Conseil Municipal - CM250310 PROCESVERBALsigne

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Conseil Municipal - CM250310 PROCESVERBALsigne Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM250310 PROCESVERBALsigne)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26

Présents : 20

Frédérique SAPET Jean-Louis BEGOT Anissa MEDDAHI Patrice VIAL Stéphanie BRUNERIE Jacky BRUYERE Jacques FIGUET Marie-José VALLON Catherine MALBURET Joël POULEAU Patrick DELPEY Brigitte LACOUR Michel RAVOIN Patrick BAYLE Nathalie FOMBONNE Jérôme CORNUD Marielle LAHBARI Rémy BOUVIER Mervé GÜL

Cécile GROSS

Absents : 6

Doriane CHAPUS Michel BAYLE Michel DESCORMES Cindy MAURICE Clémentine RENAULT David SAH-GOUNON

Pouvoirs : 5

Doriane CHAPUS donne pouvoir à Anissa MEDDAHI Michel BAYLE donne pouvoir à Michel RAVOIN Michel DESCORMES donne pouvoir à Frédérique SAPET Cindy MAURICE donne pouvoir à Catherine MALBURET Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER

Le secrétariat a été assuré par : Nathalie FOMBONNE

NOMBRE DE VOIX : 25

Avant d'ouvrir cette séance, Madame le Maire souhaite adresser les sincères condoléances du

Conseil municipal pour le décès de la maman de Jacky BRUYERE.

Jacky BRUYERE remercie chaleureusement l'assemblée pour les témoignages de soutien qu'il a reçus.

Madame le Maire accueille les membres participants. Elle fait état des membres absents et des pouvoirs.

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Le secrétaire de séance est nommé, il s'agit de Nathalie FOMBONNE.

Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 10 février 2025. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

Frédérique SAPET rappelle que le budget de la collectivité est un document majeur qui refiète les engagements de la municipalité. Madame le Maire précise que les élus ont souhaité construire ce budget de manière dynamique et responsable, afin de répondre aux besoins de la population et accompagner le monde associatif.

Également, pour soutenir les habitants impactés par la baisse de leur pouvoir d'achat, il a été décidé cette année encore de construire un budget sans augmenter les impôts.

Madame le Maire précise que Jean-Louis BEGOT, Premier adjoint, prendra la présidence de la

séance lors des votes du compte administratif de chaque budget.

Madame le Maire donne la parole à Patrice VIAL, adjoint en charge des Finances, qui présente les différents documents.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Sujets soumis à délibération

Délibération N°2025_03_10_01

OBJET : BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de fiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des solides figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°2025_03_10_02

OBJET : BUDGET COMMUNE -— COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Nomenciature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 - Budget Commune, dressé par Madame Frédérique SAPET, Moire :

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

" FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DÉPENSES - 4281 927,23 € - 4281 927,23 €

RECETTES 4 557 679,73 € 700 562,87 € 5 258 242,60 €

RESULTAT 275 752,50 € 700 562,87 € 976 315,37 €

u INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 998 393,35 € -173657,15€| -1 172 050,50 €

RECETTES 1 097 808,27 € 1 097 808,27 €

RESULTAT 99 414,92 € - 173 657,15 € - 74 242,93 €

Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.

Délibération N°2025 03 10 03

OBJET : BUDGET COMMUNE — AFFECTATION DU RESULTAT

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

À la lecture du compte administratif 2024, le Conseil Municipal constate :

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 976 315,37 €

Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 74 242,23 €

Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 211 331,91 € Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 76 860,99 €

Le besoin de financement de la section d'investissement s’établissant donc à 208 713,15 €,

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCIDE de reporter et d'affecter :

- Au compte DO001 investissement : 74 242,93 €

- Compte R1068 : 209 000,00 €

- AU compte RO02 fonctionnement : 767 315,37 €

Délibération N°2025 03 10 _04

OBJET : BUDGET EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

3VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1: janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°2025_03_10_ 05

OBJET : BUDGET EAU —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 - Budget Eau, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire :

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

=" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

= FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 477 494,76 € - 477 494,76

RECETTES 563 713,66 € 125 874,75 € 689 588,41 €

RESULTAT 86 218,90 € 125 874,75 € 212 093,65 €

" INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 70 598,97 € - 70 598,97 €

RECETTES 104 153,68 € 51 827,07 € 155 980,75 €

RESULTAT 33 554,71 € 51 827,07 € 85 381,78 €

Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Délibération N°2025 03 10 _06

OBJET: BUDGET ZAC OLLANET — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE

RECEVEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Pairice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.

Délibération N°2025 03 10 07

OBJET : BUDGET ZAC OLLANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur: Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget ZAC Olanet, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire :

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

=" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

8 FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 2 579 765,89 € 0.00 € - 2 579 765,89 €

RECETTES 2 579 765,89 € 0,00 € 2 579 765,89 €

RESULTAT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

= INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 2 539 201,64 € - 2 539 201,64 €

RECETTES 2 469 323,32 € 448 522,00 € 2917 845,32 €

RESULTAT - 69 878,32 € 448 522,00 € 378 643,68 €

Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.

Délibération N°2025_03_10_08

OBJET : BUDGET CAMPING — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Pairice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compie de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur lé compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci- annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1: janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Délibération N°2025_03_10_09

OBJET : BUDGET CAMPING — COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 - budget Camping, dressé par Monsieur Pierre JOUVET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

. FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 120 746,16 € - 120 746,16 €

RECETTES 135 666,90 € 3 933,98 € 139 600,88 €

RESULTAT 14 920,74 € 3 933,98 € 18 854,72 €

= INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 5 612,44 € - 5612,44€

RECETTES 15 435,24 € 13 168,45 € 28 603,69 €

RESULTAT 9 822,80 € 13 168,45 € 22 991,25€

Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.

Délibération N°2025_03_10_10

OBJET: BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ

PAR LE RECEVEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les écritures sont conformes (voir tableau général du compte de gestion ci-

annexé),

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N°2025 03 _10_11

OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sous la présidence de Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget Centre Médico Scolaire, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :

" FONCTIONNEMENT

Exercice N Solde N -1 TOTAL

DEPENSES - 7 209,29 € - 7 209,29 €

RECETTES 8 769,20 € 12 324,70 € 21 093,90 €

RESULTAT 1 559,91 € 12 324,70 €| 13 884,61 €

" INVESTISSEMENT

Exercice N Solde N-1 TOTAL

DEPENSES - 1 338,35 € - 1 338,35 €

RECETTES 1 997,24 € 8 739,15 € 10 736,39 €

RESULTAT 658,89 € 8739.15 € 9 398,04 €

Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Délibération N°2025 03 _10_ 12

OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2024

Nomenclature : 7.10.2 Délibérations comptables et autres

Rapporteur : Patrice VIAL

Conformément à l'article L2241-1 du code général des Collectivités territoriales, M. Patrice VIAL, Adjoint en charge des Finances, présente la synthèse annuelle de gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune.

En 2024, ce bilan fait état des acquisitions immobilières suivantes :

z . , Références = Désignation du bien localisation cadastrales Superficie Montant

2

Parcelles à usage de | La Brassière AL 88 195 m 1000 € jardin 26240 SAINT VALLIER AL III 655 m°

AUCUN bien immobilier n'a été cédé au cours de l'année 2024, Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières figure au compte Administratif 2024 du budget communal {pages 125 et 127).

Le Conseil, après en avoir débaïtu et à l'unanimité de ses membres, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 présenté.

Délibération N°2025_03_10_13

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Nomenclature : 7.5 Subventions

Rapporteur : Pafrice VIAL

Madame le Maire demande aux membres du Conseil qui sont dans les bureaux des associations de ne pas participer au vote, à savoir Stéphanie BRUNERIE, Jean-Louis BEGOT, Marie-José VALLON et Michel BAYLE. Ces derniers ne participeront ni aux débats ni au vote.

Patrice VIAL précise que 2025 est une année de révision du montant des subventions et il explicite le calcul (nombre de licenciés, moins 18 ans, habitants de Saint-Vallier, prime supplémentaire pour les sports collectifs, encouragement aux clubs formateurs).

Les associations doivent avoir signé la charte de la laïcité {il précise que l'an dernier 2 associations n'ont pas perçu la subvention pour cette raison). De même, si le dossier est incomplet, l'association ne peut pas prétendre à une subvention. L'objectif est l'équité. Nos principaux clubs sont plutôt en bonne santé avec une progression du nombre de licenciés.

Vu la délibération n°2022 07 11 05 du 11 juilet 2022 portant règlement d'atiribution des subventions communales aux associations ;

Associations bénéficiaires Subvention 2025

ACRDNS {Amis de la Résistance) 135 €

Amicale Laïque 1 000 €

Amicale Laïque Randonnée 250 €

Amicale Laïque Escalade 200 €VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €

AMIL 210 €

ANACR 100 €

Comité de Jumelage 250 €

DIPAS 555 €

DIPAS (Subvention exceptionnelle Salons printemps et automne) 1200 €

Donneurs de Sang 150 €

ESSSV Football 1 600 €

Fraternelle Boules 500 €

Fraternelle Boules (Subvention exceptionnelle concours de la 1 300 € vogue)

GMSV - Gymnastique 1350 €

AHSV - Handball 4 080 €

Histoire et Pairimoine 510€

Judo 700 €

Loisirs et Détente 600 €

Prévention Routière 182€

Ski-club 135 €

SSVC Cyclisme 70 €

SVBD Asso 17 500 €

SVBD SAS 30 156 €

SVS Rugby 1100€

Taekwondo des 2 Rives 400 €

TCSSV - Tennis 600 €

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique ;

Et après en avoir délibéré,

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= DÉCIDE d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2025

* DIT que le versement des subventions sera effectué aux associations maintenant leur siège sur Saint-Vallier et sous réserve de la production des documents comptables des associations, à savoir : comptes 2024, budget prévisionnel pour l'année 2024/2025 et ayant signé la charte de la laïcité ;

* RAPPELLE que, sauf circonstances exceptionnelles, l'Association doit pouvoir justifier de 5 ans d'existence avec son siège sur la Commune de Saint-Vaillier pour pouvoir prétendre à une gratuité de salle communale.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Délibération N°2025_03_10_14

OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES BATI ET

NON BATI

Nomenclature : 7.2 Fiscalité

Rapporteur : Frédérique SAPET

ll est proposé de fixer les taux d'imposition relatifs aux taxes foncières communales (bâti et non-

bâti) et à la taxe d'habitation.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Madame le Maire propose de maintenir les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,24%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,21 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,12 %

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les

propriétés bâties et non bâties.

" Les taux votés pour 2025 pour la Commune de Saiïint-Vallier sont donc les suivants : Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 10,24%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21%

Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 78.12%

=" CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Délibération N°2025_03_10_15

OBJET : VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE EAU

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Rapporteur : Frédérique SAPET

Madame le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a procédé à l'examen des comptes de la commune pour la période 2015-2020.

A ce litre, la CRC a émis Un rapport d'observations définitives reçu en mairie le 27 juin 2022 qui a été présenté en Conseil le 03 octobre 2022. Suite à cela, la collectivité a mis en œuvre des mesures correctives afin de prendre en compte les observations de la Chambre concernant notamment les finances, les marchés publics et les ressources humaines. L'ensemble de ces mesures a été présenté en Conseil lors de la séance du 02 octobre 2023.

La Chambre Régionale des Comptes a également analysé le service de l'eau et a relevé qu'en 2017, un virement de 150 000 € a été effectué du budget annexe Eau vers le budget principal. La CRC a jugé cette opération peu opportune car le réseau d'eau nécessite des investissements importants afin d'en améliorer le rendement.

Il convient donc de procéder à un virement de 150 000 € du Budget Principal vers le budget annexe Eau.VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" DECIDE de procéder à un virement de 150 000 € du Budget Principal vers le budget annexe de l'eau :

» DIT que le mandat de paiement sera émis au compte D-65736221 sur le Budget Principal pour Un montant de 150 000 euros ;

“ DIT que le titre de recettes sera émis au compte R-74 sur le budget annexe Eau pour un montant de 150 000 euros.

Délibération N°2025_0310 _16

OBJET : COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2025

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Et après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

# VOTE le budget 2025 de la Commune qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général | 1 450 000,00 € none CSIonctonnEMEnt 767 315,37 €

012 - Charges de personnel 2 000 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 60 000,00 €

a , . 70 — Produits des services, du 014 - Atténuation de produits 47 000,00 € domaines et ventes diverses 83 000,00 €

65 — Autres charges de gestion 631 000,00 € | 73- Impôts et taxes 3 196 000,00 € courante

66 —- Charges financières 71 000,00 € | 74 - Dotations et participations 716 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 75— Autres produits de gestion 193 000,00 € courante

68 — Dotation aux provisions 5 000,00 € | 76 — Produits financiers 6 684,63 €

023 - Virement à la section 042 - Opérations d'ordre de d'investissement 403 000,00 € transfert entre section 90 000,00 €

042 - Opérations d ordre de 500 000,00 €

transfert entre section

Total 5 112 000,00 € Total 5 112 000,00 €VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 74242,23 € section d'investissement reporté

040 - Opérations d'ordre de 021 - Virement de la section de transfert entre section ?0 000,00 € fonctionnement 408 000,00 €

. . 040 - Opérations d'ordre de 10 - Dotations, fonds divers 13 842,00 € transfert entre section 500 000,00 €

lé 7 Emprunts et dettes 449 500,00 € 10 — Dotations, fonds divers, 299 139.01 € assimilées réserves

0 LME DISONONS 35 302,88 € | 13- Subventions d'investissement 158 060,99 € incorporelles

2027 SUBVEMIONS équipement 130 146,65 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées 8 800,00 € versées

21 - Immobilisations corporelles 575 966,24 €

Total 1 369 000,00 € Total 1 369 000,00 €

Délibération N°2025 03 10_17

OBJET : SERVICE DES EAUX — BUDGET PRIMITIF 2025

Nomenclaiure : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

VOTE le budget 2025 du Service des Eaux qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général | 169 500,00 € ot épi de fonctionnement 212 093,65 €

012 - Charges de personnel 165 500,00 € | 013 - Atténuation de charges 13 540,00 €

014- Atténuation de produits 60 000,00 € | 942 - Opéraïions d'ordre de 15 260,00 € transfert entre section

023 - Virement à la section 70 - Produits des services et du d'investissement 827 273,22 € domaine 484 100,00 €

042 - Opérations d'ordre de 103 913,00 € | 74- Subvention d'exploitation 150 000,00 € transfert entre section

65 - Autres charges de gestion 9 500,00 € 75 - Autres produits de gestion 635€ courante courante

66 - Charges financières 26 100,00 €VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

67 - Charges exceptionnelles 3 213,78€

68 - Dotations aux provisions 10 000,00 €

Total 875 000,00 € Total 875 000,00 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

2 , 001 - Solde d'exécution de la 040 - Opérations d'ordre de 15 260,00 € | section d'investissement 85 381,78 € transfert entre section z reporté

lé - Emprunts et dettes 33 700,00 € 021 -Virement de la section 327 273,22 € assimilées d'exploitation

20 — Immobilisations 040 - Opérations d'ordre de incorporelles 97 930,00 € transfert entre sections 108 713,00 €

21 - Immobilisations corporelles 447 110,00 € | 13 - Subventions d'équipement 77 432,00 €

Total 594 000,00 € Total 594 000,00 €

Délibération N°2025 03 _10_18

OBJET : ZAC OLLANET — BUDGET PRIMITIF 2025

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" VOTE le budget 2025 de la ZAC d'Ollanet qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

002 - Résultat de fonctionnement 002 - Résultat de fonctionnement reporté reporté

o11 - Charges à caractère 50 000 € 70 - Produits des services et du 351 000 € général domaine

. x 042 - Opérations d'ordre de 66 — Charges financières 65 000 € transfert entre section 2 378 500 €

042 - Opérations d ordre de 2 614 500 € 043 = Opérations d ordre à 65 000 € transfert entre section l'intérieur de la section

048 = Opérations d ordre à 65 000 €

l'intérieur de la section

Total 2 794 500 € Total 2 794 500 €

Section d'investissementVILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la 378 643.68 € section d'investissement reporté section d'investissement reporté ‘

de 040 - Opérations d'ordre de 1é - Empruntis et dettes assimilées 614 643,68 € transfert entre section 2 614 500,00 €

040 - Opérations d'ordre de 2 378 500,00 €

transfert entre section

Total 2 993 143,68 € Total 2 993 143,68 €

Délibération N°2025 03 10 19

OBJET : CAMPING — BUDGET PRIMITIF 2025

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité

publique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

VOTE le budget 2025 du Camping Municipal qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général | 50 350,00 € | 002” Résultai de fonctionnement 18 854,72 € reporté

012 - Charges de personnel 70 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 600,00 €

042 - Opérations d'ordre de 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 19 858,75 € transfert entre section PON/OPIE

65 - Autres charges de gestion 779125€ 70 - Produits des services et du 127 640,00 € courante domaine

75 - Autres produits de gestion

courante 5,28 €

Total 148 000,00 € Total 148 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

040 - Opérations d'ordre de 001 - Solde d'exécution de la transfert entre section 900,00 € section d'investissement reporté 22 991,25 €

ue 040 - Opérations d'ordre de 16 - Empruntis et dettes assimilées 150,00 € “anse entre sections 19 858,75 €

21 - Immobilisations corporelles 41 950,00 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 150,00 €

Total 43 000,00 € Total 43 000,00 €

15VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Délibération N°2025 03 _10_20

OBJET : CENTRE MÉDICO SCOLAIRE - BUDGET PRIMITIF 2025

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité

publique,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" VOTE le budget 2025 du Centre Médico Scolaire qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général | 18898,04€ | 002” Résultat de fonctionnement 13 884,61 € reporté

042 - Opérations d'ordre de 74 - Dotations, subventions et

transfert entre section 1 101,96 € participations 6115.89

Total 20 000,00 € Total 20 000,00 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

a 001 - Solde d'exécution de la 21 - Immobilisations corporelles 10 500,00 € section d'investissement reporté 9 398,04 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 1101.96€

Total 10 500,00 € Total 10 500,00 €

Madame le Maire remercie le Conseil d'avoir voté ce budget à l'unanimité qui était son premier.

Décisions prises par le Maire

Madame Frédérique SAPET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'elle à pris une décision depuis la dernière réunion du Conseil au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délégation de compétences accordée au Maire par le Conseil Municipal, par délibération n°2024_06_14 06 en date du 14 juin 2024.

Il s'agit de la DM2025-01 du 11 février 2025 relative aux tarifs du camping municipal et de ses services annexes.

L'ordre du jour étant écoulé, et aucune question diverse n'étant posée, la séance du Conseil est close à 19h45.

Frédérique SAPET.

Maire