Compte-Rendu - 9021ab

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Compte-Rendu - 9021ab Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9021ab)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 juillet 2018

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 6 juillet 2018

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle,

FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,

MARIO Jean Christophe, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël,

GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés : FOURES Jean-Robert, ARMENGAUD Pierre

Procurations :

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajouter un point à l’ordre du jour :

e Avenant à la convention relative au réseau de communications électroniques à très haut débit

Accepté à l’unanimité

Ordre du jour

e Approbation du compte rendu du 17 avril 2018

e Présentation du diagnostic partagé de la poste

e Aménagements Vixiège

e Fin du bail Commune de Belpech/UNICIL (village retraite)

e Avenants travaux salle des associations

e Subvention chemin de photos

e Travaux SYADEN Rue du Calvaire

e Travaux SYADEN Hameau de Marty

e Cession de chemin Hameau de Marty

e Expérimentation de la médiation préalable obligatoire

e Contrats aidés

e Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 avril 2018 à l’approbation du Conseil Municipal Madame Christine CROS est arrivée en retard et n’a pas pris part à ce vote Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12 Monsieur le Maire remercie Mme AMBRY, Déléguée au Relations Territoriales de l’ Aude, d’avoir accepté de venir ce soir présenter au conseil municipal le rapport formalisé concernant l’évolution de l’amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture du bureau de poste à Belpech. Madame Ambry rappelle brièvement l’évolution de la poste. Elle précise que la poste est une Société Anonyme 100% publique. La poste rencontre de plus en plus de difficultés dues à la chute du courrier. Elle rappelle la mission de service public de la poste : Accessibilité bancaire pour tous Accessibilité à la presse Aménagement du territoire (présence postale sur 90% du territoire) Distribution du courrier La poste réalise régulièrement des diagnostics de l’activité de ses bureaux de poste. Le diagnostic réalisé en février 2018 fait apparaitre une chute d’activité de 45 % depuis 2009. Actuellement le bureau de poste de Belpech est ouvert 21 h 30 par semaine pour une activité de 5 heures 45mn réelles. Dans le cadre de ce diagnostic la poste envisage de faire évoluer son réseau et son maillage horaire. Pour Belpech la poste prévoit une organisation autour de 12 heures par semaine avec une ouverture envisagée de 9 h à 11 h 30 les lundi, mardi, mercredi et vendredi et de10h15à12h 15 le jeudi. La poste propose également de travailler en partenariat avec la commune pour ouvrir une agence postale communale. Dans ce cadre-là, la commune prendrait en charge la gestion du guichet de la poste : recrutement d’un agent communal et détermination des horaires d’ouverture et assurerait 95 % des missions réalisées actuellement par le bureau de poste. En contrepartie la poste aide à l’aménagement du local, à la formation et au recrutement du personnel. Elle équipe l’agence d’une borne tactile destinée au public. Elle accorde une aide financière pour la rémunération de l’agent d’un montant de 1 015 €/mois jusqu’à 9 ans renouvelable par tacite reconduction une fois, soit un engagement de 18 ans. La commune étant située en Zone de Revitalisation Rurale l’aide financière est de 1 127 €/mois. D’autres aides financières sont apportées au démarrage de la convention. (prime d’installation, travaux, mobilier, matériel informatique...). L'ouverture de cette agence postale communale pourrait se faire en coordination avec la création d’un espace de travail ouvert à tous (coworking) et au développement des services au public (particuliers, entreprises, associations...) dans les locaux actuels de la poste. Un telespace est éligible aux aides de la région dans le cadre du contrat « bourg centre » qui sera signé prochainement.

Madame Ambry précise :

e que l’agent municipal chargé du fonctionnement de l’agence postale communale peut parfaitement animer cet espace de service public conjointement sur la même amplitude horaire

e que la création d’une agence postale communale n’aura aucune incidence sur la distribution du courrier, elle-même soumise à réorganisation tous les 18 mois en moyenne.

Une discussion s’est engagée suite à cette présentation, soulignant l’opportunité d’assurer la présence postale pour 18 ans au moins avec le soutien financier de la poste, permettant d’augmenter les horaires d’ouverture au lieu de les restreindre.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour :

e Accord de principe pour la création d’une agence postale communale

e Signer la convention de partenariat avec la poste

e _ Solliciter l’avis des domaines pour l’estimation du bâtiment de la poste

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Le comité du SIVOM de la Vixiège avait ordonné une étude du projet d’aménagement du lit de la Vixiège au droit et en amont du Pont RD 102 dans la traversée du Belpech.

En 2004 afin de redonner un accès à la Vixiège, le Conseil Municipal avait réalisé un cheminement piétonnier entre le pont de Coumet (en amont du bourg) et le pont de la RD 102 (en centre bourg). Ce projet incluait la mise en œuvre d’un franchissement en amont du pont de la RD 102 et la réalisation d’un enrochement bétonné en rive droite en amont immédiat du même pont.

Au-dessus de ces enrochements, se trouve un restaurant dont les piliers de soutènement se situent en retrait de ces enrochements, en rives droite de la Vixiège.

Des traces d’érosion ont été constatées sous le restaurant, derrière les enrochements réalisés.

ANTEA GROUP, mandaté par le SIVOM de la Vixiège, a déterminé l’incidence des aménagements de 2004 sur les écoulements et a proposé des mesures correctives afin de compenser cette incidence et supprimer les désordres occasionnés.

Afin de remédier au phénomène d’érosion constaté il est proposé de prolonger la dalle béton du cheminement piéton sous le restaurant. La mise en œuvre de cette dalle sera accompagnée de la mise à niveau des enrochements en aval du premier pilier à la même cote altimétrique que ceux situé en amont pour assurer la continuité de la protection de la rive droite. L’aménagement doit prévoir une dénivellation progressive, du fait de la différence de niveau importante. Afin d’éviter une rampe linéaire qui pourrait accélérer les écoulements, le prolongement de la dalle béton pourra se faire « en cascade » avec des marches et des créneaux d’une marche à l’autre pour assurer une dissipation progressive de l’énergie.

Des enrochements liaisonnés seront mis en place en aval de la dalle béton en cascade pour éviter les risques d’affouillements au niveau de la liaison béton/terre. Les enrochements dépasseront nettement afin de participer à la dissipation d’énergie.Un renforcement du mur du café restaurant sur toute sa hauteur sera également nécessaire.

Le cabinet d’étude a estimé l’ensemble de ces travaux à 27 575 € H.T. (hors maîtrise d’œuvre et aléas)

Lors de la réunion du comité de pilotage du 13 juin 2018 avec le bureau d’étude, le conseil Départemental, la DDTM, le SBGH et la mairie, les conclusions suivantes ont été retenues

Afin de réaliser ces travaux :

e Une convention sera nécessaire entre la mairie et le café / restaurant afin de valider la

possibilité de faire des travaux sous le restaurant.

e Une démarche doit être engagée auprès du service route du département afin de présenter les aménagements et d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux, notamment sous l’arche du pont de la RD102.

e Les travaux à réaliser représentent des mesures compensatoires à la réalisation du passage à gué. La DDTM indique donc qu’un dossier Loi sur l’eau complet n’est pas nécessaire, un porté à connaissance présentant les travaux sera suffisant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

*

*% Réalisation des travaux et autorisation de procéder à la consultation des entreprises

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

% Autorisation de signature de la convention avec le propriétaire du café

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

* Autorisation de solliciter tous les accords nécessaire auprès des différents organismes,

département, état.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13 La société UNICIL est titulaire d’un bail à construction consenti par la commune de Belpech, portant sur un ensemble de parcelles d’une superficie de 1 ha 14 a 01 ca sur lesquelles ont été construits des bâtiments comprenant 25 logements. Ce bail arrive à expiration le 21 octobre 2018. A cette date la commune redeviendra propriétaire de l’assiette foncière et des bâtiments édifiés sans indemnité. Il appartient au conseil municipal de prendre une décision sur la gestion de ce foncier. Plusieurs possibilités sont envisageables : > Conserver et gérer ces logements en les gardant à la location afin de constituer des recettes de fonctionnement pour la commune. Gestion directe par la commune ou délégation à un organisme de gestion. > Mettre l’ensemble de ces logements à la vente > Conserver une partie des logements à la location et mettre l’autre partie à la vente. Vote du Conseil : mettre l’ensemble des logements à la vente Abstention : 1 (Laurence Guillosson) Contre : 0 Pour : 12 Monsieur le maire demande l’autorisation d’engager les démarches administratives nécessaires et notamment : e Ecrire à tous les locataires dans un premier temps afin de savoir s’ils sont intéressés par l’achat de leur logement e Solliciter l’avis des domaines et demander une estimation des biens e Faire procéder à la division des parcelles par le géomètre afin de délimiter chaque propriété e Faire établir les diagnostics immobiliers obligatoires Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13 Les travaux de réhabilitation de la salle des associations arrivent à leur terme. Monsieur le Maire propose la réalisation de quelques prestations supplémentaires : Lot n° 3 plâtrerie - isolation : e Habillage des poteaux découverts lors de la démolition dans la partie boulodrome e Isolation supplémentaire de murs entre salle de préparation et sanitaire e Habillage supplémentaire pour cacher esthétiquement la poutre dans la salle d’activité Montant de l’avenant + 1 318.50 €Lot n° 4 plomberie sanitaire :

Dans le local rangement du boulodrome :

e Alimentation eau chaude/froide et évacuation évier

Alimentation eau froide et évacuation PVC lave-vaisselle

e Robinet machine à laver sur applique avec siphon orientable

Montant de l’avenant + 458 € HT.

Lot n° 2 menuiseries extérieures et intérieures

Suppression porte sectionnelle de garage blanc à lames - 4392.92 €

Ajustage menuiseries extérieures - _387.04€

Porte de garage enroulement en aluminium + 2336,99 €

Porte métallique pleine isolante en tôle d’acier + 1272.08 €

Poteau ALU Blanc + 714.13€

Nez de marche métallique de 900 mm (sanitaire/boulodrome) + 11239€ Nez de marche métallique de 900 mm (rangement/boulodrome) + 112.39 € Tablettes d’allège de fenêtre bois + 681.90 €

Montant de l’avenant + 449.92 € HT.

Total général +2226.42€EHT.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

Afin de soutenir l’action menée par l’association « association D 119 » organisatrice des chemins de photos, Monsieur le Maire propose d’y adhérer et d’allouer une subvention de 1 000 € correspondant au coût d’impression des bâches réalisées en 2018 et exposées à Belpech. (Les mains de la terre, entre ses mains, derrière les barreaux, festival d'Avignon, au pays du

gras)

Vote du Conseil

Abstention 1 (Régine Rouzes)

Contre 0

Pour 12

Par délibération en date du 11 octobre 2016, le conseil municipal avait adopté une convention relative au financement du réseau de communications électroniques à très haut débit entre le Syndicat Audois d’énergie et du Numérique et la Commune de Belpech.Une modification sur le calendrier de versement de la participation des communes est demandée :

e Pour l’année 2017 la participation était de 6 244 €, seulement la moitié de cette somme a été demandée soit 3122 €. L'autre moitié sera ajoutée à la participation de 2019 qui passera donc de 2 321 € à 5 443 €.

Le montant global de la participation reste fixé à 16 926 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant à cette convention

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 13

Dans le cadre de la réhabilitation de la rue du Calvaire, la Communauté de Communes a repris les programmes lancés par la Mairie en matière d’assainissement et par le Syndicat AEP Belpech Molandier pour l’eau potable.

Les travaux de remplacement de ces canalisations viennent de se terminer, ainsi que le réseau pluvial.

Il a été demandé au SYADEN d'établir un avant-projet pour les effacements de réseaux BT rue du Calvaire

Travaux d’électrification rurale :

Réseau électricité : 44 000 € H.T.

A la charge de la commune 4400 € HT.

Travaux d’éclairage public : 4 440 € T.T.C.

Subvention SYADEN 2 220 € 60 % du HT.

Infrastructures passives des télécommunications

(IPCE)

Travaux 33 1206 T.T.C.

A la charge de la commune

Sur les travaux de génie civil 0€

Câblage 9 000 €

Sur l’ensemble du projet montant prévisionnel à la charge de la commune :

15 620 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet et de l’autoriser à signer la convention avec le SYADEN.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13 Le Syaden nous a transmis un dossier afin de procéder à l’extension du réseau électrique pour l’alimentation des parcelles appartenant actuellement à M. et Mme CHAUSSARD et M. et Mme DARDENNE. Ces parcelles sont inclus dans le PLU. La participation de la commune s’élève à 5 082 € Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13 Après avoir obtenu l’autorisation de l’ensemble des riverains, acceptant de céder à titre gratuit le chemin cadastré AZ 230, Monsieur le Maire propose d’accepter cette cession. En contrepartie la commune s’engage lorsque les travaux d’amenée de réseaux seront terminés à entretenir ce chemin qui dessert 6 parcelles dont 4 déjà construites ou en cours de construction. Il demande l’autorisation d’effectuer les démarches administratives nécessaires et de signer tout document se rapportant à ce projet. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13 La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, que certains recours contentieux formés par les agents publics peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO). Dans la fonction publique territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Si la commune de Belpech adhère, l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable à tous nos agents publics. L’assemblée est appelée à se prononcer sur l’éventuelle adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) et à confier en conséquence cette mission au centre de gestion de |’ Aude. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13 Céline Bénazeth présente les possibilités qui s’offrent à la commune pour bénéficier de contrats aidés. Depuis le 1° janvier 2018 les parcours emplois compétences remplacent les contrats aidés. La collectivité doit s’engager en accompagnant dans leur formation et leur insertion professionnelle des personnes motivées, volontaires, prêtes à se former et investies dans leur projet professionnel.Le public cible du PEC sont les personnes rencontrant des difficultés dans le parcours d’accès à l’emploï, afin de faciliter leur insertion professionnelle durable. Une attention particulière est portée à certains publics notamment les travailleurs handicapés ou pour les communes situées dans les Zones de Revitalisation Rurale.

L’engagement de la collectivité est :

e d’accompagner la personne grâce à un tuteur

e de proposer un poste permettant de développer la maitrise de comportements professionnels et de compétences techniques

e d’offrir un accès à la formation et à l’acquisition de compétences.

Pour Belpech, la prise en charge par l’état représente 60 % du salaire non chargé basé sur 20 heures hebdomadaire. La durée du parcours est de 12 mois renouvelable après évaluation.

Un tel parcours peut être proposé à Lewis Blein.

Après débat Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’enclencher ce procédé et de signer tout document nécessaire à la mise en place de ce parcours.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

Guide du routard

La commune de Belpech ayant acheté un espace publicitaire dans le guide du routard pays

lauragais, édité en 2018, dispose de 200 exemplaires à offrir. Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal présent.

Un exemplaire sera envoyé aux professionnels de la commune qui sont en contact avec les touristes.

l'est précisé que l’éditeur HACHETTE est indépendant dans la rédaction de son guide. Chaque

office du tourisme du pays lauragais a transmis l’ensemble des adresses et activités du

territoire. Un auteur anonyme a ensuite sillonné le pays lauragais pour rédiger le guide du routard.

Marche nocturne

Un marché nocturne organisé par l'office du tourisme intercommunal aura lieu autour de la

Halle le 25 juillet à partir de 18 heures. Les producteurs et artisans locaux ont été invités à

participer. Plus de 20 exposants seront présents. Les participants sont invités à consommer

sur place les produits du terroir qu'ils auront achetés.

L'association de défense du Castelas sera présente pour promouvoir le patrimoine de Belpech

et la Société d'Histoire proposera une visite commentée du village.

Chasse au trésor

Un jeu de piste réalisé par l'office de tourisme intercommunal est inauguré cette année. Il

invite les enfants de 5 à 12 ans à chercher des indices au cœur du village et sur les panneaux

du sentier du patrimoine. A l'issue une récompense est offerte par la mairie.

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 23h80