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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 082 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 082 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sociétal, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2016-082
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2016 Sommaire
DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2016-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015
fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets de création ou d'extension de CADA et de CPH (2 pages) Page 3
2 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2016-10-27-003
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre
2015 fixant la composition de la commission de sélection
d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de
création ou d'extension de CADA et de CPH Arrêté qui modifie l'arrêté n° 2015260-0001 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social (projets de création ou d'extension de CADA et CPH)
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de création ou d'extension de CADA et de CPH 3 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale de ARRÊTÉ N° 2016
la cohésion sociale et de la
composition de la commission de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets de
création ou d'extension de Centre d'Accueil pour
Demandeurs d'Asile (CADA) et de Centre Provisoire
d'Hébergement (CPH).
Service Politiques Sociales de l'État
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles
L312-1 définissant les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux,
L313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projets,
L313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations,
R313-1 à R313-10-2 relatifs à la commission d'appel à projet social ou médico-social ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
Vu le décret du Président de la République du 9 juin 2016 portant nomination de Madame Béatrice
LAGARDE en qualité de Préfète des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015, fixant la composition de la commission de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de création ou d'extension de
Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) et de Centre Provisoire d'Hébergement (CPH).
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015, fixant la composition de la
commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de création ou
d'extension de Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) et de Centre Provisoire
d'Hébergement (CPH) est modifié comme suit :
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de création ou d'extension de CADA et de CPH 4 Représentants des services de l'Etat
La mention « Monsieur Jean-Claude Roques, directeur départemental des finances publiques ou son
représentant » est remplacée par :
- Monsieur Rémi VIENOT, directeur départemental des finances publiques ou son
représentant.
Au titre des représentants des gestionnaires d'établissements
La nouvelle composition de cette catégorie de membres avec voix consultative est la suivante :
- Madame Corinne LARMITOU-ESCOTS, directrice du CHRS des Hautes-Pyrénées.
- Monsieur Grégory PELLERIN, directeur de l’association ATRIUM FJT.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 2 7 OCT. 2016
La Préfète,
Béatrice }
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015260-0001 du 17 septembre 2015 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets de création ou d'extension de CADA et de CPH 5