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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2024 à 15h09
Réference de l'AR : 008-210803664-20241127-036 2024-DE
Affiché le 09/12/2024 ; Certifié exécutoire le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÉS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Procurations : 0
Nombre de votants : 13
Votes
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
21 novembre 2024,
affichée le 21 novembre 2024
Séance du mercredi 27 novembre 2024
N°_036-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingi-sept novembre, à vingt heures quinze
minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de
Monsieur KOCIUBA, Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE
B, JACOB, POUPONNEAU, SIMON
MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE
Absents : Mme TOUROLLE, Mme FONTAINE N, Mr BRIZION, Mr
KRAWIEC, Mr LAQUEUE, Mr MAQUIN
Secrétaire de séance : Mme BENYAHIA
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est approuvé.
Objet : Travaux 2025-Demandes de subventions pour des opérations d’exhumations.
Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal que les opérations de reprises de
concessions se poursuivent et qu'à cet effet, il convient de prévoir de nouvelles exhumations en 2025
dans l'ancien cimetière.
Vu les avis favorables de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 20 novembre 2024 ;
Considérant que le montant des travaux est estimé à 21583.33€HT, soit 25900.00€ TTC, Monsieur le
Maire préconise d'effectuer des demandes de subventions;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= DONNE son accord pour la réalisation du projet
“AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet
= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025
= S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.
La secrétaire de séance
Malika BENYAHIA
ZE ET LS
En séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Michel KOCIUBA
1[)
.
Pour extrait certifié conforme, Sauli-ès-Rethel, le 9 décembre 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 9 décembre 2024
de la publication le 9 décembre 2024
Mise en ligne sur le site intemet le 9 décembre 2024