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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 18 10 18cr Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 18 10 18cr)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 18 octobre 2018

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 39 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, BAUER Liliane, MERKLING Monique, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, STIRNEMANN-BLÜCHER Christine, PEREZ Madeleine.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, VIERLING Martin, HERRMANN Marc, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

Mme MARQUES Virginie a donné procuration à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 2 membres

Madame HOFMANN Marylène, Monsieur NORTH Alain.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 20 septembre 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 20 septembre 2018.

2. Travaux d’extension de la Maison des Services du Kochersberg : marchés de travaux

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des résultats de la consultation relative aux marchés de travaux en vue de l’extension de la Maison des Services du Kochersberg.

Jean-Claude LASTHAUS, Président de la Commission d’appel d’offres, précise les modalités qui ont permis d’aboutir aux propositions d’attribution suivantes :

N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € ht

01 TERRASSEMENTS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS DIEBOLT TP 71 290,00 €

02 GROS- ŒUVRE MG CONSTRUCTION 448 647,00 €

03 ETANCHEITE / ZINGUERIE SOPREMA ENTREPRISES 80 000,00 €

04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / OCCULTATIONS LAUGEL ET RENOUARD 271 250,00 €

05 BARDAGE METALLIQUE SOPREMA ENTREPRISES 120 000,00 €N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € ht

06 SERRURERIE / METALLERIE MULLER ROST 45 682,09 €

07 CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS GASHI 68 163,20 €

08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS / AGENCEMENT MENUISERIE HUNSINGER 102 088,00 €

09 SOLS SOUPLES LINOLEUM STRASOL 30 443,40 €

10 PARQUETS SINGER PARQUETS 28 019,55 €

11 CARRELAGES – FAIENCES CARRELAGE DECK 7 359,00 €

12 PEINTURES INTERIEURES MAYART 42 817,50 €

13 NETTOYAGES DE MISE EN SERVICE PRODUNET 3 857,00 €

14 ASCENSEUR AMS ASCENSEUR 24 020,00 €

15 ELECTRICITE / COURANTS FORTS ET FAIBLES K3E 183 987,55 €

16

CHAUFFAGE /

RAFFRAICHISSEMENT /

VENTILATION

PAUL HERRBACH 190 120,00 €

17 INSTALLATIONS SANITAIRES PAUL HERRBACH 24 274,19 €

18 ASSAINISSEMENT DIEBOLT TP 23 761,00 €

19 ECHAFAUDAGES FREGONESE ET FILS 10 264,00 €

TOTAL 1 776 043,48 €

Sur la base de l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 octobre 2018, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité la conclusion de ces marchés de travaux et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

3. Espace sportif l’Union Kochersberg-Ackerland : avenant à la mission de maîtrise d’œuvre permettant de solder l’opération

Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de fixer la rémunération définitive complémentaire de la maîtrise d’œuvre ayant conçu l’espace sportif l’Union Kochersberg- Ackerland par la signature d’un troisième et dernier avenant. Pour rappel, le premier avenant de 26 643,08 € ht a eu pour objet d’entériner le montant de rémunération après validation de la phase APD tandis que le deuxième avenant a eu pour objet de renforcer l’équipe de maîtrise d’œuvre via une mission cuisiniste pour un montant de 6 000,00 € ht à la demande de la maîtrise d’ouvrage.

Après différents retours entre la maîtrise d’œuvre et le mandataire de maîtrise d’ouvrage, un dernier avenant a été soumis à la commission d’appel d’offres le 16 octobre 2018 pour un montant de 17 669,37 € ht ainsi répartis :

- 4 669,37 € ht au titre des prestations supplémentaires demandées par la communauté de communes

- 13 000,00 € ht d’indemnité complémentaire au prix global et forfaitaire compte tenu de la reprise des études EXE du dallage de l’ensemble de l’équipement lié à la nature du sol.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité la signature de cet avenant par Monsieur le Président.4. Politique de désherbage des collections du Réseau Ko’libris

Monsieur le Président propose que la délibération N° D-2013-1306-10 portant sur la politique de désherbage des collections du Réseau Ko’libris soit modifiée afin que les documents désherbés des médiathèques et des bibliothèques puissent également être donnés à des entreprises sociales et solidaires.

Il propose ainsi qu’une convention de don soit signée avec l’entreprise RECYCLIVRES qui revendra les livres et les CD désherbés et reversera 10% du prix de vente net des livres à une association caritative de la Communauté de Communes du Kochersberg. La signature de cette convention permettra de donner une deuxième vie aux livres et constituera un geste solidaire auprès d’une association caritative.

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président : • à signer la convention (jointe en annexe),

• à désigner annuellement une association qui bénéficiera du reversement des 10% du prix de vente net des livres.

5. Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

GOUGENHEIM Réfection du mobilier saint de l’Eglise Saint-Laurent 19 440,00 € 5 832,00 €

TOTAL 5 832,00 €

6. Taxe de séjour intercommunale

Par délibération du 20 septembre 2018, les membres du Conseil Communautaire avait arrêté une nouvelle grille de tarification de la taxe de séjour intercommunale, avec notamment pour objectif de se conformer aux modifications apportées par l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017.

Le Président indique qu’une erreur a été commise dans le barème retenu pour la catégorie des « terrains de campings et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance ».

En effet, pour cette catégorie d’hébergements, les dispositions de l’article L. 2333-30 du CGCT excluent la taxe additionnelle départementale de 10 %. Le seul tarif applicable est de 0,20 € / personne / nuitée.

Compte tenu des explications fournies par le Président, le Conseil Communautaire fixe le tarif de la taxe de séjour applicable à la catégorie des « terrains de campings et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance » à 0,20 € / personne / nuitée.

Le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à cette affaire.7. Transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre l’avancement de grade de d’un agent des services administratifs, les membres du Conseil Communautaire décident de transformer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ouvert à temps complet en poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et ce à compter du 1er décembre 2018.

8. Transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial en poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre l’avancement de grade d’un agent des services administratifs, les membres du Conseil Communautaire décident de transformer un poste d’adjoint administratif territorial ouvert à temps complet en poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet et ce à compter du 1er décembre 2018.

9. Transformation d’un poste de rédacteur en poste de rédacteur principal de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre l’avancement de grade d’un agent des services administratifs, les membres du Conseil Communautaire décident de transformer un poste de rédacteur ouvert à temps complet en poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et ce à compter du 1er décembre 2018.

10. Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre la nomination stagiaire d’un agent contractuel, sur liste d’aptitude suite à la réussite du concours de rédacteur principal 2ème classe, les membres du Conseil Communautaire décident de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et ce à compter du 1er décembre 2018.

Le Président,

Justin VOGEL