Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2021 1 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2021 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, Compte rendu n° 01-2021 - Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 MARS 2021

Convocation du 24.02.2021

Date d'affichage 24.02.2021

Président de séance : Mme Christine LEFEVRE

Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia, NOUASSA Josette, HENNEUSE Emanuelle.

Mrs BERTIER Jean-François, LEFEVRE Jean-Luc, SAIGNOL Mathieu, DE LUCA Anthony, JALAGUIER Quentin.

Absent excusé : Mr POLIKOU Spendi

Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique

Avant le début de la séance Madame le Maire propose de rajouter deux objets à l’ordre du jour

e Attribution par lots des entreprises pour le Marché « Construction d'un bâtiment multimodal »

e Dépenses inscrites à l’article 6232

Le Conseil Municipal autorise le rajout des deux points à l’ordre du jour

+ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 17 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 17 Décembre

2020

+ Cession par la Maison de Santé Protestante de la parcelle B556.

Madame Le Maire relate l'historique au Conseil Municipal de la cession par la Maison de Santé Protestante d’un lot issu de la division de la parcelle B 486, le procès-verbal de bornage réalisé en mars 2012 visant à régulariser l'erreur d'implantation par rapport au cadastre du chemin communal dénommé chemin des vigneaux. Pour ce faire, le plan de bornage prévoit le détachement d’un lot de 184 m? environ de la parcelle cadastrée B486 que la Maison de santé Protestante de Nîmes cédera à la commune de Mauressargues pour l'euro symbolique. Le Conseil Municipal avait approuvé le rapport de bornage établi en date du 7 mars 2012, dans sa séance du 02 octobre 2013. Afin de finaliser la cession par la Maison de Santé Protestante de la parcelle cadastrée B 556 (issu de la division de la parcelle B486) à la Commune, le notaire a besoin d'une nouvelle délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents accepte la proposition de la Maison de Santé protestante de cession de la parcelle B 556 à la Commune pour l'euro symbolique et autorise son maire à signer les documents afférents.

+ Parcelle communale B 247.

La commune a reçu des propositions d'acquisition parcellaire pour la parcelle B 247 située en zone constructible d’une superficie de 3702 m2. Réserve foncière pour la commune, la vente de cette parcelle financera le rachat des parcelles « cœur de village » à l'EPF. Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité des membres présents d'effectuer une division en deux lots par un géomètre. Les parcelles issues de la division seront proposées au prix de 70€ le mètre carré. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous

les documents afférents.

+ Convention de partenariat_à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Mauressarques dans le cadre du programme « Les Vendredis de l’agglo et Les Pectacles de l’agglo ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans le cadre du programme « Les Vendredis de l’agglo et Les Pectacles de l’agglo » du 1€° avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2026

+ Subvention à l'Association Entraide Œcuménique

Le Conseil Municipal dans sa majorité alloue une subvention de 200€ à l'Association au titre de l’année 2021.

+ Subvention à l'Association des Restos du Cœur du Gard

Le Conseil Municipal dans sa majorité alloue une subvention de 200€ à l'Association au titre de l’année 2021.

+ Attribution du marché pour les travaux de Construction d’un bâtiment multimodal

Madame le Maire rappelle la consultation à procédure adaptée pour la construction d’un bâtiment multimodal a été déclarée infructueuse le 16.09.2020 suite au premier appel d'offre qui s’est conclu sur 7 lots seul 5 entreprises ont répondus dont deux pour le lot n°5. Le 09.10.2020 la commune a consulté différentes entreprises comme le prévoit le RC, à l'issu du délai de réception des offres en date du 28.10.2020. Après avoir étudié les offres et renégocié certaines. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le rapport de la maîtriseCompte rendu n° 01-2021 - Page 2

d'œuvre et attribue les lots : Lot 1 à BILLANGE, Lot 2 à CASSAGNE, lot 3 à MICHEL FACADES, lot 4 à MJM, lot 5 à MCS CARRELAGES, lot 6 à PETIT Rémy et le lot 7 à DAUDET pour un total de 211 188.93€ HT, et autorise Madame le Maire à signer les actes d'engagements et à émettre les ordres de service afférents.

+ Délibération de principe concernant les dépenses inscrites à l’article 6232

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la nomenclature comptable M14, le compte 6232 qui sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité. Considérant que l'instruction codificatrice n° 07-024 MO du 30 mars 2007 portant établissement des pièces justificatives ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses, Considérant que le comptable public doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et que, pour ce faire, il peut solliciter de la part de la commune une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur cet article. Considérant enfin que cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte. || est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6232, les dépenses afférentes de façon générale, à l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

+ Les décorations de Noël, illuminations de fin d'année ;

e Les prestations diverses servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas ou colis des aînés, les vœux de nouvelle année ;

e Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l'occasion de Noël, de départ en retraite, ou de médailles du travail ;

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes-et-présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

e Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

e Les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles, locations de matériel ; e Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations ;

e Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuve l'imputation des dépenses de cette nature à l'article 6232 du budget de la commune.

+ Questions diverses

Transport : Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier commun a été fait, et signé par plusieurs communes du Territoire NM au sujet d’un manque ou oubli concernant la desserte par les transports publics en Leins Gardonnenque.

Projet travaux — La commune a déposé un dossier DSIL exceptionnelle 2021 concernant le bâtiment de la mairie dans le cadre de la rénovation énergétique

Débroussaillage — un courrier sera adressé prochainement aux propriétaires concernant les obligations de débroussaillages.

SDIS 30 -— Lecture du bilan de 2020 établi par le SDIS concernant les interventions par sinistre pour l'année écoulée.

Devis — un devis a été demandé et accepté pour les panneaux de rues complémentaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.