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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 15h09
Réference de l'AR : 008-210803664-20241127-040 2024-DE | Affiché le 09/12/2024; Certifié exécutoire le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÉS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 27 novembre 2024
N° _040- 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à vingt heures
Conseillers quinze minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, au lieu Nombre en exercice: 19 | habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Nombre de présents : 13 Maire.
Procuralions : 0 Etaient présents : Mmes FONTAINE B, BENYAHIA, JACOB, SIMON,
Nombre de votants : 13 | POUPONNEAU, EMON, DUBRUNQUEZ, MM. KOCIUBA, DENIS, Votes GOURNET, LEJEUNE, STIENNE, CAPITAINE
Contre : 0 Absents : MME TOUROLLE, FONTAINE N., MRS BRIZION, MAQUIN, Pour : 13 LAQUEUE, KRAWIEC,
Abstention : O Secrétaire de séance : Madame Malika BENYAHIA
Date de la convocation
21 novembre 2024, Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est adopté à affichée le 21 novembre l'unanimité.
2024
Objet_: Travaux 2025 - Demandes de subventions : Travaux d'enfouissements, Impasse Champagne Ardenne.
Monsieur le Maire de la commune de Sault-les-Rethel expose aux membres du conseil municipal que les
membres de la commission des travaux souhaitent faire des travaux d'enfouissements de réseaux électriques ainsi que des réseaux télécom et fibre. Pour se faire il faut également faire la rénovation de la route ainsi que des trottoirs avec mise aux normes PMR, rénovation d'éclairage public.
Vu l'avis favorable de la commission des finances et la commission des travaux en date du 20 novembre 2024.
Considérant que le montant total de 154 265,65 € HT soit 185 118.78 € TTC,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles
auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de
financer ce projet
« DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025
“ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes
pièces administratives et comptables s'y rapportant.
La secrétaire de séance Malika BENYAHIA 0e fchel D. JUBA L
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En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 9 décembre 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission le 9 décembre 2024
en sous-préfecture le 9 décembre 2024
de la publication le 9 décembre 2024
mise en ligne sur le site intemet 1e 9 décembre 2024