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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu n° 05-2023 – Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Convocation du 11/12/2023
Date d’affichage 11/12/2023
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, REDON Sylvia, HENNEUSE Emanuelle. Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi.
Absents excusés : Mmes MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette et Mr JALAGUIER Quentin
Secrétaire de séance : Mme REDON Sylvia
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 18/10/2023
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 18 octobre 2023
Projet Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’autoriser son versement aux fonctionnaires et agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes : Être nommés ou recrutés avant 1er janvier 2023 ; être Employés et rémunérés au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et de fixer le montant individuel de la prime comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Décisions budgétaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2023.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 66 / 66111 Intérêts des emprunts et dettes 143.00
022 / 022 Dépenses imprévues 143.00
Total 143.00 143,00
Ouverture de crédits d’investissement 2024 sur le budget communal
Conformément à l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Dans ce cadre, Madame LEFEVRE, Maire, propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2023 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, selon la répartition suivante :
Budget Communal (M14)
Crédits 2023 Ouverture crédits 2024 (25%)
21 Immobilisations corporelles 127 908.22 31 977.05 Compte rendu n° 05-2023 – Page 2
Demande de fonds de concours à Nîmes Métropole
Madame le Maire propose au conseil municipal concernant la création d’un air de jeu dans le cadre de la thématique « Equipement sportifs-Espace naturel et de loisirs » et des travaux d’Eclairage public dans le cadre de la thématique « transition énergétique, accessibilité et mise en sécurité du patrimoine communal » de solliciter un fonds de concours de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole à hauteur de 50% du reste à charge dans le cadre de la thématique – « Equipement sportifs-Espace naturel et de loisirs » et de la thématique « transition énergétique, accessibilité et mise en sécurité du patrimoine communal »
• Le budget prévisionnel de l’opération pour la création d’un air de jeu est évalué à 14 256.30 euros HT aucun autre financement est attendu, le reste à charge étant à 100% • Le budget prévisionnel de l’opération des travaux sur l’éclairage public est évalué à 37 370.60 euros HT un financement du SMEG à 70% pour l’année 2024 est attendu à hauteur de 26 159.42 euros, le reste à charge de la commune étant de 11 211.18 euros Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.
Dénomination d’une voie publique
Madame le maire ayant signalé l’intérêt de donner une dénomination officielle à une voie publique de la commune qui n’a pas été nommée et rappelant les conditions d’exercice du choix du conseil municipal, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de désignée par le numéro sous lequel elle figure au plan annexé à la délibération recevra la dénomination officielle suivante :
➢ N°23 – Chemin des Clauses (anciennement Chemin de Service)
Comptes rendus des différents syndicats (SIRS, SMLG, etc.)
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30