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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
+
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
vingt-sept
novembre
e
de
présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
e
de
votants
26
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
OBJET
Sous
La
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
TARIFS
DES CONCESSIONS
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
EN
CIMETIÈRE
LE
M?
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
1.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
Étaient
excusés:
A.
AIT
BAHA
A.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
5:
GLINEUR
porte
de
la
mairie
Le
29/11/2023
Procurations
respectives
à
:
D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
Les fonctions
de
secrétaire.
été
faite
Le
21/11/2023
Vu
les articles L 2223
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'ordonnance
du
6 décembre
1843
(article 7) et la circulaire ministérielle du 30 décembre
1843,
Vu
la loi du
24
février
1928,
Vu
l'ordonnance
du
5 janvier
1959,
Le Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il convient
de
donner
un
caractère
évolutif
au
prix des
concessions
en
cimetière
afin
d'assurer
une
saine
progression
des
ressources
communales,
Considérant
que
le tarif antérieur
avait pris effet au
1° janvier
2023,
Et après
en
avoir
délibéré,
Décide
l'application à compter
du 1° janvier
2024
des tarifs suivants
pour les concessions
dans
le cimetière
communal
:
TARIFS
2023
TARIFS
2024
* Concessions
perpétuelles
(le m2)
56,70 €
59,55 €
* Concessions
cinquantenaires
(le
m2)
30,15
€
31,70€
* Concessions
trentenaires
(le m°)
24,60 €
25,85
€
* Concessions
temporaires
(15 ans)
(le m°)
21,65 €
22,15€
>_
Pour
mise
à disposition
de
cases
pour
urnes
cinéraires
en
columbarium
:
*15
ans
752,00
€
790,00 €
*30
ans
1 120,00
€
1175,00
€
>_
Pour
mise
à disposition
d'une
cavurne
:
*15
ans
1047,00€
1 100,00
€
*30
ans
1 392,00
€
1 462,00
€
* Pour
inscription
du
nom
du
défunt
sur
le lutrin du jardin
du
souvenir
99,00
€
104,00
€
Vote
: à l'unanimité
Fait en séance
les jour, mois et an que dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le
04
décembre
2023
La
Directrice
Générale
des
Services,
|
1. SERAEINE
SLOF
ID:
059-215903691-20231127-20231127_21-DE