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unknown - d 2023 171 annexe
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 2023 171 annexe)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Humanitaire,
CONVENTION DE VERSEMENT
de la participation de la communauté de communes Terre d’Emeraude au budget de la plateforme TECBOIS du GIP FTLV de Besançon
Vu la convention de partenariat relative à la Plateforme TECBOIS du 01er septembre 2017 fixant les modalités d’intervention des différents partenaires,
Entre:
La Communauté de Communes Terre d’Emeraude, représentée par Monsieur Philippe PROST, Président,
4 Chemin du Quart
39270 Orgelet
et
La Plateforme technologique TECBOIS, représentée par Madame Isabelle GOEFFROY, Directrice et
Le GIP FTLV de l’Académie de Besançon, représenté par Monsieur Sébastien MARMOT, Directeur 11 Bis Rue Nicolas BRUAND
25000 Besançon
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la participation :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la participation de la Communauté de Communes Terre d’Emeraude au budget de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public Formation Tout au Long de la Vie de Besançon.
Article 2 : Destination de la participation :
Cette participation de la Communauté de communes Terre d’Emeraude est destinée à contribuer aux dépenses de fonctionnement de la Plateforme TECBOIS réalisées par le GIP FTLV pour les années 2024- 2025-2026.
Article 3 : Montant de la participation :
La Communauté de communes Terre d’Emeraude s'engage à assurer le versement d'une participation annuelle d'un montant de 10 000,00 euros. La Plateforme TECBOIS devra fournir un bilan des actions menées sur le territoire afin que la Communauté de communes procède au versement de la participation annuelle.
Article 4 : Modalités de versement de la participation :
Le paiement de la participation de la Communauté de communes Terre d’Emeraude au titre du fonctionnement interviendra sous la forme d’un virement après signature de la présente convention et sur présentation d’un titre exécutoire établi par le GIP FTLV de Besançon. Article 5 : Durée de la convention :
La présente convention est valable pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2024. Elle peut être modifiée à la demande de l’une ou l’autre des parties.
La convention peut être résiliée avant son terme normal par l’une ou l’autre partie, avec un préavis minimum d’un mois. Ce préavis est signifié par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie.
ARTICLE 6 : Clause de publicité :
Le GIP FTLV de Besançon s’engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation de la Communauté de communes Terre d’Emeraude au moyen de l'apposition de logo et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 7 : Litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable ; à défaut, il sera mis un terme à la présente convention.
Fait à Besançon en 3 exemplaires.
Le 20 novembre 2023 ;
La Communauté de Communes Le Directeur du GIP FTLV Terre d’Emeraude
Philippe PROST Sébastien MARMOT
La Directrice de la Plateforme Tecbois
Isabelle GEOFFROY