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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903691-20231127-20231127_18-DE
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
de
votants
26
OBJET
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
FOIRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
1.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
Le
Maire
certifie
que
Le
compte-rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
29/11/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21/11/2023
Etaient
excusés :
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
A.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Procurations
respectives
à
:
C.
COLLET
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
M.
le Maire
appelle
l'attention
de
l'assemblée
sur
l'opportunité
de
revoir
le tarif des
droits
de
place
appliqué
aux
forains
occupant
le
domaine
public
afin
de
mettre
les
dépenses
de
fonctionnement,
d'entretien
et
d'équipement
qu'entraine
pour
la commune
la gestion
des
foires
communales
en
rapport avec
le montant
des
droits payés. Il propose
la tarification suivante
établie
par tranche
de surface
occupée
pour la durée
d'une
ducasse
locale
:
TARIFS
2023
TARIFS
2024
* stands
manèges
de 0 à 20m?
7,50 €
7,90 €
* stands
manèges
de 21 à 50m?
18,30 €
19,20€
* de 51 à 100m
inclus
30,65
€
32,20 €
* de 101 à 200m°
inclus
41,70
€
43,80
€
* de 201
et plus
52,10
€
54,70
€
* cirque
tarif unique
par jour
430,50
€
452,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
estime
que
la mesure
proposée
constitue
un
acte
de
bonne
administration. Adopte
ce tarif avec
effet au
1° janvier 2024
et décide
que
les droits seront perçus
par avance
entre
les mains
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
de
titres
de
recettes
imputés à
l'article 70321
du
budget
communal.
Vote
: à l'unanimité
Fait en séance
les jour, mois et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 04
décembre
2023
La
Directricé
Générale
des
Services,