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Procès Verbal - 9021ab
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 octobre 2015
Le 29 octobre 2015 le Conseil Municipal de la commune de Belpech s’est réuni sous la Présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.
Etaient_présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle*, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : BELONDRADE Sandrine,
BELONDRADE Sandrine a donné pouvoir à Céline BENAZETH
*Madame Estelle VILESPY est arrivée à 21 h 20 (prises par d’autres obligations d'élue — réunion) n'a pas pris part à certaines délibérations.
Madame BENAZETH Céline a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour deux points :
e Avenant maison médicale lot n° 3 menuiserie
e Agenda d’accessibilité programmée
e Achat de matériel pour l’illumination du village à l’occasion des fêtes fin d’année
Accepté à l'unanimité
Ordre du jour
Dossiers de subventions : salle associations
Voirie Ladevèze
e Maison médicale - résultat consultation lot n° 4
e Rue Tournefeuille - résultat consultation
e Décision modificative budget investissement
e Décision modificative budget fonctionnement
e Proposition de prêts
e Extension réseau assainissement chemin des mariages
e Subventions associations
e Signalétique devis complémentaire
e Nettoyage mur Eglise et ensemble des chéneaux
e ONF - assiette foncière constituant la forêt communale
e Attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier des Finances Publiques de Bram
e Questions diverses
Dossiers de subventions
e SALLE DES ASSOCIATIONS- Approbation du projet - autorisation signature
Le Projet consiste au remplacement de la toiture afin de ne faire que 2 pentes,
Rénover deux salles, une destinée au boulodrome couvert et l'autre pour salle réservées à
diverses activités.
Un projet a été établi par le Cabinet ACR de Cintegabelle pour un montant de travaux de 141 648,54 € HT.
Nous avons demandé au Cabinet ACR de nous faire une proposition d'honoraires.
Ilnous propose un taux de 7 % du montant des travaux prévisionnel pour assurer l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre. Soit 9 915,40 € HT.
Ces travaux nécessiteront plusieurs entreprises, la présence d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est obligatoire.
Le cabinet AE2C nous propose de réaliser cette mission pour un montant de 1 133,19 € H.T. (0,8 % du montant prévisionnel)
Proposition de présenter ce projet pour une demande d'aide financière :
o Au département
o A l'Etat au titre de la DETR 2016
VOTE
“ Acceptation de la proposition d'honoraires du Cabinet ACR de Cintegabelle d’un
montant de : 9915,40€H.T.
Abstention 2 (Pierre Armengaud, Régine Rouzes)
Contre 0
Pour 12
= Acceptation de la proposition d'honoraires pour la mission CSPS du Cabinet AE2C d'un montant de : 1 133,19€ HT.
Abstention 2 (Pierre Armengaud, Régine Rouzes)
Contre 0
Pour 12
#“ Acceptation présenter les demandes de subventions au département et à l'Etat
au titre de la DETR 2016
Abstention 2 (Pierre Armengaud, Régine Rouzes)
Contre 0
Pour 12
Mme Vilespy absente n’a pas pris part aux votes
e VOIRIE LADEVEZE - Approbation du projet — autorisation signature
Le projet est destiné à l'amélioration de la vie dans le Hameau et la mise en valeur du patrimoine.
Les aménagements prévus sont axés sur :
La mise en sécurité des cheminements piétons par la création d'une zone de rencontre,
Le respect des normes d'accessibilité
La mise en valeur du patrimoine, notamment de la Croix du Calvaire
La pose d'un réseau pluvial
La mise en esthétique des éléments patrimoniaux
La reprise du « chemin Cotxet » Le chemin Cotxet fait partie de la voirie communautaire, contrairement aux voiries du hameaux qui sont de compétence municipale.
Afin de pouvoir présenter un dossier global de demande de subvention auprès du Département, il est proposé au Conseil de récupérer ce chemin dans la voirie communale.
Jean-Christophe MARIO précise qu'il n'y avait pas d'autre chemin inscrit dans le programme communautaire pour 2016 et que, si on ne le récupère pas, les travaux sur ce chemin ne pourront pas être subventionnés. (Impossibilité de présenter un dossier commune et un dossier communautaire la même année)
L'avant-projet a été réalisé par le Cabinet CETUR.
Proposition de solliciter une aide financière auprès :
Du Conseil Départemental
De la Région (opération cœur de village)
De l'Etat dans le cadre d'une DETR 2016
Le montant total du projet (honoraires et sommes à valoir compris) s'élève à : 182 000 € H.T.
Monsieur le maire sollicite l'accord du Conseil Municipal sur les points suivants
Autorisation signature du bon de commande d'ingénierie avec le Cabinet CETUR
conformément au marché à bon de commande du 28 janvier 2013.
Montant 14 222,84 € HT.
Adopté à l'unanimité
Récupération temporaire du chemin Cotxet le temps des travaux
Adopté à l'unanimité
Approbation de l'avant projet
Adopté à l'unanimité
Autorisation demandes de subventions, REGION, DEPARTEMENT, DETR 2016 :
Adopté à l'unanimité
Mme Vilespy absente n’a pas pris part aux votes
Maison Médicale : résultat consultation lot n° 4 plâtrerie — isolation — autorisation signature marché
Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, l'entreprise attributaire du lot n° 4 SJC Tarascon/Ariège nous a informés par courrier que suite à une erreur de frappe sur son devis elle ne pouvait maintenir son offre.
Une nouvelle consultation a donc été effectuée le 17 septembre 2015.
12 offres ont été déposées en mairie.
Le 12 octobre 2015 la commission d'ouverture des plis s'est réunie afin de procéder à l'ouverture des enveloppes
Entreprises Offre initiale Offre après vérification
IPS 28 628,70 € 28 628.70 €
FRIYED 30 287,53 € 30 287.53 €
Sté Générale du bâtiment 42 942.42 € 42 942.42 €
GASTOU Plâtrerie 29 187,52 € 29 187.52 €
SARL Pages & Fils 26 492,00 € 26 242.00 €
STEFANUTI 28 385,00 € 28 385.00 €
DELIMA 27 792,48 € 27 792.48 €
PEREIRA 23 723,21 € 23 691.53 €
SJC 27 513,22€ 27 513.32€
Ent. VIDAL 23 038,44 € 25 338.54 €
EPPR Toulouse 31 397,89 € 31 397.89 €
DIVENTER 33 475,46 € 33 475.59 €
Le cabinet d'architecture ACR a procédé à l'analyse des offres et l'a présentée le 27 octobre 2015 à la commission d'analyse des offres.
La commission propose au conseil de retenir l'offre de l'entreprise EURL Armand PEREIRA, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de prestation de 23 691.53 € H.T.
Le Conseil vote à l'unanimité cette proposition
Mme Vilespy absente n'a pas pris part au vote
Mme VILESPY Estelle arrivée à 21 h 20 prend part aux prochaines délibérations du conseil.
Avenant au lot n° 3 menuiseries
Des modifications ont été demandées pour le local dentiste et le local kiné,
La commission d'analyse des offres réunie le 28 octobre 2015 a pris connaissance des plus- values et moins-values proposées et soumet leur approbation au conseil
Suite à la création d'un sas la porte isophonique avec feuille de plomb est déplacée (aucune incidence)
La porte isoplane pleine pour l'accès au local stérilisation est supprimée
Une porte isophonique 2040 x 930 est ajoutée pour la création d’un sas (local dentiste)
La porte du local dentiste donnant sur le patio 2150 x1600 est remplacée par une porte 2150 x 1120 (remplacement également du volet roulant et du coffre de volet)
Un local technique a été créé à l'extérieur pour la mise en place d'un compresseur (fauteuil dentiste). Ce local doit être hors gel, ce qui entraine l'installation d'une porte 2000 x 122 (deux ventaux)
Remplacement de la porte PVC blanc prévue au local déchet par une porte en aluminium gris anthracite
Rajout d'une porte isoplane 2040 x930 (sas dentiste)
Rajout d'une porte isoplane dans le local kiné (création d’une cabine supplémentaire)
Option pour volets roulants laqué gris RAL 7016 (ont été prévus en blanc, harmonisation avec les fenêtres qui sont de couleur gris)
L'ensemble des plus et moins-values fait apparaitre une plus-value de 4 588,89 € HT.
Le montant initial du marché était de 36 856,30 €
L'avenant de 4 588,89 € (+12,45 %)
Total de marché pour ce lot 41 445,19 €
Cet avenant est adopté à l'unanimité
Travaux Rue Tournefeuille : résultat deuxième consultation autorisation signature marche
Lors du dernier conseil municipal la première consultation avait été déclarée infructueuse.
Une deuxième consultation a été envoyée le 31 juillet 2015.
3 entreprises ont répondu à cette consultation
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 29 septembre 2015 et a procédé à l'ouverture des enveloppes :
Entreprise CAZAL 269 335,00 €
COLAS 385 635,84 €
AUDE TP 278 378,00 €
Elle a demandé au Cabinet CETUR Ingénierie de procéder à l'analyse des plis.
La commission d'analyse des offres s'est réunie le 27 octobre 2015 et propose au conseil de retenir l'entreprise CAZAL, ayant présenté une offre économiquement la plus avantageuse.
Le montant des travaux s'élève à :
Tranche Ferme :
Rue Tournefeuille : 147 950 €
Place de l'Eglise 13 445 €
Place du Jardinage 21 230 €
Total 182 835 €
Mise en sécurité / aménagement de voirie suite conclusion PAVE : 10 210 € (pris sur le
programme PAVE)
Tranche conditionnelle 1 :
Rues annexes : 40 040,00 €
Tranche conditionnelle 2 :
Rue de la Tour, du Séminaire, de Naves : 36 460 €
Soit un total de : 269 335€ HT. 323 202€ T.T.C.
L'estimatif était de : 240 000 € HT.
Budgétairement :
Les crédits prévus au budget 2015 : 201 200.00 €
Les dépenses réalisées ou engagées à ce jour : 25 376,13 €
Il reste donc en crédit disponible 175 823.87 €
l'est proposé une décision modificative qui sera soumise à l'approbation du conseil au point suivant.
Une partie de la dépense concerne la mise en sécurité suite aux préconisations inscrites dans le PAVE : Place de l'Eglise et rue de l'Evêché pour 12 252€ T.T.C. Pierre VIDAL précise que les aménagements en pavés sollicités lors d'un précédent conseil ne sont pas subventionnés. Compte tenu du montant de marché déjà supérieur à l'estimatif cette option n'a pas été retenue. Le projet validé sera esthétiquement proche des travaux réalisés Rue René Cassin et Place Mauléon.
Le conseil municipal accepte à la majorité (1 abstention Pierre Armengaud) le marché de travaux (tranche ferme et conditionnelles) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Décision modificative au budget investissement
Il est proposé au conseil de voter la décision modificative suivante :
Recettes supplémentaires :
Opération 141 rue tournefeuille compte 1321
Opération 126 maison médicale compte 1322
FCTVA
Supplément subvention Place Mauléon
Taxe aménagement
Total
Dépenses supplémentaires :
Opération 141 rue Tournefeuille compte 2315
Opération 128 mise en place PAVE compte 2315
Opération 148 aménagement salle associations
Total
+ 33 351 €
+ 75 000 €
+ 73 664 €
+ 6937€
+ 20 036 €
208 988 €
+ 135127€
12 252€ L
+ 61 609 €
208 988 €
La décision modificative est adoptée à la majorité ( 1 abstention Pierre Armengaud)
147 379 €
Décision modificative budget fonctionnement
Monsieur le Maire propose un virement de crédit en section de fonctionnement
Dépenses compte 673 +0.02€
-0.02€ Dépenses imprévues 022
Adopté à l'unanimité
| Présentation des offres de prêts
Afin de financer l'achat du terrain PEYRE et la construction de la Maison Médicale, il avait été prévu de réaliser deux prêts. Les sommes de 200 000 € et 300 000 € avaient été inscrites au budget. Une mise en concurrence a été réalisée :
prêt 200 000 €
sur 10 ans échéance constante
trimestrielle
£a .. [montant LU échéance total frais ° .
taux échéance sem . frais | cout total annuelle intérêt | dossier .
dossiers
caisse d'épargne 2.17%| 5575.60€ | 22 302.40€| 23024.00€| 0.15%| 300.00 € | 23 324.00 €
crédit agricole 1.65%| 5434.12 €| 21736.48€| 17 364.83€| 0.15%| 300.00 € | 17 664.83 €
banque postale 1.66% | 5436.82 € | 21747.28€| 17 537.36€| 0.20%| 400.00 € | 17 937.36 € Prêt 200 000€
sur 15 ans échéance constante
trimestrielle
, Le .. [montant __——. échéance total frais :
taux échéance Len : frais | cout total annuelle intérêt | dossier à
dossiers
caisse d'épargne 2.59%| 4033.30 € | 16 133.20€| 41998.00€| 0.15%| 300.00 € | 42 299.00 €
crédit agricole 2.19%| 3919.79€| 15679.16€| 35187.43€| 0.15%| 300.00 € | 35 487.43 €
banque postale 2.06%| 3 883.32 €| 15533.28€| 33079.31€| 0.20%| 400.00 € | 33479.31€
Prêt 300 000€
sur 15 ans échéance constante
trimestrielle
échéance frais montant taux échéance total intérêt : frais cout total
annuelle dossier . dossiers
caisse d'épargne 2.59% 6 049.95 € 24 199.98 € 62997.00€| 0.15%| 450.00 € 63 447.00 €
crédit agricole 2.31%| 5930.46€ 23 721.84 € 55827.40€| 0.15%| 450.00€ 56 277.40 €
banque postale 2.06% 5 824.98 € 23 999.92 € 49 618.97 €| 0.20% | 600.00 € 50 218.97 €
prêt 300 000 €
sur 20 ans échéance constante
trimestrielle
échéance frais ONE taux | échéance total intérêt : frais cout total
annuelle dossier . dossiers
caisse d'épargne 2.86% | 4937.22€| 19748.88€| 94977.60€| 0.15% | 450.00€| 95 427.60 €
crédit agricole 2.43% | 4745.93€| 18983.72€| 79674.46€| 0.15% |450.00€| 80 124.46 €
banque postale 2.46% | 4759.13€| 19036.52€| 80 873.90 €| 0.20 % | 600.00€| 81 473.90 € l'est proposé au conseil de retenir les offres du Crédit Agricole. prêt de 200 000€ 10ans tauxtrimestriel 1,65 % annuité 21 736,48 €
adopté à la majorité (2 voix contre : Pierre Armengaud, Régine Rouzes)
prêt de 300 000€ 20ans tauxtrimestriel 2,43 % annuité 18 983,72 €
Cette annuité sera couverte par l'encaissement des loyers de la maison médicale.
À ce jour 5 locaux sur 6 sont réservés.
adopté à la majorité (1 voix contre : Pierre Armengaud)
[ Extension réseau assainissement chemin des mariages
Afin de procéder au raccordement à l'assainissement collectif de la maison médicale une extension de
réseau est nécessaire Chemin des Mariages.
Deux devis ont été demandés :
VEOLIA : 12 869,76€ HT.
ASSELINE : 8 503,00 € HT.
Le conseil approuve l'offre de M. ASSELINE à l'unanimité.
En investissement du budget annexe assainissement il avait été inscrit 52 000 € de crédits pour divers travaux. Ces travaux seront réglés sur ces crédits.
Subvention associations
Lors du vote de budget, nous avions émis des accords de principe sur certaines subventions en précisant qu'elles seraient votées définitivement lorsque les manifestations auraient eu lieu ou seraient officiellement programmées et pour certaines lorsque le montant exact serait connu :
Comité des foires subvention foire printemps 410 €
Coopérative scolaire participation transport visite collège (CM) 200 €
Coopérative scolaire goûter de Noël 250 €
USB : il avait été voté une subvention de 2300 € pour l'école de foot.
En accord avec le Président de l'USB et les co-présidents de BALE il est proposé de verser directement une subvention à l'association BALE pour un montant de 1 500 €.
Pour 2015, 800 € restent acquis à l'USB pour les dédommager des goûters qu'ils ont déjà payé.
Adopté à l'unanimité
SIGNALETIQUE - COMPLEMENT |
Afin de compléter la signalétique mise en place nous avons demandé un devis pour :
Déposer l'ensemble Rue du Castelas et le poser sur pied sur le trottoir : 855,25 €
Fourniture et pose d’un nouvel ensemble mono mât « Stade » : 420,40 €
Adhésifs pour modification flèche : 184,50 €
Total 1 460,15 €
Nous avons également fait chiffrer l'ajout d'une lame
Ajout d'une lame : 197,40 €
Concernant ce dernier point, aucune réclamation n'a été déposée au secrétariat.
llest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Pierre Armengaud demande pourquoi la nomenclature totale des artisans et commerçants n'est pas
reprise.
Pierre Vidal répond qu'au départ le choix s'était porté sur les commerces de bouche et les services. Cette signalétique étant destinée avant tout aux touristes Estelle Vilespy suggère d’indiques les artisans ayant un atelier ou « pas de porte »
Frédéric Fontes propose de faire un courrier à tous les artisans et commerçants afin de savoir qui est intéressé.
Christophe Rémola précise que trop d’information rend le panneau illisible.
Devant la complexité du dossier il est proposé de réunir la commission travaux afin d'étudier toutes les possibilités.
[ Nettoyage mur Eglise et ensemble des chéneaux |
Monsieur le Maire présente un devis de l'entreprise EMSF pour le nettoyage de l'ensemble des chéneaux de l'Église et l'enlèvement des végétaux situés sur les murs.
Ces travaux nécessitent la location d'une nacelle de 30 mètres et certaines tâches devront être effectuées en cordée.
Le montant du devis est de 8810 €H.T., 10 612€ T.T.C.
Pierre Armengaud précise qu'il faudrait procéder à un désherbage des murs
Pierre Vidal doit s'informer auprès de l'entreprise pour savoir si cette prestation est comprise dans le devis.
Le devis est accepté à l'unanimité
ONF - assiette foncière constituant la forêt communale |
Frédéric FONTES précise qu'il y a lieu d’actualiser l'emprise foncière bénéficiant du régime forestier. Il faut notamment inclure la parcelle ZX 282 et la parcelle ZX 174 et soustraire une partie de la parcelle ZX 39.
L'application du régime forestier porterait alors sur les parcelles suivantes :
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
ZX 39 partie |La Blanquette 0.9326
ZX 42 La Blanquette 0.5420
ZX 209 partie | La Blanquette 2.0816
ZX 210 La Blanquette 0.4025
ZX 211 Lourmet 1.1970
BELPECH ZX 212 Lourmet 2.6535
ZX 213 Lourmet 1.0455
ZX 263 Lourmet 1.3881
ZX 268 La Blanquette 46192
ZX 282 La Blanquette 2.6040
ZX 174 Chemin de La Blanquette 0.6957
Total 18.1617
Monsieur le Maire demande l'avis au conseil municipal.
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'appliquer le régime forestier aux parcelles listées dans le précédent tableau, pour une surface totale de 18ha 16a 17ca.
Indemnité au trésorier municipal
Monsieur le Maire informe du changement de trésorier aux finances publiques de Bram. M. SALAVY a remplacé M. ESTREM au 1e' septembre 2015.
Il propose de maintenir l'indemnité de conseil selon les bases définies par arrêté ministériel. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition
Agenda d’accessibilité programmée
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les établissements recevant du public de catégorie 1 à 5 soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap avant le 1e janvier 2015. Devant le retard pris par la majorité des propriétaires et exploitants de ce type d'établissement le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée. Proposition de l'agenda :
Date prévisionnelle de Date prévisionnelle de fin
début de la
Liste des Département | de la 1*" action de mise | dernière action de mise ERP/IOP implantation en en
accessibilité de l'ERP ou | accessibilité de l'ERP ou
IOP IOP
Eglise 11 01/01/2016 31/12/2016
Médiathèque 11 01/01/2016 31/12/2016
WC Publics (poste) 11 01/01/2016 31/12/2016
Ecole maternelle 11 01/01/2016 31/12/2016
Salle Polyvalente 11 01/01/2017 31/12/2017
Salle Associations 11 01/01/2017 31/12/2017
Halle 11 01/01/2018 31/12/2018
Salle du patronage 11 01/01/2018 31/12/2018
Salle associations ancienne réche 11 01/01/2018 31/12/2018
Tennis 11 01/01/2018 31/12/2018
Pierre Armengaud demande de se renseigner afin de savoir s’il ne faut pas prévoir du mobilier urbain adapté aux personnes à mobilité réduite.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'agenda d'accessibilité programmé.
En ce qui concerne la salle polyvalente Pierre Vidal informe qu'après de multiples démarches auprès des Conseillers Régionaux, il a pu obtenir une aide financière de la région d'un montant de 100 000 €. I! précise que suite à la venue de l'APAVE, bureau de contrôle des travaux de la salle polyvalente, des modifications au projet ont été demandées afin de répondre aux normes de sécurité incendie et accessibilité PMR. Le sol sera rénové pour la pratique d'activités polyvalentes et sportives. La commission travaux devra se réunir afin de valider le projet.
Achat matériel illumination village fêtes fin d’année
Christophe Rémola présente le projet d'achat d'illuminations pour les fêtes de fin d'année. Il doit rencontrer les fournisseurs et ne peut donner un montant précis de ces fournitures.
Il est alors proposé au Conseil Municipal de voter une enveloppe de 3 000 € pour l'achat de ce type de décorations. Il est précisé que ces sujets sont des produits d'occasion qui ont été entièrement révisés et qui sont proposés à des prix attractifs.
Pierre Armengaud doit communiquer au secrétariat ou à Christophe Rémola le n° de téléphone d'entreprises qui fournissent ce type de produit.
Le Conseil Municipal vote ce principe à l'unanimité.
Christophe Rémola et Sylviane Maurette précisent que cette année il a été décidé de réduire le nombre de sapins installés dans le village et de mettre des sapins en pots à l'école, à la cantine, à la médiathèque et dans les Hameaux. Les habitants des hameaux seront sollicités pour la décoration.
| QUESTIONS DIVERSES
Monsieur donne certaines informations :
e Les travaux de réfection de la toiture ancienne école Labastide et d'une partie du préau ont été
réalisés.
e Le SSOEMN afin de comptabilisé les pertes en eau potable a procédé à l'installation de
compteurs sur les réseaux d'adduction d'eau potable. À terme ces installations permettront de
détecter les conduites sur lesquelles les fuites sont les plus importantes.
Sylviane Maurette demande aux membres du Conseil Municipal leur disponibilité pour l'organisation des élections régionales de décembre.
Christophe Rémola informe que l'auto laveuse de la salle multi générations ne fonctionne pas et qu'il faut remplacer la batterie.
D'autre part Christophe Rémola signale que le chemin qui rejoint le cheminement de la Vixiège à la Rue Saint Jean est très endommagé. Est-ce qu'il ne pourrait pas être bétonné ou engravé de telle sorte que les personnes de la maison de retraite qui ne peuvent pas emprunter l'escalier en colimaçon puissent passer par ce chemin pour se rendre au cimetière.
Sylviane Maurette a fait un bilan de la semaine du goût. Des activités ont été organisées chez les commerçants volontaires du village. De très bon échos sont parvenus à la mairie concernant cette semaine tant au niveau des activités qu'au niveau des menus proposés à la cantine.
Le concours des maisons décorées est remis en place cette année. Le jury sera toujours composé d'enfants volontaires, encadrés par les membres de la commission cadre de vie. Les commerçants seront sollicités pour les lots.
Frédéric Fontes informe que l'isolation au patronage et à l’école a été effectuée.
l'est distribué au conseil municipal 2 courriers (dont un cacheté). Pierre Armengaud après avoir ouvert ce courrier cacheté s'insurge et dit que ce type de courrier n’a rien à faire en conseil municipal. Il lui est précisé que ce courrier est arrivé ce matin au secrétariat dans une enveloppe sans entête et que les courriers étaient cachetés et destinés nominativement à chaque membre du conseil municipal. Par soucis d'économie, un conseil étant prévu le soir, la secrétaire, n'ayant pas connaissance du contenu de ces plis, a cru bon de le remettre en main propre à chaque conseiller présent.
Monsieur le Maire informe que le second courrier est l'invitation pour les cérémonies du 11 novembre et qu'il souhaite que le plus grand nombre de conseillers soit présent. Il souligne également la qualité de l'exposition sur le centenaire de la 1ê" guerre mondiale et le travail remarquable effectué par les membres de la Société d'Histoire. Il invite les personnes qui ne l’auraient pas fait à visiter cette exposition.
L'ordre du jour étant épuisé et n'ayant plus de question Monsieur le Maire a levé la séance à 23 heures 00.