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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°06 2022 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°06 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Compte rendu n° 06-2022 – Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Convocation du 07/12/2022
Date d’affichage 07/12/2022
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, JALAGUIER Quentin.
Absente excusés : Mmes REDON Sylvia, HENNEUSE Emanuelle, Mrs POLIKOU Spendi, DE LUCA Anthony
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 09 Novembre 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 09 Novembre 2022
Demande de subvention DETR
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la réalisation d’un colombarium de 12 cases et de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur 40% pour l’opération « Cimetière (travaux), et l’acquisition d’un broyeur de végétaux à hauteur de 40%.
Le budget prévisionnel de ces opérations est évalué à :
Colombarium de 12 cases est de 9 948.00€ HT soit 11 937.60€TTC. Broyeur à végétaux est de 6 880.00€ HT soit 8 256€ TTC
Le conseil municipal, autorise Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour le financement des deux opérations et de signer tous les documents y afférents.
DEVIS
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du devis pour l’élagage des deux marronniers et du place de la cour d’Ecole d’un montant de 1 250€ TTC décide à l’unanimité que l’évacuation des végétaux sera faite par les agents communaux et accepte le devis pour 1000€ TTC.
Achat d’une cuve à gasoil
Suite au dernier Conseil municipal a troisième devis a été établi par MICHEL Equipement pour une cuve de 700l à 1088€ HT soit 1305.60€TTC. Rappel des devis précédent : SAMSE cuve 400l à 1809€HT soit 2 170.00 €
Ales Batterie cuve 440l à 1 209€ HT soit 1 450.80 €TTC.
Le conseil à l’unanimité retient le devis de Michel Equipement
VOEUX
La mairie organisera ses vœux à la population le samedi 28 janvier 2023 à 18h00.
RETRAITE
A l’occasion du départ à la retraite de l’agent communal Gilles TUFFERY, le conseil décide de lui offrir un bon d’achat d’une valeur de 250e et d’une bouteille de champagne.
Décision modificative n°3
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2022.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 012 / 6411 Personnel titulaire 880.00 011 / 60633 Fournitures de voirie 880.00
Total 880.00 880,00 Compte rendu n° 06-2022 – Page 2
Questions diverses
o SIVU des bois de Lens : Mr SAIGNOL Mathieu fait le compte-rendu du dernier conseil syndical : Pose de 3 barrières sur la DFCI « Mauressargues-Montagnac » et explique le contexte juridique et la possibilité de prise d’arrêté.
o Nîmes Métropole : M. Bertier présente un compte-rendu du dernier conseil communautaire. Assainissement + 4.9%, la TAOM et Gémapi n’augmenteraient pas
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50