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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 026 du 21 avril 2017
Document publié le Vendredi 21 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 026 du 21 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2017-026
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2017 Sommaire
DDT 08
8-2017-04-04-002 - Arrêté 2017-166 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de Renneville (2 pages) Page 3
8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à
l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif M.
Daniel MIDOUX à ROUVROY SUR AUDRY (10 pages) Page 6
8-2017-04-04-003 - Arrêté n° 2017-167 portant autorisation à un lieutenant de louveterie
de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la
commune de Flize. (2 pages) Page 17
8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars
2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8
avril 2015 et de son arrêté modificatif n°2016-162 du 7 avril 2016 autorisant la
reconstruction des barrages sur la Meuse et la déconstruction des barrages existants, et
portant règlement d’eau de ces ouvrages (155 pages) Page 20
Préfecture 08
8-2017-04-20-001 - Médaille de la Famille (2 pages) Page 176
2 DDT 08
8-2017-04-04-002
Arrêté 2017-166 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de Renneville
DDT 08 - 8-2017-04-04-002 - Arrêté 2017-166 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Renneville 3 DE A À Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté 2017- l£6
relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de RENNEVILLE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la
chasse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse
LAUNOS, directrice départementale des territoires ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2016 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directrice
départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par GUYOT François, agriculteur, domicilié 1 rue de Chaumontagne -
08220 RENNEVILLE,;
Vu l’avis de M. Patrice FROMENT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;
CONSIDERANT les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des dégâts aux cultures
et pouvant engendrer des dommages au matériel agricole :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
ARTICLE 1 : M. Patrice FROMENT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,
pour la période courant du 4 avril au 5 mai 2017, à organiser, commander et diriger des chasses
particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2 et dans les conditions précisées dans le
présent arrêté.
ARTICLE2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de RENNEVILLE, et plus
particulièrement sur les parcelles ZL7 « le fondier », ZMS57 « la côte de Chaumontagne » et ZM48
« les Bulteau » et à proximité.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-04-04-002 - Arrêté 2017-166 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Renneville 4 ARTICLE 3: M. Patrice FROMENT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ou
à la carabine
— des collets à arrétoir
— des cages-pièges
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d’un
piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement
assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par
ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie
désigné dans le présent arrêté.
ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d’informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l’office national de la chasse et de la faune sauvage et le maire de la
commune du calendrier des interventions et la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 6: La directrice départementale des territoires, le maire de RENNEVILLE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie sera adressée au lieutenant
de louveterie concerné, à l’office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération
départementale des chasseurs et au maire de la commune susmentionnée.
Charleville-Mézières, le 04/04/17
Pour le Préfet,
et pour la directrice départementale des territoires,
Le chef d’untté .
Biodiversité, réb e \
DDT 08 - 8-2017-04-04-002 - Arrêté 2017-166 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Renneville 5 DDT 08
8-2017-04-13-001
Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010
relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
M. Daniel MIDOUX à ROUVROY SUR AUDRY
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ARDENNES
ARRETE N°
EN REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 2010
RELATIF A L’AGREMENT DES ENTREPRISES REALISANT LES
VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET
L'ELIMINATION DES MATIERES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. Daniel MIDOUX à ROUVROY SUR AUDRY
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement ; notamment ses articles R.211-25 à R.211-45,
R 214-5 et R 541-50 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-8;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1,
VU le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à
l'organisation de l'administration dans le domaine de l’eau :
VU le décret modifié n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du
traitement des eaux usées ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'Etat dans les départements :
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du
8 décembre 1997 et son arrêté modificatif du 3 juin 1998 :
VU l'arrêté du 7 Septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif,
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police
de l'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département
des Ardennes ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à
Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires,
VU la demande d'agrément reçue le 3 avril 2017 présentée par M.MIDOUX Daniel :
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 7 VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant
notamment :
e un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne
agréée ;
e une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du
demandeur ;
e une fiche de renseignements sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la
vidange, leur transport et leur élimination ;
e la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est
demandé ;
e les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs
filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des
vidanges effectuées ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle
de matières pour laquelle l'agrément est demandé, et justifie, pour cette même
quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des
matières de vidange ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1° : OBJET DE L’AGREMENT
Les matières de vidange sont constituées des boues produites par les installations
d'assainissement non collectif.
La vidange est l'opération consistant à extraire les matières de vidange de leur lieu de
production vers le lieu de leur élimination,
L'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de
vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Les entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif,
prenant'en charge le transport et l'élimination des matières extraites, sont soumises à
agrément préfectoral
ARTICLE 2 : COORDONNÉES DU PETITIONNAIRE
Monsieur MIDOUX Daniel est agréé pour la vidange, le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif sous le numéro
ANC 2017-002.
Le récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par route, de négoce et de
courtage de déchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté. Une copie
de ce récépissé doit être conservée à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être
présentée en cas de contrôle.
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 8 ARTICLE 3 : ELIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
Les matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.
La quantité totale épandue devra être au maximum de 70 m3 /an à la dose maximale de 45 m3/ha
sur les parcelles en terres labourables suivantes :
Commune N° Ilot | Réf. Cadastrales | Surface totale (ha) Surface
épandable (ha)
HOULDIZY [3538 Ov N°68, 69, 71,14,19 4,19
Eur es RER QU gs, ho en
RER 8CAN _ .|685.. . : . .|4# CNE
TOTAL| 8,54 8,54
Obligations à respecter :
> Les matières de vidange épandues seront immédiatement enfouies,
elles seront exemptes d'éléments grossiers ;
> En cas d ‘épandage sur prairies, un délai minimum de 6 semaines
doit être respecté avant fauche ou remise à l'herbe des animaux ;
> M.MIDOUX Daniel est autorisé à regrouper les matières de vidanges
qu'elle collecte dans une ou plusieurs unités de stockage. Ces unités
de stockages doivent toutefois être spécifique aux matières de
vidange et conçues de façon à maîtriser les lixiviats générés au cours
de la période d'entreposage et à minimiser les émissions d’odeurs ;
> Distances minimales d'isolement :
| Nature des activités à protéger
Distance d'isolement minimale (pour |
des terrains ayant moins de 7 % de |
pente) |
Puits, forages, installations souterraines ou |! 35 mètres
Semi-souterraines utilisés pour le Stockage |
des eaux |
Puits, forages ou sources utilisés pour | 100 mètres
l'alimentation en eau potable des populations |
lorsque les périmètres de protection n'ont pas
encore été définis par un géologue agréé |
Cours d'eau et plans d'eau | 35 mètres ————————_—_—_—_—
TT —————_—_—_—_—_—
ES —
Immeubles habités ou habituellement
occupés par des tiers, zones de loisirs ou | 100 mètres
établissements recevant du public |
> le mélange de matières de vidange avec celles prises en charge par
un autre vidangeur est interdit sauf autorisation préfectorale
spécifique ;
> L'épandage est interdit sur des terrains en forte pente (>7%) :
> L'épandage est interdit pendant les périodes où le sol est pris en
masse par le gel ou abondamment enneigé et pendant les périodes
de forte pluviosité :
> L'épandage et interdit en dehors des terres régulièrement exploitées
ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l'objet
d'opération de reconstitution de sols :
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 9 > En zone vulnérable, les périodes d'interdiction d'épandage devront
être respectées;
En aucun cas, la capacité d'absorption des sols ne devra être
dépassée afin d'éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le
ruissellement en dehors du champ d'épandage ou une percolation
rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.
> Modalité de surveillance : une analyse des éléments traces
métalliques sur les matières de vidange sera réalisée pour 1000 m3
de matières de vidange épandues, tel que défini dans l'arrêté du 08
janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles ;
> Un point de référence doit être prévu au maximum tous les 20 ha de
terres homogènes. Les points de références doivent faire l'objet d'une
analyse des éléments traces métalliques sur chaque point de
référence avant le 1er épandage. Puis une analyse devra être
réalisée au minimum tous les 10 ans ou après l'ultime épandage sur
la parcelle en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d'épandage.
> Seul le personnel permanent de l'exploitation est habilité pour
procéder aux opérations de vidange, à l'exclusion des personnels
occasionnels et des stagiaires
ARTICLE 4 : TRACABILITE ET DOCUMENTS A ETABLIR
L'entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des
matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange est établi, pour chaque vidange, par
l'entreprise agréée et en 2 exemplaires.
Ces 2 exemplaires sont co-signés et conservés par le propriétaire de l'installation
vidangée et l'entreprise agréée également responsable de la filière d'élimination.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de
suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition
du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre par l'entreprise
agréée est de dix années.
Un bilan d'activité de vidange de l’année antérieure est adressé par l'entreprise
agréée au préfet, avant le 1er avril de l’année suivant celle de l'exercice de son
activité. Ce bilan comporte a minima :
— les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et
les quantités totales de matières correspondantes ;
— les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
— un état des moyens de vidange dont dispose l'entreprise agréée et les évolutions
envisagées.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de l'entreprise agréée pendant
dix années.
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 10 ARTICLE 5 : CONTRÔLE PAR L'ADMINISTRATION
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires
à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de
l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre
2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION A DES FINS COMMERCIALES OU
PUBLICITAIRES
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : "Agréé par
l'Etat pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif — se reporter à
la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture"
ARTICLE 7 : VALIDITE DE L’AGREMENT
Le présent agrément a une validité de 10 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Il peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour une même durée sur
demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est
transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de
l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant
l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 Septembre 2009
modifié définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
ARTICLE 8 : AUTRES REGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE L'ACTIVITE
Toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de la demande d'autorisation doit être portée à la
connaissance du Préfet (service de la police de l’eau)
ARTICLE 10 : CARACTERE DE L’AGREMENT
L'agrément est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Conformément à l'article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009, l'agrément peut être
retiré, dans les cas suivants :
- En cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité
professionnelle
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 11 - En cas de manquement de l'entreprise aux obligations de cet arrêté, en
particulier, en cas d'élimination des matières de vidange hors des filières
prévues par l'agrément,
- En cas de non respect des éléments déclarés à l’article 3 de cet arrêté.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément
dans les six mois à compter de la décision de retrait.
ARTICLE 11: INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera :
- affiché dans les communes de ROUVROY SUR AUDRY, L'ECHELLE et
HOULDIZY pendant une durée de un mois. Un procès verbal constatant cet
affichage sera dressé par le Maire et communiqué au service chargé de la
police de l’eau.
- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services
déconcentrés de l'Etat.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la Préfecture.
ARTICLE 12 : ABROGATION DE L’ARRETE DU 15 Octobre 2010
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 Octobre 2010 relatif à l'agrément
des entreprise réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif délivré à M.
Daniel MIDOUX.
ARTICLE 13 : EXECUTION DE L’ARRETE
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, la directrice départementale
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui pourra faire l’objet d'un recours contentieux par le pétitionnaire auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 12 EE 5 = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Secrétariat général
RECEPISSE DE DECLARATION POUR L’EXERCICE DE Procédures environnementales L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE DECHETS et conseil
juridique
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-
M. MIDOUX Daniel à ROUVROY.SUR-AUDRY
Le préfet des Ardennes,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement et en particulier le titre IV « Déchets », du livre V de la partie
réglementaire, dans ses articles R541-49 et suivants,
Vu le décret du 27 juin 2008 nommant M. Jean-François Savy en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009/296 du 14 septembre 2009 donnant délégation de signature
à Monsieur Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture des
Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-05 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à
M. Patrice Barruol, directeur départemental des territoires des
Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 portant sub-délégation de signature du directeur départemental
des territoires,
Délivre à M. MIDOUX Daniel à Rouvroy-sur- Audry, récépissé de sa déclaration du 14
mars 2010 relative à son activité de transport de déchets non dangereux.
Récépissé n° 203 délivré le 15 octobre 2010 par la direction départementale des territoires.
Ce récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle, en application
de l’article R. 541-53 du code de l’environnement susvisé.
La validité du présent récépissé est de 10 ans.
Charleville-Mézières, le 15 octobre 2010
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au directeur,
Renaud Laheurte
Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30 Téléphone : 03 51 16
50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : wWwWw.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 13 DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 14 EX «À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ARDENNES
ANNEXE II
INFORMATIONS PORTÉES SUR LE BORDEREAU
DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGE
Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté, comporte
a minima les informations suivantes :
— Un numéro de bordereau :
— la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée ;
— le numéro départemental d'agrément ;
— la date de fin de validité d'agrément :
— l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) : — les nom et
prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
— les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ; —
les coordonnées de l'installation vidangée ;
— la date de réalisation de la vidange ;
— la désignation des sous-produits vidangés ;
— la quantité de matières vidangées ;
— le lieu d'élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne
mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.
DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 15 DDT 08 - 8-2017-04-13-001 - Arrêté en remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 16 DDT 08
8-2017-04-04-003
Arrêté n° 2017-167 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de
Flize.
DDT 08 - 8-2017-04-04-003 - Arrêté n° 2017-167 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize. 17 DE LS Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté 2017-J6 +
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune
de FLIZE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la
chasse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse
LAUNOYS, directrice départementale des territoires ;
Vu larrêté du 12 octobre 2016 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directrice
départementale des territoires ;
Vu la demande du 2 avril 2017 présentée par Madame Marion DEBARLE, domiciliée 10 rue du
Château — 08160 FLIZE demandant la régulation de corvidés sur le territoire communal ;
Vu l’avis de Dany PAQUET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;
CONSIDERANT l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeaux
freux et les corneilles noires et générant des nuisances pour la population, sur le territoire de la
commune de FLIZE ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
ARTICLE 1 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour
la période courant du 5 avril au 5 mai 2017, à détruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à
tir, à l’aide d’une arme à feu, de jour, à l’affût ou à l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il
Jugera utile pour réguler les corvidés.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2017-04-04-003 - Arrêté n° 2017-167 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize. 18 ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de FLIZE, rue du Château
et rue de la glacière et à proximité.
ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l’exercice de sa
mission, se faire assister de 2 personnes titulaires du permis de chasser validé.
En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de FLIZE devra vérifier avant toute
intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en
œuvre.
ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d’informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l’office national de la chasse et de la faune sauvage et le maire de la
commune du calendrier des interventions et la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d’animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires, le maire de Flize sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie sera adressée au lieutenant de
louveterie concerné, à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération
départementale des chasseurs et au maire de la commune susmentionnée.
Charleville-Mézières, le 04/04/17
Pour le Préfet,
et pour la directrice départementale des territoires,
Le chef donité. \
Biodiversifé, Forêt, Chèsée.
DDT 08 - 8-2017-04-04-003 - Arrêté n° 2017-167 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize. 19 DDT08
8-2017-03-23-007
arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du
23 mars 2017 portant compléments et remplacement de
l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015
et de son arrêté modificatif n°2016-162 du 7 avril 2016
autorisant la reconstruction des barrages sur la Meuse et la
déconstruction des barrages existants, et portant règlement
d’eau de ces ouvrages
n°2017-145 du 23 mars 2017 autorise la société « BAMEO » à poursuivre, au titre de la « loi sur
l’eau », la déconstruction et le remplacement de 23 barrages à aiguilles (19 dans les Ardennes et
4 en Meuse) l’aménagement du barrage de Givet et la mise en place, pendant 30 ans, d’une
gestion automatisée (exploitation, maintenance et gros entretien) de ces 24 ouvrages sur la rivière
Meuse. Il modifie et remplace l’autorisation initiale n°2015-186 du 8 avril 2015 (et sa
modification du 7 avril 2015)prise, après, notamment, une enquête publique qui s’est tenue, du 6
octobre au 6 novembre 2014 sur les demandes de déclaration d’utilité publique du projet,
d’autorisations « loi sur l’eau », des acquisitions de parcelles (parcellaire) et de la mise en
compatibilité des documents d’urbanisme. Les règlements d'eau et caractéristiques des barrages
figurent à l'annexe 3 de l'arrêté
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 20 = À = À
Liberté * Égalité «+ Fraternité Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES PRÉFET DE LA MEUSE
Direction départementale
des territoires
des Ardennes
Direction départementale
des territoires
de la Meuse
Arrêté n°2017- AUS
portant compléments et remplacement
de l'arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015
et de son arrêté modificatif n°2016-162 du 7 avril 2016
autorisant la reconstruction des barrages sur la Meuse et la déconstruction des barrages
existants, et portant règlement d’eau de ces ouvrages
dans le département des Ardennes sur le territoire des communes de : Amblimont,
Aubrives, Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Dom-le-Mesnil, Fépin, Fumay, Givet,
Ham-sur-Meuse, Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Laiïfour, Létanne, Lumes, Montcy-
Notre-Dame, Montigny-sur-Meuse, Mouzon, Revin, Villers-devant-Mouzon, Villers-
Semeuse, Vireux-Wallerand et Vrigne-Meuse,
dans le département de la Meuse sur le territoire des communes de : Dannevoux, Belleville-
sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Sassey-sur-Meuse, Sivry-sur-Meuse, Stenay, Thierville-sur-
Meuse
Le préfet des Ardennes, La préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de POrdre national du Mérite,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.214-1 à L.214-11, L.430-1, L.432-10,
L.432-12, L.436-9, R.214-1 à R.214-56 et K. 214-112 à KR. 214-151 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R214-17 à R214-19;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
»
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005, modifié, relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traite-
ments ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
1/38
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 21 Vu l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages
ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environ-
nement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29
mars 1993 modifié :
Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2006, complété par l’arrêté ministériel du 9 février 2013, relatif « aux
niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments ma-
rins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0,
4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement » :
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installa-
tions, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6
du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature annexée au tableau
de l’article R.214-1 du code de l’environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations
d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature
annexée au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécu-
rité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant
les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-174 du 18 avril 2012 concernant l’organisation de la police de l’eau et
de la police de la pêche dans le département des Ardennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012-3161 du 4 avril 2012 concernant l’organisation de la police de l’eau et
de la pêche dans le département de la Meuse :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-185 du 8 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique du projet de
construction de 23 ouvrages automatisés et de leurs équipements associés, déconstruction des barrages
manuels existants sur la Meuse et construction d’équipements associés au barrage de la commune de
Givet et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Stenay, Belle-
ville-sur-Meuse, Thierville-sur-Meuse, Aubrives, Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Dom-le-
Mesnil, Fumay, Givet, Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Lumes, Montcy-Notre-Dame, Mouzon,
Revin, Villers-Semeuse, Vireux-Wallerand et Vrigne-Meuse ;
Vu le dossier de demande d’autorisation complet et régulier déposé au titre de l’article L.214-3 du
code de l’environnement présenté le 28 mars 2014 par BAMEO, — enregistré sous le n° 08-204-
0013 et relatif à la reconstruction des ouvrages de navigation sur la Meuse ;
Vu l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 :
Vu l’arrêté interpréfectoral (Meuse et Ardennes) n°2015-186 du 8 avril 2015 portant autorisation au
titre de l’article L214-3 du Code de l'Environnement de la reconstruction des barrages sur la Meuse
et de la déconstruction des barrages existants, et portant règlement d’eau de ces ouvrages :
Vu les demandes de modifications envisagées par le pétitionnaire sur les barrages M24 (Ham-sur-
Meuse) à Aubrives), M17 (Saint-Nicolas à Revin), et M18 (Saint-Joseph à Fumay) et portées à la
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 22 connaissance des préfets des Ardennes et de la Meuse respectivement les 15 juin, 7 septembre et 27
octobre 2015 en application des dispositions de l’article L214-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interpréfectoral (Meuse et Ardennes) n°2016-162 du 7 avril 2016 portant prescriptions
complémentaires à l’arrêté n°205-186 du 8 avril 2015 :
Vu les demandes de modifications envisagées par le pétitionnaire sur les ouvrages de MI (Belleville)
à M16 (Orzy) et portées à la connaissance des préfets des Ardennes et de la Meuse le 15 septembre
2016, et les demandes de modifications envisagées par le pétitionnaire sur M19 (UF) et MO09 (Mé-
zières) portées à la connaissance des préfets des Ardennes et de la Meuse le 30 octobre 2016 :
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques du département de la Meuse en date du 25 janvier 2017 :
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) du département des Ardennes en date du 31 janvier 2017 ;
Vu la lettre de la directrice départementale des territoires des Ardennes du 14 février 2017 portant
à la connaissance du pétitionnaire le projet d’arrêté statuant sur cette affaire et lui laissant
réglementairement un délai de 15 jours pour répondre :
Vu le courrier du pétitionnaire, en date du 24 février 2017 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R214-18 du code de l’environnement, le
pétitionnaire a porté à la connaissance des préfets des Ardennes et de la Meuse, le 30 octobre 2016, les
demandes de modifications et les propositions d'aménagement parce qu’elles sont « de nature à en-
traîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation » ;
Considérant que les « changements des éléments du dossier » :
- ne portent pas atteinte aux objectifs fixés à l’article L211-1 du code de l’environnement
quant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,
- sont compatibles avec les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement
de la faune piscicole, de la conservation du libre écoulement des eaux et la protection contre les inon-
dations :
- améliorent la sécurité des personnels d'exploitation, dans le fonctionnement des ouvrages
et dans la gestion de la ligne d'eau ;
Considérant, par ailleurs, que " les changements'"ne sont pas « de nature à entraîner des dangers ou
des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de
l’environnement », et que, sous cette condition, ces demandes de modifications peuvent faire l’objet
de nouvelles prescriptions prises, en application de l’article R214-18, par un arrêté complémentaire à
l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 et à l’arrêté inter-préfectoral n°2016-162 du 7
avril 2016 cités précédémment ;
Considérant, enfin que la prise d’un tel arrêté complémentaire complexifierait la lecture et la
compréhension des arrêtés interpréfectoraux cités précédemment et qu'il est préférable de prendre un
seul arrêté portant compléments et remplacement des deux arrêtés interpréfectoraux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes et du directeur
départemental des territoires de la Meuse ;
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 23 ARRÊTENT
TITRE 1
ARTICLE 1: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET REMPLACEMENT DES
ARRETES 2015-186 DU 8 AVRIL 2015 ET 2016-162 DU 7 AVRIL 2016
Les dispositions du présent arrêté complètent et remplacent celles :
- de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 portant autorisation au titre des
articles L214-3 du code de l’environnement de la reconstruction des barrages sur la Meuse et de la
déconstruction des barrages existants, et portant règlement d’eau de ces ouvrages,
- et de l’arrêté interpréfectoral n°2016-162 du 7 avril 2016, complémentaire à l’arrêté n° 2015-
186 cité au paragraphe précédent.
ARTICLE 2 : OBJET ET BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Le pétitionnaire BAMEO SAS est autorisé, en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l’opération
suivante : « projet de construction de barrages automatisés et équipements associés sur la Meuse,
déconstruction des barrages manuels existants ».
Ce projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public — privé (PPP). Il porte sur la conception, le
financement, la construction, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien de renouvellement
(GER) de 23 barrages automatisés et de leurs équipements associés (locaux techniques et ouvrages
de franchissement). Il comprend également l’exploitation, la maintenance et le GER du barrage déjà
automatisé de Givet (08), ce dernier devant également être remis à niveau. Il comprend enfin la
déconstruction, partielle ou totale, des barrages manuels existants.
Il est prévu d’équiper les barrages de Givet, Ham-sur-Meuse et Saint Joseph de micro-centrales
hydroélectriques.
En application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, la société de projet BAMEO,
identifiée comme le maître d'ouvrage et ci-après dénommée « le bénéficiaire de l’autorisation » ou
« le pétitionnaire », est autorisée à :
- construire les vingt-trois nouveaux barrages automatisés et les locaux de commande
associés, en aval ou en amont immédiat des anciens barrages,
- consolider les berges aux abords des nouveaux ouvrages,
- implanter les passes à poissons associées à ces nouveaux barrages,
- assurer l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des vingt-cinq barrages et de leurs
équipements,
- déconstruire les vingt-trois barrages à aiguilles,
- construire et exploiter des micro-centrales sur 3 barrages,
- mettre en œuvre les mesures environnementales du projet,
dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques
figurant dans le dossier de demande d’autorisation et dans les pièces annexes et en tout ce qui n’est
pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
4/38
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 24 ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
Les rubriques de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement pris en
application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement concernées
par ces opérations sont les suivantes :
| Rubriques Intitulé | Procédure A: Justification | Installation, ouvrages, remblais en épis, dans
le lit mineur d’un cours d’eau, consistant en :
1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A) :
3.1.1.0 2° a) Entraînant une différence de niveau Autorisation
supérieure ou égale à 50 cm (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau
comprise entre 20 et 50 cm (D).
Construction de 23 barrages de
navigation dans le lit mineur de la
Meuse. La différence de niveau
|engendrée sur la ligne d’eau par les! différents ouvrages pour le débit annuel moyen est supérieure à 50 cm.
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d’un cours Modification du profil en travers sur
d’eau, à l'exclusion de ceux visés à la! une longueur supérieure à 100 m sur
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la 20 l’ensemble du projet. 3.1.2.0 RUE : | Autorisation Rs LAS £
dérivation d’un cours d’eau : Dérivation du ruisseau du Bradon sur
1° Sur une longueur de cours d’eau une longueur 80m au niveau del
supérieure ou égale à 100 m (A): l’ouvrage M03 — Sassey.
2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure
à 100 m (D).
Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes : | 3.1.4.0 1° Sur une longueur supérieure ou égale à Autorisation | 200 m (A);
2° Sur une longueur supérieure à 20 m et
inférieure à 200 m (D).
Installations, ouvrages, travaux ou activités,
dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d’alimentation de la
Protection de berges sur une longueur
cumulée estimée à | 180 m.
faune piscicole, des crustacés et des En phase travaux, la superficie de
3.1.5.0 batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours Autorisation frayères impactées est estimée à plus
d’eau, étant de nature à détruire les frayères de 1,9 ha.
de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m° de frayères
(A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Entretien de cours d’eau ou de canaux, à
l'exclusion de l'entretien visé à l’article
L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain,
des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique
2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant
au cours d’une année : + | Extraction de sédiments estimée sur 5 «VS a ET Autorisation ; , 3 1° Supérieur à 2 000 m° (A) : l’ensemble des travaux à 62 290 m°. 2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur
des sédiments extraits est supérieure ou égale
au niveau de référence S1 (A) ;
:3° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur
des sédiments extraits est inférieure au niveau
de référence SI (D).
3.2.1.0
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 25 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d’un cours d’eau : ; ezà , Sur l'ensemble des 2 vrages, la
1° surface soustraite supérieure à 10 000 m° +. DUSrAUS, 3.2.2.0 (A): Déclaration surface soustraite en lit majeur est
Pa sirfaée soustraite comprise entre 400 et 10 emporsiiementss 00m 000 m° (D).
À Barrages ‘de ‘retenue et ouvrages assimilés
3.2.5.0 Pelevant des CHItèLES. de MASSRnEUE POUF. Br Autorisation Réalisation de 3 barrages de classe C l'article R.214-112 (A)
Assèchement, mise en eau,
imperméabilisation, remblais de zones
3.3.1.0 | humides ou de marais : Autorisation
1° Supérieur ou égal à 1 ha (A)
2° Supérieur à 0,1 ha et inférieur à 1 ha (D)
La superficie de Zones humides
impactées par le projet est de 3,4 ha.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISATION DES OUVRAGES
4.1. Description des ouvrages
La localisation des ouvrages est présentée en ANNEXE 1.
Un tableau récapitulatif des ouvrages, de leurs coordonnées géographiques, des cotes
correspondantes et de l’échéancier de travaux est présenté en ANNEXE 2.
Les nouveaux barrages sont constitués d’une enveloppe gonflable à l’eau de type élastomère (dite
une « bouchure ») renforcée par des couches de polymères en son centre. Le gonflage plus ou moins
important de cette enveloppe permet de garantir, en fonction du débit du cours d’eau, un niveau
d’eau constant en amont. Le gonflage de l’enveloppe est assuré par une pompe située dans un local
technique sur berge.
Lors de la montée des eaux, la bouchure peut être progressivement vidée pour obtenir la ligne d’eau
objectif, le cas échéant jusqu’à l’effacement total du barrage en cas de crues.
Sur la Meuse, selon la configuration des sites, les barrages reconstruits seront constitués de deux à
quatre « passes » chacune étant équipée d’une bouchure. Chacun des barrages comprend également
un local technique situé sur la berge et est équipé d’une passe à poissons.
4.2. Classe des barrages
Parmi les barrages qui font l’objet de la présente autorisation, trois sont classés au titre de la
rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement. Leurs
caractéristiques sont définies dans le tableau ci-dessous :
Ouvrage Hauteur (H) Volume retenu (V) H2xV25 Classe de l'ouvrage
BELLEVILLE (Mi) FO g?" | 0,31 12 | C
ROMERY (M8) mr. | 0,946 | 48 le
LEVREZY (M12) | 5,15 | 0.838 24 | r
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 26 Au sens du présent article, on entend par :
« H », la hauteur de l’ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée
verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel à l’aval de l’ouvrage.
« V », le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est
retenu par le barrage à la cote de retenue normale.
TITRE II : CONDITIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A LA
PHASE TRAVAUX
ARTICLE 5 : PLANNING PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS
Les travaux de construction des barrages en lit mineur devront être circonscrits aux périodes
considérées comme favorables hydrauliquement, du 1° mars au 30 novembre au plus tard, de la
même année.
Les aménagements de chantiers situés en zone inondable sont installés du ler mars au 30 novembre
et sont repliés entre deux saisons de travaux.
Les plannings prévisionnels d'intervention dans le lit mineur de chaque ouvrage sont présentés en
ANNEXE 2.
ARTICLE 6 : PLANS D’EXÉCUTION GÉNÉRAUX DES TRAVAUX
Le pétitionnaire fournit pour validation au service police de l’eau concerné, trois mois avant le début
des travaux de chaque ouvrage, les éléments suivants :
- les plans généraux de l’ouvrage, avec délimitation de l’emprise des travaux, et des pistes
d'accès. Ces plans feront apparaître la localisation des berges artificialisées, ainsi que les aires de
stockage des produits destinés au chantier :
- une note précisant les calculs et les techniques utilisées pour les artificialisations de
berges ;
- les plans d'exécution (plan de masse, profils en long et coupes) et la modélisation
hydraulique de chaque passe-à-poissons., ainsi que s’il y a lieu des caractéristiques des stations de
comptage.
Tous les plans seront fournis avec une échelle graphique pour éviter les erreurs dues à des
réductions de copies.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 27 ARTICLE 7: CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX
7.1. Conception et exécution des travaux
Les barrages sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-
129 à R.214-132 du code de l'environnement. Il en va de même des travaux dont ils font l'objet, en
dehors des travaux d'entretien et de réparation courante.
Pour la construction des barrages, le maître d’ouvrage, s’il ne se constitue pas lui-même en maître
d'œuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas, le maître d'œuvre est agréé conformément
aux dispositions des articles R214-148 à R214-151 du code de l’environnement. Les obligations du
maître d’œuvre comprennent notamment :
-la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son
dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
- la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l’art ;
- Ja direction des travaux ;
- la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
- les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives des ouvrages et des
ouvrages eux-mêmes ;
- la tenue d’un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;
- pour chaque barrage, le suivi de la première mise en eau.
7.2. Conditions générales de réalisation des travaux
Pour chaque ouvrage, les travaux incluent :
- la création d’une aire de chantier à proximité de chaque barrage avec :
o une base de vie ;
o un parking pour les véhicules de chantier :
o une aire de lavage ;:
o une zone de stockage de matériel ;
o une aire de préfabrication pour certaines parties des ouvrages ;
o l’élargissement, la restauration ou la création de voies d’accès :
o l’installation d’une grue à tour ;
- la réalisation du nouveau barrage comprenant la réalisation :
o des équipements associés ;
o un local technique ;
o une passe-à-poissons (deux pour l'ouvrage de Ham-sur-Meuse (M24)) : il sera systé-
matiquement implanté sur chaque ouvrage un dispositif de franchissement piscicole multi-espèces
de type passe à bassins successifs équipés de fentes verticales permettant la circulation des espèces :
les ouvrages de Givet (M25) et de Ham-sur Meuse (24) disposeront en plus de la (des) passe(s)
multi-espèces, d’une passe à anguilles en rive gauche ;
o un ouvrage spécifique permettant le franchissement du castor (Castor fiber) au droit
de l’ouvrage M9-Mézières avec un système adapté permettant le suivi de cet ouvrage.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 28 - le cas échéant un débarcadère/embarcadère pour les canoë-kayaks :
- le cas échéant la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique.
Les installations de chantiers telles que bases de vie, aires de lavage, aires de stationnement, voies
d’accès et aires de stockage de matériaux sont autorisées telles que décrites et cartographiées dans le
dossier d’enquête publique et les différents porter-à-connaissance déposés par le pétitionnaire et visés
au présent arrêté.
Tout aménagement non prévu dans le dossier ou les porter-à-connaissance devra faire l'objet d’un
porter-à-connaissance préalable, avec description de l’état initial du milieu impacté (en particulier
délimitation réglementaire des zones humides), ce qui permettra au service police de l'eau concerné
d’apprécier la suite à donner à la demande.
Avant le démarrage des travaux, le pétitionnaire fournit au service chargé de la police de l’eau un
plan d’implantation des pistes temporaires de chantier. Les pistes de chantier doivent en particulier
être aménagées en dehors des zones à enjeux écologiques et des zones humides.
Les agents du service chargé de la police de l’eau et de l’ Agence Française pour la Biodiversité sont
conviés pour information aux réunions de chantier périodiques avec le maître d'œuvre et les
entreprises. Un compte-rendu de chaque réunion est diffusé sous huit jours, aux invités.
Les travaux sont réalisés conformément aux engagements pris dans le dossier initial pièce 4 en
particulier les mesures d’évitement (E01 à E04) et de réduction (RO1 à R16).
7.3. Mise en défens et signalisation
Les périmètres des travaux sont concernés par de nombreuses zones aux milieux sensibles. Ces
zones sont signalisées et matérialisées de façon pérenne durant toute la durée des travaux. Les
dispositifs à mettre en œuvre pour interdire les accès aux entreprises sont adaptés aux enjeux en
concertation avec les services police de l'eau. Les dispositifs de protection de ces milieux fragiles
doivent être régulièrement entretenus et doivent être maintenus fonctionnels durant toute la durée
des travaux.
7.4. Lutte contre les pollutions et préservation du milieu naturel
Toutes les mesures conservatoires, explicitées dans le dossier, doivent être prises pour limiter ou
supprimer l’impact des travaux sur le milieu. A cet effet :
- le rejet ou déversement de produits polluants en milieu naturel est strictement interdit ;
- les zones de stockage des lubrifiants, hydrocarbures ou autres produits polluants sont
rendues étanches et confinées (plate-forme étanche avec rebord ou container permettant de recueillir
la totalité des effluents susceptibles d’être déversés lors d’un incident) ;
- les opérations de remplissage des réservoirs sont sécurisées (pistolets à arrêt automatique,
contrôle de l’état des flexibles) et la maintenance du matériel est assuré préventivement (étanchéité
des réservoirs et des circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques) :
- les engins fixes (groupe électrogène, compresseur...) qui ne pourraient être installés qu’à
proximité du cours d’eau sont installés dans une cuvette de rétention ;
- les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont impérativement
réalisés sur des emplacements aménagés à cet effet (plates-formes étanches avec recueil des eaux
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 29 dans un bassin) ; les produits de vidange sont recueillis et évacués en fûts fermés vers des centres de
traitement autorisés :
- en cas de pollution par hydrocarbures, le bénéficiaire de l'autorisation prend toutes les
mesures nécessaires pour limiter la diffusion de la pollution et l’extraire du milieu naturel ;
- pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions
accidentelles de toutes origines sont maintenus disponibles en permanence sur le site ;
- les eaux usées issues des bases de vie des chantiers sont collectées et traitées soit en
assainissement autonome, soit envoyées vers un réseau de collecte d’eaux usées domestiques, ces
effluents ne sont en aucun cas rejetés dans le milieu naturel :
- le bénéficiaire de l’autorisation s'engage à rendre les zones de base de vie ou de base de
travaux étanches, les eaux y ruisselant sont par conséquent collectées et traitées :
- les eaux de ruissellement de la base vie et des installations de chantier sont récupérées par
un réseau spécifique de fossés de ceinture, puis évacuées en aval dans un bassin de décantation,
avant rejet dans le milieu naturel ;
- les zones de manœuvre des engins, les voiries et les parkings qui seraient imperméabilisés
seront reliées au dispositif de collecte et d’assainissement des eaux pluviales, mais également aux
systèmes de récupération de produits toxiques ou dangereux (bacs de rétention) pour éviter leur
déversement en milieu naturel :
- le stockage des matériaux et déchets (emballages, plastiques, caoutchouc, ordures
ménagères...) est réalisé dans des bennes étanches, ils sont recyclés conformément à la
réglementation en vigueur dans les circuits spécialisés :
- l’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite :
- les aires de lavage des toupies sont équipées de bassins de rétention et de décantation et
complétées d’un dispositif de régulation de pH assurant un traitement complet des eaux de lavage et
de ruissellement ; aucun béton ne sera élaboré sur place ;
- à la fin des travaux, le site est remis en état, toutes les traces de chantiers sont supprimées ;
- le bénéficiaire de l'autorisation porte à la connaissance du service police de l'eau dans les
meilleurs délais, tout déversement accidentel sur le sol ou dans la rivière ainsi que toute pollution
des milieux aquatiques engendrant ou non une mortalité piscicole. Une fiche incident est
automatiquement réalisée et transmise dans les 48h suivants l’incident au service police de l'eau
concerné.
7.5. Mesures de sécurité en phase travaux
Le pétitionnaire doit veiller à la stricte application des mesures de sécurité préventives prévues dans
le dossier de demande d'autorisation en phase de travaux.
Avant le début des travaux, le pétitionnaire transmet au service police de l’eau concerné et aux
services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la DREAL Grand Est, les
débits de vigilance et de repliement des installations attachés à chaque site de chantier, et par
combinaison à chaque groupe de barrages supposés en chantier concomitamment.
Lors des travaux et en cas d’incidents susceptibles de provoquer une pollution ou une entrave à
l'écoulement des eaux (notamment les embâcles), le pétitionnaire prend toutes les mesures utiles
pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier.
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notamment via le site internet « vigicrues », permettant d’anticiper l’atteinte des niveaux ou débits
définis dans sa procédure de repliement des installations de chantier.
Quand l'état de « vigilance », qui correspond à la première phase de la procédure de repliement des
installations de chantier, est déclaré au niveau d'un chantier ou d'un groupe de chantiers, le
pétitionnaire garantit une capacité d'intervention rapide, de jour comme de nuit, afin d’assurer le
repliement des installations du chantier, de façon à ne pas occasionner d’obstacle à l'écoulement des
eaux et dans un délai permettant de ne pas occasionner de dégâts aux personnes et aux biens, ainsi
qu'aux enjeux internes aux chantiers. Ce délai ne peut pas excéder 48 heures.
Au moment du déclenchement de la deuxième phase de repliement des installations d'un chantier ou
d'un groupe de chantiers, le bénéficiaire de l’autorisation doit informer le service police de l’eau de
la DDT, la préfecture, les maires des communes concernées ainsi que les services de contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Grand Est de la situation et des mesures prises
pour chaque chantier ou groupe de chantiers concerné.
Enfin, dès qu’un enjeu est identifié comme risquant d’être sur-inondé en raison de la présence des
installations de chantier, le pétitionnaire s'engage à replier lesdites installations.
ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX BARRAGES
8.1. Batardage et installation du chantier en lit mineur
Le batardage se fait en aval ou en amont de l’ancien barrage, et ne touche donc pas ce dernier, qui
reste en place et garde sa fonctionnalité actuelle. Les rideaux de palplanches du batardeau faisant
obstacle à l’écoulement de l’eau sont posés pendant les périodes considérées comme favorables
hydrauliquement, du 1% mars au 31 octobre.
8.2. Vidange des batardeaux
Une fois les enceintes de batardeau réalisées, le mode opératoire suivant est adopté pour assurer
l'épuisement des enceintes des batardeaux :
- réalisation d’une pêche de sauvetage à la charge du pétitionnaire. Cette intervention sera
réalisée par un prestataire spécialisé aux compétences reconnues et dûment autorisé par arrêté
préfectoral pris à cet effet. Les poissons capturés sont relâchés en aval du chantier. Le compte rendu
des pêches est transmis au service police de l’eau et au service départemental de l'Agence Française
pour la Biodiversité concernés. Toute mortalité de poissons au droit des travaux est interdite.
- en cas de venues d’eau du sol, celles-ci sont bloquées en réalisant une couche de gros
béton. L’épaisseur de cette couche dépend de la vitesse et du débit de ces venues. Elle sera
déterminée pendant la phase d’exécution. Le coulage de ce béton est effectué directement en eau
(béton immergé) dans l’enceinte du batardeau par des plongeurs spécialisés. Les vérifications
d'étanchéité en ce qui concerne les palplanches sont effectuées au préalable.
- vidange du batardeau par pompage à l’aide de pompes flottantes : afin de contenir les
matières mises en suspension lors des travaux, notamment les sédiments lors des phases de
terrassement ou des laitances issues du bétonnage, il est prévu de réaliser une décantation de
l’ensemble des eaux issues des pompages. Pour ce faire un barrage de confinement (anti-turbidité)
est mis en place.
- maintien à sec du batardeau pour réaliser les travaux.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 31 Les eaux pompées depuis le batardeau sont rejetées dans un dispositif permettant la décantation des
MES , ainsi que l’évacuation matières déposées hors du cours d’eau. De préférence ce dispositif doit
être situé en dehors du lit mineur.
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'autorisation prend toutes les dispositions techniques
nécessaires pour limiter le rejet de MES dans la Meuse, notamment au moyen de l’aménagement
d’un point bas en fond de fouille.
Un contrôle visuel de la turbidité du cours d’eau en aval du chantier doit être réalisé en tout temps et
l’activité adaptée quand des départs de MES importants sont observés.
Le différentiel amont/aval en termes de teneur en MES doit être inférieur à 30 mg/l.
Le départ de laitance de béton dans le cours d’eau est interdit.
8.3. Construction des ouvrages
Les barrages sont réalisés en deux à quatre étapes, correspondant aux passes.
Pour chaque passe, une fois l'enceinte batardée, celle-ci est terrassée à l'aide d'une pelle à bras long.
Un bouchon de béton d'une épaisseur de 40 cm est coulé sous la passe-à-poissons et le local
technique. Les tirants d'ancrage du radier sont ensuite installés, ainsi que les tuyaux en PEHD de
manœuvre des bouchures.
Le bétonnage du radier du barrage est réalisé en utilisant les palplanches des parafouilles comme
coffrage.
On réalise ensuite les voiles de la culée et les préscellés des bouchures gonflables. Puis on pose les
bouchures gonflables.
On procède ensuite à l’enlèvement des palplanches du premier batardeau, puis à la pose du suivant
pour procéder au génie civil de la passe suivante de la même façon que la première.
8.4. Déconstruction du barrage existant
A l'issue de la mise en service des nouveaux ouvrages, les barrages manuels seront déconstruits.
Les étapes de déconstruction sont les suivantes :
- les piles de l’ancien barrage,
- l’ensemble des culées rive gauche et rive droite des barrages de Villers-Devant-Mouzon,
Dom le Mesnil, Petite Commune, Dames de Meuse, Montigny et Mouyon,
- le portique de Romery qui sera divisé en plusieurs grands éléments puis évacué,
- si nécessaire, les radiers des ouvrages existants seront supprimés.
Néanmoins, les éléments suivants sont conservés :
- l’ensemble des culées rive gauche et rive droite des barrages de Sivry, Sassey, Stenay,
Alma, Dom-le-Mesnil, Romery, Mézières, Montcy-Notre-Dame, Joigny, Levrézy, Petite Commune,
Dame-de-Meuse, Orzy , Uf. Vanne-Alcorps, Fépin, Mouyon, bras droit de Ham sur Meuse,
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- la culée rive gauche des barrages de Saint Joseph et Montigny-sur-Meuse.
La démolition des anciens barrages est assurée par des moyens essentiellement fluviaux pour les
barrages réalisés à l’aval du barrage existant selon le phasage suivant :
- amenée du matériel nécessaire aux travaux : un barrage anti-turbidité à l’aval du nouveau
barrage est déployé, puis on charge la pelle sur le ponton ; le ponton et la barge sont ensuite
positionnés en amont du barrage et des pieux sont déployés afin de stabiliser le ponton.
- déconstruction sélective des ouvrages, en prenant soin d’opérer par nature de matériaux
(phasage à définir au stade travaux), dans la mesure où un tri est opéré préalablement à l’évacuation
dans les différentes filières correspondantes.
- démolition du barrage à la pelle hydraulique, depuis le ponton (les gravats sont chargés en
jet direct dans la barge à coupe du ponton). Dès que la barge est pleine, elle est évacuée jusqu’au
quai de déchargement où une pelle à bras long récupère les matériaux pour les charger dans des
camions en vue de leur évacuation en décharge agréée; à noter que les gravats peuvent
éventuellement être stockés temporairement sur place avant leur mise en décharge agréée ;
l'opération se répète jusqu’à démolition complète de l’ancien barrage :
- repliement des ateliers : la démolition terminée, le barrage anti-turbidité est déposé, puis les
pieux sont relevés et le ponton est évacué jusqu’au quai de déchargement.
Concernant les barrages réalisés à l’amont de l’existant, la pelle accédera à l’ouvrage à démolir en
pénétrant directement dans le lit de la rivière sur le radier de l’ouvrage.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS EN CAS DE CRUES
9,1. Installations de chantier hors lit mineur en zone inondable
Les mesures préventives prises sont :
- les bungalows des bases de vie et les containers seront rehaussés pour qu'ils soient à
minima hors Q10 c (crue décennale de chantier) ;
- les zones de stockage se trouvant dans les zones pouvant être inondées seront réservées au
stockage de fournitures lourdes ne risquant pas d’être emportées par le flot (palplanches, dalots
béton, pièces béton préfabriquées) et ne pouvant pas provoquer de pollution des eaux ;
- en cas de stockage de matériaux de terrassement, le volume sera limité à des quantités
faibles pouvant être évacuées en urgence pendant la période de vigilance de deux jours.
En cas de crue affectant les installations de chantier :
- les zones devant être impactées seront réorganisées ;
- les zones de lavage ou systèmes de décantation seront nettoyés et vidangés ;
- les matériaux et matériels (déblais, palplanches, fers à béton...) seront évacués.
9,2. Installations de chantier dans le lit mineur
La procédure d’évacuation des installations de chantier et de dépose des batardeaux est présentée
dans le dossier (Pièce F06), en fonction de débits de vigilance et de débatardage qui seront définis
par le pétitionnaire pour chaque site. Ces débits, définis avant le démarrage du chantier de chaque
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des crues.
La procédure de débatardage se fait en deux phases :
- une vigilance quand le niveau du fleuve atteint un seuil préétabli, que ce seuil soit estimé
en niveau ou en débit :
- l'alerte déclenchant la procédure de débatardage proprement dite, quand le risque d’atteinte
du deuxième niveau préétabli dans un délai de 2 jours est confirmé.
Conformément au dossier, le pétitionnaire met en œuvre toutes les mesures nécessaires au
débatardage d’urgence afin que l’effet résiduel du chantier sur les niveaux d’eau en cas de crue de la
Meuse soit négligeable.
Le pétitionnaire est responsable des dommages sur les tiers, causés par la mise en place du
batardeau lors des crues.
ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE DRAGAGE
10.1. Sédiments grossiers
Conformément au SDAGE et à l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, les matériaux grossiers tels que
les graviers, galets, cailloux et pierres (supérieurs à 25 mm) ne seront pas exportés mais redistribués
immédiatement en aval dans le lit.
10.2. Sédiments fins
Les sédiments fins pourront faire l’objet d’une exportation à caractère ponctuel conformément à la
réglementation s'ils ne remettent pas en cause l’équilibre du cours d’eau.
Les résultats des analyses préalables de la qualité des sédiments fins extraits de la Meuse montrent
des valeurs de concentrations inférieures aux seuils S1 en application de l’arrêté ministériel du 9
août 2006, complété par l’arrêté ministériel du 9 février 2013, relatif aux niveaux à prendre en
compte lors d’une analyse des rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou
extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de
la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
Toutefois, en cas de curage de sédiments fins dont la teneur (mesurée en mg/kg de sédiments sec)
est supérieure au seuil S1 pour au moins un des paramètres considérés comme ayant une influence
sur le milieu aquatique, ces sédiments reçoivent un traitement adapté sur un site adapté.
Les résultats des analyses de sédiments fins pris en compte pour la caractérisation du risque
d’écotoxicité doivent dater de moins de deux ans et sont le cas échéant actualisés avant le début des
opérations de dragage.
Le bénéficiaire de l’autorisation adresse les résultats des analyses au service police de l’eau
concerné avant les travaux de dragage et informe ce dernier de la destination envisagée des
sédiments fins au regard des résultats des analyses.
De manière ponctuelle, certains sédiments fins et grossiers pourront donc être mis en dépôt
provisoire dans l'emprise du chantier afin d’être réutilisés comme remblais (piste) dans le chantier.
Dans ce cas, le lieu de dépôt sera choisi hors d’atteinte de la crue décennale de chantier et en dehors
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mineur conformément à l’article 10.1.
ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX CONFORTEMENTS DE BERGE ET
AUX ENROCHEMENTS
La localisation et le dimensionnement des artificialisations de berges seront fournis dans le dossier
général d'exécution de l’ouvrage prescrit à l'article 6, trois mois avant le début des travaux.
Les aménagements en techniques végétales et les plantations devront être réalisés dans les périodes
compatibles et selon les techniques décrites dans le dossier d’autorisation (plantation courant
automne ou hiver, étagement des strates végétales, aménagements en pentes douces, etc.).
L'apport de terre végétale extérieure au site pour la réalisation des plantations sera évité pour limiter
le transfert d’espèces envahissantes ainsi que l’export de terres du chantier contenant des espèces
envahissantes, conformément à la mesure de réduction R03 «plan de lutte contre la flore
envahissante » présentée dans le dossier initial. Si l'évitement est impossible, la provenance devra
être précisée (traçage).
Le linéaire artificialisé est évalué à 1180 mètres linéaires et l'impact de ces travaux sur les berges
sera compensé suivant les modalités de l'article 25.
ARTICLE 12 : SUIVI EN PHASE TRAVAUX
Un contrôle en continu est réalisé 50 à 100 m en aval du chantier. II comprend une mesure de
l'oxygène dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la
conductivité, du pH et de la turbidité et est réalisé au moyen d'une bouée instrumentée équipée
d’une sonde multi-paramètres in situ permettant la récupération à distance des mesures. Les
résultats de ces mesures sont accessibles au service de police de l’eau concerné sur chaque site. La
valeur de référence pour l’amont du chantier est soit la valeur moyenne de la rivière mesurée lors de
la campagne de 2015, soit la valeur ponctuelle mesurée à l’aide d’une sonde manuelle.
Un prélèvement d’eau amont et aval est également réalisé une fois par semaine. Les prélèvements
d’eau sont conservés à 4°C avant d’être envoyés en laboratoire agréé pour analyse des paramètres
suivants : MES, DCO, DBOS, orthophosphates, hydrocarbures totaux, nitrates, nitrites, azote
ammoniacal et azote Kjeldahl.
Les valeurs de MES exprimées en mg/l seront corrélées avec les valeurs de turbidité des sondes
multi-paramètres.
Les valeurs obtenues en amont et en aval sont comparées entre elles afin de déterminer l’effet
éventuel du chantier sur la qualité des eaux. Dans le cas de sites présentant des sédiments pollués,
une fois par mois, ces analyses sont complétées par des analyses de métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu,
Hg, Pb, Zn) et d'hydrocarbures totaux.
Le responsable QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) est chargé de collecter les données de suivi
de la qualité des eaux : aussi bien les données fournies par la sonde multi-paramètres installée in
situ pour le suivi en continu, que les résultats des analyses effectuées en laboratoire.
Les limites d’écart tolérables entre l'amont et l'aval pour les MES sont de 30mg/l et le pH doit être
compris entre 6 et 9, avec un écart amont/aval inférieur à 2.
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toutes les mesures nécessaires pour stopper le départ de MES.
ARTICLE 13 : ACTUALISATION DES INVENTAIRES
Etant donnée la durée des travaux, il pourra être nécessaire de réaliser des inventaires naturalistes
d’actualisation pour les sites dont les premiers travaux démarrent en 2017 (ouvrages de MI à M16).
En particulier pour les sites M5, M11 et M16, la zone d'étude initiale ne couvre pas la totalité de la
zone d’impact du chantier (pistes, dépots provisoires, bases de vie), des compléments à l’état initial
sont donc nécessaires.
La nécessité, les modalités de réalisation et le contenu de ces inventaires seront définis lors des
comités de suivi des mesures compensatoires (cf article 27).
Le pétitionnaire fournira au service police de l'eau concerné les résultats de ces inventaires avant le
démarrage des travaux.
ARTICLE 14: PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU BARRAGE M9 (OUVRAGE DE MÉZIÈRES)
Les travaux de reconstruction du barrage de Mézières conduisent à la suppression d’une partie de
l’île en aval de l’ouvrage.
Dans tous les cas et conformément au SDAGE et à l'arrêté ministériel du 30 mai 2008, les matériaux
grossiers tels que les graviers, galets, cailloux et pierres ne seront pas exportés mais redistribués en
aval dans le lit.
L'impact principal de ces modifications étant la destruction directe d’un habitat fréquenté par le
castor d'Europe (Castor fiber) (500 m°? environ en tête d’îlot) ainsi qu’une perturbation importante
de l’ensemble de l'îlot sur lequel se trouvent deux terriers huttes. Des mesures compensatoires
spécifiques à cette perte d'habitat seront proposées par le pétitionnaire avant fin 2017 et réalisées
avant fin 2018.
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures correctrices, 1l convient de prévoir une mise en
défens complète de la partie d’îlot non concernée par les travaux et d’interdire tout défrichement sur
cette partie, conformément à la mesure R11 « entretien de ripisylves, de la végétation des berges et
enlèvement raisonné des embâcles » présentée dans le dossier mis en enquête.
En outre, conformément à l’arrêté de dérogation espèces protégées 2015/164 du 26 mars 2015, le
pétitionnaire doit prévoir un système de sortie d’eau aménagée, de type rampe, disposé dans le
secteur le plus fréquenté par les castors, afin de favoriser les déplacements amont/aval des
mammifères aquatiques. Un dispositif de suivi (piège photo ou à traces) sera être mis en place au
droit du site afin de vérifier son efficacité.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 36 ARTICLE 15 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES PASSES-À- POISSONS
15.1. Validation des caractéristiques des passes-à-poissons
Les plans d'exécution et la modélisation hydraulique entre Cmin et Cmax de chaque passe-à-
poissons, ainsi que, s’il y a lieu, des caractéristiques des stations de comptage, seront fournis dans le
dossier général d’exécution de l'ouvrage, trois mois avant le début des travaux.
Les plans de passe-à-poissons et le cas échéant des stations de comptage doivent être validés par le
service police de l'eau et l'Agence Française pour la Biodiversité.
Le pétitionnaire reste responsable des objectifs d'efficacité de chaque passe-à-poissons.
15.2. Caractéristiques générales des passes-à-poissons
15.21 Objectifs généraux
Tous les ouvrages seront équipés d’un dispositif de franchissement optimum pour la majorité des
espèces présentes dans la Meuse, en particulier le saumon, la truite de mer, le brochet, l'anguille et
les cyprinidés. L'ouvrage de Ham-sur-Meuse (M24) sera équipé de deux passes-à-poissons (une sur
chaque bras de la Meuse).
Le pétitionnaire respectera les objectifs suivants sur les dimensionnements de ces ouvrages de
franchissements :
«+ en amont de la Semoy (Mi à M12), 90% d'efficacité à la montaison pour l’anguille
européenne :
. en aval de la Semoy (M13 à M25), 95% d'efficacité à la montaison pour le saumon
atlantique et l'anguille européenne ;
Le fonctionnement des passes-à-poissons doit être assuré sur l’ensemble de la plage de niveau d’eau
amont autorisé. Pour améliorer l’attractivité des dispositifs de franchissement piscicole, les passes-
à-poissons sont disposées du même coté que les nouvelles centrales hydro-électriques. Il s’agit de
passes à bassins successifs à fentes verticales (simples ou doubles).
Afin d’éviter toute chute dans les passes-à-poissons, des garde-corps ou des clôtures sont placées
sur les voiles des passes-à-poissons côté berge ou en berge rendant ainsi la passe totalement inacces-
sible à toutes les espèces et aux personnes non autorisées.
Les plinthes en pied du garde-corps seront modifiées pour éviter toute chute de castor dans les
passes à poisson.
Tous les ouvrages de franchissement piscicoles doivent être accessibles en tout temps aux agents en
charge du contrôle. Dans le cas des sites clôturés, les agents en charge du contrôle auront à disposi- tion la clé permettant l’accès au site.
15.2.2 Prise d'eau
La sortie piscicole sera conçue de manière à limiter l'entrée de flottants.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 37 15.2.3 Entrée piscicole
En l’absence de centrale hydroélectrique, l'entrée doit être positionnée au maximum à 15 m en aval
du pied du barrage. Dans le cas de passe-à-poissons à double fentes, en cas d’impossibilité
technique de maintenir l’entrée piscicole à 15 m, celle-ci pourra être positionnée au maximum à 20
m. Dans le cas de la présence d'une centrale hydroélectrique, l’entrée piscicole doit être positionnée
de préférence entre 6 et 8 m et au maximum à 10 m des turbines VLH.
Une fosse d’appel fonctionnelle est prévue en aval immédiat de l’entrée de la passe-à-poissons.
Afin de garantir l’attractivité de la passe, une chute comprise entre 10 et 25 cm sera maintenue au
niveau de l'entrée piscicole et une vitesse minimum de 1m/s.
L’inchinaison de l'entrée de la passe-à-poissons doit être inférieure à 45° par rapport à l’axe
d'écoulement de la Meuse.
Le noyage progressif de la passe dû à l'élévation du niveau aval suivant le débit du fleuve est
compensé par une vanne de régulation ou autre dispositif à tester et à soumettre à la validation du
service police de l’eau et de l'ONEMA qui maintienne une chute attractive en entrée piscicole.
15.2.4 Débits de fonctionnement
Le débit de fonctionnement des passes-à-poissons est équivalent à 1 à 5 % du double du module de
la Meuse et à 10 % du débit moyen mensuel sec de récurrence 2 ans (QMNA2).
Les débits transitant dans chaque passe-à-poissons sont détaillés dans les règlements d'eau en
annexe 3.
15.2.5 Configuration des bassins
Une rugosité de fond sera mise en place dans les bassins de chaque passe à poissons. Des rugosités,
intégrées dans le radier de fond, de 15-20cm de hauteur et de 15-20 cm de diamètre, disposées en
quinconce avec des espacements entre les rugosités de l'ordre de 2 fois leur taille soit 30-40cm sont
préconisées.
Des dispositifs permettant le batardage de chaque passe par l'amont et l'aval devront être installés.
La largeur de la fente verticale sera de 0,45 m. La puissance dissipée volumique dans chaque bassin
sera au maximum de 150 W/mÿ. Les chutes maximales entre chaque bassin ne dépasseront pas 25
cm.
15.3. Stations de comptage
Les barrages de Belleville-sur Meuse (M1) et Givet (M25) seront équipés de stations de comptage.
Le site de Givet sera équipé d’un système de comptage vidéo.
Le bénéficiaire de l'autorisation s'assure du bon fonctionnement permanent des dispositifs de
comptage des poissons migrateurs mis en place. Les modalités de fourniture des données seront
validées par le service police de l'eau concerné.
Les résultats des suivis sont communiqués pour information en comité de suivi. Le pétitionnaire
pourra prendre l'attache d'un organisme ou association spécialisés pour l'exploitation et la
valorisation des résultats des stations de comptage piscicole.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 38 15.4. Passes à anguilles sur l'ouvrage de Givet et de Ham sur Meuse
Pour le site de Givet, suite à l'adaptation au projet proposée au terme de l’enquête publique et visant
à déplacer la micro-centrale initialement prévue en rive gauche, sur la rive droite, la passe à
anguilles présente en rive droite sera déplacée en rive gauche.
Une passe à anguilles sera également implantée en rive gauche de l’ouvrage de Ham-sur-Meuse.
ARTICLE 16: PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX STATIONS DE MESURES
HYDROMETRIQUES
Quatre sites accueillent des stations hydrométriques de la DREAL.
Il s'agit de :
- Belleville-sur-Meuse (MT) :
- Stenay (M4) :
- Mézières (M9) :
- Montcy-Notre-Dame (M10).
Pour l’ensemble de ces stations, les travaux fausseront l’acquisition des données utilisées par la
DREAL en raison de la mise en place des batardeaux et des équipements de chantier qui généreront
des perturbations locales sur les niveaux d’eau.
De nouvelles courbes de tarage « batardeaux en place » seront donc établies à la charge du
pétitionnaire, grâce à une modélisation pour les gammes de débits pour lesquels les travaux auront
une influence et pourront être utilisées en l'absence de données mieux confortées pendant la période
des travaux, permettant ainsi la continuité du service prévision des crues de la DREAL.
De plus, pour les stations hydrométriques de Belleville (M1), Stenay (M4) et Mézières (M9), les
travaux projetés ont des effets sur les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques des
stations. Ceux-ci seront donc déplacés par le pétitionnaire.
Les équipements existants du service de prévision des crues seront arrêtés durant un temps très court
(d'un ordre de grandeur d'une à deux journées).
Après travaux, les sections hydrauliques n'étant pas modifiées, les stations hydrométriques ne
devraient pas être impactées par les nouveaux barrages.
S’il s’avère cependant que des impacts significatifs sur les mesures de débit sont observés, le
pétitionnaire réalisera les campagnes de jaugeage nécessaires à la réalisation de nouvelles courbes
de tarage ou au calage des modèles de prévision des crues.
ARTICLE 17: CREATION D'EMBARCADERES/DEBARCADERES POUR CANOE-
KAYAKS
Les barrages de M20-Vannes Alcorps à M10-Montey-Notre-Dame disposeront d’embarcadères /
débarcadères pour les canoë-kayaks.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 39 Le choix de la localisation de ces sites doit respecter la logique éviter-réduire-compenser. S'il s'avère
que le site retenu a un impact sur les berges ou la ripisylve, celui-ci sera compensé selon les
modalités prévues à l'article 25.
Les plans de réalisation de ces sites d'embarquement/débarquement seront fournis selon les
modalités précisées à l’article 6.
ARTICLE 18 : RÉCOLEMENT
À l'achèvement des travaux liés à chaque ouvrage, le pétitionnaire transmettra un dossier de récolement au service de la police de l’eau du département concerné. Le dossier sera présenté sous la forme de fichiers électroniques établis à partir de logiciels standards, ainsi que d’un exemplaire papier des plans de récolement, indiquant l’implantation des ouvrages et en précisant les coordonnées géo-référencées. Il comportera également un tableau synthétique des caractéristiques de ces aménagements ainsi que les pièces techniques et graphiques nécessaires à la parfaite connaissance des ouvrages tels qu’ils ont été réalisés et de leur mode de fonctionnement.
TITRE III : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PHASE BISEAU
ARTICLE 19 : GESTION DES OUVRAGES EN PHASE BISEAU
La phase biseau correspond à la période comprise entre le démarrage des travaux de reconstruction
du premier barrage jusqu’à la mise en service du dernier barrage à reconstruire. Pendant cette
période :
- dans un premier temps, des barrages sont en construction et Voies Navigables de France (VNF)
exploite les barrages à aiguilles ;
- dans un deuxième temps, des barrages mis en service sont exploités par BAMEO, d’autres
barrages sont en construction et VNF exploite les barrages à aiguilles non encore reconstruits.
Hors périodes de crues importantes nécessitant l’effacement des barrages, VNF exploite la totalité
du barrage manuel, pendant toute la phase de construction du nouvel ouvrage (jusqu’à sa mise en
service), dans les mêmes conditions qu’en périodes normales. VNF reste gestionnaire de la tenue de
la ligne d’eau pendant cette période, avec les dispositions et précautions explicitées ci-après.
Bief par bief, BAMEO est responsable de la ligne d’eau du bief amont d’un nouveau barrage à
compter de sa mise en service.
Les règlements d’eau en annexe sont applicables dès la mise en service du nouvel ouvrage.
En périodes de crues nécessitant l'effacement des barrages, l’exploitant VNF efface son barrage
selon les mêmes critères et en suivant les mêmes procédures d’effacement qu’actuellement.
Le service police de l’eau du département concerné doit être informé du transfert de gestion de
l’exploitation de la ligne d’eau.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 40 TITRE IV : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PHASE EXPLOITATION
ARTICLE 20 : LES RÈGLEMENTS D'EAU
Les prescriptions relatives à la phase exploitation sont présentées dans les règlements d'eau associés
à chaque barrage (ANNEXES 3 M1 à M25).
Pour chaque ouvrage, le règlement d’eau est applicable dès son récolement.
ARTICLE 21 : MANUEL PORTANT APPLICATION DU RÈGLEMENT D'EAU
Les modalités détaillées de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être
précisées dans un manuel portant application du règlement d’eau (MARE). Il doit être élaboré par le
bénéficiaire de l’autorisation dans un délai de six mois à compter de la visite de récolement de
l’ouvrage.
Le MARE contient un dossier de l’ouvrage intégrant tous les documents relatifs à l’ouvrage et
permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa
fondation, de ses équipements associés, de son environnement hydrologique, géo-morphologique et
géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service.
Ce dossier :
- comporte une description de l’environnement de l’ouvrage ;:
- indique la valeur du débit réservé ;
- décrit l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de
l'ouvrage en toutes circonstances :
- comporte les consignes d'exploitation en crue ;
- comporte les consignes de surveillance en toutes circonstances :
- comporte les instructions permanentes d'exploitation (IPE) et les instructions de
surveillance en toutes circonstances ;
- décrit également les modalités de l’auto-surveillance prescrite à l’article 34 :
- fixe les dispositions mises en œuvre pour prévenir les autorités de tout incident se
produisant sur les ouvrages ; il définit, le cas échéant, les états de veille et d’alerte, ainsi que la
conduite à tenir en période d’étiage sévère et en période de crue :
- précise le contenu des visites techniques approfondies relatives à la sécurité et à la sûreté
de l’ouvrage ;
- est assorti d’un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux
travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l’entretien, au dispositif d’auscultation ou aux mesures
de surveillance de l’ouvrage.
Le MARE doit être soumis au service chargé de la police de l’eau pour information. IT est tenu à la
disposition des agents chargés du contrôle.
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22.1 Caractéristiques des centrales hydro-électriques
Trois centrales hydroélectriques de type turbines ichtyocompatibles seront installées sur les barrages
de Saint-Joseph (M18), Ham-sur-Meuse (M24) et Givet (M25). Ces turbines assurent des taux de
mortalité à la dévalaison inférieurs à 3% pour les anguilles européennes, et à 1% pour le saumon
atlantique.
Ces centrales sont constituées de deux groupes VLH (Very Low Head) chacune, qui occupent une
passe du barrage.
PMB (KW) Puissance installée (KW) Emplacement
: M25 Givet | — 2750 | 1150 - | | Rive droite
M24 Ham-sur-Meuse | | 2490 | I 100 | Bras en rive droite
Mi8SaintJoseph | 2800 | 1150 Rivedroite
22.2. Gestion des embâcles
A l’amont des pré-grilles des microcentrales, un dispositif de type dromes flottantes ou masques
dirigent préférentiellement les embâcles vers les bouchures gonflables.
Parmi les équipements relatifs à la gestion des turbines en tant que bouchures, les pré-grilles
retiennent les embâcles de dimensions supérieures au maillage des barreaux des grilles. Ces pré-
grilles sont dimensionnées pour une obturation totale.
Les embâcles passant par les pré-grilles sont ensuite arrêtés par les grilles propres au VLH.
Les plus petits embâcles dont le passage n’aura été arrêté par aucun des deux types de grilles
peuvent par la suite traverser les turbines sans impacter leur fonctionnement et seront évacués par le
cours d’eau.
Lorsqu'ils s’accumulent en fond de fosse, les embâcles sont charriés par le courant de cours d’eau
lors de l’ouverture du clapet de dégravage.
Les turbines sont également équipées d’un clapet de défeuillage qui permet d’évacuer les embâcles
flottants en surface. Ce clapet est fixé à la turbine VLH et est indépendant du fonctionnement des
divers équipements des turbines.
Pour les embâcles rémanents qui n'auraient pas été évacués par les systèmes et dispositifs décrits ci-
avant, ceux-ci devront alors l’être par le personnel exploitant afin d'éviter toute accumulation.
22.3. Effacement en période de crue
En période de crue, les turbines prévues à Ham-sur-Meuse sont effaçables vers le bas, libérant ainsi
complètement les pertuis dans lesquels elles sont installées. L’effacement gravitaire sans apport
d'énergie est prévu pour garantir tout risque de dommages dans les situations extrêmes.
L'effacement des groupes VLH est garanti par l’abaissement gravitaire de l’ensemble « brancard et
turbine ».
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Les mouvements d’effacement du brancard et de la turbine se font sous l’action de leur seul poids
propre. Les actionneurs du brancard ne servent qu’à retenir le mouvement d’effacement.
Dans le cadre du barrage de Givet et de Saint-Joseph les crues passent respectivement par les
bouchures du barrage reconstruit et par les clapets du barrage récemment rénovés. La microcentrale,
installée en rive, n’obstrue pas le passage des écoulements et n’est par conséquent pas équipée du
dispositif d’effacement vers le bas.
22.4. Clauses de précarité pour microcentrales hydroélectriques
Le pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque
époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles
L.211-3 (I, 1°) et L.214-4, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout
ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
TITRE V : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
ARTICLE 23 : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES
23.1 : Première mise en eau
La première mise en eau de chaque ouvrage doit être conduite selon la procédure qui figure au
dossier de demande d'autorisation ayant abouti au présent arrêté, à savoir :
Vivcilance renforcée
Les équipes intervenant sur l’ouvrage passent en vigilance renforcée pendant les opérations de mise
en eau, lorsqu'un nouveau barrage est relevé et maintient un plan d’eau. Un ensemble d’astreintes
de personnel qualifié et muni de pouvoirs suffisants de décision est mis en place, pour garantir la
réactivité des opérateurs en cas d’incident.
Mise en charge
La mise en charge globale d’un nouveau barrage s'effectue après la mise en eau de la dernière passe.
Lors de cette mise en charge, les éléments suivants seront particulièrement surveillés :
- déplacements de l’ouvrage, par contrôle topographique de mires positionnées sur les piles
et culées ;
- apparition de résurgences en aval, par contrôle visuel ;
- pression intérieure des bouchures et estimation des pertes éventuelles.
Pendant toutes les phases relatives à la mise en eau et à la mise en service d’un ouvrage, le barrage à
aiguilles préexistant reste disponible et peut être relevé si nécessaire.
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le barrage mobile sera effacé et le barrage manuel redressé, pour pouvoir mettre en place le
batardeau de maintenance et intervenir sur le nouveau barrage.
Cette procédure sera portée à la connaissance des personnels intéressés.
Tout incident ou sujétion particulière lors de la première mise en eau fera l’objet sans délai d'une
alerte du service de police de l’eau de la DDT, de la préfecture, des maires des communes
concernées et d’une information au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de
la DREAL Grand Est.
Le pétitionnaire remet au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Grand Est, dans les six mois suivant l’achèvement de cette phase, un rapport décrivant les
dispositions techniques des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés, l’exposé des faits essentiels
survenus pendant la construction, une analyse détaillée du comportement de l’ouvrage au cours de
l'opération de mise en eau et une comparaison du comportement observé avec le comportement
prévu.
Suivant les obligations du maître d’œuvre rappelées à l’article 7.1, celui-ci est tenu d'assurer le suivi
de la première mise en eau.
23.2 : Règles relatives à l’exploitation et à la surveillance des ouvrages de classe C
Les ouvrages visés à l'article 4.2 du présent arrêté doivent être rendus conformes aux dispositions
des articles R.214-122 à R.214-126 du code de l’environnement ainsi qu’à l’arrêté ministériel du 29
février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages
hydrauliques, selon les délais et modalités suivantes :
- Constitution du dossier technique de l’ouvrage à compter de la notification du présent
arrêté, puis maintien à jour en permanence. Le dossier technique de l'ouvrage regroupe tous les
documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa
configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique,
géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service.
- Le dossier technique de chaque ouvrage doit contenir une description de l’organisation
mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances. Les
consignes écrites par l'exploitant des ouvrages, qui figurent au dossier de demande d'autorisation
ayant abouti au présent arrêté, sont au besoin actualisées en fonction des éléments relatifs à la
construction des barrages. Toutes les mises à jour ou modifications de ces consignes sont transmises
au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Grand-Est. Les
consignes écrites font l’objet de l’article 23.3 du présent arrêté, elles sont incluses au dossier de
chaque ouvrage.
- Constitution du registre à partir de la date de mise en service de l’ouvrage, puis maintien à
jour en permanence. Sur le registre sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux,
à l’exploitation, à la surveillance, à l’entretien de l’ouvrage et de son dispositif d’auscultation, aux
conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l’environnement de l’ouvrage.
- Un rapport de surveillance doit être transmis au préfet (1.e. service de contrôle) dans le
mois suivant sa réalisation. Le rapport de surveillance périodique contient la synthèse des
renseignements figurant dans le registre et celle des constatations effectuées lors des vérifications et
des visites techniques approfondies. Le rapport de surveillance est à transmettre une fois tous les
5 ans.
- Les ouvrages de classe C sont dotés d’un dispositif d’auscultation permettant d’en assurer
une surveillance efficace. Le rapport d’auscultation est établi par un organisme agréé conformément
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dans le mois suivant sa réalisation. Le rapport d’auscultation est à transmettre une fois tous les 5 ans.
- Les visites techniques approfondies sont effectuées au moins une fois dans l’intervalle de
deux rapports de surveillance.
- Tout événement ou évolution concernant un barrage ou son exploitation et mettant en cause
ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur
occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par
l'exploitant au préfet. En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout
événement ou évolution déclaré et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
23.3 : Consignes écrites
23.3 1. Transmission au préfet
Les consignes écrites des barrages de classe C sont transmises au préfet, avant la mise en service des
ouvrages.
23.3.2. Consignes relatives à la surveillance des ouvrages en phase d'exploitation
Elles font l’objet de l’annexe 4 du présent arrêté.
233.3. Consignes d'exploitation des ouvrages en période de crue
Chaque ouvrage dispose d’une consigne d’exploitation en période de crue qui intègre les exigences
relatives au contrat de partenariat avec Voies Navigables de France (VNF). Ces éléments sont
complétés des dispositions décrites ci-après :
- Prise en compte des données hydro-climatiques :
L'exploitant recuéillera quotidiennement des informations concernant les prévisions
météorologiques et la situation hydrologique auprès de différents services compétents (service de
prévision des crues, Météo France, services techniques des collectivités,.....). Ces informations lui
permettront de prendre connaissance en tant que de besoin des prévisions de précipitation et des
risques de montée des eaux.
Si une montée des eaux est prévue, l’exploitant met en œuvre la « consigne d’exploitation en crue
de l’ouvrage » spécifique à chaque ouvrage sous sa responsabilité.
- État de vigilance :
L'état de vigilance est déclenché dès lors que le débit évacué par chaque ouvrage atteint la valeur du
débit d’alerte défini dans la consigne d’exploitation. Lorsque cet état est prononcé, l’exploitant :
- procède à une visite de l’ensemble des ouvrages pour vérifier le bon fonctionnement des
organes de sécurité et pour s’assurer que les conditions sont réunies pour recevoir un éventuel
épisode de crue ;
- vérifie le bon fonctionnement des groupes électrogènes de secours, des capteurs de niveaux
et des liaisons de communication :
- mobilise les équipes opérationnelles.
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de la situation. Il consigne dans le registre l’état de vigilance constaté ainsi que les débits ou niveaux
asSOCIés.
- État de vigilance renforcée :
L'état de vigilance renforcée est déclenché dès lors que le débit évacué par chaque ouvrage atteint le
seuil de débit de crue défini dans la consigne d’exploitation en crue de chaque ouvrage. Lorsque cet
état est prononcé, l’exploitant :
- met en œuvre une surveillance renforcée des ouvrages et s’assure en particulier du bon
fonctionnement de leur conduite automatique :
- procède pour le site M24, à l’effacement des groupes de la microcentrale :
- met en place un service continu si la situation l'exige.
L'exploitant interroge périodiquement le débit évacué par chaque ouvrage pour connaître l’évolution
de la situation. Il consigne dans le registre l’état de vigilance renforcée constaté, les débits ou
niveaux associés, le bon fonctionnement du système d’effacement de M24 et plus généralement tous
les événements associés à cette situation.
- État de décrue :
L'état de décrue est déclenché dès lors que le débit évacué par chaque ouvrage passe en dessous du
seuil de débit d’alerte défini dans la consigne d’exploitation, et que les services de prévention des
crues confirment cette tendance à la diminution des débits. Dès que cet état est prononcé,
l'exploitant lève la procédure de surveillance renforcée des ouvrages et s'assure de la bonne reprise
en automatique du fonctionnement des ouvrages y compris des microcentrales.
L'exploitant consigne dans le registre l’état de décrue constaté, le bon fonctionnement du système
de relèvement des microcentrales et plus généralement tous les événements associés à cette
situation.
- Gestion des ouvrages sans microcentrale dans le lit de la rivière pendant la crue :
L'exploitant s'assure que les bouchures ont bien été complètement effacées de façon automatique.
Le cas échéant, il procède à un abaissement manuel des bouchures.
Si nécessaire, l’exploitant met en œuvre une surveillance visuelle des ouvrages en crue.
L'exploitant consigne dans le registre tous les événements associés à cette situation.
- Gestion des ouvrages avec microcentrales dans le lit de la rivière pendant la crue (M24)
Il s’assure que les bouchures et les groupes de microcentrales ont bien été effacés complètement. Le
cas échéant, il procède à un abaissement manuel des bouchures et/ou des groupes de la
microcentrale.
L'exploitant met en œuvre une surveillance visuelle des ouvrages en crue.
L'exploitant consigne dans le registre tous les événements associés à cette situation.
Les consignes écrites sont incluses au dossier de chaque ouvrage.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 46 23.4. Déclaration des événements
Le responsable de l’ouvrage déclare au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
de la DREAL Grand Est, dans les meilleurs délais, tout événement ou évolution concernant
l'ouvrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans
des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes et des biens.
Toute déclaration d’un tel événement est accompagnée d’une proposition de classification selon le
niveau de gravité, en référence à l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 susvisé définissant l'échelle de
gravité des événements ou évolutions mentionnées au premier alinéa.
En fonction du niveau de gravité qu’il constate, le préfet concerné peut demander au responsable un
rapport sur l'événement constaté.
TITRE VI : MESURES COMPENSATOIRES
ARTICLE 24 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES MESURES COMPENSATOIRES
Indépendamment des prescriptions ou mesures déjà prévues dans les autres sections du présent
arrêté, et dans le dossier d’autorisation loi sur l’eau déposé par le pétitionnaire, cette section précise
les mesures compensatoires envisagées pour les milieux aquatiques et les habitats, faune et flore
associés.
En compensation des incidences de toute nature sur les milieux aquatiques et humides, le
pétitionnaire doit avoir mis en œuvre les mesures compensatoires décrites dans la présente section,
au fur et à mesure de l’avancement du chantier et, de façon impérative, avant la fin des travaux du
dernier groupe de barrages.
Les mesures compensatoires seront sélectionnées parmi les mesures proposées dans le dossier en
respectant les principes d'équivalence écologique, de pérennité, de proximité spatiale. de faisabilité
technique et d'additionnalité aux engagements publics et privés, à savoir :
- la restauration d’annexes hydrauliques :
- la restauration de frayères et de confluences de petits rus :
- la suppression de seuils en rivière sur les affluents ;
- Ja transformation de peupleraies en zones humides ;
- la reconversion pérenne de terres arables en prairies naturelles ;
- l'amélioration de prairies :
- la création et le renforcement de réseaux de haies bocagères ;
- la création et l’entretien des mares ;
- Ja restauration de berges.
Il est demandé au pétitionnaire d’être en capacité de rendre compte à tout moment des conditions de
réalisation du projet et de prise en compte des recommandations de l’Etat relatives aux différentes
réglementations, et de faire également état de la mise en œuvre des mesures compensatoires.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 47 Chaque mesure compensatoire doit être suivie de manière détaillée :
- rappel de la mesure, description complète et cartographie précise des éléments détruits ou
impactés déclencheurs de la mesure compensatoire, description de la modalité de compensation
appliquée ;
- pour chaque projet « compensatoire » envisagé et mis en œuvre, présentation de l'état
initial, du programme de travaux, de l'objectif attendu, des modalités de gestion et de suivi et de la
structure qui en est en charge :
- méthodologie de suivi des inventaires/prélèvements, analyses des résultats ponctuels et
cumulés, perspectives et possibilité d’évolutions :
- propositions d'éventuelles modifications de gestion et de suivi des espaces et des espèces.
A l'issue, et au plus tard en 2020, le pétitionnaire fournira aux services police de l’eau une base de
données cartographiques des mesures compensatoires mises en œuvre.
ARTICLE 25: MESURES COMPENSATOIRES SUR LES ZONES HUMIDES ET LES
COURS D’EAU
Les données SIG issues du dossier initial et des dossiers de porter-à-connaissance correspondant au
projet tel qu’autorisé par le présent arrêté concernant :
- les emprises des chantiers
- les emprises définitives des barrages
- la localisation des zones humides
- la localisation des autres enjeux environnementaux
doivent être fournis aux services police de l’eau et à l’ Agence française pour la biodiversité avant le
31 mars 2017.
25.1. Compensation sur les zones humides
Les zones humides impactées sont compensées avec un ratio allant de 1,5 à 4,5 en fonction de leur
nature, de leur niveau patrimonial et du type d'impact, selon la méthodologie présentée par le
pétitionnaire dans son dossier de demande d'autorisation.
Les surfaces de zones humides à compenser sont les suivantes (en m°) :
Ardennes Meuse
Zones humides au titre de l'arrêté 69539 6053
Ces zones humides ont été délimitées en application de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié.
En dehors de ces zones identifiées et cartographiées dans le dossier intial et les dossiers de porter-à-
connaissance, les zones humides sont intégralement préservées.
Conformément à l’article R.214-18 du code de l’environnement, toute surface supplémentaire
impactée dans le cadre des travaux ou de l’exploitation et non prévue au dossier doit faire l’objet
d’un porter-à-connaissance préalable, permettant au service police de l’eau concerné d’apprécier la
suite à donner.
Si des adaptations au projet réduisaient la surface de zones humides impactées. la surface à
compenser pourrait être ajustée en conséquence.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 48 L'autorité administrative compétente pourra acter ces mesures par prise d’un arrêté complémentaire.
25.2. Mesures compensatoires sur les ripisylves
Le pétitionnaire veillera à réaliser un linéaire de ripisylve au minimum égal à 300 % du linéaire de
ripisylve impacté lors du chantier.
Le linéaire de ripisylve impacté identifié dans le dossier est le suivant (en mètres linéaires) :
Ardennes Meuse
Ripisylve (boisements rivulaires) 1769 155
Si des adaptations au projet modifiaient le linéaire de ripisylve impacté, le linéaire à compenser
pourrait être ajusté en conséquence.
L'autorité administrative compétente pourra acter ces mesures par prise d’un arrêté complémentaire.
25.3. Compensation des zones de fravères et habitats aquatiques
Les impacts permanents du projet sur les frayères ne pouvant être évités sont compensés par la
création ou la restauration de frayères et habitats aquatiques similaires sur la Meuse ou sur ses
affluents, par l’effacement de seuils ou encore par l’équipement à la montaison de seuils. Le choix
et la mise en œuvre de ces actions de compensation seront élaborés en collaboration avec les acteurs
locaux (AFB, fédérations de pêche des départements).
Les surfaces de frayères à compenser identifiées dans le dossier sont les suivantes :
Frayères à compenser Total BV Meuse
(surfaces en m?)
Lithophile 28520
Phyto-lithophile 1397
Phytophile 880
Total 30796
En dehors de ces zones de frayères identifiées et cartographiées dans le dossier, les frayères et
habitats aquatiques sont intégralement préservés.
Conformément à l’article R.214-18 du code de l’environnement, toute surface supplémentaire
impactée dans le cadre des travaux ou de l’exploitation et non prévue au dossier doit faire l’objet
d’un porter-à-connaissance préalable, permettant au service police de l’eau concerné d’apprécier la
suite à donner.
Cependant, si des adaptations au projet réduisaient la surface de frayères impactées, la surface à
compenser pourraient être ajustée en conséquence.
L'autorité administrative compétente pourra acter ces mesures par prise d’un arrêté complémentaire.
25.4. Mesures compensatoires concernant l'artificialisation des berges
La localisation et le dimensionnement des artificialisations de berges seront fournis dans le dossier
général d'exécution de l’ouvrage, trois mois avant le début des travaux.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 49 Le linéaire d'enrochement supplémentaire par rapport à l'existant, tel qu’il est estimé dans le dossier
de demande d’autorisation est de 1 180 mètres linéaires. Les données permettront d'évaluer l'impact
des enrochements et autres artificialisation de berge et ainsi d'estimer la dette compensatoire.
Le ratio de compensation est de 1 pour 3. Il s'agit donc de compenser 300% du linéaire artificialisé
en restauration de berges (mesure MC9, pièce F4) au plus près de l'impact.
Si des adaptations au projet réduisaient le linéaire impacté, le linéaire à compenser pourrait être
ajustée en conséquence.
ARTICLE 26: SÉCURISATION FONCIÈRE ET GESTION DES SITES DE COMPENSATION
La sécurisation foncière pourra être réalisée par acquisition, bail emphytéotique ou
conventionnement.
Les mesures compensatoires doivent être pérennisées jusqu’au 24 octobre 2043. Les sites sécurisés
devront faire l’objet d’une gestion conservatoire pendant la même durée.
Le pétitionnaire peut confier la gestion des mesures à un prestataire mais 1l en reste
réglementairement responsable.
ARTICLE 27 : COMITÉ DE SUIVI
Un comité interdépartemental de suivi sera mis en place sous la présidence du préfet des Ardennes.
Il sera composé de représentants :
- des préfectures des Ardennes et de la Meuse :
- des directions départementales des territoires des Ardennes et de la Meuse :
- de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est :
- de l’ Agence Française pour la Biodiversité
- de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- de l’agence de l’eau Rhin-Meuse :
- des fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques des
Ardennes et de la Meuse ;
- des chambres d’agriculture des Ardennes et de la Meuse ;
- de l’établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents :
- des conservatoires d’espaces naturels de Lorraine et de Champagne-Ardenne :
- des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel Grand Est
- des collectivités locales concernées par le projet :
- des associations agréées au titre de la protection de l’environnement ;
- du pétitionnaire ;
- de voies navigables de France.
Peuvent être invités à participer des représentants d’administration, associations ou toute autre
personne qualifiée concernée par les dossiers examinés.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 50 Le comité de suivi se réunit au minimum une fois par semestre jusqu’à l’achèvement des travaux de
construction des ouvrages, puis au minimum une fois par an.
Le secrétariat du comité est assuré par le pétitionnaire. Les relevés de décisions sont signés par le
président du comité.
Le comité de suivi donne son avis sur les sites envisagés pour la compensation.
Le comité est aussi chargé du contrôle de la mise en œuvre effective des différentes mesures
prescrites par le présent arrêté. Pendant le chantier, puis en phase d’exploitation, ce comité devra
suivre la réalisation des mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi
conditionnant la présente autorisation.
Le comité de suivi pourra également proposer les modalités et le contenu des inventaires
d'actualisation à réaliser par le pétitionnaire tels que prescrits à l'article 13.
ARTICLE 28 : VALIDATION DES SITES DE MESURES COMPENSATOIRES
Un site proposé par le bénéficiaire ne pourra être éligible pour la compensation qu'après validation
des services concernés, suivant sa présentation au comité de suivi.
Le processus de validation sera le suivant :
- après réalisation d’un pré-diagnostic écologique et de l’étude de la faisabilité foncière, le site est
présenté en comité de suivi pour avis et validé par les services concernés.
- le pétitionnaire réalise ensuite un diagnostic écologique puis un plan de gestion. Il s’assure de la
sécurisation foncière du site, et présente ces documents au comité de suivi pour avis.
Le comité de suivi se prononce notamment sur la pertinence de la mesure proposée ainsi que sur la
part de la dette compensatoire qu’elle permet de compenser.
L'autorité administrative compétente valide les programmes de travaux, et détermine la procédure
administrative adaptée (déclaration, autorisation, porter-à-connaissance ........).
ARTICLE 29 : CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Le pétitionnaire procédera à la mise en œuvre des mesures compensatoires au fur et à mesure des
travaux et au plus tard avant la fin des travaux du dernier groupe de barrage. Il respectera le
calendrier d'avancement prévisionnel fourni dans le dossier.
Echéancier de mise en œuvre du programme :
Étape de la démarche 2017 2018 2019 Identification des sites potentiels 100% Analyse multicritères 100 % Sécurisation foncière (achat ou 00% 100 % conventionnement)
Diagnostic écologique 90% 100%
Élaboration des plans de gestion 80% 100%
Réalisation des travaux 80% 90% 100%
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 51 Des arrêtés préfectoraux complémentaires, fin 2017 et fin 2019, listeront les mesures
compensatoires effectives comptabilisées en conformité aux objectifs prescrits.
En phase travaux, le pétitionnaire adresse aux services police de l’eau concernés, avant la fin de
chaque année, un état des lieux récapitulatif des incidences sur les zones humides et autres milieux
aquatiques et des mesures mises en place dans l’année en cours.
ARTICLE 30: MODALITES DE SUIVI
Pour toutes les mesures compensatoires, les dispositions visent une obligation de résultat et doivent
être contrôlables et mesurables afin de suivre leur efficacité, sur toute leur durée de mise en œuvre.
Un suivi de cette efficacité est prévu à partir d’un échantillonnage représentatif des sites compensa-
toires comprenant tous les types d'actions. Cet échantillonnage sera validé par le service de la police
de l’eau, après avis du comité de suivi.
Ce suivi, dont les modalités et le calendrier seront précisés dans le plan d’aménagement et de ges-
tion de chaque site, permettra de s'assurer que les objectifs de compensation sont effectivement at-
teints. Dans le cas contraire, le pétitionnaire sera tenu de les corriger ou de proposer de nouvelles
mesures permettant d'atteindre les objectifs de compensation définis dans la décision d'autorisation.
Les résultats des suivis seront transmis annuellement au service police de l’eau, un mois avant le co-
mité de suivi annuel.
TITRE VII : PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’ENTRETIEN, AU SUIVI ET À LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES
ARTICLE 31 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES BARRAGES ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES
Le bénéficiaire de l’autorisation doit constamment maintenir en bon état les ouvrages et leurs accès,
qui doivent toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.
Les passes-à-poissons doivent notamment faire l’objet d’un entretien régulier pour garantir leur
fonctionnement en continu.
Les dates des travaux prévisibles nécessitant le non-respect ou la réduction des prescriptions du
présent arrêté doivent être communiquées au service de police de l’eau qui pourra édicter, au cas par
cas, des prescriptions particulières.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit prendre avis auprès de ce service au moins un mois avant les
opérations, en précisant la période choisie et les dispositions qu'il compte mettre en œuvre pour
réduire les impacts sur le milieu naturel.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 52 ARTICLE 32 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET
DE RENOUVELLEMENT
Les bouchures, les capteurs hors locaux techniques, les équipements en locaux techniques
(équipements d’alimentation en énergie et de commande) et les passes-à-poissons, font l’objet de
travaux de gros entretien et de renouvellement en tant que de besoin.
Le fonctionnement des ouvrages fait l’objet d’audits valant aussi visites techniques tous les 10 ans.
Un audit de fin de contrat est réalisé 4 à 6 ans avant la restitution des ouvrages à VNEF, afin de
valider les performances de l’état fonctionnel des ouvrages.
ARTICLE 33: CONTRÔLE DES OUVRAGES RÉALISÉS PAR LES SERVICES EN CHARGE DE LA POLICE DE L’EAU
Le bénéficiaire de l’autorisation doit permettre, en permanence, l’accès au site, en particulier les
passe-à- poissons, des agents chargés du contrôle de l’application des prescriptions du présent arrêté
d'autorisation.
Il réalise ou fait réaliser à sa charge, le contrôle des travaux et aménagements pour s’assurer de leur
conformité aux procédures d’exécution, selon les règles de l’art et au contenu du dossier de
demande d’autorisation.
Le service de police de l’eau concerné peut procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés, dans
le but de vérifier le respect de la conformité aux prescriptions figurant à l’arrêté d'autorisation.
L'exploitant tient à disposition des agents chargés du contrôle des plans permettant de comprendre
l’ossature générale du site, avec les ouvrages spéciaux de quelque importance. Ces plans doivent
être mis régulièrement à jour, après chaque modification notable, datés et transmis à l'administration
dans les meilleurs délais.
ARTICLE 34: PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'AUTOSURVEILLANCE DES OUVRAGES
Les barrages, les capteurs hors locaux techniques, les équipements en locaux techniques
(équipements d’alimentation en énergie et de commande) et les passes-à-poissons, font l’objet d’une
surveillance, d’inspections et d’entretien et de maintenance régulière.
34.1. Autosurveillance des barrages
Sur les ouvrages de classe C, le bénéficiaire de l’autorisation installe un dispositif d’auscultation
permettant d’en assurer la surveillance efficace. La nature et l’implantation de ce dispositif
d’auscultation sera soumise par le pétitionnaire au service de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Grand Est pour validation.
Le bénéficiaire de l’autorisation installe des capteurs de niveau en amont et en aval de chaque
barrage afin de commander les bouchures.
Les données suivantes seront rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique
accessible à distance par les services police de l’eau, le service de prévision des crues et l’Agence
Française pour la Biodiversité.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 53 - cote de la rivière en amont ;
- cote de la rivière en aval du barrage :
- débit transitant par le barrage (estimé ou mesuré pour cinq ouvrages cités ci-après).
Le pétitionnaire prévoit les moyens de mesurer des débits au niveau des ouvrages suivants :
- ouvrage de Belleville-sur-Meuse (MT) :
- ouvrage de Dom-le-Mesnil (M7) :
- ouvrage de Mézières (M9) :
- ouvrage de Levrézy (M12) :
- ouvrage de Givet (M25).
A l'exception de ces ouvrages, le débit transitant sur l'ouvrage est estimé.
L'équipement débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute
la gamme de débits attendus. L'équipement débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux
variations de niveau d’eau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits
d’étiage et de crue. L'équipement est installé en dehors des zones d’écoulements perturbés et
instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval d’un
barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont d’une bouchure). L'équipement est
donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible
et parallèle aux berges, et intégrant l’ensemble du débit de la rivière.
L'équipement débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi d'ouvrage du barrage
situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen,
fort).
Le bénéficiaire de l’autorisation doit également procéder, après chaque manœuvre manuelle de
barrage en dehors de la période normale définie dans l'ANNEXE 2 à un enregistrement des
positions des bouchures, en précisant le motif de la manœuvre réalisée. Il doit tenir un registre où
est consigné l’ensemble de ces renseignements.
Les services chargés de la police de l’eau, ainsi que le service de prévision des crues, doivent avoir
libre accès à ces données. Les modalités de mise à disposition sont définies directement entre les
parties.
34.2. Autosurveillance despasses-à-poissons
Le bénéficiaire de l’autorisation doit procéder à des enregistrements toutes les heures au minimum
sur support informatique des données suivantes :
- cote du dernier bassin aval de la passe :
- cote de la vanne de surverse asservie le cas échéant ;
- débit transitant par la passe à poissons (estimé).
Ces données seront rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à
distance par les services police de l’eau et l’ Agence Française pour la Biodiversité.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 54 34.3. Autosurveillance de la qualité de l'eau
Sept ouvrages sont équipés de bouées instrumentées pour le suivi de la qualité de l'eau en continu. I]
s'agit des ouvrages de Belleville-sur-Meuse (M1), Dom le Mesnil (M7), Mézières (M9), Levrézy
(M12), Saint-Joseph (M18), Ham-sur-Meuse (M24) et Givet (M25).
Les points de suivi sont situés 50 à 100 m à l'amont et à l'aval de l'ouvrage.
Le suivi comprend une mesure de l’oxygène dissous, du taux de saturation en oxygène dissous, de la
température, de la conductivité, du pH et de la turbidité.
Ces données seront rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à
distance par les services police de l’eau et l’ Agence Française pour la Biodiversité.
34.4. Transmission des résultats de l’auto-surveillance
Les résultats d’autosurveillance du fonctionnement des barrages et des passes à poissons sont
transmis sur demande au service de police de l’eau, à l’ Agence Française pour la Biodiversité. et au
service de prévision des crues conformément au Règlement de surveillance, de prévision et de
transmission de l’Information sur les Crues (RIC) en vigueur.
Un bilan annuel récapitule les résultats demandés aux articles ci-dessus et propose si nécessaire les
améliorations envisagées. Le bilan de l’année N est adressé au service police de l’eau avant la fin du
mois de mars de l’année N+1.
Un bilan annuel récapitulant les données relatives à la migration des espèces (périodes de migrations
précises, nombre de poissons, espèces répertoriées...) est transmis chaque année au service de
police de l’eau et à l’ Agence Française pour la Biodiversité.
34.5. Modifications des conditions d’exploitation en cas d’atteinte à la ressource en eau ou au
milieu aquatique
Si les résultats des mesures et les évaluations prévues à l’article 24 mettent en évidence des
atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement, et en particulier
dans les cas prévus aux articles L.211-3 (IL, 1°) et L.214-4, le préfet concerné pourra prendre un
arrêté complémentaire modifiant les conditions d’exploitation, en application de l’article R.214-
17 du code de l’environnement.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 35 : DURÉE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de 33 ans à compter de sa notification au
maître d’ouvrage.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 55 ARTICLE 36 : CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation et
des dossiers de porter-à-connaissance sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet conformément aux dispositions de l’article R.214-
18 du code de l’environnement.
ARTICLE 37 : CARACTÈRE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’Etat exerçant
ses pouvoirs de police.
Faute par le maître d'ouvrage de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra
prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du maître d’ouvrage tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le maître
d'ouvrage changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation sans y être
préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de
bon fonctionnement.
ARTICLE 38 : DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS
Le maître d'ouvrage est tenu de déclarer au préfet concerné, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1
du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet concerné, le maître d'ouvrage devra
prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le maître d'ouvrage demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence
de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
En cas d’incident pouvant impacter la qualité sanitaire des eaux distribuées, le maître d'ouvrage
s'engage à informer le gestionnaire de la ressource en eau potable, la délégation territoriale de
l’ Agence Régionale de la Santé et le service police de l’eau concerné.
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DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 56 ARTICLE 39 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
Avant l’expiration de la présente autorisation, le maître d'ouvrage, s’il souhaite en obtenir le
renouvellement, devra adresser aux préfets concernés une demande dans les conditions de délaï, de
forme et de contenu définis à l’article R.214-20 du code de l’environnement.
ARTICLE 40 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques et du contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques auront libre accès, à tout moment, aux installations, ouvrages, travaux ou
activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
ARTICLE 41 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire les
déclarations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 42 : INFORMATION DES TIERS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
42.1. Consultation du dossier
Le dossier sera mis à la disposition du public pendant au moins deux mois :
- à la direction départementale des territoires des Ardennes : 3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 - 08 011 Charleville-Mézières Cedex.
- à la préfecture de la Meuse : 40 rue du Bourg — CS 30 512 — 55 012 Bar-le-Duc Cedex.
42.2. Publicité
Un extrait du présent arrêté sera affiché pendant au moins un mois :
- pour le département de la Meuse, dans les communes de : Dannevoux, Belleville-sur-
Meuse, Milly-sur-Bradon, Sassey-sur-Meuse, Sivry-sur-Meuse, Stenay, Thierville-sur-Meuse ;
- pour le département des Ardennes, dans les communes de : Amblimont, Aubrives,
Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Dom-le-Mesnil, Fépin, Fumay, Givet, Ham-sur-Meuse,
Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Létanne, Lumes, Montcy-notre-Dame, Montigny-sur-
Meuse, Mouzon, Revin, Villers-devant-Mouzon, Villers-Semeuse, Vireux-Wallerand et: Vrigne-
Meuse. #
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et de la
préfecture de la Meuse. La dernière de ces publications fait courir le délai de recours contentieux
conformément aux dispositions de l’article R.214-19 du code de l’environnement.
Pendant une durée d'au moins un an, l’arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des
services de l’Etat :
-http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-
Public/Suites-consultations-du-public pour la préfecture de la Meuse
37/38
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 57 - http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-d-autorisation-et-recepisses-de-a714.html pour la
préfecture des Ardennes.
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence
des services de la préfecture des Ardennes et de celle de la Meuse, et aux frais du demandeur, en
caractères apparents, dans « l’Ardennais et l’Union », ainsi que dans « l'Est Républicain » et « la Vie
Agricole de la Meuse ».
ARTICLE 43 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément aux dispositions des articles L.214-10 et L.514-6 du code de
l'environnement :
- par les tiers, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage en
mairie prévu au R.214-19 du code de l’environnement ; toutefois, si la mise en service de
l'installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage du présent arrêté, le
délai de recours continue jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié ; dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un
recours gracieux ; le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article
R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 44 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 45 : AUTORITÉS CHARGÉES DE L’EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le secrétaire général de la préfecture de la
Meuse, la directrice départementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental des
territoires de la Meuse, les commandants des groupements de gendarmerie de la Meuse et des
Ardennes, le directeur régional de l’Agence française pour la biodiversité et les maires des
communes listées à l’article 42.2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Charlevl le-Mézières, le 2 3 MARS 2017 Bar-le-Duc, le 2 Q Mans 2017
Le préfet\dès Ardennes, La préfète de la Meuse f
Pascà} JOLY — es Muriel NGUYEN
Annexe Î : cartes de localisation des ouvrages
Annexe 2 : échéancier des travaux par ouvrages
Annexe 3 : fiches individualisées par barrages et règlements d'eaux
Annexe 4 : consignes de surveillance en exploitation
38/38
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 58 Vue générale - Bassin versant de la Meuse - Planche n° 172 Vue générale - Bassin versant de la Meuse - Planche n' 22 u
NES
EN tnt ME NES
Légende :
ANNEXE 1 : localisation des ouvrages
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 59 N° ouvrage Nom Module
M1 Belleville-sur-Meuse - - 193,93 193,84 194,01 37,1 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M2 Sivry-sur-Meuse - - 180,61 180,48 180,74 41,3 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M3 Sassey-sur-Meuse 171,34 147,24 171,44 44,3 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M4 Stenay 164,33 164,20 164,45 47,0 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M5 Alma 159,82 159,62 160,02 48,5 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M6 Villers-devant-Mouzon - - 154,26 154,06 154,46 50,0 Rive droite de l'île 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M7 Dom-le-Mesnil 146,13 145,90 146,36 88,8 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M8 Romery 145 144,80 145,20 91,5 Rive droite 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M9 Mézières 143,04 142,84 143,24 94,9 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2019 S.O.
M10 Montcy-notre-Dame 139,46 139,38 139,53 105,7 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M11 Joigny 137,67 137,54 137,79 106,7 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M12 Levrezy 135,99 135,81 136,16 106,9 Rive droite 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M13 Monthermé - -
M14 Petite Commune 130,41 130,26 130,56 128,8 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M15 Dames-de-Meuse 128,49 128,36 128,61 129,0 Rive droite 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M16 Orzy 125,2 125,07 125,32 129,3 Rive gauche 01/03/2017 30/11/2018 S.O.
M17 Saint-Nicolas 123,48 123,30 123,65 130,8 Rive droite 01/04/2016 30/11/2017 S.O.
M18 Saint-Joseph 119,45 119,24 119,65 131,3 Rive gauche 01/04/2016 30/11/2017 S.O.
M19 Uf 116,75 116,48 117,01 131,5 Rive gauche 01/04/2016 30/11/2017 S.O.
M20 Vannes-Alcorps 114,45 114,30 114,60 131,9 Rive gauche 01/04/2015 30/10/2016 S.O.
M21 Fépin 112,34 112,19 112,49 132,3 Rive droite 01/04/2015 30/10/2016 S.O.
M22 Montigny 110,19 110,04 110,34 132,7 Rive gauche 01/04/2015 30/10/2016 S.O.
M23 Mouyon 107,86 107,68 108,03 142,6 Rive gauche 01/04/2015 30/10/2016 S.O.
M24 Ham-sur-Meuse 106,12 106,02 106,22 143,0 01/04/2015 30/10/2016 S.O.
M25 Givet - 99,65 99,55 99,75 143,0 Rive droite 01/04/2015 30/10/2015 S.O.
Coordonnées X
(Milieu d'ouvrage)
Lambert 93
Coordonnées Y
(milieu d'ouvrage)
Lambert 93
Cote légale
de retenue
de barrage
(m NGF
IGN69)
Cmin (m
NGF IGN69)
Cmax (m
NGF IGN69)
Rive de la passe à
poissons
date de démarrage
travaux en eau
date de fin des travaux
en eau
date de
démarrage et fin
de travaux hors
d'eau
1 859,35 8 247,75
1 857,84 8 257,18
1 850,44 9 153,07
1 830,97 9 167,67
1 827,89 9 173,06
1 823,58 9 174,65
1 824,65 9 177,31
1 826,17 9 183,24
1 826,09 9 185,86
1 822,27 9 191,63
1 820,75 9 190,70
1 818,14 9 193,77
1 816,72 9 193,69
1 820,64 9 198,99
1 822,12 9 199,69
1 821,45 9 201,66
1 823,98 9 203,35
1 823,43 9 206,55
1 824,13 9 211,90
1 826,63 9 213,93
Rive gauche et rive droite
de l'île Domagelle
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 60 D'EAU
d’eau
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
> OU Et MS
NET AA
de l’ouvra
L'ouvrage
3
. l’équipement
d’exploitation
41
Illustration 2 : Plan de conception du barrage
ANNEXE 3 FICHE PAR OUVRAGE ET REGLEMENTS D'EAU
ANNEXE 3 -M1
REGLEMENT
Ouvrage de BELLEVILLE-SUR-MEUSE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Belleville-sur-Meuse et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Belleville-sur-Meuse (M1) est situé en région Grand Est dans le département de la Meuse (55) en frange de de Verdun, sur les communes de Belleville-sur-Meuse et Thierville-sur-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de
Belleville-sur-Meuse
2.2.Composition de ge
de Belleville se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants : le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Belleville est situé dans le département de la Meuse, sur les communes de Belleville-sur-Meuse, Thierville-sur-Meuse et Verdun, sur le fleuve Meuse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 61 d’une
d’eau
ales
L’EXPLOITATION
d’exploitation
42
Il a les caractéristiques suivantes :
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93
X Y
B1R473 (Meuse 4) 201,88 873560,987 6899542,15
type de barrage : seuil vanné automatisé, barrage gonflable à ;
longueur en crête : 78 mètres ;
largeur radier : 11,55 mètres ;
cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 193,98 m NGF ;
cote NGF du sommet des piles : 195,08 m NGF ;
Cmin = 193,84 ;
Cmax = 194,01.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M1 Belleville 191,66 2 34,80 1 3,42 2 3,42 2,38 193,98
Le barrage de Belleville a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 193,93 m NGF ;
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 195,07 m NGF ;
Surface de la retenue au niveau : 21 hectares (ha) ;
Capacité de la retenue au niveau : 310 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M1 Belleville 3,7 18,6 37,1 65,0 74,2 1,0
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
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d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
43
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 191,66m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
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tion
‘OnS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
l’eau
L'EAU EN
l’entretien
44
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
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n’est
45
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
En plus des mesures en continu des niveaux d'eau comme prévu à l'article 33.1 du présent arrêté, l'ouvrage M1 est équipé d'une station de mesure du débit, selon la méthode des cordes de vitesse.
débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute la gamme de débits attendus. débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux variations de niveau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits et de crue. est installé en dehors des zones perturbés et instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont bouchure). est donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible et parallèle aux berges, et intégrant du débit de la rivière.
débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi du barrage situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen, fort).
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Belleville pas concerné.
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d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
. l’équipement
46
ANNEXE 3 M2
REGLEMENT
Ouvrage de SIVRY-SUR-MEUSE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Sivry-sur-Meuse et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Sivry (M2) est situé dans le département de la Meuse (55) sur les communes de Sivry-sur-Meuse et de Dannevoux.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Sivry-sur-
Meuse
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
de Sivry se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants : le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Sivry est situé dans le département de la Meuse, sur les communes de Sivry- sur-Meuse et de Dannevoux, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Code hydrographique
X Y
B1R474 (Meuse 5) 176,72 865039,365 6913793,125
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 66 d’une
l’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
d’évolution
47
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé, barrage gonflable à
Longueur en crête : 50 mètres ;
Largeur radier : 10.65 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 180,66 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 181,71 m NGF ;
Cmin = 180,48 ;
Cmax = 180,74.
Le barrage est divisé en deux passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M2 Sivry 178,55 2 2 passes de 21 m 1 3,16 2 3,16 2,16 180,66
Le barrage de Sivry a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 180,61 m NGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 180,90 m NGF
Surface de la retenue au niveau : 129 hectars (ha);
Capacité de la retenue au niveau normal : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M2 Sivry 4,1 22,9 41,3 72,0 82,6 1,0
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 67 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
48
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 178,55 m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 68 tion
‘OnS
l’autosurveillance
d’exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
49
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Sivry-sur-Meuse pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Sivry-sur-Meuse pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Sivry-sur-Meuse pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 69 d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
50
ANNEXE 3 M3
REGLEMENT
Ouvrage de SASSEY-SUR-MEUSE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Sassey-sur-Meuse et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Sassey (M3) dans le département de la Meuse (55) sur les communes de Sassey- sur-Meuse et Milly-sur-Bradon.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Sassey-
sur-Meuse
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 70 de l’ouvrage
L'ouvrage
e
+ _l’équipement
d’une
e d’eau
51
2.2.Composition de
de Sassey se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants : le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de Sassey est localisé dans le département de la Meuse (55) sur les communes de Sassey-sur- Meuse et Milly-sur-Bradon sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 8 (CC49)
X Y
B1R474 (Meuse 5) 158,49 1 859 352,46 8 247 748,82
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 56,99 mètres ;
Largeur radier : 8,98 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 171,39 m NGF ;Cote NGF du sommet des piles : 172,48 m NGF ;
Cmin = 171,24 ;
Cmax = 171,44.
Le barrage est divisé en deux passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nomb re
Hauteur
(m) Nombre Hauteur (m)
Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M3 Sassey 169,18 2
1 passe de 25,80
m et 1 passe de
21,00 m
1 3,30 1 3,30 2,26 171,39
Le barrage de Sassey a pour vocation de créer un bief par une élévation de la amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 171,34 m NGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 172,43 m NGF
Surface de la retenue au niveau tation : 96 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau normal : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M3 Sassey 4,4 26,2 44,3 77,0 88,6 1,0
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 71 d’évolution
ales
Manœuvres
L’EXPLOITATION
d'exploitation
d’une d’un
52
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 72 l’étiage.
amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
53
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à l de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 169,18m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 73 ‘OnS
l’autosurveillance
d’exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
54
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Sassey-sur-Meuse pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Sassey-sur-Meuse pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Sassey-sur-Meuse pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 74 d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
l’ouvrage
de l’ouvrage
L’ouvrage
° l’équipement
55
ANNEXE 3 M4
REGLEMENT
Ouvrage de STENAY
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Stenay et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de de Stenay (M4) est localisé dans le département de la Meuse (55) sur la commune de Stenay.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Stenay Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
de Stenay se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants : le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Stenay est situé dans le département de la Meuse, sur la commune de Stenay, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 8 (CC49)
X Y
B1R474 (Meuse 5) 148,20 1 857 835,03 8 257 184,83
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 50,24 mètres ;
Largeur radier : 8,78 mètres ;
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 75 d’une
e d’eau amont
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
56
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 164,38 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 165,42 m NGF ;
Cmin = 164,20 ;
Cmax = 164,45.
Le barrage est divisé en deux passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M4 Stenay 162,22 2
1 passe de 21,00
m et 1 passe de
16,80 m
1 3,20 2 3,20 2,21 164,38
Le barrage de Stenay a pour vocation de créer un bief par une élévation de la suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 164,33 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 166,23 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 58 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 795 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M4 Stenay 4,7 29,3 47,0 81,3 94,0 1,0
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 76 l’étiage.
l’amont
d’exploi
d’étiage
L'ensemble
l’ouvrage
d'exploitation
l’eau
l'exploitation l’objet
l’eau
57
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes tation Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de rrêté de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de l est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 162,22m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 77 ‘OnS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
58
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Stenay pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Stenay pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Stenay pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 78 D'EAU
d’ALMA
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage d’Alma
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage d’Alma
« l’équipement
59
ANNEXE 3 M5
REGLEMENT
Ouvrage
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le site du projet (M5) est situé en région Grand Est, dans le département des Ardennes (08), sur les communes de Létanne et de Mouzon.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage
2.2.Composition de
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Mouzon et Létane, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 8 (CC49)
X Y
B1R475 (Meuse 6) 131,73 1 850 444,18 9 153 066,48
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 79 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
60
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 62.5 mètres ;
Largeur radier : 8,58 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 159.87 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 160,92 m NGF ;
Cmin = 159,62 ;
Cmax = 160,02.
Le barrage est divisé en deux passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M5 Alma 157,82 2 2 passes de 25,80 m 1 3,00 2 3,00 2,10 159,87
Le barrage a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 159,82 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 161,45 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 95 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M5 Alma 4,8 31,6 48,5 83,6 97,0 1,0
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 80 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
61
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 157,82m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 81 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
d’Alma n’est
d’Alma n’est
d’Alma n’est
l'entretien
62
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage quipement nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 82 D'EAU
d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage
e
° _l’équipement l'ile
63
ANNEXE 3 M6
REGLEMENT
Ouvrage de Villers-devant-Mouzon
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Villers-devant-Mouzon et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le barrage de navigation de Villers-devant-Mouzon (M6) est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Villers-devant-Mouzon et sur le fleuve Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Villers-
devant-Mouzon Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé sur qui sépare les deux bras du barrage
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Villers-devant-Mouzon est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Villers-devant-Mouzon et sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93
X Y
B1R475 (Meuse 6) 118 (approximatif) 846705,179 6950731,61
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 83 d’une
d’eau
64
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 46 mètres ;
Largeur radier : 10,65 mètres ;
Cote NGF de la crête du barrage en position haute : 154,34 m NGF
Cote NGF du sommet des piles : 155,36 m NGF ;
Cmin = 154,06 ;
Cmax = 154,46.
Le barrage est divisé en trois passes (1 passe sur le bras gauche et 2 passes sur le bras droit) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m
NGF) Nombre
Longueur
(m) Nombre
Hauteur
(m) Nombre
Hauteur
(m)
Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M6 Villers-
devant-Mouzon
(BGVM)
152,66 1 17,80 0 0 2 3,64 1,84 154,34
M6 Villers-
devant-Mouzon
(Bouchures
gonflées à
152,18 2
1 passe de
21,00 m et 1
passe de
16,80 m
1 2,95 2 2,95 2,21 154,34
Le barrage de Villers-devant-Mouzon a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 154,26 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 156.01 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 57 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé* Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M6 Villers-
devant-Mouzon
Bras Gauche
2,5
34,0 50,0 85,0 99,0 1,0 M6 Villers-
devant-Mouzon
Bras Droit
2,5
* La somme des deux débits réservés sur les deux bras est au moins égal au 1/10 du module.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 84 L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
d’une d’un
l’étiage.
1ges
l’amont
d'exploitation
d'exploitation
l’eau
d’étiage
l’arrêté
65
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 85 L’ensemble
e
e
l’exploitant
tion
ons
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
l’eau
ffacement
d’eau
l’ouvrage
l’exploitation l’objet
l’entretien
66
par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 152,18m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code nnement, tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 86 L'EAU EN
n’est
n’est
n’est
67
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Villers-devant-Mouzon pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Villers-devant-Mouzon pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Villers-devant-Mouzon pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 87 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
68
ANNEXE 3 M7
REGLEMENT
Ouvrage de Dom-le-Mesnil
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Dom-le-Mesnil et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Dom-le-Mesnil (M7) est situé en région Grand Est, dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Dom-le-Mesnil et Vrigne-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Dom-le-
Mesnil
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 88 de l’ouvrag
L'ouvrage
l'équipement
d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
69
2.2.Composition de e
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Dom-le-Mesnil est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Dom-le-Mesnil et Vrigne-Meuse, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R476 (Meuse 7) 95,27 1 830 966,83 9 167 668,69
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 81.19 mètres ;
Largeur radier : 9,52 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 146,20 m NGF;
Cote NGF du sommet des piles : 147,36 m NGF ;
Cmin = 145,90 ;
Cmax = 146,36.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M7- Dom-le-
Mesnil 143,77 2
2 passes de
34,80m 1 3,59 2 3,59 2 ,49 146,20
Le barrage de Dom-le-Mesnil a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 146,13 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 149,66 mNGF
Surface de la retenue au niveau exploitation : 245 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 2 740 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M7- Dom-le-
Mesnil 5,0 54,7 88,8 151,9 177,6 2
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 89 ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
70
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 90 l’étiage.
l’amont
d’exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
71
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 143,77m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 91 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
l’entretien
72
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à rticle L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
En plus des mesures en continu des niveaux d'eau comme prévu à l'article 33.1 du présent arrêté, l'ouvrage M7 est équipé d'une station de mesure du débit, selon la méthode des cordes de vitesse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 92 L'équipement
L'équipement d'ouvrage
n’est
73
débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute la gamme de débits attendus. débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux variations de niveau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits et de crue. est installé en dehors des zones perturbés et instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont bouchure). est donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible et parallèle aux berges, et intégrant du débit de la rivière.
débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi du barrage situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen, fort).
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Dom-le-Mesnil pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 93 D'EAU
d’exploitation d’eau
l’ouvrage d’entretien
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage
l’équipement
74
ANNEXE 3 M8
REGLEMENT
Ouvrage de Romery
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Romery et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Romery (M8) est situé en région Grand Est, dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Dom-le-Mesnil et Vrigne-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Romery Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Romery est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Romery, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R476 (Meuse 7) Hors Meuse Canalisée 1 827 888,70 9 173 064,26
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 94 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
75
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 56,99 mètres ;
Largeur radier : 8,98 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 145,05m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 146,14 m NGF ;
Cmin = 144,80 ;
Cmax = 145,20.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m
NGF) Nombre
Longueur
(m) Nombre
Hauteur
(m) Nombre
Hauteur
(m)
Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M8 - Romery
142,84 2
2 passes de
34.80m 1 3,30 2 3,30 2,26 145,05
Le barrage de Romery a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 145,00 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 148,13 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 71 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 946 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M8 - Romery 5,0 58,4 91,5 155,9 183,0 2
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 95 e d’un d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’ouvrage
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
l’eau
76
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 142,84m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 96 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
77
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Romery pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Romery pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Romery pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 97 78
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 98 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage
e
° l’équipement
79
ANNEXE 3 M9
REGLEMENT
Ouvrage de Mézières
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Mézières et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Mézières (M9) est situé en région Grand Est, dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Charleville-Mézières.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Mézières Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Romery est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Romery, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R476 (Meuse 7) Hors Meuse canalisée 1 823 579,58 9 174 654,19
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 99 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
80
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 77,41 mètres ;
Largeur radier : 7,85 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 143.09 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 144,04 m NGF ;
Cmin = 142,84 ;
Cmax = 143,24.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M9 - Mézières
141,39 2
2 passes de
34,80 m 1 2,65 2 2,65 1,75 143,09
Le barrage de Mézières a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 143,04 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 146,76 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 35 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 375 000 mètres cubes (m3).
2.5. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M9 - Mézières 5,0 63,1 94,9 161,0 189,8 2
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 100 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
81
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 141,39m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 101 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
l’entretien
82
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en uvre.
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code nvironnement, tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
En plus des mesures en continu des niveaux d'eau comme prévu à l'article 33.1 du présent arrêté, l'ouvrage M9 est équipé d'une station de mesure du débit, selon la méthode des cordes de vitesse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 102 L'équipement
L'équipement d’ouvrage
n’est
83
débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute la gamme de débits attendus. débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux variations de niveau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits et de crue. est installé en dehors des zones perturbés et instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont bouchure). est donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible et parallèle aux berges, et intégrant du débit de la rivière.
débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi du barrage situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen, fort).
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Mézières pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 103 D'EAU
d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage
e
° _l’équipement
84
ANNEXE 3 M10
REGLEMENT
Ouvrage de Montcy-Notre-Dame
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Montcy-Notre-Dame et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le barrage de navigation de Montcy-Notre-Dame (M10) est situé dans le département des Ardennes (08), sur les communes de Montcy-Notre-Dame et Charleville-Mézières, sur le fleuve Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Montcy-
Notre-Dame
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Montcy est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Montcy-Notre-Dame et Charleville-Mézières, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R476 (Meuse 7) Hors Meuse canalisée 1 824 647,22 9 177 311,76
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 104 d’une
d’ea
ales
L’EXPLOITATION
d'exploitation
Manœuvres
85
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 81,44 mètres ;
Largeur radier : 9,21 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure : 139,52 m NGF
Cote NGF du sommet des piles : 140,69 m NGF ;
Cmin = 139,38 ;
Cmax = 139,53.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M10 Montcy-
notre-Dame 137,20 2
2 passes de
34,80 m 1 3,49 2 3,49 2,38 139,52
Le barrage de Montcy-Notre-Dame a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne u amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 139,46 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 144,27 mNGF
Surface de la retenue au niveau oitation : 93 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 1 366 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M10 Montcy-
notre-Dame 5,3 79,3 105,7 178 ,6 211,4 2,2
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 105 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
86
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 137,20m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 106 tion
‘ONS
l’autosurveill
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
l'entretien
87
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et ance des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Montcy-Notre-Dame pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Montcy-Notre-Dame pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Montcy-Notre-Dame pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 107 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
° l’équipement
88
ANNEXE 3 M11
REGLEMENT
Ouvrage de Joigny
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Joigny et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Joigny (M11) est situé dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Joigny-Sur-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Joigny Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Joigny est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Joigny-sur-Meuse, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 70,40 1 826 171,66 9 183 237,75
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 108 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
89
Longueur en crête : 75,1 mètres ;
Largeur radier : 9,9 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 137,76 m NGF
Cote NGF du sommet des piles : 139,04 m NGF ;
Cmin = 137,54
Cmax = 137,79.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur max
(m)
Cote de
calage (m
NGF)
M11 Joigny 135,04 2 2 passes de
30,60 m 1 4 2 4 2,72 137,76
Le barrage de Joigny a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 137.67 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 141.94 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 80 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 800 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M11 Joigny 5,4 81,7 106,7 179 ,6 213,4 2,2
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 109 l’étiage.
l’amont
d’exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
90
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 135,09m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 110 tion
‘OnS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
91
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Joigny pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Joigny pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Joigny pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 111 D'EAU
d’explo d’eau
l’ouvrage d’entretien
L’OUVRAGE
tion
92
ANNEXE 3 M12
REGLEMENT
Ouvrage de Levrézy
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, itation et de de Levrézy et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Levrezy (M12) est situé dans le département des Ardennes (08), sur la commune de Bogny-sur-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Levrézy Illustration 2 : Plan de conception du barrage
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 112 de l’ouvrage
L'ouvrage
e
« l’équipe
d’une
d’eau
93
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
ment de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Levrézy est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Bogny-sur-Meuse, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 63,81 1 826 092,26 9 185 856,37
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 99,9 mètres ;
Largeur radier : 9,81 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 136,08 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 137,30 m NGF ;
Cmin = 135,81;
Cmax = 136,16.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M12 - Levrézy 133,51 3 3 passes de
25,80m 2 3,79 2 3,79 2,63 136,08
Le barrage de Levrézy a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 135.99 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 139.95mNGF
Surface de la retenue au niveau : 52 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 838 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M12 - Levrézy 5,4 82,0 106,9 179,2 213,8 2,2
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 113 ales
Manœuvres
L’EXPLOITATION
d’exploitation
d’une d’un
94
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 114 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’ouvrage
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
l’eau
95
Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 133,51m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 115 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
l’entretien
96
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
En plus des mesures en continu des niveaux d'eau comme prévu à l'article 33.1 du présent arrêté, l'ouvrage M12 est équipé d'une station de mesure du débit, selon la méthode des cordes de vitesse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 116 L'équipement
n’est
97
débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute la gamme de débits attendus. débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux variations de niveau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits et de crue. est installé en dehors des zones perturbés et instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont bouchure). est donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible et parallèle aux berges, et intégrant du débit de la rivière.
débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi du barrage situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen, fort).
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Levrézy pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 117 D'EAU
d’eau d’exploi
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L'ouvrage
e
° _l’équipement
98
ANNEXE 3 M14
REGLEMENT
Ouvrage de Petite-Commune
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, tation et de de Petite-Commune et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Petite-Commune (M14) est situé dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Laifour et Revin.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Petite-
Commune
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Petite-Commune est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Laifour en rive gauche et de Revin en rive droite, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 50,12 1 822 270,64 9 191 632,64
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 118 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
d’évolution
99
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 95,6 mètres ;
Largeur radier : 9.81 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 130,46 m NGF.
Cote NGF du sommet des piles : 131,68 m NGF ;
Cmin = 130,26 ;
Cmax = 130,56.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M14 Petite
Commune 127,89 3
2 passes de
30,60m et 1 passe
25,80m
2 3,79 2 3,79 2,63 130,46
Le barrage de Petite Commune a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 130.41 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 133.71 mNGF
Surface de la retenue au niveau norm : 63 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 1 032 000 mètres cubes (m3).
2.5. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M14 Petite
Commune 6,4 85,2 128,8 214,1 257,6 2,6
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 119 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
100
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 127,89m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 120 tion
ons
l’autos
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
101
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et urveillance des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Petite-Commune pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Petite-Commune pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Petite-Commune pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 121 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
° _l’équipement
102
ANNEXE 3 M15
REGLEMENT
Ouvrage de Dames de Meuse
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Dames de Meuse et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet e de Dames-de-Meuse (M15) est situé en région Grand Est, dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Laifour et Revin.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Dames-
de-Meuse Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Dames-de-Meuse est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Revin et Laifour, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 47,35 1 820 752,62 9 190 698,57
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 122 d’une
d’eau
ales
L’EXPLOITATION
d'exploitation
103
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé ;
Longueur en crête : 91,5 mètres ;
Largeur radier : 9,95 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 128,56 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 129,84 m NGF ;
Cmin = 128,36 ;
Cmax = 128,61.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M15 Dames
de Meuse 125,91 3
2 passes de
25,80m et 1
passe 30,60m
2 3,93 2 3,93 2,72 128,56
Le barrage de Dame-de-Meuse a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 128.49 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 131.95 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 23 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M15 Dames
de Meuse 6,4 85,0 129,0 213,6 258,0 2,6
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 123 Manœuvres
d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
104
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 125,91m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 124 l’exploitant l’eau
tion
ons
l’aut
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
105
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et osurveillance des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Dames de Meuse pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Dames de Meuse pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Dames de Meuse pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 125 D'EAU
d’Orzy
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage d’Orzy
L’OUVRAGE
tion
d'ouvrage d’Orzy
d'Orzy
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
° _l’équipement
d’Orzy
106
ANNEXE 3 M16
REGLEMENT
Ouvrage
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet (M16) est situé dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Revin.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Revin, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 40,91 1 818 144,68 9 193 766,62
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 126 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
d’une d’un
d’évolution
107
Longueur en crête : 106,02 mètres ;
Largeur radier : 9,21 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 125.26 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 126.43 m NGF ;
Cmin = 125,07 ;
Cmax = 125,32.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M16 - Orzy
122,94 3
3 passes de
30,60m 2 3,49 2 3,49 2,38 125,26
Le barrage a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 125.20 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 128.73 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 61 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.5. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M16 Orzy 6,5 85,4 129,3 213,2 258,6 2,6
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 127 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
108
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 122,94m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 128 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
d’Orzy n’est
d’Orzy n’est
d’Orzy n’est
L'EAU EN
l'entretien
109
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code ement, tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 129 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
° l'équipement
110
ANNEXE 3 M17
REGLEMENT
Ouvrage de Saint Nicolas
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Saint Nicolas et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Saint-Nicolas (M17) est situé, dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Revin.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Saint
Nicolas
2.2.Composition de
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Saint-Nicolas est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Revin, sur le fleuve Meuse.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50) X Y
B1R477 (Meuse 8) Hors Meuse canalisée 1 816 721,4441 9 193 694,68
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 130 d’une
d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d’exploitation
Manœuvres
d’une d’un
d’évolution
111
Longueur en crête : 100,74 mètres ;
Largeur radier : 8.68 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 123.56 m NGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 124.60 m NGF ;
Cmin = 123,30 ;
Cmax = 123,65.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M17 Saint-
Nicolas 121,45 3
2 passes de
30,60m et 1
passe 25,80m
2 3,15 2 3,15 2,16 123,56
Le barrage de Saint-Nicolas a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 123.48 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 126.89 mNGF
Surface de la retenue au niveau norma : 31 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M17 Saint-
Nicolas 6,5 86,2 130,8 214,8 261,6 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 131 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
112
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 121,45m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 132 tion
ons
l’autosurvei
d’exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
113
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et llance des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Saint-Nicolas pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Saint-Nicolas pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Saint-Nicolas pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 133 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ou
. l’équipement
114
ANNEXE 3 -M18
REGLEMENT
Ouvrage de Saint-Joseph
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Saint-Joseph et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Saint-Joseph (M18) est situé en région Grand Est dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Fumay.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Saint-
Joseph
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
vrage se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants : le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
la centrale hydroélectrique en rive gauche
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Saint-Joseph est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Fumay, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 33,26 1 820 638,52 9 198 988,70
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 134 d’une
l’eau
ales
Manœuvres
L’EXPLOITATION
d’exploitation
115
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 114,7 mètres ;
Largeur radier : 10.25 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 119.56 mNGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 120.83 m NGF ;
Cmin = 119,24 ;
Cmax = 119,65.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M18 Saint-
Joseph 116,75 3
3 passes de 34.80
m 2 4,08 2 4,08 2,86 119,56
Le barrage de Saint-Joseph a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 119.45 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 122.24 mNGF
Surface de la retenue au niveau itation : 88 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau normal : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M18 Saint-
Joseph 6,6 86,4 131,3 214,7 262,6 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 135 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
116
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 116,75m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 136 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
n’est
L'EAU EN
l’entretien
117
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à icle L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Saint-Joseph pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 137 *
GS e
l’aménagement
l’usine
rêt
d’effacement
age
ale
l
ale
que
l’eau.
l’ouvrage
l'effacement
l’ouvrage
118
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
BAMEO est autorisé, dans les conditions du présent règlement, à disposer de l'énergie de la rivière Meuse, code hydrologique B1R477, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de la commune de Fumay (département des Ardennes 08) et destinée à la production hydroélectrique. La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à 2 800 kW, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de kW.
7.1Caractéristiques de la microcentrale
Le barrage est équipé microcentrale hydroélectrique en rive gauche. Cette microcentrale est constituée de deux pertuis accueillant chacun une turbine.
7.2Section aménagée
Les eaux ne sont pas dérivées. Elles sont restituées à la rivière à immédiat de à la cote 116.84 mNGF. La hauteur de chute brute maximale est de 2.81 mètres.
Il a pas de lit de rivière court-circuité, la restitution se faisant immédiatement en aval de dans le lit du fleuve.
7.3Caractéristiques de la prise d'eau de la microcentrale
Le niveau de la retenue est mesuré au droit de la sonde de niveau amont :
Niveau normal d'exploitation : 119.45 mNGF, compris dans la plage de régulation du barrage de navigation :
[Cmin ; Cmax] ;
Niveau minimal d'exploitation Cmin;
Le débit maximum turbiné est de 100 mètres cubes par seconde ;
Le débit moyen turbiné est de 51.4 mètres cubes par seconde ;
L'ouvrage de prise du débit turbiné sera constitué par un entonnement à même le lit du fleuve, au droit du barrage et en amont immédiat des turbines.
7.4Exploitation de la microcentrale hydroélectrique
Le fonctionnement de se fait au fil de Le fonctionnement en éclusées est interdit. Les turbines sont à lorsque le débit de la Meuse au droit de est inférieur à 6.6 m3/s. La procédure et des turbines est achevée avant du barrage.
7.5.Chasses de dégravage
Afin de permettre le nettoyage de la fosse située en radier de la microcentrale des éventuels dépôts de dimensions inférieures à la maille des pré-grilles de et qui seraient susceptibles de passer au travers des turbines, la microcentrale est équipée clapet de dégravage. régulière par le personnel exploitant du clapet de dégravage est prévue, même lorsque la turbine est en situation de production afin de nettoyer régulièrement la fosse des turbines. Cette procédure permettra de limiter le dépôt des sédiments et réduira de manière significative les risques partiel de la turbine reposant sur des obstacles en fond de fosse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 138 svacuer
119
7.6.Chasses de défeuillage
La turbine est pourvue en face avant, et ce afin de protéger les pales, grille circulaire. Cette grille est régulièrement nettoyée par un balai rotatif. Les embâcles en haut de turbine et sont évacués par le clapet de défeuillage. erture régulière par le personnel exploitant du clapet de défeuillage est prévue, même lorsque la turbine est en situation de production afin régulièrement ces embâcles.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 139 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
d'ouvrage d’Uf
de l’ouvrage
L'ouvrage
e
+ _l’équipement
d’Uî
120
ANNEXE 3 M19
REGLEMENT
Ouvrage de Uf
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Uf et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet (M19) est situé dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Fumay.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Saint-
Joseph
Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Fumay, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 30,46 1 822 115,20 9 199 691,03
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 140 d’une
d’eau
ales
Manœuvres
L’EXPLOITATION
d’exploitation
121
Longueur en crête : 91,14 mètres ;
Largeur radier : 9,51 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 116,81 m NGF
Cote NGF du sommet des piles : 117,96 m NGF ;
Cmin = 116,48 ;
Cmax = 117,01.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M19 - Uf 114,37 3 3 passes de
25,80m 2 3,59 2 3,59 2,49 116,81
Le barrage a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes :
Cote du bief au niveau normal : 116,75 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 120,60 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 21 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M19 - Uf 6,6 86,5 131,5 214,2 263,0 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 141 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
122
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 114,37m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 142 tion
‘OnS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
n’est
n’est
n’est
L'EAU EN
l’entretien
123
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Uf pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Uf pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Uf pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 143 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
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de l’ouvrage
L'ouvrage
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124
ANNEXE 3 M20
REGLEMENT
Ouvrage de Vanne-Alcorps
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Vanne-Alcorps et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Vannes-Alcorps (M20) est situé dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Haybes.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Vanne-
Alcorps Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
ent de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Vanne Alcorps est situé dans le département des Ardennes, sur la commune sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 26,16 1 821 446,10 9 201 655,21
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 144 d’une
l’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
d’une d’un
d’évolution
125
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 104,27 mètres ;
Largeur radier : 8,98 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 114,51 m NGF.
Cote NGF du sommet des piles : 115,60 m NGF ;
Cmin = 114,30 ;
Cmax = 114,60.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M20 Vanne-
Alcorps 112,30 3
3 passes de
30,60m 2 3,30 2 3,30 2,26 114,51
Le barrage de Vanne Alcorps a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 114,45 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 117,05 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 43 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M20 Vanne-
Alcorps 6,6 86,8 131,9 213,9 263,8 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 145 l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiag
L’ensemble
l’exploitant
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
126
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période e
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 112,30m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 146 tion
ons
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
127
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Vanne-Alcorps pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Vanne-Alcorps pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Vanne-Alcorps pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 147 D'EAU
d’eau d’exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
de l’ouvrage
L’ouvrage
LL]
° _l’équipement
128
ANNEXE 3 M21
REGLEMENT
Ouvrage de Fépin
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Fépin et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le de Fépin (M21) est situé dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Fépin et Haybes.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Fépin Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive droite.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Fépin est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Fépin et Haybes, sur le fleuve Meuse,
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 22,7 1 823 979,38 9 203 352,47
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 148 l’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
Manœuvres
129
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 102,56 mètres ;
Largeur radier : 9,22 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 112,42 m NGF,
Cote NGF du sommet des piles : 113,59 m NGF ;
Cmin = 112,19 ;
Cmax = 112,49.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m
NGF)
Nom
bre
Longueu
r (m) Nombr e
Haut
eur
(m
Nombr
e
Haut
eur
(m
Classe
de
Haute
ur
Cote
de
calage
(m M21 Fépin
110,10 3 2 passes de
30,60m,
1 passe
de
2 3,49 2 3,49 2,38 112,42
Le barrage de Fépin a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 112,34 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 115,11 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 31 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M21 Fépin 6,6 86,8 132,3 213,7 264,6 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 149 e d’un d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’ouvrage
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
l’eau
130
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 110,10m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 150 tion
‘OnS
l’autosurveillance
d’exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
131
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours u en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code l tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Fépin pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Fépin pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Fépin pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 151 D'EAU
d’exploitation d’eau
l’ouvrage d’entretien
L’OUVRAGE
tion
bre
Pet de ll ; : LA
de l’ouvrage
L'ouvrage
l’équipement
132
ANNEXE 3 M22
REGLEMENT
Ouvrage de Montigny
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Montigny et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Montigny (M22) est situé dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Montigny-sur-Meuse et Vireux-Wallerand.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Montigny Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Montigny est situé dans le département des Ardennes, sur les communes de Montigny-sur-Meuse et Vireux-Wallerand, sur le fleuve Meuse.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 152 d’une
l’eau
ales
L’EXPLOITATION
d'exploitation
133
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 18,92 1 823 433,81 9 206 546,70
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 102,73 mètres ;
Largeur radier : 8,78 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 110,25 m NGF.
Cote NGF du sommet des piles : 111,29 m NGF ;
Cmin = 110,04 ;
Cmax = 110,34.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M22
Montigny 108,09 3
3 passes de
30,60m 2 3,20 2 3,20 2,21 110,25
Le barrage de Montigny a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 110,19 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 113,26 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 35 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M22
Montigny 6,6 87,0 132,7 213,4 265,4 2,7
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 153 Manœuvres
d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
134
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 108,9m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 154 l’exploitant l’eau
tion
ons
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L'EAU EN
n’est
n’est
n’est
l’entretien
135
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code t, tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Montigny pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Montigny pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Montigny pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 155 D'EAU
d’exploitation d’eau
l’ouvrage d’entretien
L’OUVRAGE
tion
de l’ouvrage
L’ouvrage
l’équipement
136
ANNEXE 3 M23
REGLEMENT
Ouvrage de Mouyon
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Montigny et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Mouyon (M23) est situé dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Hierges et Vireux-Wallerand.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Mouyon Illustration 2 : Plan de conception du
barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
de franchissement piscicole situé en rive gauche.
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le projet de Mouyon est situé en région Grand Est dans le département des Ardennes (08) sur les communes de Hierges et Vireux-Wallerand.
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
B1R477 (Meuse 8) 13,30 1 824 127,55 9 211 900,39
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 156 d’une
l’eau
L’EXPLOITATION
d'exploitation
Manœuvres
137
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 142,33 mètres ;
Largeur radier : 9,52 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 107,93 m NGF.
Cote NGF du sommet des piles : 109,09 m NGF ;
Cmin = 107,68 ;
Cmax = 108,03.
Le barrage est divisé en trois passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M23 - Mouyon 105,50 4 4 passes de
30,60m 3 3,59 2 3,59 2,49 107,93
Le barrage de Mouyon a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 107,86 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 110,83 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 71 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 1089 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M23 - Mouyon 7,1 91,5 142,6 228,4 285,2 2,9
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 157 d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
l’exploitant
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation
l’eau
l’objet
138
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 105,50m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 158 tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
L’EAU EN
n’est
est
n’est
l'entretien
139
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
Le site de Mouyon pas concerné.
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Mouyon n pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le site de Mouyon pas concerné.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 159 D'EAU
d’eau d'exploitation
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
ouvrage d’Ham
d’Aubrives
AT DOISCH
z " 74 h ”
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
e
navigation d’Ham
d’Ham
140
ANNEXE 3 M24
REGLEMENT
Ouvrage de Ham-sur-Meuse
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Ham-sur-Meuse et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet -sur-Meuse (M24) est situé dans le département des Ardennes (08) sur les communes et Ham-sur-Meuse.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Ham-sur-
Meuse Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
un équipement de franchissement piscicole situé en rive gauche du bras droit un équipement de franchissement piscicole situé en rive gauche du bras gauche la centrale hydroélectrique située sur le bras droit
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de sur Meuse est situé dans le département des Ardennes, sur les communes -sur-Meuse et Aubrives, sur le fleuve Meuse.
Ouvrages Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93 zone 9 (CC50)
X Y
M24 Ham-sur-Meuse
Bras gauche
B1R477 (Meuse 8) 9,15 1 826 632,00 9 213 926,92
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 160 d’eau
L’EXPLOITATION
ales
d'exploitation
141
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé.
Longueur en crête : 93,73 mètres ;
Largeur radier : 8,58 mètres ;
Cote NGF de la crête de la bouchure en position haute : 106,31 mNGF ;
Cote NGF du sommet des piles : 107,36 m NGF ;
Cmin = 106,02 ;
Cmax = 106,22.
Le barrage est divisé en deux bras (le bras gauche comprend 3 passes et le bras droit comprend une microcentrale hydroélectrique) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage
Cote
du
radier
Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m
NGF) Nombre
Longueur
(m) Nombre
Hauteur
(m) Nombre
Hauteur
(m)
Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage
(m NGF)
M24 Ham-sur-
Meuse Bras gauche 104,26 3
2 passes de 25,80m
et 1 passe de 30,60m 2 2,90 2 2,90 2,10 106,31
M24 Ham-sur-
Meuse Bras droit Microcentrale hydroélectrique
Le barrage sur Meuse a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 106,12 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 109,10 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 44 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : 585 000 mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE
Débit passe-à-
poissons m3/s Débit
réservé* Débit moyen Module
Débit 80% du
temps
Débit =
2 fois le
module
M24 Ham-sur-
Meuse Bras Gauche 7,1
92,0 143,0 228,0 286,0
2,0
M24 Ham-sur-
Meuse Bras Droit 2,0 2,0
* Pour le bras gauche le débit de la passe à poissons et de la surverse du barrage est au moins égal au 1/20 du module.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 161 Manœuvres
d’une
l’étiage.
l’amont
d'exploitation
d’étiage
L'ensemble
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
142
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 104,26m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ;
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 162 l’exploitant
tion
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
l’eau
L'EAU EN
l’entretien
143
les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5. Passes-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 163 n’est
ale
*
GS e
l’aménagement
ale
l'ouvrage
144
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
Le site de Ham-sur-Meuse pas concerné.
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
BAMEO est autorisé, dans les conditions du présent règlement, à disposer de l'énergie de la rivière Meuse, code hydrologique B1R477, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de la commune -sur-Meuse (département des Ardennes 08) et destinée à la production hydroélectrique. La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à 2 300 kW, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de 1 100 kW.
7.1Caractéristiques de la microcentrale
Le barrage est équipé microcentrale hydroélectrique sur son bras droit. Cette microcentrale est constituée de deux pertuis accueillant chacun une turbine.
7.2Section aménagée
Les eaux ne sont pas dérivées. Elles sont restituées à la rivière à immédiat de à la cote 103,90 mNGF. La hauteur de chute brute maximale est de 2,32 mètres.
Il a pas de lit de rivière court-circuité, la restitution se faisant immédiatement en aval de dans le lit du fleuve.
7.3Caractéristiques de la prise d'eau de la microcentrale
Le niveau de la retenue est mesuré au droit de la sonde de niveau amont :
Niveau normal d'exploitation : 106,12 mNGF, compris dans la plage de régulation du barrage de navigation : [106,03mNGF; 106,21 mNGF] ;
Niveau des plus hautes eaux 109,10 mNGF ;
Niveau minimal d'exploitation 106,03 mNGF ;
Le débit maximum turbiné est de 100 mètres cubes par seconde ;
Le débit moyen turbiné est de 51.4 mètres cubes par seconde ;
L'ouvrage de prise du débit turbiné est constitué par un entonnement à même le lit du fleuve, au droit du barrage et en amont immédiat des turbines.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 164 l’usine l’eau.
rêt
d’effacement
0e
l’ouvrage
l’effacement
svacuer
145
7.4Exploitation de la microcentrale hydroélectrique
Le fonctionnement de se fait au fil de Le fonctionnement en éclusées est interdit. Les turbines sont à lorsque le débit de la Meuse au droit de est inférieur à 7,1 m3/s. La procédure et des turbines est achevée avant du barrage.
7.5Chasses de dégravage
Afin de permettre le nettoyage de la fosse située en radier de la microcentrale des éventuels dépôts de dimensions inférieures à la maille des pré-grilles de uvrage et qui seraient susceptibles de passer au travers des turbines, la microcentrale est équipée clapet de dégravage. régulière par le personnel exploitant du clapet de dégravage est prévue, même lorsque la turbine est en situation de production afin de nettoyer régulièrement la fosse des turbines. Cette procédure permettra de limiter le dépôt des sédiments et réduira de manière significative les risques partiel de la turbine reposant sur des obstacles en fond de fosse.
7.6Chasses de défeuillage
La turbine est pourvue en face avant, et ce afin de protéger les pales, grille circulaire. Cette grille est régulièrement nettoyée par un balai rotatif. Les embâcles en haut de turbine et sont évacués par le clapet de défeuillage. régulière par le personnel exploitant du clapet de défeuillage est prévue, même lorsque la turbine est en situation de production afin régulièrement ces embâcles.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 165 D'EAU
d’eau
d'entretien l’ouvrage
L’OUVRAGE
tion
CC Ph é
raté CEA DE Ai; - ;
et % .
Ne
de l’ouvrage
L’ouvrage
e
d’exploitation
146
ANNEXE 3 M25
REGLEMENT
Ouvrage de Givet
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer et de régir les conditions de gestion, et de de Givet et de ses équipements associés.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE
2.1.Localisation
Le projet de Givet (M25 - Quatre Cheminées) est situé dans le département des Ardennes (08) sur la commune de Givet.
Illustration 1 : Plan de situation du barrage de Givet
(Quatre Cheminées) Illustration 2 : Plan de conception du barrage
2.2.Composition de
se compose du barrage de navigation et des équipements associés suivants :
le local technique
les deux équipements de franchissement piscicole situé en rive droite (passe à anguilles et une passe toutes espèces)
la centrale hydroélectrique située en rive droite
2.3.Implantation et caractéristiques du barrage
Le barrage de navigation de Givet est situé dans le département des Ardennes, sur la commune de Givet, sur le fleuve Meuse,
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 166 d’une
l’eau
ales
L’EXPLOITATION
d’exploitation
147
Code hydrographique PK navigation Coordonnées Lambert 93
X Y
B1R477 (Meuse 8) 0,51 831179,006 7006877,459
Il a les caractéristiques suivantes :
Type de barrage : seuil vanné automatisé (barrage à clapets).
Hauteur au-dessus du terrain naturel à de la bouchure : 3.65 mètres ; Longueur en crête : 148 mètres ;
Cmin = 99,55 ;
Cmax = 99,75.
Le barrage est divisé en huit passes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ouvrage Cote du radier Caractéristiques passe Piles Culées Bouchures(2)
(m NGF) Nombre Longueur (m) Nombre Hauteur (m) Nombre Hauteur (m) Classe de
Hauteur
max (m)
Cote de
calage (m
NGF)
M25 - Givet 96,00 8 8 passes de 15,00m 2 9,70 2 9,70 4,35 99,75
Le barrage de Givet a pour vocation de créer un bief par une élévation de la ligne amont suffisante pour assurer la navigation. Ce bief de navigation a les caractéristiques suivantes : Cote du bief au niveau normal : 99.65 mNGF
Cote du bief aux PHEC (plus hautes eaux connues) : 102.45 mNGF
Surface de la retenue au niveau : 139 hectares (ha);
Capacité de la retenue au niveau : mètres cubes (m3).
2.4. Débits caractéristiques (en m3/s)
Ouvrage ÉTIAGE PERIODE NORMALE Débit passe-
à-poisson Débit
réservé Débit moyen Module
Débit 80 % du
temps
Débit = 2 fois le
module
M25 - Givet 7,1 92,0 143,0 228,0 286,0 2,9
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS IMPOSEES A
3.1.Dispositions générales
3.1.1. Respect des cotes
Le pétitionnaire est chargé la pose et le fonctionnement des moyens de mesure du débit et des niveaux amont et aval en continu. Ces données doivent être rendues disponibles en permanence sur un serveur accessible aux services en charge du contrôle.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 167 Manœuvres
d’une
l’étiage.
l’amon
d'exploitation
’étiage
L'ensemble
d’un
d'exploitation
l’eau
l’arrêté
l’exploitation l’objet
148
3.1.2.
Toutes les doivent être progressives dans le but de :
Réduire les à-coups artificiels
Éviter la propagation affameur ou onde de crue en aval (respect gradient maximal du niveau du bief amont de dix centimètres par heure)
Limiter les effets négatifs sur les milieux naturels et les organismes aquatiques Limiter la dégradation des lits et des berges du fleuve
Le barrage est géré de manière à privilégier une bonne oxygénation du cours En situation normale, la priorité est donnée à la navigation sous réserve des dispositions réglementaires applicables en termes de respect du débit réservé, de libre circulation des poissons et de gestion de
3.2.Exploitation des barrages
Exploitation en fonctionnement normal
Le fonctionnement en éclusée est interdit.
Les cotes à t de chaque ouvrage (cote de retenue normale) sont maintenues dans les contraintes Cmin/Cmax.
Hors période de crue et d'étiage
La cote à de est maintenue à la retenue normale (cote du bief au niveau normal définie au paragraphe 2.3.) avec une tolérance de +/- 9 cm.
Tout dépassement doit être immédiatement signalé et justifié auprès du service police de concerné, avec une description des mesures prises pour revenir à la situation normale.
En période d
Pour des débits inférieurs aux seuils de référence mentionnés dans le cadre de de restriction des usages de en vigueur, doit se conformer aux prescriptions de cet arrêté.
En période de crue
La gestion de l'ouvrage doit permettre de respecter la cote Cmax (définie au paragraphe 2.3.) ce que les débits du fleuve imposent (abaissement des bouchures) complet de de navigation. Le maintien du niveau amont en dessous de la cote Cmax lors de la montée de crue est obtenu par effacement progressif des bouchures. Lorsque de est complet, toute augmentation du débit entrant génère une montée du niveau au-delà de la cote Cmax.
du barrage est effacé à sa côte minimale 96,00m NGF.
Exploitation en période de travaux
Par exception à en fonctionnement normal, en période de travaux fait de prescriptions particulières. Sont considérées comme travaux :
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 168 l’exploitant
tion
‘ONS
l’autosurveillance
d'exploitation, d'évaluer
l’eau
L'EAU EN
l’entretien
149
les opérations programmées de maintenance ou de gros entretien et renouvellement (GER) de préalablement portées à la connaissance du service de la police de ; les opérations programmées de maintenance ou de GER des ouvrages gérés par le gestionnaire du domaine public fluvial, préalablement portées à la connaissance de et du service de la police de concerné.
Exploitation en circonstances exceptionnelles
Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : pollutions, étiage très sévère, gel, séisme, accident de navigation, acte de malveillance, dysfonctionnement important du barrage, dégradations importantes des infrastructures, érosion importante des berges, etc. Les dispositions prévues à 37 du présent arrêté seront mises immédiatement en
3.3.Consignes d'exploitation
Les consignes d'exploitation détaillant le mode de gestion, d'exploitation et de surveillance des ouvrages doivent être conformes au présent règlement d'eau.
3.4.Débit réservé
Un débit minimal doit être laissé au cours en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ce débit réservé doit être assuré en priorité avant tout autre objectif avec pour priorité de la passe-à-poissons.
Conformément à L.214-18 du Code tout ouvrage doit assurer le maintien dans le lit du cours « d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux ». Le débit réservé peut donc être réévalué à la demande des services police de que le débit réservé fixé dans le présent arrêté ne remplit pas les conditions pré-citées.
Le pétitionnaire met en place sur chaque ouvrage nécessaire pour le contrôle de ce débit minimum, et assure le suivi des débits avec un reporting régulier aux services police de
3.5.Passe-à-poissons
Le pétitionnaire se conformera aux articles 30 et 33 du présent arrêté concernant et des passes-à-poissons.
ARTICLE 4 : REPERE
Il sera posé, aux frais du pétitionnaire, en des points qui seront validés par le service de la police de à et à de chaque ouvrage, à proximité de la passe-à-poisson, des échelles limnimétriques visibles et accessibles par les services en charge du contrôle. Elles seront calées sur la retenue normale permettant la chute.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA QUALITE DE CONTINU
L'ouvrage est équipé instrumentation permettant la mesure de la qualité de l'eau en continu. Le suivi comprend une mesure de dissous, du taux de saturation en oxygène dissous (%), de la température, de la conductivité, du pH et de la turbidité. Les mesures sont récupérées à distance et sont rendues disponibles sur un registre et sur un serveur informatique accessible à distance par les services police de et
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 169 L'équipement
L'équipement
ale
*
GS e
l’aménagement
ale
ral
d'ouvrage
l’ouvrage
150
ARTICLE 6 : MESURES DE DEBITS
En plus des mesures en continu des niveaux d'eau comme prévu à l'article 33.1 du présent arrêté, l'ouvrage M25 est équipé d'une station de mesure du débit, selon la méthode des cordes de vitesse.
débitmétrique a un objectif de précision de la mesure inférieur ou égal à 5%, sur toute la gamme de débits attendus. débitmétrique est adapté au gabarit de la rivière et aux variations de niveau de manière à obtenir la précision requise sur toute la gamme des débits et de crue. est installé en dehors des zones perturbés et instables au passage des ouvrages, en particulier en dehors du ressaut hydraulique (en aval barrage) et en dehors de la zone de mise en vitesse (en amont bouchure). est donc installé dans une section adéquate du bief présentant un écoulement le plus uniforme possible et parallèle aux berges, et intégrant du débit de la rivière.
débitmétrique est étalonné à la fois par comparaison avec la loi du barrage situé à proximité et également par des campagnes de jaugeage pour différents débits (faible, moyen, fort).
ARTICLE 7 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
BAMEO est autorisé, dans les conditions du présent règlement, à disposer de l'énergie de la rivière Meuse, code hydrologique B1R477, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de Givet et destinée à la production hydroélectrique. La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à 2 750 kW, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible de kW.
7.1Caractéristiques de la microcentrale
Le barrage est équipé microcentrale hydroélectrique en rive droite. Cette microcentrale est constituée de deux pertuis accueillant chacun une turbine.
7.2Section aménagée
Les eaux ne sont pas dérivées. Elles sont restituées à la rivière à immédiat de à la cote 97.00 mNGF. La hauteur de chute brute maximale est de 2.75 mètres.
Il a pas de lit de rivière court-circuité, la restitution se faisant immédiatement en aval de dans le lit du fleuve.
7.3Caractéristiques de la prise d'eau de la microcentrale
Le niveau de la retenue est mesuré au droit de la sonde de niveau amont :
Niveau normal d'exploitation : 99.65 mNGF, compris dans la plage de régulation du barrage de navigation : [Cmin ; Cmax] ;
Niveau minimal d'exploitation Cmin ;
Le débit maximum turbiné est de 100 mètres cubes par seconde ;
Le débit moyen turbiné est de 51.4 mètres cubes par seconde ;
L'ouvrage de prise du débit turbiné est constitué par un entonnement à même le lit du fleuve, au droit du barrage et en amont immédiat des turbines.
7.4Exploitation de la microcentrale hydroélectrique
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 170 l’usine l’eau.
Trêt l’ouvrage
d’effacement l’effacement
svac
151
Le fonctionnement de se fait au fil de Le fonctionnement en éclusées est interdit. Les turbines sont à lorsque le débit de la Meuse au droit de est inférieur à 7.1 m3/s. La procédure d et des turbines est achevée avant du barrage.
7.5. Chasses de défeuillage
La turbine est pourvue en face avant, et ce afin de protéger les pales, grille circulaire. Cette grille est régulièrement nettoyée par un balai rotatif. Les embâcles en haut de turbine et sont évacués par le clapet de défeuillage. régulière par le personnel exploitant du clapet de défeuillage est prévue, même lorsque la turbine est en situation de production afin uer régulièrement ces embâcles.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 171 152
ANNEXE 4
Consignes relatives à la surveillance des ouvrages en phase
d'exploitation
ARTlCLE l : SURVEI LLANCE DES OU VRAGES
1.1.Orga n isu tion de la su rycilla nce des ouyra ges
La Société d'Exploitation - Maintenance (SEM ) est en charge de l'ensem bl e des m1ss1ons de survei llance et de maintenance préventive des ouvrages. Elle porte l'entière re.sponsabi l i té concernan t ces activités. Dans ce qui suit. la Société d'Exploitation - Maintena nce esc dénommée Exploitant.
En complément de la surveillan ce continue assurée par Le biais du plan de mainte1 rnnce préventive. chaq ue site est placé sous surveillance 24/24h via l'architectme de supervision et contrôle conummdc , et via les <.Efférents équipements des ouvrages qui sont raccordés à cette archi tecture. En cas de su rvena nce d'un événemenl tech nique ou autre détecté par Je système. une al arm e est diffusée vers le personnel d'astreiute. Dès lors qu'une alarme est émise, le personnel présent durant les heures ouvrables (ou d'astreinte hors heurés ouvrables) réalise le diaguoslic pujs les opérations de main tena nce corrective.
En complément des outils info1matiques dédiés au suivi des ouvrages, un registre relatif à l'exploitation de l'ouvrage sera tenu à jou r. Il comprend rn notamment une description des interventions de main tenance prévenlive et con-ective programmées et réal isées et indiquera les indispo1übilités éventueJJemeJ1 l engendrées par ces opéraliOi11S (nature de l 'indisponibi Uté ou du mode dégradé, et période concernée).
1.2. Dispositions relatives à la surv eillance des ouvra ges
On désigne par ouvrage le barrage aiJ1si que ses équ.i pemeots associés : passe à poisson s, local technique et microcentrale le cas échéant.
Les visites d'observa tion visuelle et la maintena nce préventive sont programmée s par !'Exploitant selon les fréquences suivantes : 1 fois pal' semaine ; 1 fois par mois ; 1 l'ois pfü·semestre.
le contenu de ces visi tes esl présen té dans le tablea u ci-après :
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 172 153
Locallsatlon Matériel Opération réalisée Fréquence
Retenue V1 s11 e des berges (pèrlrrétre géographique)
O: int rôl avJsuel S cme5trloll e
Vls1 le en batea11 (hors péflode decrne) Semestnelle
rrage
Contrôle des piles en bèton
Contrôle visueldu génie-civilà distance Hebdomadaire
Eliamen dè proxlmiè en bateau (llo période de
crue5) Se111estroelle
Contrôle des melTbranes
Contrôle visuel Ildistance Hebdormdaire
ExalJe ' n de proimilé en bateau (llors période de
crues) Semestrtol e
Passe â poissons
Contrôle du fonctionnement Contrôle v1S uel et nettoyage si necessairo Hebdorredai re
Circ11latlan et slgnàllsallon Contrôlevisuel Hehdomadaire
Local technique
PriSe d'eau alimentation bouchures Contrôlaot nettoyage griMo Hebdorredaire
Puits d'ahrmntation. techniqueet rêgulatiOn Contrôle visuel Hebdomada ire
Local et serrurer ie Contrôlevisuel Hebdomadaire
Automatls · m e de
conduite
capteurs amont et aval Contrôleet nenoyage sf nécessaire Hebdorredalre
ContrOle comrmhde Coiil ôle de la conformité dlls ni'veaux Hebdôrmdalre
Liaisons de conm1 n i cailons Essai s de fonctionnement Mensuel
Energie et auxillialres
Groupe èlecllog/me
Contrôle v1Suel Hebdoimdaire
Essais defonctionnement Mensuel
Eclairage spécttique au barrage Essaide fonctionnemenl Mensuel
Terrains el voles d'accès Clrculallon et slynalisa\1 011 Contrôlevisuel HelJdmmdalre
Autros organes
Dlsposftll de coml)tage plsctcole Contrôla v1&uel et 11ettoyage si nécessaire Hllbdoriodalre
G:iuipoment de surveillance qualité de reau ContrôloVISuel Hebdorredaire
Groupes de production
Canal d'amenée et de f uite Contrôle visueldu génie civll Semestrielle
PrègriUes et vantelerie Contrôlevisuel Helldorredaire
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS G ENERALES
Los consignes écrites sont incluses au dossier de chaque ouvrage.
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 173 ANNEXE 4
Consignes relatives à la surveillance des ouvrages en phase
d'exploitation
ARTICLE 1 : SURVEILLANCE DES OUVRAGES
2 L]
r ni] | il Uvrages
La Société d'Exploitation - Maintenance (SEM) est en charge de l'ensemble des missions de
surveillance et de maintenance préventive des ouvrages. Elle porte l'entière responsabilité
concernant ces activités. Dans ce qui suit, la Société d'Exploitation — Maintenance est dénommée
Exploitant.
En complément de la surveillance continue assurée pat le biais du plan de maintenance préventive,
chaque site est placé sous surveillance 24/24h via l'architecture de supervision et contrôle
commande, et via les différents équipements des ouvrages qui sont raccordés à cette architecture. En
cas de survenance d'un événement technique ou autre détecté par le système. une alarme est
diffusée vers le personnel d’astreinte. Dès lors qu'une alarme est émise. le personnel présent durant.
les heures ouvrables (ou d’astréinte hors heures ouvrables) réalise le diagnostic puis les opérations
de maintenance corrective.
En complément des outils informatiques dédiés au suivi des ouvrages, un registre relatif à
l'exploitation de l’ouvrage sera tenu à jour. 11 comprendra notamment une description des
interventions de maintenance préventive et corrective programmées ct réalisées et indiquera les
indisponibilités éventuellement engendrées par ces opérations (nature de l’indisponibilité ou du
mode dégradé, et période concernée).
1.2. Dispositions relatives à la surveillance des ouvrages
On désigne par ouvrage le barrage ainsi que ses équipements associés : passe à poissons. local
technique et microcentrale le cas échéant.
Les visites d'observation visuelle et la maintenance préventive sont programmées par l'Exploitant
selon les fréquences suivantes : { fois par semaine : 1 fois par mois ; | fois par semestre.
Le contenu de ces visites esi présenté dans le tableau ci-après :
147
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 174 Localisation Matériel Dpération réalisée Fréquence
teste Visite des berges (périmétre Contrôls visuel Semestnell géographique) Visite en bateau (hors période de crue) Semestrells
Contrôle visuel du genie-civi à distance Hebdomadaire
Contrôle des piles en béton : P Examen 08 proximité en bateau [hors période de Semeatriele
cruës)
Barrage = Contrôks visuel à distance Hebdomadaire
Contrôle des membranes oroximié j Examen de proximité en baleau (hors période de Saméétiièle
Cruss)
Contrôle du fonctionnement Contrôle visuel at nettoyage s| nécessaire Hebdorregaire Passe à poissons a Circulation et signalisation Contrôle visuel Hehdoredsire
Frise d'oau almentstion bouchures Contrôle 8t néttoyae grile Hebdomadaire
Local technique Puits d'ahmentation, technique et régulabon |Contrôle visuel Hebdoradairg
Local ei serrurerie Contrôle visuel Hebdomadaire
| Capleurs amont el aval Contrôle el netloyage sinécessaire Hebdomadaire
Rd Conlële-comrende Contrôle de ka conformité des niveaux Hebdomadaire | Liaisons de communicalions Bsaïs as fonchonnement Mensuel Contrôle visuel Hebdoredaire - Groupe élecuogène ; Energie et auxiliaires Essais de fonctionnement Mensuel Eclairage spéclique av barrage Essai de fenchonnement Mensuel [Terrains et voies d'accès | Circulaflon el signalisalion Contrôle visuel Hebdomedaira
DIsposhif de complage piscicule Contrôle visuel ei nelloyage s| nécessaire Hebdomadaire
Autres organes | | Equipement de surveillance qualité de l'eau |Contrôle vsuel Hebdomadaire
Canal d'amenèe et de fuñe Contrôle visuel du génie-civi Semestrielle Groupes de production
Frégriles et vantelerie Contrôle visue! Hebdomadaire
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les consignes écrites sont incluses au dossier de chaque ouvrage.
148
DDT08 - 8-2017-03-23-007 - arrêté interpréfectoral (Ardennes et Meuse) n°2017-145 du 23 mars 2017 portant compléments et remplacement de l’arrêté interpréfectoral n°2015-186 du 8 avril 2015 175 Préfecture 08
8-2017-04-20-001
Médaille de la Famille
arrêté n°2017-116
Préfecture 08 - 8-2017-04-20-001 - Médaille de la Famille 176 x « Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE N°2017-116
portant attribution de la médaille de la Famille
- Promotion 2017 -
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille,
Vu l’avis motivé du 03 avril 2017 des services de l’Union Départementale des Associations
Familiales des Ardennes,
ARRÊTE:
Article ler : la médaille de Ia famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent
afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
Mme SALPETIER Séverine — 9 enfants
demeurant à Sedan
Mme BEAUDEUX Anne-Marie — 5 enfants
Demeurant à Charleville-Mézières
1, place de la préfecture BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard/ 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’acceuil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-04-20-001 - Médaille de la Famille 177 Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice des services du
cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 20 avril 2017
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2017-04-20-001 - Médaille de la Famille 178