Procès Verbal - 2014 04 25

Documents similaires

Procès Verbal - 2014 04 07

Procès Verbal - 2021 04 06

Procès Verbal - 2019 02 25

Procès Verbal - PV CM 2014 04 25

Procès Verbal - 2019 04 29

Procès Verbal - 2024 03 25

Procès Verbal - 2008 04 14

Procès Verbal - 2024 02 19

Procès Verbal - 2014 02 17

Procès Verbal - 2014 12 15

Procès Verbal - 2014 04 25 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Date de la convocation :

22 avril 2014

Date d’affichage :

22 avril 2014

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Délibération rendue

exécutoire après

publication le :

........................................

Dépôt en Préfecture le :

........................................

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2014

Le 25 avril 2014 à 20 heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la

mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, M. THILL Christophe, Mme LE LAY Nathalie M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle

Absents excusés:

M. DI BARTOLOMÉO Roland, procuration donnée à M. BAUR Denis,

Mme GREFF Nicole, procuration donnée à Mme REGNIER Agnès,

Mme SCHEID Sandrine, procuration donnée à M. NICLOUX Didier,

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Communications

3. Détermination du nombre des membres du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

4. Désignation des membres du CCAS

5. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

6. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour

l’exercice 2013

7. Affectation du résultat de l’exercice 2013

8. Vote des taxes d’imposition pour l’année 2014

9. Vote du budget primitif pour l’exercice 2014

10. Indemnité de conseil au comptable du Trésor

11. Acceptation de chèques

12. Approbation du compte rendu annuel ZAC de Raville par la SODEVAM

13. Renouvellement convention SPA

14. Divers

Conseil Municipal du 25 avril 2014

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

2 - Commmunications

1 - Compte rendu des décisions du maire au conseil municipal

Dans le cadre de la délégation permanente donnée au maire le 7 avril 2014 par le conseil

municipal et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses

délégations :

• Attribution des travaux de bornage à M. Frédéric Gallani, expert géomètre à Thionville pour

la division de parcelle n°37 en vue de la désaffectation du presbytère pour un montant de

636 €.

3 - Détermination du nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération N° 21-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément au décret n° 95.562 du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000, le conseil municipal doit se déterminer sur le nombre de membres qui composeront le conseil d’administration du CCAS.

Ce nombre doit être compris entre 4 et 8, étant entendu que le Maire sera appelé à nommer en nombre équivalent des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :

• des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; • des associations familiales désignées sur proposition de l’UDAF ;

• des associations de retraités et de personnes âgées du département ; • des associations de personnes handicapées du département.

La commission vie sociale propose de retenir le nombre de cinq.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir le nombre proposé par la commission de vie sociale, à savoir cinq.

4 - Désignation des membres du CCAS

Délibération N° 22-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal ayant retenu le nombre de 5 pour les collèges des élus, il lui revient d’élire en son sein et à scrutin secret les conseillers municipaux qui siègeront au CCAS.

Conseil Municipal du 25 avril 2014Le Maire étant président de droit.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Sont candidats : Mesdames Nathalie LE LAY, Christelle LISKA, Nadine GROSJEAN, Messieurs Christophe THILL et Daniel BREISTROFF

Votants : 15

Exprimés : 15

Le conseil municipal, après avoir voté,

DÉCIDE à l’unanimité d’élire au conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux ci-après :

1 – Madame LE LAY Nathalie, adjointe qui a obtenu 15 voix

2 – Madame LISKA Christelle, conseillère qui a obtenu 15 voix

3 – Madame GROSJEAN Nadine, conseillère qui a obtenu 15 voix

4 – Monsieur THILL Christophe, adjoint qui a obtenu 15 voix

5 – Monsieur BREISTROFF Daniel, conseiller qui a obtenu 15 voix

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il nommera les membres non élus ci-après :

Membres nommés :

1 – Monsieur SCHEID Jean

2 – Madame SCHMITT Arlette

3 – Madame KLOPFENSTEIN Yolande

4 – Monsieur HOFFMANN Rémi

5 – Madame BREISTROFF Marie-France

5 - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération N° 23-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 22 du nouveau Code des Marchés publics précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent constituer des commissions d’appel d’offres (C.A.O.).

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois titulaires et trois suppléants élus au scrutin secret.

Le conseil municipal est donc appelé à désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants étant précisé que le Comptable Public et un représentant du Directeur Général de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes peuvent également être invités à participer à cette commission avec voix consultative.

Après un appel à candidatures, le conseil municipal

DÉCIDE d’élire à la Commission d’Appel d’Offre, les conseillers municipaux ci-après :

En qualité de membres titulaires :

VOTANTS : 15

Conseil Municipal du 25 avril 2014EXPRIMÉS : 15

1. NICLOUX Didier, adjoint qui a obtenu 15 voix

2. DI BARTOLOMEO Roland qui a obtenu 15 voix

3. KIRSCHWING René qui a obtenu 15 voix

En qualité de membres suppléants :

VOTANTS : 15

EXPRIMÉS : 15

1. BREISTROFF Daniel qui a obtenu 15 voix

2. KAIZER Didier qui a obtenu 15 voix

3. REGNIER Agnès qui a obtenu 15 voix

6 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2013

Délibération N° 24-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du conseil

municipal en vue de leur adoption.

Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2013.

En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte

Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de

l’ordonnateur, c'est-à-dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Receveur

Percepteur Municipal.

S’agissant du Budget de la commune de Kanfen pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de

ces deux documents qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 1 018 050,74

DÉPENSES DE L’EXERCICE 702 986,37

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 315 064,37

RÉSULTAT ANTÉRIEUR - 349 640,90

RÉSULTAT CUMULÉ - 34 576,53

RESTE À RÉALISER

RECETTES 864 296,00

DÉPENSES 155 176,75

SOLDES DES RESTES À RÉALISER 709 119,25

Conseil Municipal du 25 avril 2014SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 798 701,08

DÉPENSES DE L’EXERCICE 780 776,95

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 17 924,13

RÉSULTAT ANTÉRIEUR 204 573,10

RÉSULTAT CUMULÉ 222 497,23

Compte tenu de ce qui est présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité

en ce qui concerne le Compte Administratif,

! d’approuver la gestion du maire accusant les résultats indiqués ci-dessus,

en ce qui concerne le Compte de Gestion,

! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 et de déclarer que le Compte de gestion dressé par le Receveur n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

7 - Affectation du résultat de l’exercice 2013

Délibération N° 25-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se

prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement

constaté.

Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant.

S’agissant de 2013, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de

34 576,53 euros.

Les crédits d’investissement reportés sur 2014 font apparaître un excédent de 709 119,25 € ce qui

porte le besoin de financement réel à 0 euro.

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 17 924,13 euros auquel s’ajoute le

solde antérieur de 204 573,10 euros, ce qui porte le résultat cumulé à 222 497,23 euros.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :

- résultat cumulé 222 497,23 euros

- conserver la totalité de la somme en section de fonctionnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2013.

Conseil Municipal du 25 avril 20148 - Vote des taxes d’imposition pour l’année 2014

Délibération N° 26-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2014, il est proposé au conseil

municipal de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de maintenir les taux appliqués en

2013 à savoir :

- Taxe d’habitation : 13,60 %

- Taxe foncière (bâti) : 16,84 %

- Taxe foncière (non bâti) : 78,65 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir les propositions ci-dessus.

9 - Vote du budget primitif pour l’exercice 2014

Délibération N° 27-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif de l’exercice 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 364 100,80 € est

présenté à l’assemblée municipale par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2014 et

dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :

! la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 020 924,13 €.

! la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 1 446 753,25 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE, à l’unanimité

! d’accepter le budget primitif de l’exercice 2014 et d’adopter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.

10 - Indemnité de conseil au comptable du Trésor

Délibération N° 28-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal du 25 avril 2014Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles les collectivités

territoriales peuvent octroyer des indemnités aux agents des services extérieurs de l’État qui assurent

des prestations de conseil et d’assistance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

! de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance

! d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 494,79 € au titre de l’année 2013

! de calculer cette indemnité conformément aux barèmes en vigueur et l’attribuer à

Monsieur BOURSON Jean-Paul, Trésorier Principal du Trésor Public.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

11 - Acceptation de chèques

Délibération N° 29-2014

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO

L’assemblée est informée que :

La compagnie d’assurance Assurances Conseils nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 822,52 € correspondant au règlement définitif du sinistre concernant le tracteur New Holland,

Orange nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 60,47 € correspondant au remboursement d’un double paiement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les chèques ci-dessus référencés

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge

12 - Approbation compte-rendu annuel ZAC de Raville par la SODEVAM

Délibération N° 30-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 7 mars 2011, le conseil municipal a retenu la Société SODEVAM LORRAINE NORD en qualité de concessionnaire pour l’aménagement de la ZAC de Raville de KANFEN.

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM a adressé à la commune de KANFEN pour approbation par le conseil municipal, un compte rendu annuel pour l’exercice 2013 en ce qui concerne la gestion de la ZAC de Raville.

Conseil Municipal du 25 avril 2014Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement de cette ZAC a été mis à disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

! d’approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2013

13 - Renouvellement convention SPA

Délibération N° 31-2014

Rapporteur : Madame Nathalie LE LAY

Comme chaque année et afin de faire prendre en charge par la S.P.A. l’hébergement dans son refuge de THIONVILLE sis à ŒUTRANGE, des animaux qui seront récupérés en état d’errance, de divagation ou victimes de cas sociaux, une convention de fourrière doit être signée entre elle et notre commune.

Le tarif des prestations peut être révisé annuellement soit au premier janvier, soit à la date anniversaire de la signature de la convention. La S.P.A. propose une augmentation du montant des prestations au 1er janvier 2014.

La convention prévoit que le montant de la cotisation communale s’effectue selon une formule prévue à l’article 9, le calcul se fait selon la formule de révision du nouveau contrat. Pour l’année 2014, l’indexation calculée étant de 1,0104 le montant des prestations est de 1 071,85 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le renouvellement de la convention avec la S.P.A. de Thionville

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler le montant des prestations demandées.

14 - Divers

La séance est lévée à 21 h 45.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 25 avril 2014