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Déliberation - DEC202311 13 MAD salle municipale a Collectif Annour
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202311 13 MAD salle municipale a Collectif Annour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
\V&Y y —X IVRY
SJ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition de salles municipales
Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association Collectif Annour
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association Collectif Annour pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition les salles suivantes :
e Les salles de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, sise 25 rue
Jean-Jacques Rousseau - 94200 Ivry-sur-Seine.
e Les salles de la Maison de quartier Ivry-Port, sise 46 rue Jean-Jacques
Rousseau - 94200 Ivry-sur-Seine
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L’association Collectif Annour
25, rue Jean-Jacques Rousseau — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Mohamed AKRID, son Président.
- objet : Mise à disposition des salles de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau et des salles de la Maison de quartier Ivry-Port pour les besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci1-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature jusqu’au 8 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-Jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231127-DEC202311-13-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association Collectif Annour, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment,
à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE ?7 NOV 20
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 27 NOW 202 Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 27 NOV 207
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 27 NOV 207
NOTIFIE Bernard PRIEUR LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231127-DEC202311-13-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023