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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉR|
*"°*"°
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
SLOF
ID
: 059-215903691-20231127-20231127_10-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
-__de
Conseillers
en
exercice
27
-
de
présents
23
-
de votants
26 OBJET
LOCATIONS
DES
SALLES
-
INDEMNISATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
DEGATS
CAUSES
LORS
DES
LOCATIONS
-
TAUX
HORAIRES
TTC
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29/11/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 21/11/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
I.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
Etaient
excusés
: A.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Procurations
respectives
à
:
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
COLLET Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
signale
que
les
salles
communales,
lors
des
locations,
peuvent
être
rendues
souillées
ou
abîmées
par
les locataires.
Il
apparaît
normal
de
mettre
à
la
charge
des
locataires
les
frais
de
remise
en
état
des
salles.
11
propose
au
Conseil
Municipal
de
calculer
les frais de
nettoyage
au
temps
passé
sur
la base
d'un
taux
horaire
de
52,50
€
à
compter
du
1°
janvier
2024
(50,00
€
en
2023).
Pour
les
dégâts
matériels,
l'estimation
sera
fondée
sur
les
frais
réellement
engagés
pour
la
remise
en
état:
facture
d'un
fournisseur
ou
facture
du
matériel
et
temps
de
pose
du
personnel
communal
sur
la
base
d'un
tarif
horaire
de
52,50
€
à compter
du 1°
janvier
2024
(50,00
€ en
2023).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
autorisation
au
Maire
d'émettre
les titres de
recettes
liés à la
remise
en
état des
locaux
loués.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
ce qui
précède,
décide
:
-__
lors de
locations
de
salles,
de
mettre
à la charge
des
locataires
les frais de
remise
en
état des
salles
selon
les modalités
définies
ci-dessus
;
-
de
permettre
au
Maire
d'émettre
les titres de
recettes
liés à la remise
en
état des
locaux
loués.
Vote
: à l'unanimité
Fait en séance
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le
04
décembre
2023
La Directice Générale
des Services,
(
Ù œ\
|. SERAEI TT