Procès Verbal - 9021ab

Documents similaires

Procès Verbal - 9021ab 4e090154cfde4345867c17f81e400c6e

Déliberation - 9021ab 7723d0ae2cd3486ca9bc8c25ae1ccd51

Procès Verbal - 9021ab 88268e782c19489f8e40de008f473728

Déliberation - 9021ab 9e9dfa68eff84d68ad8dfc7aa8d03d78

Compte-Rendu - 9021ab 934c4cb9c6214de5bf00cc8018ff5bdc

Déliberation - 9021ab a37c5dee62124eb69fcc6a5a439106f0

Procès Verbal - 9021ab 3c20c00089a24dd29103c8af8ad2775f

Déliberation - 9021ab 9111ace3e4de4bfaba851367a6e43507

Procès Verbal - 9021ab 45db167dab7c40dcad6a86778526ac30

Procès Verbal - 9021ab 749f208b9f61417fb9c373fff55ca51f

Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 octobre 2018

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 12 octobre 2018

Présents : VIDAL Pierre MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés : FOURES Jean-Robert,

Procurations : FOURES Jean Robert a donné procuration à Pierre VIDAL

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal réunion du 12 juillet 2018

Pavillons Village Retraite — nouvelle gestion — montant des loyers — autorisation

signature

Agence Postale Communale — proposition achat local poste

e Convention constitutive d’un groupement de commandes pour mise en place d’une

signalétique d’interprétation et la création de pontons accessibles aux personnes à

mobilité réduite le long de l’Hers — autorisation de signature

e Convention pour mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des

marchés publics et d’une plateforme de vérification de la conformité fiscale et sociale

des fournisseurs avec le Département de l’ Aude — autorisation de signature

Demande de subvention exceptionnelle MJC

Bilan fonctionnement école et cantine année 2017/2018 — demande participation des

communes

e Dossiers de demande de subvention 2019

Travaux éclairage public Route de Gaudies —- SYADEN

Travaux requalification centre bourg : Route de Gaudies — Département — Etat

— Région

Autorisation signatures documents

Local 6 rue Saint Jean avenants

Salle boulodrome : avenant

Modification tableau des effectifs

Proposition contrat de prêt pour immeuble 6 rue Saint Jean

Proposition réparation vitraux

Décisions modificatives au budget 2018 : crédits supplémentaires — virement de

crédits

e Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Nous avons reçu Mme LEBEL du groupe PROMOLOGIS, afin de finaliser le transfert de gestion des pavillons situés au Village retraite. Un courrier commun va être envoyé aux locataires afin d’expliquer la démarche. Je vous demande de m’autoriser à signer, pour chaque locataire, l’avenant à leur bail à loyer. Le montant du loyer sera identique à celui que PROMOLOGIS percevait. L’APL sera versée directement au locataire dans un premier temps. Seul le locataire peut effectuer la démarche auprès de la CAF (ou organisme prestataire) afin que cette allocation soit versée à la commune. Actuellement les 25 logements sont occupés. Le montant des loyers pour les 25 logements s’élève à 9 428.52 € Les loyers varient entre 370,45 et 380,02 € selon la surface utile de chaque logement. Nous avons sollicité les services des domaines afin d’avoir une estimation des biens. Nous devons également procéder à des divisions de parcelles afin de délimiter chaque bien. Les diagnostics règlementaires seront également à réaliser au fur et à mesure de la vente des pavillons. Nous avons demandé un devis à l'EURL DOUMERGUE Jacques de Brenac qui nous propose un tarif par logement : Diagnostic de performances énergétiques 75€ Diagnostic termite 35€ Diagnostic amiante 55 € Diagnostic de l’installation intérieure électrique 60 € Dès que nous aurons l’estimation des domaines nous nous réunirons afin de déterminer la valeur de chaque bien et lancer la procédure de vente auprès des locataires dans un premier temps. Dans un premier temps nous devons signer dès le 22 octobre 2018 un avenant au bail à loyer pour chaque locataire ainsi qu’une convention précisant les modalités de transfert et le paiement des loyers du mois d’octobre. L’ensemble des droits et devoirs des locataires et de la mairie restent en l’état. Je vous demande l’autorisation de signer ces documents. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 15 Suite à la décision de création d’une agence postale communale lors du dernier conseil municipal, nous avons sollicité l’avis des domaines sur la valeur vénale du bâtiment de la poste (bureaux et logement) en vue de l’acquisition par la commune. Ce local se décompose comme suit : e Bureaux : surface utile de 116 m°? e Logement : surface habitable de 85 m°? e Sous sol : 99 m° (dont surface utile 76 m°) Surface totale retenue pour l’estimation 277 m°? La valeur vénale du bien a été estimée à 90 000 € par le service des domaines Le responsable des affaires immobilières de la poste nous a indiqué que la valeur nette comptable de cet immeuble qui apparaissait dans leur bilan était de 99 354.51 €. D’autre part la poste dispose d’une expertise datant de mai 2018 (réalisée par un cabinet d’expertise indépendant) qui avait évalué le bien à 88 000 €. Dans la mesure où le Conseil Municipal est favorable à l’achat de ce bien, Monsieur le Maire propose de faire une offre à 88 000 €, payable sur 2 exercices comptables (44 000 € en 2019 et 44 000 € en 2020), la commune étant propriétaire dès la signature de l’acte authentique. De plus nous pourrions solliciter l’exonération du prorata de la taxe foncière pour l’année 2019. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Vote du Conseil : Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 15 Estelle Vilespy rappelle qu’il avait été voté lors de précédents conseils municipaux et inscrit au budget les travaux d’aménagement de la descente de l’Hers Vif en canoé ainsi que la mise en place le long du parcours d’une signalétique d’interprétation et la création de pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces aménagements sont réalisés par la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées pour le compte de Gaudies et Mazères, la commune de Calmont et la commune de Belpech. Afin d’avoir une homogénéité des équipements, la coordination de la maitrise d’ouvrage et la recherche de coûts optimisés, un groupement de commandes entre les trois collectivités concernées par ces actions est préconisé. La commune de Belpech serait « coordonnateur » du groupement de commandes. Une convention précisant les missions de chacun est proposée. Les frais liés au marché feront l’objet d’une facturation à chaque membre du groupement au prorata du montant total du marché.En ce qui concerne les travaux, chaque structure exécutera le marché pour la partie qui la concerne. La réalisation se fera début 2019.

Pour information le prestataire canoé kayac est revenu cette année, il est content de sa saison et a eu plus de monde que l’an passé. Un bilan sera prochainement réalisé pour préparer la saison prochaine.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15

À compter du 1‘ octobre 2018 la publication sur une plateforme dématérialisée des marchés publics de plus de 25 000 € est obligatoire.

Le département de l’ Aude met à disposition des collectivités qui le souhaitent sa plateforme de dématérialisation.

Cette plateforme permet la rédaction des avis d’appel public à la concurrence, la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, le suivi des consultations, la réception des offres électroniques ainsi que l’assistance aux utilisateurs et aux entreprises.

Cette mise à disposition se fait à titre gracieux.

Une convention transcrivant l’ensemble des conditions d’utilisation est proposée pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer cette convention

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la MJC sollicitant une aide financière

exceptionnelle pour l’achat de matériel (matériel de gymnastique) nécessaire pour la mise en

place de nouvelles activités au sein de cette association.

Après en avoir débattu, le conseil dit que l’on donne en principe 520 € pour les subventions

exceptionnelles et qu’il serait opportun d’allouer le même montant à la MJC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 15 Monsieur le Maire précise que grâce à la participation des agents, qui ont accepté de faire un tableau avec les heures qu’ils effectuaient pour chacune de leur tâche, un décompte plus précis des salaires affectés à chaque service a pu être réalisé et intégré au calcul des coûts réels de l'école et de la cantine. ECOLE Présentation du bilan financier du fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2017/2018 Fonctionnement 2017/2018 : Le bilan de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2017-2018 fait apparaitre un montant de dépenses de 87 377.17 € pour 115 enfants scolarisés, soit un montant de 759.80 € par enfant. L’école de Belpech compte 30 enfants de l’extérieur. La commune de Ribouisse ne participe pas aux frais de fonctionnement car elle appartient au RPI de GAJA -— GENERVILLE — RIBOUISSE. Monsieur le Maire propose de maintenir la participation des communes, dont les enfants fréquentent l’école de Belpech, à 700 € par enfant et demande l’autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : Pour : 15 CANTINE Présentation du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l'année scolaire 2017/2018 Le nombre de repas servis en 2017-2018 est de : 9 749, soit 100 repas en moins par rapport à 2016/2017 Montant total des dépenses : 79 001.19 € Le prix de revient du repas est donc pour l’année scolaire 2017-2018 de: S8.10€. Le montant des recettes s’élève à : 25 247.60 € La participation restant à la charge de la commune s’élève donc à 53 753.59 € soit 5.51€ par repas. Monsieur le Maire propose de maintenir la participation des communes, dont les enfants fréquentent la cantine de Belpech, à 5 € par repas et demande l’autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15Prix du repas 2018/2019

Vu le prix de revient du repas à la cantine scolaire et considérant que la participation des familles avait été revue au 17 janvier 2018 Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du repas à la charge des familles à 2,65 €.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre :

Pour : 15

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions doivent être déposées avant le

31 octobre aux différents organismes.

Il propose de déposer des dossiers pour l’aménagement de la Route de Gaudies.

Travaux éclairage public Route de Gaudies - SYADEN

Nous avons sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet. Nous devons prendre

une délibération de principe pour un montant maximum de travaux de 25 000 € H.T. avec une

participation de 60 % du SYADEN. Lorsque l’avant-projet sera effectué, il sera présenté au

conseil et la décision d’effectuer ou non les travaux sera prise à ce moment-là.

Vote du Conseil

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15

Travaux requalification centre bourg : Route de Gaudies — Département — Etat — Région

Le cabinet CETUR a établi un avant-projet qui est présenté au conseil municipal.

L’estimation des travaux s’élève à 341 701.70 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Aude,

de l’Etat au titre de la DETR 2019 et de la Région Occitanie.

Il demande l’autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier ainsi que le bon

de commande d’ingénierie avec le cabinet CETUR.

Frédéric Fontes précise que les travaux voirie sont programmés pour début 2020. L’année

2019 sera consacrée aux travaux sur les réseaux.

Le réseau du pluvial est en bon état. Il ne sera pas nécessaire d’engager des travaux.

Le Département prendra en charge les enrobés sur la totalité de la rue.

Frédéric Fontes indique également que les travaux sur les réseaux humides rue du Calvaire ont été réalisés.

Les travaux du SYADEN ont pris du retard, ils devraient, en principe, être réalisés début 2019.

Vote du Conseil

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15 L’aménagement du local 6 rue Saint Jean arrive à son terme. La pharmacie a ouvert lundi 15 octobre. Certains branchements sont encore à finaliser et l’étage sera opérationnel pour le 1 novembre. Quelques travaux supplémentaires, dues aux contraintes techniques inhérentes à la rénovation d'un bâtiment existant ont été nécessaires, notamment pour l’étage. Des avenants au marché initial sont présentés : GROS ŒUVRE : TOTAL 3 830.00 € Plâtrerie : TOTAL 1 462.30 € Electricité TOTAL 3 795.00 € Menuiseries extérieures TOTAL - 80.10€ Menuiseries intérieures TOTAL - 195.35 € TOTAL GENERAL : 8 811.85 € H.T. 10 574.22 € T.T.C. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ces avenants Vote du Conseil Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 15 Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement de la salle route de Plaigne sont pratiquement terminés. Des prestations au niveau du gros œuvre n’ont pas été réalisées. La cheminée n’a pas été conservée de ce fait il y a une moins-value : e retour de cheminée - 480 € HT. (576€ T.T.C.) Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant Vote du Conseil Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Le ménage de l'école et de certains bâtiments municipaux (MJC, Tennis, Espace Santé, Eglise...) est assuré par du personnel sous contrat. Afin de pérenniser cet emploi je vous propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1‘ janvier 2019. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15Le tableau des effectifs sera donc modifié comme suit :

Situation antérieure Situation

au 1° janvier 2019 au 1° janvier 2019

1 poste de rédacteur principal 1° classe 1 poste de rédacteur principal 1°" classe 35 heures 35 heures

1 poste adjoint administratif principal 1 poste adjoint administratif principal 2° classe 35 heures 2°" classe 35 heures

1 poste adjoint administratif territorial 1 poste adjoint administratif territorial 14 heures 14 heures

1 Poste d’ATSEM principal 2°" classe 1 Poste d’ATSEM principal 2°" classe

35 heures 35 heures

1 Poste d’adjoint technique principal 1 Postes d’adjoint technique principal 2° classe 35 heures 2°" classe 35 heures

6 Postes d’adjoint technique territorial 7 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 35 heures

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été inscrit un prêt de 300 000 € sur le budget 2018 pour

financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble 6 rue Saint Jean.

Le montant des loyers perçus tous les mois s’élève à 1 450 € (4 350 € au trimestre et 17 400 € à l’année)

Il a demandé des propositions de prêt à la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole :

Proposition de la Caisse d’épargne : Proposition Crédit Agricole

Périodicité trimestrielle Périodicité trimestrielle

MONTANT 300 000 € 300 000 € MONTANT 300 000 € 300 000 €

DUREE 20 ans 25 ans DUREE 20 ans 25 ans

ECHEANCE 4 667.18 € 4 025.40 € ECHEANCE 4 516.31 € 3 908.28 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’organisme prêteur :

A l’unanimité le choix se porte sur le Crédit Agricole pour un prêt de 300 000 € sur 25 ans au taux de 2.20 %.

Monsieur le Maire demande ensuite l’autorisation de signature du contrat de prêt

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15 L'entreprise « En Verre Contre Tout » de Castres, qui est une entreprise spécialisée pour la restauration des vitraux, a dressé un état des lieux de l’ensemble des vitraux et a proposé des devis pour chacun. Pour l’ensemble des vitraux les travaux sont estimés à 223 105.44 € T.T.C., sans compter les échafaudages. Une déclaration à l’assurance a été effectuée suite au sinistre constaté. Groupama a versé une indemnité de 43 176 € Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal pour cette année de restaurer deux vitraux situés dans le chœur, le n° 0 et le n° 2. Le montant des travaux s’élève à : e Pourle vitrailn° 0: 16407.06€ T.T.C. e Pourle vitrailn°2: 1599906€T.T.C. Il fallait aussi prévoir l'installation et la location d’un échafaudage intérieur et extérieur. Pour cela il a été demandé trois devis, deux entreprises ont répondu : e L’entreprise TECHNIKPOSE de Portet sur Garonne qui propose une location de 4 tours pour 3 mois (2 intérieurs et 2 extérieurs) pour un montant de 12 828 € T.T.C. e L'entreprise ECHAF’AUDE propose la location d’un échafaudage intérieur et extérieur de 4 tours pour 3 mois pour un montant de 7 728 € T.T.C. Arès avoir pris contact avec le maitre verrier, l’échafaudage extérieur est nécessaire pour pouvoir décrocher le vitrail. De plus elle pourrait décrocher la protection afin que l’on puisse y positionner un grillage et elle la remettrait en place gracieusement. Le montant total de la restauration de ces deux vitraux serait donc de : 40 134.12 € T.T.C Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ECHAF’ AUDE et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ensemble de ce projet. Il précise que les sommes correspondant aux travaux et au remboursement de l’assurance seront inscrits sur le budget de fonctionnement. Vote du Conseil Abstention: 0 Contre 0 Pour 15 Investissements : Recettes supplémentaires 10222 FCTVA +29 501.58 € Taxe aménagement + 15 444.00 € 1322 op 175 Travaux monument aux morts + 5 320.00 € Département 1328 + 1 600.00 € ONAC 1322 op 162 travaux calvaire (PAVE) + 1417.64 € état 1328 op trav éclairage public calvaire + 2200.00 € SYADEN TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES + 55 483.22 € dépenses supplémentaires 2315 — op 178 Voirie divers chemins + 10 000.00 € 2188 — op 174 achat matériel pour zero phyto + 5 450.00 € 2313 — op 100 trav bât communaux +24 761.22 € 204 op 183 part aux trav SYADEN Calvaire + 4 400.00 € 2315 op 184 trav éclairage public Calvaire + 4 440.00 € 204 op 185 part trav SYADEN IPCE + 9 000.00 € 204 op 186 part aux trav SYADEN Marty + 5082.00 € 2313 op 157 pharmacie + bureaux + 20 000.00 € 2315 op 187 travaux vixiège + 40 000.00 € 2315 op 175 travaux monument aux morts + 2350.00 € TOTAL DEPENSES SUPPLEMENT AIRES + 125 483.22 € DIFFERENCE : 70 000 € sera prélevée sur les dépenses imprévues Virements de crédits : Opération 100 2313 - 1 500€ 2315 +1 500 € Opération 101 2188 - 1 401.60 € 2183 +1 401.60 € Opération 148 2313 - 196 336.82 € 23131 +196 336,82€ Opération 178 2313 - 21 694.80 € 21312 +12 776.40 € 21318 + 5 520.00 € 21538 + 3 398.40 €FONCTIONNEMENT

Crédits supplémentaires

Recettes :

74718 autres dotations (rythmes scolaires) + 600,00 €

7381 taxe additionnelle droit de mutation + 24 000,00 €

7788 remboursement assurance + 49 348,00 €

002 excédent 2017 - 1 000,00 €

TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRE 72 948,00 €

Dépenses

605 travaux télécom (Syaden) + 600,00 €

60621 combustible + 2 000,00 €

60631 fournitures d’entretien + 3 000,00 €

6135 locations immobilières + 1 000,00 €

615221 entretien bâtiments publics + 55 000.00 €

615228 entretien autres bâtiments + 8 000,00 €

615232 entretien réseaux + 4 000,00 €

61558 entretien autre matériel + 1 000,00 €

6226 honoraires + 3 000,00 €

6237 publication + 2 000,00 €

62878 remb à d’autres organismes + 4170,00 €

64168 personnel insertion + 4 500.00 €

65541 compensation au fonds de compensation

charges territoriales + 1 500,00 €

TOTAL DEPENSES SUPPLEMENT AIRES + 89 770.00 €

La différence soit 16 822 € sera prélevée sur les dépenses imprévues (75 000 €)

Virement de crédits

7478 participation d’autres organismes - 6000 €

74718 autres participations +6 000 €

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 15

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 h 00.

Le Maire

Pierre VIDAL