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Arrêté - 2025 894T VIDANGE PRINQUELAISE rue Maurice Sambron curage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 894T VIDANGE PRINQUELAISE rue Maurice Sambron curage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L GC
Extrait du regiStr diam ann ur
Star) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-894T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise VIDANGE PRINQUELAISE,
sise ZA de la Harrois 44160 BESNE,
afin de procéder au curage des réseaux d'eau usées,
situé entre le 1 et 52 Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 novembre 2025 de 8 H 00 à 17 H 00
Le stationnement sera interdit au droit du chantier au niveau des numéros 6 ,16, 22 et 38 rue la
Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise VIDANGE PRINQUELAISE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 novembre 2025
P/Le Maire et par délégation
La Directrice des Services TéCRhiques,
Madame Marin ILEET 1
Î <; | .É
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET LE
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques tp : T
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : | | "AT
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
21/11/2025
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