Approuvée
10/03/2025 20250310_07 Budget ZAC OLLANET – Compte Administratif Approuvée
10/03/2025 20250310_08 Budget Camping – Compte de Gestion Approuvée
10/03/2025 20250310_09 Budget Camping – Compte Administratif Approuvée
10/03/2025 20250310_10 Budget Centre Médico-Scolaire – Compte de Gestion Approuvée
10/03/2025 20250310_11 Budget Centre Médico-Scolaire – Compte Administratif Approuvée
10/03/2025 20250310_12 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2024 Approuvée
10/03/2025 20250310_13 Subventions aux associations Approuvée
10/03/2025 20250310_14 Fixation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncière bâti et non-bâti Approuvée
10/03/2025 20250310_15 Virement du Budget Principal vers le Budget annexe Eau Approuvée
10/03/2025 20250310_16 Budget Primitif 2025 – Commune Approuvée
10/03/2025 20250310_17 Budget Primitif 2025 – Eau Approuvée
10/03/2025 20250310_18 Budget Primitif 2025 – ZAC OLLANET Approuvée
10/03/2025 20250310_19 Budget Primitif 2025 – Camping Approuvée
10/03/2025 20250310_20 Budget Primitif 2025 – Centre Médico-Scolaire Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n° 2025 _03_10_01 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
| Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : &
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOXKX : 25
Délibération N°2025_03_10_01
OBJET: BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10 01 du 10/03/2025
‘ Signataire : Frédérique SAPET, Maire S À | N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
V À L L | E R Publié le 17/03/2025
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci-
annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effeciuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pourl'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
P
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10 02 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat à été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOKX : 23
Délibération N°2025_03_10_02
OBJET : BUDGET COMMUNE —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de
la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2024 - Budget Commune, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10 02 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 13/03/2025
Reçu en Préfecture le 13/03/2025
Publié le 17/03/2025
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DÉPENSES - 4281 927,23 € - 4281 927,23 €
RECETTES 4557 679,73 € 700 562,87 € 5 258 242,60 €
RESULTAT 275 752,50 € 700 562,87 € 976 315,37 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 998 393,35 € -173657,15€| -1 172 050,50 €
RECETTES 1 097 808,27 € 1 097 808,27 €
RESULTAT 99 414,92 € - 173 657,15 € - 74 242,23 €
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
k
A
Sc SAINT, Frédérique SAPET
& LE & Maire es ê
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 _03_10_03 du 10/03/2025
M : Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUÜYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
| Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
| Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOX : 25
Délibération N°2025_03_10_03
OBJET : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
A la lecture du compte administratif 2024, le Conseil Municipal constate :
s Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 976 315,37 €
s Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 74 242,23 €
=" Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 211 331,91 €
s Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 76 860,99 €
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un
recours contentieux ouprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10 03 du 10/03/2025
. Signataire : Frédérique SAPET, Maire S À | N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
V À L L | Ë R Publié le 17/03/2025
Le besoin de financement de la section d'investissement s'établissant donc à 208 713,15 €,
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCIDE de reporter et d'affecter :
- AU compte DOOI investissement : 74 242,23 €
- Compte R1068 : 209 000,00 €
- _ AU compte R002 fonctionnement : 767 315,37 €
#
LEE Frédérique SAPET es AIN
LRDS A A Maire h \
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Ya
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_04 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E 1 Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
| Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET | Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_04
OBJET : BUDGET EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le
compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_ 04 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfeciure le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
SAI
VAL
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : Q
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
_ Frédérique SAPET
ZESAINF Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Æ Délibération n° 2025_03_10_05 du 10/03/2025 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
| Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
| Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
| Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
| Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI | Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN | Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2025_03_10 05
OBJET : BUDGET EAU —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de
la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 - Budget Eau, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. ” Délibération n° 2025_03_10_05 du 10/03/2025 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
SAINT Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
V À L L | Ë R Publié le 17/03/2025
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 477 494,76 € - 477 494,76
RECETTES 563 713,66 € 125 874,75 € 689 588,41 €
RESULTAT 86 218,90 € 125 874,75 € 212 093,65 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 70 598,97 € - 70 598,97 €
RECETTES 104 153,68 € 51 827,07 € 155 980,75 €
RESULTAT 33 554,71 € 51 827,07 € 85 381,78 €
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Frédérique SAPET
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_ 06 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI
Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par: Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_06
OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenciature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandais, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objei, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_06 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire SAINT Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
VALLIER Publié le 17/03/2025
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il ui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
L-
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 08_10 07 du 10/03/2025
% Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI | Rémy BOUVIER Mervé GÜL
| Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE David SAH-GOUNON Clémentine RENAULT
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2025_03_10_07
OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget ZAC Ollanet, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exéculoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. e Délibération n° 2025 03 10_07 du 10/03/2025
+ Signaïaire : Frédérique SAPET, Maire
S A | N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025
Reçu en Préfecture le 13/03/2025
VALLIER Publié le 17/08/2025
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 2 579 765,89 € 0,00 € - 2 579 765,89 €
RECETTES 2 579 765,89 € 0,00 € 2 579 765,89 €
RESULTAT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 2 539 201,64€ - 2539 201,64€
RECETTES 2 469 323,32 € 448 522,00 € 2917 845,32 €
RESULTAT - 69 878,32 € 448 522,00 € 378 643,68 €
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Frédérique SAPET
Nathalle FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_08 du 10/03/2025
& Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 13/08/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cina.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absenis : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOXKX : 25
Délibération N°2025_03_10_08
OBJET : BUDGET CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10 08 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L Ï E R Publié le 17/03/2025
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que toutes les écritures sont conformes {voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 12 janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Frédérique SAPET
à Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de là Commune. Délibération n° 2025_03_10_09 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | Ë R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dôment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
| Cécile GROSS
Abseniîs : 6
Doriane CHAPUS Michel! BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
| Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI | Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN | Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET | Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2025_03_10_09
OBJET : BUDGET CAMPING —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 - Budget Commune, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. # Délibération n° 2025 03_10 09 du 10/03/2025 + Signataire : Frédérique SAPET, Maire G A | N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
V À L L | E R Publié le 17/03/2025
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 120 746,16 € - 120 746,16 €
RECETTES 135 666,90 € 3 933,98 € 139 600,88 €
RESULTAT 14 920,74 € 3 933,98 € 18 854,72 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 5612,44€ - 5612,44€
RECETTES 15 435,24 € 13 168,45 € 28 603,69 €
RESULTAT 9 822,80 € 13 168,45 € 22 991,25€
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
L_.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tbunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_10 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
L | Ë R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
| Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
| Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
| Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
| Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
| Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI | Rémy BOUVIER Mervé GÜL
| Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_10
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR
LE RECEVEUR
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modlificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_10 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire S Â | N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
VALLIER Publié le 17/03/2025
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_11 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
LIER Publié le 17/08/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-V ALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
| Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY | Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI | Rémy BOUVIER Mervé GÜL | Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE | Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2025_03_10_11
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bôtiments et des terrains municipaux, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 - Budget Commune, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Conire : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" _ APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. ” Délibération n° 2025_03_10_11 du 10/03/2025 Signafaire : Frédérique SAPET, Maire
SAINT Envoyé en Préfecture le 13/03/2025 Reçu en Préfecture le 13/03/2025
V À L L I E R Publié le 17/03/2025
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 7 209,29 € - 7 209,29 €
RECETTES 8 769,20 € 12 324,70 € 21 093,90 €
RESULTAT 1 559,91 € 12 324,70 € 13 884,61 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 1 338,35 € - 1 338,35 €
RECETTES 1 997,24 € 8 739,15 € 10 736,39 €
RESULTAT 658,89 € 8 739,15 € 9 398,04 €
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Frédérique SAPET
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_12 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_12
OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2024 Nomenclature : 7.10.2 Délibérations comptables et autres
Rapporteur: Patrice VIAL
Conformément à l'article L2241-1 du code général des Collectivités territoriales, M. Patrice VIAL, Adjoint en charge des Finances, présente la synthèse annuelle de gestion des biens et opérations
immobilières effectuées par la commune.
En 2024, ce bilan fait état des acquisitions immobilières suivantes :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 _03_10_12 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L ] E R Publié le 17/03/2025
| Désignation du bien Localisation Références Superficie | Montant cadastrales
+
2
Parcelles à usage de | La Brassière AT 88 sm 1000 €
jardin 26240 SAINT VALLIER AL 111 655 m°
AUCUN bien immobilier n'a été cédé au cours de l'année 2024.
Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières figure au compte Administratif 2024 du budget
communal (pages 125 et 127).
Le Conseil, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 présenté.
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. F Délibération n° 2025 03_10_13 du 10/03/2025 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
Reçu en Préfecture le 12/03/2025
Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Caïherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_13
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur: Patrice VIAL
Vu la délibération n°2022_07_11_05 du 11 juillet 2022 portant règlement d'attribution des subventions
communales aux associations ;
| Associations bénéficiaires Subvention 2025
ACRDNS {Amis de la Résistance) 135 €
Amicale Laïque 1 000 €
Amicale Laïque Randonnée 250 €
Amicale Laïque Escalade 200 €
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
Délibération n° 2025_03_10_13 du 10/03/2025 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
SAINT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
VALLIER PUéle 17/0820
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €
AMIL 210€
ANACR 100 €
Comité de Jumelage 250 €
DIPAS 555 €
DIPAS {Subvention exceptionnelle Salons printemps et automne) 1 200 €
Donneurs de Sang 150 €
ESSSV Football 1 600 €
Fraternelle Boules 500 €
Fraternelle Boules (Subvention exceptionnelle concours de la 1 300 €
vogue)
GMSY - Gymnastique 1 350 €
AHSV - Handball 4 080 €
Histoire et Patrimoine 510 €
Judo 700 €
Loisirs et Détente 600 €
Prévention Routière 182 €
Ski-club 135 €
SSVC Cyclisme 70€
SVBD Asso 17 500 €
SVBD SAS 30 156 €
SVS Rugby 1100 €
Taekwondo des 2 Rives 400 €
TCSSV - Tennis 600 €
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique :
Et après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" DÉCIDE d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2025
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 _03_10_13 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S À Ï N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/08/2025
VA L L | FE. R Publié le 17/03/2025
= DIT que le versement des subventions sera effectué aux associations maintenant leur siège sur Saint-Vallier et sous réserve de la production des documents comptables des associations, à savoir : comptes 2024, budget prévisionnel pour l'année 2024/2025 et ayant signé la charte de la laïcité ;
=" RAPPELLE que, sauf circonstances exceptionnelles, l'Association doit pouvoir justifier de 5 ans d'existence avec son siège sur la Commune de Saint-Vallier pour pouvoir prétendre à une gratuité de salle communale.
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 _10_14 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéchanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absenits : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET | Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET | Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025 03_10_14
OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES BATI ET
NON BATI
Nomenclature : 7.2 Fiscalité
Rapporteur : Frédérique SAPET
ll est proposé de fixer les taux d'imposition relatifs aux taxes foncières communales {bâti et non-bâti)
et à la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Madame le Maire propose de maintenir les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,24 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,21 %
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_14 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
SAINT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 ef
VALLIER Publié le 17/08/20 +
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,12 %
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
" Les taux votés pour 2025 pour la Commune de Saint-Vallier sont donc les suivants : Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 10,24%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21%
Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 78.12%
» CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10 15 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
LIER Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
| Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
| Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
| Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
| Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI
Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT Dovid SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOX : 25
Délibération N°2025_03_10_15
OBJET : VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE EAU
Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires
Rapporteur : Frédérique SAPET
Madame le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a procédé à l'examen des comptes de la commune pour la période 2015-2020.
A ce titre, la CRC a émis un rapport d'observations définitives reçu en mairie le 27 juin 2022 qui a été présenté en Conseil le 03 octobre 2022. Suite à cela, la collectivité a mis en œuvre des mesures correctives afin de prendre en compte les observations de la Chambre concernant notamment les finances, les marchés publics et les ressources humaines. L'ensemble de ces mesures a été présenté en Conseil lors de la séance du 02 octobre 2023.
La Chambre Régionale des Comptes a également analysé le service de l'eau et à relevé qu'en 2017, un virement de 150 000 € a été effectué du budget annexe Eau vers le budget principal.
La CRC a jugé cette opération peu opportune car le réseau d'eau nécessite des investissements importants afin d'en améliorer le rendement.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_15 du 10/08/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
SAINT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 R Préfecture le 12/03/2025
VALLIER Pub le 17/03/2025+ 2
ll convient donc de procéder à un virement de 150 000 € du Budget Principal vers le budget annexe Eau.
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DECIDE de procéder à un virement de 150 000 € du Budget Principal vers le budget annexe de l'eau:
“ DIT que le mandat de paiement sera émis au compte D-65736221 sur le Budget Principal pour un montant de 150 000 euros ;
“ DIT que le titre de recettes sera émis au compte R-74 sur le budget annexe Eau pour un montant de 150 000 euros.
Frédérique SAPET
Maire
afthalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_16 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | D R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI
Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Ciémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat à été assuré par : Naïhalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_16
OBJET : COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOIE le budget 2025 de la Commune qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10_16 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
Reçu en Préfecture le 12/03/2025
Publié le 17/03/2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général | 1 450 000,00 € | 22” Résuitat de fonciionnement | ze7 31537 € reporté
012 - Charges de personnel 2 000 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 60 000,00 €
014 — Atfénuation de produits 47 000,00 € 70 DOG des SEIVICES, se 83 000,00 € domaines et ventes diverses
65 — Autres charges de gestion 631 000,00 € | 73- Impôts et taxes 3 196 000,00 € courante
66 - Charges financières 71 000,00 € | 74 - Dotations et participations 716 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 75 — Auires produifs de gestion 193 000,00 € courante
68 — Dotation aux provisions 5 000,00 € | 76 — Produits financiers 6 684,63 €
028 - Virement à la section 403 000,00 € 042 - Opérations d ordre de 90 000,00 €
d'investissement transfert entre section
C42 - Opérations d ordre de 500 000,00 €
transfert entre section
Total 5 112 000,00 € Total 5 112 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la . . . h 74 242,23 € . h . z
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de 90 000,00 € 021 - Vrement de la section de 403 000,00 €
transfert entre section fonctionnement
10- Dotations, fonds divers 13 842,00 € | 0*0- Opérañons d'ordre de 500 000,00 € transfert entre section
16 _ Emprunts et dettes 449 500,00 € 10 — Dotations, fonds divers, 299 139.01 €
assimilées réserves
- ROSE 35 302,88 € | 13 - Subventions d'investissement 158 060,99 € incorporelles
2047 Subventions d'équipement 130 146,65 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 8 800.00 € versées
21 - immobilisations corporelles 575 966,24 €
Total 1 369 000,00 € Total 1 369 000,00 €
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 _03_10_16 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S A | N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 R Préfecture le 12/03/2025
VALLIER Publié le 17/03/2025
| Frédérique SAPET Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03_10_17 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maïre
NT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_17
OBJET : SERVICE DES EAUX - BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= VOTE le budget 2025 du Service des Eaux qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10_17 du 10/03/2025
’ Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
Reçu en Préfecture le 12/03/2025
Publié le 17/03/2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 169 500,00 € UE ROrDIOI CON NENONNEMEN 212 093,65 € reporté
012 - Charges de personnel 165 500,00 € | 013 - Atténuation de charges 13 540,00 €
014- Atténuation de produits 60 000,00 € | 242 * Opéraïions d'ordre de 15 260,00 € transfert entre section
023 - Miement à la section 327973, € 70 - Produits des services et du 484 100,00 €
d'investissement domaine
De 2PORIONRE CE Ce 103 913,00 € | 74- Subvention d'exploitation 150 000,00 € transfert entre section
65 - Autres charges de gestion 9 500,00 € 75 - Autres produits de gestion 635€
courante courante
66 - Charges financières 26 100,00 €
67 - Charges exceptionnelles 3 213,78 €
68 - Dotations aux provisions 10 C0G,00 €
Total 875 000,00 € Total 875 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Le , 001 - Solde d'exécution de la
20 DE rQIENS Core ee 15 260,00 € | section d'investissement 85 381,78€ transfert entre section a reporté
lé - Emprunis et dettes 33 700,00 € vel - Vrement de la section 327 273,22 €
assimilées d'exploitation
20 - Immobilisations 97 930,00 € 040 - Opérations d ordre de 103 913,00 €
incorporelles transfert enire sections
21 - Immobilisations corporelles 447 110,00 € | 13 - Subventions d'équipement 77 432,00 €
Total 594 000,00 € Total 594 000,00 €
Frédérique SAPET
Maire
athalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caracfère exécuioire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 _03_10_18 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vaillier, düment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY
Brigitte LACOUR Michel RAVOIN
Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI
Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_18
OBJET : ZAC OLLANET — BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOTE le budget 2025 de la ZAC d'Ollanet qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Reçu en Préfecture le 12/03/2025
Publié le 17/03/2025
Délibération n° 2025_03_10_18 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
002 - Résultat de fonctionnement 002 - Résultat de fonctionnement
reporté reporté
o11 - Charges à caractère 50 000 € 70 - Produits des services et du 351 000 €
général domaine
66 - Charges financières 65 000 € | 242" Opérations d'ordre de 2 378 500 € transfert entre section
042 - Opérations d'ordre de 2 614500 € 045 — Opéraïions d ordre à 65 000 €
transfert entre section l'intérieur de la section
De — Opérations d ordre à 65 000 €
l'intérieur de la section
Total 2 794 500 € Total 2 794 500 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la . M . 2 . . . a 378 643,68 €
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées 614 643,68 € | 940" Opérations d'ordre de 2 614 500,00 € transfert entre section
040 - Opérations d ordre de 2 378 500.00 €
transfert entre section
Total 2 993 143,68 € Total 2 993 143,68 €
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
\
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécufoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 _10_19 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | E R Publié le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL
Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET
Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_19
OBJET : CAMPING — BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOTE le budget 2025 du Camping Municipal qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10_19 du 10/03/2025
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/03/2025
Reçu en Préfecture le 12/03/2025
Publié le 17/03/2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 50 350,00 € 002- Résultat EOONCIONNEMEN 18 854,72 € reporté
012 - Charges de personnel 70 000,00 € | 013 - Atfténuation de charges 600,00 €
042 - Opérations d'ordre de 19 858,75 € 042 - Opérations d ordre de 900,00 €
transfert entre section transfert entre section
65 - Autres charges de gestion 7791256 70 - Produits des services et du 127 640.00 €
courante domaine
75 - Autres produits de gestion 5,98€
courante
Total 148 000,00 € Total 148 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
040 - Opérations d'ordre de 900,00 € 001 Solde d exécution de la | 22991,25€
transfert entre section section d'investissement reporté
2 - érati ’ 16 - Emprunits et dettes assimilées 150,00 € | 2407 Opéraïions d'ordre de 19 858,75 €
transfert entre sections
21 - Immobilisations corporelles 41 950,00 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 150,00 €
Total 43 000,00 € Total 43 000,00 €
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025_03_10_20 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 12/08/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
LIER PUB le 17/03/2025
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux
mille vingt-cinq.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL
Cécile GROSS
Absents : 6
Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE
Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 5
Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN
Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET
Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2025_03_10_20
OBJET : CENTRE MÉDICO SCOLAIRE — BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOTE le budget 2025 du Centre Médico Scolaire qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2025 03 10 20 du 10/03/2025
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 12/03/2025 Reçu en Préfecture le 12/03/2025
L | 2 R Publié le 17/03/2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 18 898,04 € 002- DIE ge foncilonnement 13 884,61 € reporté
042 - Opérations d ‘ordre de 110196€ 74 D Deïaions, subventions et 8 115,39 €
transfert entre section participations
Total 20 000,00 € Total 20 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
21 - Immobilisations corporelles 10 500,00 € 007 . Dee L exécution _ 2 9 398,04 € section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1101,96€
Total 10 500,00 € Total 10 500,00 €
Frédérique SAPET
Maire
Nathalie FOMBONNE
Secrétaire de séance
Ê
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.