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Procès Verbal - 2023 12 05 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903691-20231127-20231127_15-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de présents
23
e
de
votants
26 OBJET
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOHBERGER
Le
Maire
certifie que
le compte-rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29/11/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite
le 21/11/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
S.
PIROTTE
C.
RIFF
I.
PLOUVIER
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
F.
COQUELET
H.
DUMOULIN
Etaient
excusés:
A.
AIT
BAHA
À.
MALABOEUF
L.
PHILIPPE
S.
GLINEUR
Procurations
respectives
à
: D.
RAMEZ
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
04
décembre
2023,
la
majorité
de
l'assemblée
locale
a
souhaité
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Lohberger
s'acquitte
d'une
contribution
financière.
Le
montant
de
cette
contribution
pour
frais d'occupation
a été fixé par demi-journée
ou
soirée
à dater
du
1° janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
les propositions
suivantes
applicables
avec
effet
au 1° janvier
2024.
Pour
réception
à
l'issue
funérailles,
vin
d'honneur
repas
- limité
à 50
personnes
de
sans
2023
2024
ÊTE
HIVER
ÊTE
HIVER
200,00
€
250,00
€
210,00
€
262,50
€
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et des
coûts
de
matériels
ou vaisselles
seront versés
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre de
recettes
à l'article
752
du
budget
communal.
Vote
: à l'unanimité
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 04
décembre
2023
La
Directrice
Générale
des
Services,