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Compte-Rendu - cr 25 04 01
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 04 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil Municipal du 1er avril 2025 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 8 avril 2025
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 25 mars 2025 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le mardi 1er avril à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 27 février 2025 Point n° 1 – VOTE DES TAXES COMMUNALES
Point n° 2 – BUDGET PRIMITIF 2025
Point n° 3 – TRAVAUX SYLVICOLES
Point n° 4 – EVOLUTION PROFESSIONNELLE D’UN AGENT
Point n° 5 – MODIFICATION CONVENTION FREE
Point n° 6 – SAISONNIERS 2025
Point n° 7 – CLEC 2025
Point n° 8 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 1er avril 2025 à 19 heures
L’an deux mil vingt cinq, le premier du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Thomas BETTING, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Sandrine LEFEBVRE
Etaient absents excusés : Alain KLEINHENTZ, qui a donné procuration de vote à Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL
Etaient absents : Betty BROQUARD, Mathieu MUHR
Madame Emilie THIEL est élue secrétaire de séance.
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 27 février 2025
Le compte rendu de la séance du 27 février 2025, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents. Conseil Municipal du 1er avril 2025 2
Point n° 1 – VOTE DES TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après délibération, sur proposition de M. le Maire, décide, à l’unanimité, de reconduire les taux d’imposition 2024, à savoir :
➢ Taxe foncière bâtie 25,43 %
➢ Taxe foncière non bâtie 49,63 %
➢ Taxe d’habitation 11,43 %
Point n° 2 – BUDGET PRIMITIF 2025
Chaque conseiller avait reçu un exemplaire du budget primitif 2025.
Après examen du BUDGET PRIMITIF 2025 qui s’équilibre de la manière suivante en Euros :
OPERATIONS
DE L'EXERCICE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
REPORTE
CUMUL
SECTION
DEPENSES 1 251 211,80 1 251 211,80
RECETTES 352 300,00 898 911,80 1 251 211,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
DE L'EXERCICE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
REPORTE
CUMUL
SECTION
DEPENSES 1 453 000,00 51 000,00 - 1 504 000,00
RECETTES 1 463 609,66 40 390,34 1 504 000,00
AFFECTATION -
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE D’ADOPTER, à l’unanimité, le Budget Primitif 2025 chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement, autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.
Point n°3 - TRAVAUX SYLVICOLES
Sur les conseils de M. Tritz, technicien forestier, M. le Maire propose de réaliser les travaux suivants : -Ouverture de cloisonnement sur les parcelles 10b pour 1293,14 € et 10a pour 1020,93 €. Sont également prévus les travaux d’abattage et les ventes suivants :
-Vente de bois sur pied, dans les parcelles 5 et 6, pour un prix de retrait minimum de 21 €/m3 -95 m3 de la parcelle 10b seront ajoutés aux lots 5 et 6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à faire effectuer ces travaux.
Point n° 4 – EVOLUTION PROFESSIONNELLE D’UN AGENT
Dans le cadre de son entretien professionnel et dans la perspective de son évolution professionnelle, un agent communal souhaite bénéficier d’un bilan de compétences. Le Centre de Gestion de la Moselle Conseil Municipal du 1er avril 2025 3
propose une mission d’accompagnement en évolution professionnelle visant à accompagner les agents en recherche d’une transition professionnelle.
M. le Maire présente les conditions d’un tel accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Ce type d’accompagnement, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, s’articule autour de la mise en œuvre d’un bilan professionnel visant à déterminer un projet professionnel correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.
Il se déroule sur une période de cinq mois, pour une durée totale pouvant varier entre sept et vingt- cinq heures.
Une convention tripartite est nécessaire. Le coût facturé par l’accompagnement est calculé par application d’un taux horaire de 50 €.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal se dit favorable à une telle démarche.
Point n° 5 – MODIFICATION CONVENTION FREE
Les opérateurs sont actuellement en recherche d’endroit pour établir les antennes 5G. Une demande de SFR est arrivée en mairie fin 2024. Orange souhaite s’installer également sur l’antenne existante rue de Betting.
Le loyer est revu en fonction de la surface supplémentaire demandée, soit 8000 € au total pour 80 m2. Un bail sur 12 ans va être établi, avec une tacite reconduction de 6 ans. Un préavis de 36 mois a été négocié.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, autorise le maire à signer l’avenant au contrat de Cellnex pour accueillir Orange.
Point n° 6 – SAISONNIERS ETE 2025
Chaque été, nous offrons la possibilité aux jeunes du villages âgés de 16 à 18 ans d’effectuer un emploi saisonnier auprès de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré DECIDE à l’unanimité des membres présents :
de créer au maximum dix postes de saisonniers non titulaires et autorise M. le Maire à recruter les candidats entre le 30 juin et le 30 août 2025, pour une durée totale de 20 heures chacun de les rémunérer par référence à l’indice statuaire brut 367 indice majoré 366 échelon C1 indice de rémunération 366, de les affilier à la Sécurité Sociale et à l’IRCANTEC
de prélever les crédits nécessaires à leur rémunération et aux charges sociales s’y rapportant sur les crédits inscrits au budget primitif 2025 à cet effet
Point n° 7 – CLEC 2025
Mme Emilie THIEL informe le Conseil des possibilités habituelles de CLEC soumises aux parents. Une fois que les offres auront été diffusées, les parents pourront choisir le centre agréé de leur choix. Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’aide de la commune de 5€ par enfant déclaré résidant dans la commune, par jour dans la limite de 50 € par enfant par an. Ces aides pourront être utilisées durant les différentes vacances scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter cette proposition. Conseil Municipal du 1er avril 2025 4
Point n° 8 – DIVERS
- Association Des seins pour la vie – possibilité d’organiser des ateliers de palpation mammaire. Contact sera pris très prochainement avec la responsable pour l’organisation éventuelle d’un tel atelier à Guenviller. - le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine nous a transmis un exemplaire de leur calendrier d’animations 2025. Ce petit catalogue sera consultable en mairie sur le présentoir à l’entrée. - M. le Maire fait lecture d’un courrier de la Région Grand Est qui fait part de la session à titre gracieux de l’abris bus de la Société Fluo 57 situé rue de Marienthal.
- M. le Maire fait lecture de la demande de subvention du club de basket de Folkling. Le Conseil Municipal, comme à son habitude, décide à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande. - Les chiffres de la sécurité routière, des interventions et de la délinquance, communiqués par la Gendarmerie nationale, sont exposés
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h09.
Affiché le 8 avril 2025.