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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 16h03
Réference de l'AR : 008-210803664-20241127-038 _2024-DE L _ Affiché le 09/12/2024; Certifié exécutoire te 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
N° 038-2024
Séance du mercredi 27 novembre 2024
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et quinze Nombre en exercice : 19 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de Nombre de présents : 13 Monsieur KOCIUBA, Maire.
Procurations : 0 Etaient présents : Mmes DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B, JACOB, Nombre de votants : 13 POUPONNEAU, SIMON, BENYAHIA
Votes Mrs. KOCJUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE Pour : 13 Absents : Mme FONTAINE N., Mme TOUROLLE, Contre : 0 M.KRAWIEC, M.LAQUEUE, M.MAQUIN, M BRIZION Abstention : Ù Secrétaire de séance : Mme Malika BENYAHIA, Date de la convocation
21 novembre 2024, Le procès-verbal du 21 octobre 2024 est adopté à l'unanimité. affichée le 21 novembre 2024
Objet: Travaux 2025- Demandes de subventions. Remplacement de lanterne LED - Eclairage
public
Monsieur le Maire de la commune de Sault les Rethel expose que l'éclairage public concentre une
grande partie de la consommation d'électricité ce qui en fait un poste non négligeable.
Considérant que la vétusté du parc d'éclairage public de la commune est notable et que cela constitue
un vecteur de surconsommation d'énergie, le remplacement par du matériel innovant devient un
véritable enjeu économique. Plus encore, il convient de considérer l'aspect sécuritaire que le
remplacement constitue,
Considérant que le montant des travaux est estimé à 53 360€ HT, soit 64 032€ TTC,
Considérant l’avis favorable de 1a commission des travaux et de la commission des finances réunies le
20 novembre 2024;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet
=" DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.
Le secrétaire de séance, Le Maire,-
Malika BENYAHIA,
CZ
= yes
En séance, les jour, mais et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, ke 9 décembre 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 9 décembre 2024
de la publication le S décembre 2024
mise en ligne sur le site internet le $ décembre 2024