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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRA
russie
S'LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 059-215908601-20231127-20231127
12-DE
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
+ __ de
Conseillers
en
exercice
27
+
__de
présents
23
+ _
de votants
26
OBJET
TARIF
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
POUR
ORGANISATION
DE
CONCOURS
OU
EXAMENS
Le
Maire
certifie
que
Le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à
la
porte
de
la
mairie
le
29/11/2023
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
1.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
Etaient
excusés:
A.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Procurations
respectives
à
: D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
les
services
concours
d'une
administration
qui
souhaitait
disposer
en
semaine
de
la
salle
Aragon
pour
organiser
les
épreuves
écrites
d'un
concours
ou
examen
de
la fonction
publique
d'État.
Il propose
donc
au Conseil
Municipal
de déterminer
un tarif de
location
à la journée
pour
la location
de
cette salle communale
pour l'organisation
d'épreuves
écrites de concours
ou examens.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
du
tarif
suivant
à
compter
du
Ler janvier
2024 :
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
2023
2024
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
POUR
ORGANISATION
450,00
€
472,50
€
DE
CONCOURS
OU
EXAMENS
Vote
: à l'unanimité
Fait
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le 04
décembre
2023
La
PF
Générale
des
Services,
|. SER dd