Procès Verbal - 9021ab

Documents similaires

Procès Verbal - 9021ab 7ca653e4add041af94ac34b79cafee45

Déliberation - 9021ab 9e9dfa68eff84d68ad8dfc7aa8d03d78

Déliberation - 9021ab 9111ace3e4de4bfaba851367a6e43507

Procès Verbal - 9021ab 3c20c00089a24dd29103c8af8ad2775f

Procès Verbal - 9021ab ec1e261944b24116a5190dadf59ab40b

Procès Verbal - 9021ab 735ad5234e854148b2da0b011803968a

Procès Verbal - 9021ab cff9b4fd9acd40e3944de7cff23620c6

Compte-Rendu - 9021ab 934c4cb9c6214de5bf00cc8018ff5bdc

Déliberation - 9021ab a37c5dee62124eb69fcc6a5a439106f0

Procès Verbal - 9021ab 4e090154cfde4345867c17f81e400c6e

Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Séance du 13 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 7 décembre 2022

Vérification du quorum 8 + 1=9

Désignation d’un secrétaire de séance: Estelle VILESPY

Ordre du jour

e Approbation du PV du 11/10/2022

e Subventions aux associations - DELIBERATION N°2022/06/001

Subvention gouter de noël école - DELIBERATION N°2022/06/002

° Prix repas cantine scolaire au 1° janvier 2023- DELIBERATION N°2022/06/003

e Cession de chemins ruraux - DELIBERATION N°2022/06/004

e Convention utilisation terrain pour activité canoë kayac - DELIBERATION N°2022/06/005

e Loyer local hameau de Marty - DELIBERATION N°2022/06/006

e Mise en place de la médiation préalable obligatoire CDG 11 - DELIBERATION N°2022/06/007

e Classement de voies privées communales dans le domaine public - DELIBERATION N°2022/06/008

e Remboursement frais des élus - DELIBERATION N°2022/06/009

e Remboursement frais des agents - DELIBERATION N°2022/06/010

e Opération façade — mission architecte - DOSSIER AJOURNE

e Décision modificative du budget 2022 - DELIBERATION N°2022/06/011

e Ouverture crédits investissement année 2023 - DELIBERATION N°2022/06/012

e Décisions du Maire

e Questions diverses

La séance est ouverte à 18h

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 à l’approbation du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

LABELPECH

Subvention de 78 € pour fournitures chez les commerçants de Belpech à l’occasion des représentations d'octobre 2022 MJC

Subvention de 102 € pour fournitures chez les commerçants de Belpech à l’occasion de l’assemblée générale de septembre 2022 et la fête de fin d’année en juin 2022

TENNIS CLUB BELLOPODIEN

Subvention de 150 € pour fournitures chez les commerçants de Belpech à l’occasion de la remise des prix pour le tournoi

SOCIETE D'HISTOIRE DU GARNAGUES

Subvention de 102 € pour fournitures chez les commerçants de Belpech à l’occasion de conférence du 2 décembre. Amicale des Sapeurs Pompiers

Subvention de 150 € pour fournitures chez les commerçants de Belpech à l’occasion de la Sainte Barbe.L’ECHIQUIER BELLOPODIEN

Une nouvelle association a été créée : « L’Echiquier Bellopodien » ayant pour but la pratique sportive du jeu d’échec dans son local de jeu ou hors de celui-ci.

Le bureau de cette association a déposé un dossier de demande de subvention pour son fonctionnement. Il est proposé d’attribuer une subvention de 520 €

RHAE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, Christine CROS, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix,

Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à la coopérative scolaire afin de financer une partie du goûter de noël pour les enfants de l’école. Actuellement 121 enfants sont présents Proposition du montant : 3 € par enfants soit 363 €

HR

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, Christine CROS, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix,

Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

Depuis le 1% janvier 2018 le montant du repas de la cantine scolaire payé par les familles est de 2,65 €.

Vu le prix de revient du repas à la cantine scolaire et l’obligation pour les collectivités de se mettre en conformité avec la loi EGALIM, Céline BENAZETH propose au conseil municipal de fixer le prix du repas à la charge des familles à 2,85 € à compter du 1% janvier 2023.

Elle précise que cette augmentation de tarif, pour un enfant pour la totalité des repas d’une année scolaire, représente la somme de 27 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette augmentation.

C. Bénazeth précise que malgré cette légère augmentation nous restons dans la moyenne basse des tarifs repas qui est de 3,30 €

RH

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, Christine CROS, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix,

Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 12 Monsieur fourcade nous a sollicité pour acheter un chemin rural cadastré ZY 14 d’une superficie de 810 m? situé à proximité de Barthas. Ce chemin ne desservant que des parcelles lui appartenant Monsieur le Maire propose d’accepter cette cession. A l’occasion du rendez vous avec Monsieur Fourcade et Monsieur Fenasse il a été convenu de régulariser la situation de tous les chemins communaux de ce secteur. Monsieur le Maire propose de céder, après enquête publique : > le chemin communal qui part de Barthas et qui arrive à l’Estaut, en partie en Monsieur Fourcade (section ZY) et en partie à Monsieur FENASSE (section BD) > le chemin communal qui part de Barthas vers Bordeneuve, en partie en Monsieur Fourcade et en partie à Monsieur FENASSE En contre-partie de toutes ces cessions Monsieur Fourcade et Monsieur Fenasse se sont engagés à instaurer une servitude de passage le long de l’Hers et de l’Estaut. Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de rédiger un protocole d’accord exposant ces échanges et la répartition des frais y afférent. (Cessions à l’euros symbolique, frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs). RARE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent : Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 13 Estelle Vilespy précise que dans le cadre de l’activité canoë kayac exercée par l’association ATALAY A, représentée par son fondateur Julien PERNOT, il est nécessaire de signer une convention permettant le passage de toutes personnes souhaitant pratiquer une activité sportive de pleine nature et utilisant le domaine public et privé de la commune sur le site de l’Hers Vif. La présente autorisation prendra effet au 1° janvier 2023. Elle est consentie et acceptée pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 31 décembre 2031. A l’expiration du terme précédemment fixé, la présente autorisation pourra être renouvelée une fois pour 9 ans par tacite reconduction, à moins que l’une des parties n’ait notifié à l’autre son intention de ne pas la renouveler, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance. Monsieur le Maire soumet cette convention à l’approbation du conseil municipal. RARE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent : Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 13 L'association D119, dans le cadre de ces activités nous a contacté afin de demander la mise à disposition d’un local pour entreposer les toiles des chemins de photos. Etant donné que la commune est propriétaire d’un local au Hameau de Marty, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de location avec cette association pour un loyer de 30 € par mois soit 360 € annuel. Cette convention prendra effet au 1‘ janvier 2023 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. Monsieur le Maire soumet cette convention à l’approbation du conseil municipal. FREE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent : Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 13 Monsieur le Maire rappelle que la commune avait adhéré à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire concernant certains recours contentieux formulés par les agents publics. Un rapport rendu par le conseil d’état le 23 juin 2021 préconise la pérennisation de cette médiation préalable obligatoire. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, donne la possibilité aux communes de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin d’assurer cette mission. Les litiges concernés par cette médiation sont : 1. Décisions administratives individuelles, défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article I.712-1 du code de la fonction publique ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux article 20, 22, 23 et 33-2 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° ci-dessus ; 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie; 6. Décision administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131.10 du code général de la fonction publique ; 7. Décisions administratives individuelles concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.Dans le cadre de cette convention en cas de sollicitation suite à un litige le Centre de Gestion refacturera à la collectivité

sans appliquer les frais de gestion les tarifs suivants :

+ Le CDG de l’Aude a décidé d’externaliser cette mission pour assurer une parfaite neutralité de la mission et la

confie par convention au CDG du Tarn qui a fixé les tarifs suivants sans application de frais de gestion :

% 500 € pour 8 heures de médiation. Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens préalables,

les prises de rendez-vous, les réunions de médiation plénières et le travail administratif.

“æ 50€ de l’heure pour le temps passé au-delà du forfait de 8 heures.

Æ Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels frais de déplacement. Les frais de déplacement seront facturés

selon le barème des taux fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités

de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

æ Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels temps de déplacement facturés à hauteur de 67 €/heures.

Le maire soumet à approbation la convention d’adhésion à la mission préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de l’ Aude.

HEREE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 13

Monsieur le Maire précise que l’article L.141-3 du code de la voirie routière permet le classement ou le déclassement des

voies communales.

L'intégration d’une voie privée de la commune dans le domaine public nécessite un classement. Ce classement pourra

intervenir sans enquête publique préalable dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation de la voie.

Estelle Villespy présente le travail qui a été fait sur la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Des rues ou des chemins sont à passer dans le domaine public de la commune afin de pouvoir les intégrer dans le tableau

de la voirie communale classée.

RUES

ZX 375 Rue du Lotissement le Souleilla de Lourmet

ZX 458 Haut de la rue des Cèdres - trottoir devant chez Déjean

ZX 266 Parking rue des Genêts

ZX 299 IMPASSE DES VIGNES (Chemin atelier SERRES)

YB 38 Chemin de la Plage

YA 112 et 113 chemin du lotissement la belle jordane

YA 157 Rue des Jardins de l'Hers

CHEMINS

C 490 Chemin des Capélas

ZK 23 - AO 131 - AO 135 [Chemin d'Engracio

ZL 16 Chemin de Bellemayre (de la départementale au ruisseau)

ZN 51 Chemin du Payroulier du ruisseau à la ferme

ZL4 Chemin qui part de la D 217 vers le Raunier

ZI 28 Chemin du Raunier

ZB 14 Chemin du Rouquet

AD 47 - 192 Chemin de Pédas

AH 126 Chemin du Villa

ZS52-53-C1302 Chemin de la Catalane

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document se rapportant

à ce dossier

Estelle Vilespy précise que ce classement permettra de récupérer de la DGF puisque nous passerons de 7 km à plus de 20

km

REA

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 13

Monsieur le Maire propose au conseil de voter une délibération encadrant le remboursement de frais des élus dans le

cadre de leur fonction et pour la durée du présent mandat.

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer

différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur

accomplissement ;

Cette délibération prévoit notamment le remboursement des frais suivants :

* frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

* frais d’hébergement et de repas

* frais de transport voiture, train, métro et autres

* frais d’autoroutes...* frais dans le cadre de la formation des élus

* compensation de la perte de revenu

Le maire soumet à approbation du conseil cette délibération

HAE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 13

Monsieur le Maire propose d’encadrer le remboursement des frais de déplacement de l’ensembles des agents de la commune comme suit :

Considérant que dans l’exercice de leur fonctions, les agents peuvent être appelés à effectuer différents types de

déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Ce remboursement concerne les frais engagés par les agents pour se rendre à des formations ou réunions.

Le maire soumet à approbation du conseil cette délibération.

ELLE)

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 13

DOSSIER AJOURNESECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 021 CHAP 021 91 179,00|VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10226 CHAP 10 19 746,00 PE AMENAGEMENT - PREVU 14 756 € REALISE 34 502

OPERATION HERS - DIMINUTION DE LA SUBVENTION TICLE 1323 CHAP 13 -

AE OPA 8:570,00) CAR TRAVAUX NON REALISES

ARTICLE 1322 CHAP 13 OP 197 15 000,00 |SUBVENTION REGION EGLISE POUR 15 000 € notifiée

SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENT AUDE EGLISE 323 Cl ARTICLE 132: HAP 13 OP 197 42 645,00 POUR 42 645 € notifiée

13ARTICLE 1323 CHAP 13 OP 197 49 000,00 SUBVENTION DETR EGLISE 49 000 € NOTIFIEE

TOTAL RECETTES 209 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

installation e cliq MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE ARTICLE 2313 CHAP 23 OP 100 4 000,00 COMPLEMENT

TRAVAUX EGLISE 1ERE TRANCHE - 187 677 € + arrondis et ARTICLE 2313 CHAP 23 OP 197 200 000,00 ; © augmentation de prix

raccordement et mise en place de compteur Linky pour le

ARTICLE 2315 CHAP 23 OP 178 5 000,00 branchement des 3 coffrets “forains" fixes sur l'avenue

Charles de Gaulle

TOTAL DEPENSES 209 000,00

TOTAL GENERAL SECTION INVESTISSEMENT 209 000,00 209 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ARTICLE 74121 CHAP 74 80 790.00|DOTATION DE SOLIDARITE RURALE :

DOTATION SOUTIEN PROTECT BIODIVERISTE ET

ARTICLE 74718 CHAP 74 10 389.00|VALORISATION AMENITES RURALES 2022 - NATURA

2000

TOTAL RECETTES 91 179.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 023 CHAP 023 91 179.00 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 91 179.00

DU Re

TOTAL GENERAL 2 SECTIONS 300 179.00| 300 179.00

Le maire soumet à approbation la décision modificative n°3 du budget 2022. KEHÉX Présents: VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 13

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif d’une collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du son budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

De plus, il est en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, il ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et sur autorisation de l’organe délibérant.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Proposition :

+ de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget 2023, et de répartir l’affectation des crédits comme

suit :

BUDGET PRIMITIF CHAPITRES ET DM 1/2/3 TAUX MONTANT RETENU

CHAPITRE 20 0,00 25% 0,00

CHAPITRE 204 74 062,00 25% 18 515,50

CHAPITRE 21 318 287,28 25% 79 571,82

CHAPITRE 23 698 069,13 25% 174 517,28

TOTAUX 1 090 418,41 25% 272 604,60La limite de 272 604.60 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans

l’attente du vote du budget 2023.

Le maire soumet à approbation cette proposition d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2023.

RARE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, Christine CROS, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, SCIAU Florence, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix, Absent :

Procurations : REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël LOUBET Andrine a donné procuration à VILESPY Estelle

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 13

Décision n° 19:

Monsieur le Maire a signé un contrat de prêt sur 15 ans pour un montant de 274 000 € destiné à financer les travaux ci-

dessous :

ACHAT PARCELLE C 1333 CIMETIERE TERRAIN LOUBE - COMPTE 2111

CHARGES PRODUITS

Description MONTANT TIC Origine MONTANT TIC

ACQUISITION FONCIERES FINANCEMENT ETAT |

Achat TERRAIN ET FRAIS 200 500,00 € 0,00 €

5 a 1

TRAVAUX FINANGEMENT DEPARTEMENT DEL'AUDE |

EMPRUNT TRAVAUX 0€ ANNONCES MARCHE | emprunt PREVU 200 000 200 500

AUTOFINANCEMENT

oran MARCHE MO

CONTRÔLE 0€

ACHAT PARCELLE AZ 69 POUR PARKING HAMEAU DE MARTY JEOFFROY - OPERATION 200

CHARGES PRODUITS

mr ACQUISITION FONCIERES FINANCEMENTETAT

Achat TERRAIN ET FRAIS 21 500,00 €|SUBVENTION er

HRAVAUX | FINANCEMENT DEPARTEMENT DEL'AUDE

TRAVAUX O €|SUBVENTION 0,00 €

ANNONCES MARCHE EMPRUNT.

AUTOFINANCEMENT

ofarormaneeees

TRAVAUX URGENTDE SECURISATION ET VITRAUX EGLISE DE BELPECH - OPERATION 197

CHARGES PRODUITS

MONTANT TTC ___| Origine MONTANT TTC PRE FONCIERES | EMPRUNT

LAS Ve, Ë AUTORINANGEMENT.

|

|

TRAVAUX VITRAUX ET

ie FU mm

à

RE 3 = l L |

TOTAL EMPRUNT

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

e Prêt à taux variable avec taux plancher et taux plafond (classification charte GISSLER 1A )

e Durée: 15 ans soit 60 trimestres

e Echéance: Trimestrielle

e Commission et frais : 411€ soit 0.15 % du montant emprunté

+ Amortissement constant du capital de 274 000 € soit 4 566.67 € par trimestre

+ Paiement des intérêts à terme échu en en périodicité trimestrielle

e Taux variable préfixe indexé sur l’Euribor 3 mois moyenné comme défini ci-après :

o Euribor 3 mois moyenné plus marge 2,11 % soit, à titre indicatif, sur index de septembre 2022 à 1,01 % un taux de 3,12 %, révision et périodicité trimestrielle.

© Taux plancher : le taux plancher, déterminé à la saisie du contrat, sera égal à la marge si l'index est positif ou au taux indiqué au contrat si l'index est négatif.

© Taux Plafond : taux initial déterminé à la saisie du contrat + 3 %

Décision n° 020:

Monsieur le Maire a accepté et signer le devis établi par l’'EURL BABOULENE TP domicilée à CAPOU 11420

BELPECH (SIRET 880346069 00011) pour des travaux de démolition du hangar situé sur la parcelle AZ 69 au hameau

de Marty d’un montant de :

- _6300€ HT (7 560€ T.T.C.).

Décision n° 021:

Monsieur le Maire a accepté et signé le devis établi par l’EIRL ACROBATIC CLEAN GONZALEZ SEBASTIEN

domiciliée à 9 rue du chant du coq 11000 CARCASSONNE (SIRET 523011823 00011) pour des travaux urgent de

sécurisation de l’Eglise de Belpech pour d’un montant de 18 065 € HT (21 678.00 T.T.C.).

Les travaux se décomposent ainsi :

TRAVAUX MONTANT HT TVA| MONTANT TTC

DEVEGET ALIS ATION CHAPELLES NORD 8 825,00 €| 1 765,00 € 10 590,00 €

REMPLACEMENT GOUTIERE PENDANTE 6 600,00 €| 1 320,00 € 7 920,00 €

REMPLACEMENT DESCENTE ZINC 2 640,00 € 528,00 € 3 168,00 €

TOTAL 18 065,00 €| 3 613,00 € 21 678,00 €

Décision n° 022: Monsieur le Maire a accepté et signé le devis établi par la société BUREAUX SOLUTIONS, domiciliée à ZONE DE GABRIELAT 09100 PAMIERS (SIRET 41494895 000053) pour le remplacement de la téléphonie et des accès internet

sur l’ensemble des bâtiments de la commune pour un montant mensuel forfaitaire de 619.00 € HT

La prestation comprend un pack téléphonie :

e 2 Abonnements FTTH

2 Abonnements VDSL

2 Abonnements Mobile

Abonnement Trunksip pour 8 canaux.

Communications illimitées vers fixes et mobiles (En France métropolitaine uniquement) Hors numéros spéciaux

IPBX licence standard pour 8 appels simult. Portabilité des numéros

Hébergement Cloud de la solution sur serveur dédié haute disponibilité.

Postes téléphoniques VOIP SIP:

- 3 Postes Standard

- 7 Postes fixes

- 2 Postes sans fil DECT

- Bornes DECT

- Installation de la solution

installation des postes

paramétrages des lignes

création des politiques de groupe

messagerie vocale

16 appels simultanés

ee

..

ee

Ce devis est accepté avec un engagement de 60 mois. Au dela de cet engagement, la prestation pourra être résiliée par

l’une ou l’autre des parties à tout moment avec un préavis d’au moins 3 mois au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Selon le règlement du Conseil Municipal, aucune question diverse n’a été adressée à Monsieur le Maire 48 h avant le début de la séance.

Conformément au règlement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 19h07.

Le Maire

Pierre VIDAL

La Secrétaire

Estelle VILESPY

A