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Compte-Rendu - 12 05 2022 cr cm Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 05 2022 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, AMontcel ] COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PET fe Du 5 décembre 2022 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 9

Absents : 5

Présents : Antoine Huynh, Joseph Bracco, Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon, Peggy Viola, Clarence Appell, Sandra Fiorèse, Patrick Bastien, Cyril Durand.

Absents représentés et excusés : Carlos Coelho (pouvoir à Clarence Appel), Fabrice Mermin (pouvoir à Brigitte Simon), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh), Nathalie Jacquier, Jean-Christophe Eichenlaub.

Ordre du Jour :

e Avis d'opportunité pour l'implantation d’une structure intergénérationnelle

e ‘Tarifs ambulances et secours sur piste 2022-2023

e Convention secours héliportés pour la saison 2022-2023

e Convention de déneigement avec l'OPAC de la Savoie

e larifs municipaux 2023

e Demande d'intégration dans le domaine public des voies privée Allée du Parc Lavy et Allée de La

Croix Blanche

e Opération « EAU climat, on agit!»

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2022 n'étant

formulée, il est arrêté.

Peggy Viola est désignée secrétaire de séance.

Avis d'opportunité pour Pimplantation d’une structure intergénérationnelle

Trois membres de “les Petits Témoé” et “Les Maisons T'émoé” présentent au conseil municipal leur projet d'implantation d’une micro-crèche et d’habitats inclusifs, pour personnes agées en perte d'autonomie, dans le bâtiment de l’ancien “Chalet” au Chef lieu. Avant d'aller plus loin dans le projet, ils souhaitent avoir l'avis du conseil municipal. Si cet avis est favorable, il complétera leur dossier qui sera déposé auprès de la PMT et de la CAF.

Suite à cette presentation, M. le Maire demande aux élus ce qu’ils pensent du projet et s’ils souhaitent donner un avis favorable.

Les élus trouvant ce projet intéressant, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour l'implantation de cette structure intergénérationnelle.Tarifs ambulances et secours sur piste 2022-2023

Secours sur pistes

TARIFS DES SECOURS SUR PISTES

DOMAINE ALPIN 2022/2023 DOMAINE NORDIQUE 2022/2023

ire Catégorie Petits soins effectués au poste de secours et 19,00 € Petits soins effectués au poste de 19,00 €

. Zone rapprochée, front de neige, . 177,00 € Sur pistes de 9 heures à 17 he 237,00 €

HRSRAURS Observatoire, Grenouillère, Tesson, Col des IPF ‘ es

3e Catégorie Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, Plainpalais. 299,00 € Hors pistes de 9 heures à 17 heures 583,00 €

ss Éndori H istes de 9h 317h 4 nu Sur pistes et hors ouverture du , ne © A e Catégorie ors pistes de 9 heures eures oyens mis en | naine {a heures à arheures] oyens mis e

œuvre œuvre

0 € . 735,

se Chéri Sur pistes et hors ouverture du Domaine (9 à Mare ——. Hors pistes et hors ouverture du . NOR en Î

+ AACRRAC heures à 17 heures) VERS Domaine (9 heures à 17 heures) % œuvre œuvre

7 : 175,00 € . Hors pistes et hors ouverture du Domaine (9 5,56 è Piste de luge de 9 heures à 17 heures |

6e Catégorie k + Moyens mis en . + Moyens mis en heures à 17 heures) (Secteur St François)

œuvre œuvre

Hélicoptère suivant tarif privé compagnie

TARIFS HORAIRES DES MOYENS MIS EN OEUVRE

Chenillette (conducteur inclus) 160,00 € TTC/h

Moto-Neige (conducteur inclus) 80,00 € TTC/h

Pisteur Secouriste (motoneige incluse) 120,00 € TTC/h

AUTRES ZONES DE SECOURS ET GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE

Autres Glisses et Luges Tarifs Domaine Alpin

Chiens de Traïneaux Tarifs Domaine Nordique

Secours Raquettes et Piétons sur Plateau Sud Tarifs Domaine Nordique

Secours Raquettes et Piétons hors Plateau Sud Tarifs Domaine Nordique Hors pistes (3e ou 5e Catégorie)

augmentation de 5% suivant indice de la consommotion année 2022

Evacuations en ambulances :

Poste de secours de : Poste de secours du Revard / Parking de la

Crémaillère/ Foyer de Crolles / Parking des

Vers : Ebats

CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY 278€

MEDIPOLE SAVOIE - CHALLES LES

EAUX 278€

CENTRE HOSPITALIER AIX LES

BAINS 281 €

CLINIQUE HERBERT D81 €

CENTRE MEDICAL ST JEAN D

ARVEY 259 €

MAISON MEDICALE LESCHERAINES 285 €

Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera également

exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.

Les opérations de recouvrement des frais de secours seront effectuées par le comptable public ou par le

régisseur désigné par arrèté municipal.

Les tarifs d'évacuations et de secours feront l'objet d'un affichage près des consignes de sécurité, à l'entrée du secteur des pistes de ski nordique et de ski alpin ainsi que dans les lieux d’information du public en 4 période touristique hiver et été.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Fixe les tarifs pour la saison 2022-2023 tels que présentés ci-dessus,

- Décide de demander aux intéressés le remboursement des frais engagés par la commune pour les

secourir,

-_ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec les ambulanciers privés qui feront les

évacuations.

Convention secours héliportés pour la saison 2022-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF, relative aux secours

héliportés en Savoie pour la saison 2022-2023 (du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023), dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés.

Le tarif qui sera applicable pour la saison 2022/2023 est de : 71.30 € HT / minute de vol. Le tarif prendra

en compte la variation du prix du carburant et sera calculé chaque début de mois à partir du prix initial de

71.30 € HT.

Conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002

relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés

sut la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants

droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d'application, lorsque

les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes

législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la présente convention relative aux secours héliportés saison 2022-2023

- Autorise M. le Maire à la signer et à signer tous documents s’y rapportant

Convention de déneigement avec POPAC de la Savoie

Une convention de déneigement avait été signée en novembre 2019 entre POPAC et la commune afin que

celle-ci effectue le déneigement du lotissement le Nid. La convention détaillait les modalités du déneigement

et fixait tarif de 65 € par passage. Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de redélibérer sur

ses modalités et les conditions financières.

Le prestataire pour le déneigement ayant augmenté son tarif, M.le Maire propose de fixer un montant à 70

€ par passage. Les autres articles de la convention resteront inchangés. Fille durera 3 ans et sera renouvelable pat tacite reconduction.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve la convention telle que présentée

-__ Décide de fixer le tarif à 70 € par passage

- Autorise M. le Maire à signer cette convention

Tarifs municipaux 2023

à partir du 1] A partir du 1*}A partir du 1"

janvier 2021 | mars 2022 janvier 2023

Cantine scolaire :

Prix du repas 4.80 € 4.90 € 5.00 €(tarif 1/2 heure matin) |1.10 €

(tarif horaire soir (de 16h30 à [2.10 €

17h30 et de 17h30 à 18h30)

1.15 €

2.15 €

1.20 €

2.20 €

Le coût du repas facturé à la commune augmentera de 7.5 % au ler janvier 2023 pour atteindre un montant

de 4.46 € T'TC. La municipalité souhaite néanmoins limiter cette augmentation afin de pas trop pénaliser les

familles déjà fortement impactées par l'inflation. Après consultation, il a été décidé de ne pas mettre en place un tarif spécifique selon le quotient familial qui aurait pour conséquence une augmentation du prix du repas pour plus de 80% des familles.

Une aide sera toutefois mise en place pour les parents dont le quotient familial se situe entre 0 et 762. Le

CCAS prendra en charge cette aide sur la base d’un prix de repas à 4.30 €.

Les tranches supérieures à 762 de QF auront un prix de repas à 5 €.

2021 2022 Propositions

2023

Indemnité gardiennage église / an 190 € 190 € 190 € Indemnité gardiennage salle polyvalente / an 850 € 1 000 € 1000 € Cession de coupes de bois 60 € GO € 65 € Concession cimetière 50 ans :

Im x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 € 2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 € Caveau 2 places 2250€ 12250€ 2 250 € Caveau 3 places 2450€ |2450€ 2 450 € Caveau 4 places 2750€ 12750€ 2 750 €

Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100 € Case de colombarium 1047€ |1047€ 1 047 €

Location salle polyvalente

e [Location du bar

> Pour les habitants du Montcel 85 € 88 € 95 €

> Pour les personnes extérieures à la commune 100 € 105 € 150 €

e Location de la grande salle

> Pour les habitants du Montcel 285 € 295€ 300 €

> Pour les personnes extérieures à la commune 340 € 350 € 500 €

e LR. Ribambelle (forfait annuel) 220 € 220 € 220 €

e Associations communales Gratuit |Gratuit Gratuit

e Otganisation de spectacles payants (organismes ou

associations extérieurs à la commune) :

- À la journée 105 € 105 € 120 €

- Au week-end 270 € 270 € 310 €

e Associations extérieures louant la salle pour des activités | 350 € 350 € 400 €

culturelles ou sportives à l’année

(Le maire se réserve le droit de refuser la location à une

association)

Loyer mensuel logement

Appartement au-dessus du Presbytère 335 € 350 € (depuis le | - 1er août 2022)

Appartement dans l’ancienne Poste 485 € 487 € 495 €Le loyer de l'appartement au-dessus du Presbytère sera réévalué au ler janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs municipaux ci-dessus.

Pour : 11 (Antoine Huynh, Clarence Appell (pouvoir de Carlos Coelho), Peggy Viola, Patrick Bastien, Cyril Durand, Sandra Fiorèse, Benjamin Bou Aziz, Joseph Bracco, Brigitte Simon (pouvoir de Fabrice Mermin))

Contre : 0

Abstention : 1 (Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh)

Demande d’intégration dans le domaine public des voies privée Allée du Parc Lavy et Allée de La Croix Blanche

Dans le cadre du remplacement de l’ancien éclairage public par des leds, la municipalité à souhaité rencontrer

les copropriétaires du Parc Lavy et de La Croix Blanche afin de mettre en place des conventions de prestation de services puisque dans les deux cas les voies d’accès sont privées alors que l’éclairage mais aussi le déneigement sont payés par la commune.

Les copropriétaires des deux lotissements ont alors demandé à la commune d'intégrer ces voies privées dans

le domaine public.

Après consultation d’un conseil juridique, il est apparu :

- Aucune disposition législative on règlementaire, nt aucune jurisprudence rendue en la matière ne

permet à une copropriété d'exiger la rétrocession de ses voiries à la commune sur le territoire duquel

elle est installée.

= Siles équipements d'éclairage appartiennent aux copropriétaires du lotissement (ou au lotisseur) la commune

n'a aucunement l'obligation de principe d'assurer la charge financière de l'éclairage de ces lampadaires privés.

- L'absence d'obligation pour les communes de fournir un éclairage public systématique, sous réserve de

satisfaire au maintien de l'ordre public et notamment de la sécurité publique (articles L. 2212-T et L.

2212-2 du code général des collectivités territoriales)

Ces points ayant été évoqués, le maire précise qu’il attend la réponse du notaire afin de s’assurer qu'il n’y

ait pas de servitude d’utilité publique quelconque sur ces voies privées. La délibération portant sur

l'intégration de ces voies privées dans le domaine public est donc reportée au prochain conseil municipal.

Opération « EAU climat, on agit ! »

Vu le Procès-V'erbal du Comité de bassin versant du 16 Décembre 2016 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en

Eau,

V2 la délibération n°14 de Grand Lac du 1° février 2022 appronvant l'opération EAU climat, on agit !

Lx la décision n°027-22 du Bureau du 03 février 2022 de Grand Chambéry approuvant l'opération EAU climat, on agit ! Vu la délibération n°013-22 du Comité du 12 avril 2022 du CIS ALB approuvant l'opération EAU climat, on agit !

Le maire rappelle le constat des effets du changement climatique sur les ressources en eau du territoire et

l’impact associé sur les usages et les milieux aquatiques. Si les températures moyennes ont d'ores et déjà

augmentées de +2,25°C dans les Alpes du Nord, lhydrologie observée des sources et cours d’eau traduit une élongation et un renforcement des épisodes de sécheresse. En 2020, le territoire a notamment connu sa

6°" année consécutive de restriction des usages de l’eau. Le niveau maximal de « crise sécheresse » à par ailleurs été déclenché sur plus de 2 mois consécutifs lors de l’intense épisode de sécheresse 2022.

C’est au moment où les besoins sont les plus forts que la ressource en eau vient à manquer. Il est donc temps d'adapter les territoires et les usages de l’eau au changement climatique.

Depuis 2016, les différents acteurs du territoire (gestionnaires eau potable, filière agricole, entreprises) sont engagés dans un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) porté par le CISALB et visant l'atteinte d'un équilibre durable entre les prélèvements d’eau, la ressource disponible et les besoins des milieux aquatiques.Dans ce cadre, le maire propose d'engager la commune dans l'epérétion & EAU climat, on agit ! » s'adressant

aux 64 communes du bassin versant du lac du Bourget ainsi qu'aux communes de Grand Chambéry (12) et

Grand Lac (1) situées hors bassin versant du lac.

L'opération « EAU climat, on agit ! » s'inscrit dans la continuité du PGRE et fait écho aux Plans climat-air-

énergie-territoire (PCAËT) portés par Grand Chambéry et Grand Tac.

L'objectif de « EAU climat, on agit ! » est de mettre en œuvre à l'échelle communale, un plan d'actions visant

à adapter les pratiques et usages de l’eau au changement climatique. C’est par l’exemplarité des communes

que l’action citoyenne pourra se mettre en œuvre.

Le programme opérationnel comprend :

- Des actions obligatoires :

o Construire et animer le plan d’action EAU climat, regroupant 2 référents de la commune (un élu et un agent), 1 agent CISALB et 1 agent du service des eaux de Grand Lac o Communiquer en période de sécheresse,

o Connaitre et suivre les consommations d’eau communale.

-__ Des actions à la « carte » :

o Récupérer et utiliser les eaux pluviales,

Adapter les espaces verts et le fleurissement,

Désimperméabiliser les sols,

Economiser l’eau,

Repenser le fonctionnement des fontaines publiques,

Réduire les pollutions par les grilles d’eaux pluviales,

Sensibiliser les scolaires,

Susciter l’action citoyenne,

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Soutenir les initiatives locales et innovations.

Dans le cadre de leurs compétences respectives, le CISALB, Grand Chambéry et Grand Lac

accompagneront techniquement et administrativement les communes dans la bonne mise en œuvre de leur

plan d'actions.

L'engagement de la commune se formalise par la signature de la convention annexée à l'accord cadre (joints

à la présente délibération).

Certaines actions peuvent être subventionnables par l'Agence de Eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

-__ Approuve le document cadre « EAU climat, on agit ! » et la convention d'engagement,

-__ Autorise le maire à signer tous les documents afférents à l'application de l'opération « EAU climat,

on agit l ».

Questions et informations diverses :

- Un incendie à eu lieu au Revard à la gare d'arrivée du télésiège des Ebats. Les réparations sont

estimées à 300 000 et 500 000 €. Le SMSB n’est pas sûr de pouvoir rouvrir le télésiège d’ici la fin de

saison. Les socioprofessionnels du Revard s’en trouvent également fortement impactés.

- Les agents participant au service de cantine vont suivre une formation le 7/12/2022 sut l'hygiène

alimentaire.

- Deux requêtes contre des arrêtés municipaux (modification de circulation de la route forestière et

arrêté de non-opposition à une délaration prélable pour la construction d’un mur de clôture) ont été

déposées au tribunal administratif de Grenoble, deux avocats ont été mandatés pour défendre la

commune.

- [a mairie sera fermée les 26 et 27 décembre 2022.- Samedi 10 décembre à 10h, les élus reçoivent 6 à 8 jeunes intéressés par la mise en œuvre d’un groupe

jeune et citoyen.

- . SCOT Métropole Savoie : Thibaut Guigue a été élu président du comité syndical. En lien avec la loi

zéro artificialisation nette, un nouveau SCOT sera peut être élaboré pour limiter l’augementation de

la population sur le territoire.

- La commune a reçu des membres du Parc des Bauges pour finaliser la refonte de la charte du Parc.

Le sujet de la loi zéro d’artificialisation nette y sera également abordé.

- Prochain conseil municipal : lundi 9 janvier 2023 à 19h30

Fin de séance : 21h47

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Antoine HUYNH