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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM N°7 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Compte rendu n° 07-2024 — Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
Convocation du 06/12/2024
Date d’affichage 06/12/2024
Membre du conseil en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 07
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette, HENNEUSE Emanuelle.
Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu.
Procuration : Mr LEFEVRE Jean-Luc donne pouvoir à LEFEVRE Christine
Absents excusés : Mme REDON Sylvia, Mrs POLIKOU Spendi, DE LUCA Anthony, JALAGUIER Quentin
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
“ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 04/12/2024
Le compte rendu n'ayant pas été établi, son adoption est reporté au prochain conseil municipal.
“ Décisions budgétaires
Madame le Maire informe le conseil que plusieurs décisions budgétaires doivent être prises, à savoir :
e Ouverture de crédit pour l'amortissement afin de régulariser le Budget principal avant la fin de l’année. Le conseil approuve à l'unanimité.
Ouverture de crédit pour les travaux d'investissements BP 2025.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
e Définir les cadences d'amortissement pour le petit mobilier ou outillage, le matériel informatique, les bâtiments …
Il'est proposé de définir les cadences d'amortissement comme suit : 1 an pour le petit mobilier
3 ans pour l'informatique
5 ans pour le gros mobilier
10 ans pour l'aménagement des bâtiments
20 ans pour les constructions
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
“ Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
Autorisation au maire pour solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police pour la mise en place de la sécurisation Chemin de Carénau (panneaux de signalisation, plateau ralentisseur.…) et de la voirie communale.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité
+ Assurance statutaire -CDG
Le contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion arrive à son terme le 31/12/2025. Il convient de remettre en concurrence ledit contrat. Pour ce faire, il est nécessaire d'octroyer au Centre de Gestion le droit d'agir pour le compte de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Compte rendu n° 07-2024 - Page 2
Madame le Maire rappelle que lors du conseil du 29 mai 2024, le conseil a adopté un projet de délibération relative à l'organisation du temps de travail. Ce projet a été soumis au CDG pour avis, nous avons eu un retour positif. Il convient donc d’acter cette délibération.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
“ Vacance d'emploi, création de poste
> Suite au départ à la retraite de notre agent technique et de son remplacement, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique.
> Suite à la réforme pour les postes de secrétaire de mairie, il convient de procéder à la création d'un poste de rédacteur.
Les anciens postes doivent être supprimés.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
o “ Recrutement agent recenseur
Afin de procéder au recensement de la population, il convient de recruter un agent recenseur. N'ayant eu aucun retour suite à l'appel à candidature la secrétaire de mairie propose d'effectuer cette tâche.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité dans la mesure où il est possible de cumuler le poste d'agent recenseur et de superviseur recensement. La secrétaire sera rémunérée pour les heures supplémentaires et complémentaires pour son travail de recensement qui couvre également les formations.
+ Sortie du Pôle vie locale
Le conseil municipal sursoit à sa décision car il souhaite l’avis de l'association culturelle.
. “ Questions diverses
> Centre de Gestion : Madame le Maire présente la proposition d'adhésion au service médiation du CDG pour les collectivités. Cet engagement n’a pas d'incidence financière à la signature de la convention car il est prévu une facturation au dossier si une médiation était organisée. Le coût de 300 € pour la médiation préalable obligatoire et la médiation conventionnelle et 500 € pour la médiation à l'initiative du juge. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30