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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 15h09
Réference de l'AR : 008-210803664-20241127-039 2024-DE
Affiché le 09/12/2024 ; Certifié exécutoire le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈÉS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Procurations : 0
Nombre de votants : 13
Votes
Contre : 0
Pour : 13
Abstention : 0
Date de la convocation
21 novembre 2024,
affichée le 21 novembre
2024
Séance du mercredi 27 novembre 2024
N°_039- 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à vingt heures
quinze minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur KOCIUBA,
Maire.
Etaient présents : Mmes FONTAINE B, BENYAHIA, JACOB, SIMON,
POUPONNEAU, EMON, DUBRUNQUEZ, MM. KOCIUBA, DENIS,
GOURNET, LEJEUNE, STIENNE, CAPITAINE
Absents : MME TOUROLLE, FONTAINE N., MRS BRIZION, MAQUIN,
LAQUEUE, KRAWIEC,
Secrétaire de séance : Madame Malika BENYAHIA
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est adopté à
l'unanimité.
Objet : Travaux 2025 - Demandes de subventions : Parking et clôture des salles associatives Jean MONNET
Monsieur le Maire de la commune de Sault-les-Rethel expose aux membres du conseil municipal que le parking des salles Jean MONNET devient trop étroit par rapport aux nombres de véhicules des adhérents présents mais également pour une question de sécurité des piétons qui ne peuvent plus marcher sur le trottoir rue jean Monnet à cause des véhicules stationnés devant ladite salle, il convient donc d'agrandir ce parking avec infiltration des eaux à la parcelle, également de mettre une clôture afin d'assurer la protection des enfants qui utilisent les salles.
Vu l'avis favorable de la commission des finances et la commission des travaux en date du 20 novembre 2024.
Considérant que le montant total de 23 540.00 € HT soit 28 248.00 € TTC,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet
= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s’y rapportant.
La secrétaire de séance Malika BENYAYHIA
< - -—
En séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Miche" KOCIVEA "A DTROCIR
»# 4
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 9 décembre 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de {a transmission le 9 décembre 2024 /
en sous-préfecture le 9 décembre 2024
de la publication le 9 décembre 2024
mise en ligne sur le site internet le 9 décembre 2024