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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
À
,
|
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉ
pébiéie
SL
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 059-215903691-20231127-20281127
9-DE
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de présents
23
e
de votants
26 OBJET
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
TABLES
ET
DE
CHAISES
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à
la porte
de
la mairie
le 29/11/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 21/11/2023
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
de
location
de
chaises
et tables
que
la commune
mettra
à
la
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
I.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
Etaient
excusés
: A.
AIT
BAHA
À.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Procurations
respectives
à:
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
disposition
des
habitants
de
la commune
à compter
du
1er janvier
2024.
Il propose
les tarifs suivants
:
TARIFS
LOCATIONS
TABLES
ET
CHAISES
2023
2024
* tables
2,00 € (l'unité)
2,10 € (l'unité)
* chaises
0,50 € (l'unité)
0,53 € (l'unité)
Le Conseil
municipal,
entendu
ce qui précède,
décide
d'adopter
le tarif proposé.
Vote
: à l'unanimité
Fait en séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 04
décembre
2023