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Déliberation - delib 28 designation des membres de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 designation des membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 18 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 07 mai précédent, se sont réunis en l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Michaele DEPIN, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON (arrivée à 18h36), Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Nathalie DUCHATEAU
Sandrine HERSIN ayant donné procuration à Natacha WAGON
Laetitia GUILLOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX
ABSENTS :
Joel KMIECZAK a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 18 mai 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 22 mai suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°28 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l’article 1650-1 du code général des impôts, lequel prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est identique au mandat municipal.
Il ajoute qu’avec le renouvellement municipal, il y a lieu de statuer sur la désignation des membres de la commission dans les deux mois.
Il précise par ailleurs que le Conseil municipal doit dresser une liste des contribuables, comportant, en nombre double, huit titulaires et huit suppléants, soit un total de 32 personnes à désigner. La Direction Départementale des Finances Publiques se chargera de désigner les contribuables effectivement retenus.
Il souligne la nécessité pour le Conseil municipal de proposer des candidats remplissant les conditions de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE, conditions d’âge (18 ans au moins), condition de jouissance des droits civils et d’inscription à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Ceci exposé il propose à l’assemblée une liste de 32 contribuables.
Sabine LOUCHART, Bernard DUFRESNE, Joel KMIECZAK, Jean-Louis BLARINGHEM, Maryse WERHILLE, Jean Paul GARNAULT, Jean Louis CARINCOTTE, Jean Luc LAMBERT, Didier AROLD, Natacha WAGON, Gael DEFOSSEZ, Jean BART, Maurice COFFIN, Delphine DELPORTE, Benjamin MAHIEU, Yves BOUTTIER, Caroline VASSEUR, Monique KLABA, Valérie NIEDZWIEDZINSKI, David BEDNAREK, Jean Pierre BACQ, Bernard HERMETZ, Pascal FLAMENT, Yannick COQUELLE, José MARTIN, Martine MAJKA, Maxime DUJARDIN, Arnaud DEMANDRILLE, Christophe WACHEUX, Sylvie LEBRUN, Chantal COFFIN et Jonathan RICART. Il invite ensuite ses collègues à délibérer sur la question.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
A l’unanimité,
Approuve la liste des contribuables, en nombre double, à soumettre à la Direction Départementale des Finances Locales, laquelle établira la liste définitive comportant huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Publiée sur le site le 24 juin 2026
Envoyée en Préfecture le 19 mai 2026