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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil MUNICIPA1 1)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
Compte rendu n° 04-2022 – Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUILLET 2022
Convocation du 20/07/2022
Date d’affichage 20/07/2022
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette, REDON Sylvia
Mrs SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc.
Absente excusée : Mme HENNEUSE Emanuelle, Mrs BERTIER Jean-François, POLIKOU Spendi, JALAGUIER Quentin, DE LUCA Anthony.
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 JUIN 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 29 Juin 2022
Détermination du prix d’acquisition de la parcelle B247
Madame le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur par acte notarié en date du 14 novembre 2013 d’un ensemble de parcelles issues du legs Verdier à la Maison de Santé Protestante de Nîmes.
Le Conseil Municipal ayant décidé par délibération en date du 03 mars 2021 de procéder à la vente de la parcelle constructible B247 en deux lots, il convient de déterminer le prix d’acquisition de cette parcelle afin de déterminer la plus-value réalisée sur la vente de cette parcelle, et en cas dépassement du seuil d’exonération, de déterminer le montant la taxe due sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
L’acte de vente du 14 novembre 2013 mentionne un prix de vente global de 150.000 euros en paiement des diverses parcelles achetées par la commune de Mauressargues, sans plus de détails sur le prix d’acquisition de la parcelle B247.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’établir le prix d’acquisition sur la base des superficies mentionnées dans l’acte de vente, soit 3702 m² pour la parcelle B247 sur un total de 18044 m² pour l’ensemble des parcelles objet de la vente. Sur cette base, le prix d’acquisition de la parcelle B247 ressort à hauteur de 30.774,77 euros, soit un montant réactualisé de 32.937,61 euros.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
➢ de fixer le prix d’acquisition de la parcelle B247 à hauteur de 32.937,61 euros, ➢ de donner tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.