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Document publié le Mercredi 15 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 09 ENF Structures Petite Enfance Reglement de Service)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, REICHERT, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Joëlle FABRE à Jean-Louis VALIANI
David LAMPLE à Aimé SOUMET
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Véronique PEBEYRE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Yves TOURAINE à Jean-Marie GINIEIS
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de Patrick SEBAT
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130515-09-ENF
STRUCTURES PETITE ENFANCE : REGLEMENT DE SERVICE
M. CARSUZAA indique qu'en complément du règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance l’Ilot Mômes et Crechn’do, les responsables, en étroite collaboration avec les agents, ont établi un projet de règlement de service qui intègre notamment les consignes internes de fonctionnement ainsi que les modalités d’administration des médicaments qui sont conformes aux dispositions préconisées par le service de PMI départemental. Ce règlement (ci-joint), adapté à chaque structure, a été validé par le Comité Technique réuni le 5 avril 2013.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- APPROUVE le règlement de service des structures Petite Enfance l’Ilot Mômes et Crechn’do.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 mai 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT