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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV CC 29 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Date d'envoi de la convocation : 23.04.2026
Date d'affichage : 23.04.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Ilger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
M. BAZZOLI
M. CUYPERS
Mme BORG
Mme BENARD - M. CARON - Mme GRANGE - M. HERVET - M. ROSSI M. PERRIN
Mme GOBARD - M. ISEL
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
/
Mme LEVAILLANT
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER
Mme DE GREEF (suppléante)
M. CARON DE FROMENTEL
M. COSSEVE - M. HARAND
Mme ALLARD - M. PEROCHEAU - M. PIEDINOVI
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
M. DUMONT à Mme GARNOT
Mme BOUTALBI à M. ROSSI
Mme MARTINO à M. HERVET
M. ROSSILLI à M. CARON
M. JARDIN à Mme LEVAILLANT
Mme DUVAL à M. COSSEVE
M. MARCELOT
Mme PERIGAULT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 AVRIL 2026
Le Procès-verbal du 16 avril 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
1. COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES (CAO)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-5 et L.1411-5-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n°36/2026 du 16 avril 2026 portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission permanente d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq suppléants en son sein ;
CONSIDERANT que les membres de cette commission sont élus par les membres du conseil en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que suite au dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants qui a eu lieu avant le 24 avril 2026 à 17h00, se sont portés candidats sur une unique liste :
Liste n°1 :
Membres titulaires Membres suppléants
M. BAZZOLI Mme BENOTMANE
Mme LAFORGE M. BOUVIER
M. PARISY Mme GOBARD
M. PIEDINOVI M. POISOT
M. ROSSILLI Mme RENE
Le Président invite à procéder au vote à bulletin secret.
Le Conseil communautaire après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
comptabilise :
Pour la liste n°1 :
85 suffrages exprimés SONT ELUS, par le Conseil communautaire, par 35 voix:
Membres titulaires Membres suppléants
M. BAZZOLI Mme BENOTMANE
Mme LAFORGE M. BOUVIER
M. PARISY Mme GOBARD
M. PIEDINOVI M. POISOT
M. ROSSILLI Mme RENE
DESIGNE Marc CUYPERS, Président de la Communauté de Communes du Val Briard, Président de droit de la
Commission permanente d'Appel d'Offres.
2. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-5 et L.1411-5-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n°37/2026 du 16 avril 2026 portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission pour les Délégations de Service Public ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq suppléants en son sein ;
CONSIDERANT que les membres de cette commission sont élus par les membres du conseil en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que, suite au dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants qui a eu lieu avant le 24 avril 2026 à 17h00, se sont portés candidats sur une unique liste :
Liste n°1 :
Membres titulaires Membres suppléants
M. BAZZOLI Mme BENOTMANE
Mme LAFORGE M. BOUVIER
M. PARISY Mme GOBARD
M. PIEDINOVI M. POISOT
M. ROSSILLI Mme RENE Le Président invite à procéder au scrutin à bulletin secret.
Le Conseil communautaire après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Pour la liste n°1 :
35 suffrages exprimés
SONT ELUS, par le Conseil communautaire, par 35 voix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. BAZZOLI Mme BENOTMANE
Mme LAFORGE M. BOUVIER
M. PARISY Mme GOBARD
M. PIEDINOVI M. POISOT
M. ROSSILLI Mme RENE
DESIGNE Marc CUYPERS, Président de la Communauté de Communes du Val Briard, Président de droit de la Commission de délégation de Service Public.
3. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL
BRIARD AU SYNDICAT MIXTE DE L'EST SEINE-ET-MARNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
(SMETOM-GEEODE)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 :
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT les statuts du Syndicat du SMETOM-GEEODE et la nécessité de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants comme représentants de la Communauté de Communes du Val Briard au Syndicat Mixte de l'Est Seine et Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères, en représentation-substitution des communes de Courtomer, Pécy et Vaudoy-en-Brie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme délégués titulaires et suppléants : COMMUNE Membres titulaires Membres suppléants
Courtomer Alessandra GALLERON-MORAL Charles BAVAY
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL Christophe BARIOT
Vaudoy-en-Brie Alain LESAGE Cyril GAUDU
4. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA CCVB AU SYNDICAT COVALTRI
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment
son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil
Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des
communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT les statuts du Syndicat COVALTRI et la nécessité de désigner cinq délégués titulaires et deux délégués suppléants comme représentants de la Communauté de Communes du Val Briard au Syndicat COVALTRI, en représentation-substitution des communes de La Houssaye-en Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Mortcerf et Voinsles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme délégués titulaires et suppléants :
COMMUNE Membres titulaires Membres suppléants
La Houssaye-en-Brie Sylvie GOBARD
Le Plessis-Feu-Aussoux Pascal DOUVENOT Joël ADNIN
Lumigny-Nesles-Ormeaux Catherine LE BARS Hugo JARDIN
Mortcerf Sandra CROULARD
Voinsles Nicolas BOURDELET 5. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA CCVB AU SYNDICAT MIXTE POUR
L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN EN BRIE
(SIETOM)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 :
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des
communautés de communes au 1°! janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT les statuts du SIETOM et la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, comme représentants de la Communauté de Communes du Val Briard au syndicat SIETOM de Tournan-en-Brie, en représentation-substitution des communes de Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle Iger, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy- en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Patrice LEGRAND Bruno CISSÉ
Philippe SPITZ Anaïs SOULIS
Châtres Joël BLANCHARD Guillaume DE LA PERRIÈRE
Aurélie GAY David VICENTE
Courpalay Yann LEMAULF Geoffroy BENOIT
Yann BLAISE Igor MARTIN
Crèvecoeur-en-Brie Brigitte DELHUMEAU Loanne RAYNAL
Aurélie MPASI Florence VIALE
Favières Sylviane CATHELIN Amélie CORBIERE
Jean-Pierre BENARD Florence AMADO
Fontenay-Trésigny Jonathan CHAUMONT Katiba JOUANNAUD
Patrick ROSSILLI Alexandre CARON
La Chapelle-Iger Marie-Claude BEAUDICHON Fréderic LOUBRY
Fréderic VAN DAMME Virginie GILBERT
Les Chapelles-Bourbon Pascal LOUYER Nathalie ROBAEYS
Eee LRO Elodie BRUT FIGURA Liverdy-en-Brie Hugues MARCELOT Alycia INDRIGO
Bernard NENY Antoine REY
Marles-en-Brie Arnaud FABRE France GAILLARD
Audrey BRIFFAULT Eric PIASECKI
Neufmoutiers-en-Brie Yvana URSULET Alexandra CHEVALIER
Anne-Laure AUGER Vanessa DE GREEF
Presles-en-Brie Fabrice BAPTISTA Gabrielle LE MOEL
Philippe BERTRAM Marina MARTIN
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK Yvan BOULANGER
Michel MULLER Sébastien PEROCHEAU
6. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA CCVB AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU SECTEUR DE ROZAY EN BRIE (SMIVOS)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment
son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT les statuts du SMIVOS et la nécessité de désigner 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants, soit deux représentants par commune comme représentants de la CCVB en représentation- substitution des communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, Fontenay-Trésigny, La Chapelle Iger, Le Plessis-Feu- Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Pécy, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants : Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
ANA Charlène : Bernay-Vilbert Sandrine RENÉ SAUVAGE- COURS Émilie DESMARECAUX LACOGNATA
Courpalay Chantal MERCIER | Aude ALEXANDRE Floriane BOURLET Igor MARTIN
Fontenay-Trésigny
Patrick ROSSILLI Elodie MARQUES Laëtitia MARTINO Anaïs LOBJOIE
La Chapelle-Ilger Ludovic PERRIN Christine ROUSSEAU Virginie GILBERT Marie-Claude BEAUDICHON
Le Plessis-Feu-
Aussoux Raynal SOYEZ Tiffany BOUTIGNY Magali CORBEAUX Mégane LOPES
Lumigny-Nesles- ” Aurélia se Ormieaus Emilie APRICENA SAUVIGNON Mireille YOESLE Pascale LEVAILLANT
; Sylvie ’ Adrien LEFEBVRE DE . Marles-en-Brie MAZEROLLE Luis NORINHA RIEUX Marine LAMY
Charles-Alexandre
Pécy CARON DE Axelle CAMUS Jean BOBET Hugo JOLY FROMENTEL
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK Gilbert DE MATOS Yvan BOULANGER Michel MULLER
Vaudoy-en-Brie Aline DEMONCHEAUX Ludovic BOURDIN Fabien PROD'HOMME Alain BOUSSARD
Voinsles Martine LAFORGE Mélanie CORMIER Axel BERTOUX Isabelle BOUXIN
7. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT DE LA CCVB AU SYNDICAT MIXTE POUR
L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DES 2 MORIN (SMAGE)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1°’ janvier 2017 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT qu'aujourd'hui en vertu des statuts, la Communauté de Communes du Val Briard est représentée au comité syndical du SMAGE des deux Morin pour la compétence « SAGE » et « GEMAPI » par d’un délégué et d'un suppléant (le même délégué représente la CCVB au sein des deux collèges) pour les communes de Crèvecoeur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie et Mortcerf ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme délégué titulaire représentant la CCVB au Comité Syndical pour le collège « SAGE » et le collège
« GEMAPI » :
- M. Laurent GAUTHIER
DESIGNE comme délégué suppléant représentant la CCVB au Comité Syndical pour le collège « SAGE » et le
collège « GEMAPI » :
- M. Christian BOUVIER
8. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA CCVB AU SYNDICAT MIXTE POUR
L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES (SYAGE)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT qu'aujourd'hui en vertu des statuts, la Communauté de Communes du Val Briard est représentée au comité syndical du SYAGE par deux titulaires concernant la compétence « GEMAPI » dont un délégué représentera également la CCVB au titre de la compétence « mise en œuvre du SAGE » et autant de suppléants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants représentant la collectivité au Comité Syndical : Compétence Membres titulaires Membres suppléants
GEMAPI Marc CUYPERS Alexandre CARON
GEMAPI Max GRANDISSON Stéphane MOREL
SAGE Marc CUYPERS Alexandre CARON
9. DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE DE L'AIRE D'ACCUEIL YERRES-BREON (SMAA)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT les statuts du syndicat SMAA Yerres-Bréon qui prévoient la désignation de deux titulaires et deux suppléants par commune, comme représentants de la CCVB en représentation-substitution des communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, Courtomer, La chapelle-lger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie et Voinsles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Bruno CISSÉ Sandrine RENÉ Stéphane MOREL Nathalie LAILLE
Courpalay Charles VENARD Joseph MOREIRA Eric BLOCH Geoffroy BENOIT
Benjamin : . Courtomer DROCOURT Jocelyne VANESON | Hervé MENARD Cyril BAZZOLI
La Chapelle-Iger Julien POISSON Ludovic PERRIN Christine ROUSSEAU Bruno GUERIN
Le Plessis-Feu-
Aussoux Pascal DOUVENOT Patrick BAGET Roger MICHENON Joël ADNIN
Lumigny-Nesles- . Aurélia Le Ormeaux Catherine LE BARS SAUVIGNON Pascale LEVAILLANT Emilie APRICENA
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK anse Jean-Pierre PETER Michel MULLER OZaY S MAQUINGHEN
Voinsles Martine LAFORGE Claude BRUNIER Naceur LARIDHI Antonio DOS SANTOS
10 10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CID)
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que les articles 1650 et 1650A du code général des
impôts prévoient l'institution dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID).
Cette commission est chargée, en lieu et place des commissions communales, de désigner des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers. Elle donne en outre, en lieu et place des commissions communales, un avis sur les évaluations foncières des locaux visés à l’article 1498 proposées par l'administration fiscale.
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que la CIID est composée de 11 membres :
e Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard
e 10 commissaires titulaires
e 10 commissaires suppléants
CONSIDERANT que les commissaires doivent :
Être français ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Communauté de Communes du Val Briard ou des communes membres ;
° Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Ilest précisé qu'aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du code général des impôts, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
e Qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ;
e Ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.
Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.
Il est à noter que les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPUÜ) sur proposition de ses communes membres.
CONSIDERANT que la liste des propositions établie par la Communauté de Communes du Val Briard doit donc comporter 40 noms :
e 20 noms pour les commissaires titulaires.
e 20 noms pour les commissaires suppléants.
Monsieur le Président précise à l'assemblée qu’en cas de décès, démission ou révocation de 5 membres au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.
LE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DECIDE de proposer une liste de membres potentiels (titulaires et suppléants) à la direction départementale des finances publiques par l'intermédiaire des services préfectoraux.
Désignation des membres de la
commission intercommunale
des impôts directs (CIID)
Membres titulaires Membres suppléants
ii 1
Bernay-Vilbert Stéphane MOREL PÉRCOONAR
Châtres Christine MUZEAUX Herminia BENOTMANE
Courpalay Elisabeth GARNOT Charles VENARD
Courtomer Valérie PERRET Antoine DUVEY
Crevecoeur en Brie Achille MVONGO Aurélie MPASI
Favières Florence AMADO Jean-Pierre BENARD
Fontenay-Trésigny Jacques BIRLOUET Anne BIRLOUET
La Chapelle Iger Fréderic LOUBRY Fanny PERRIN
La Houssaye-en-Brie Gilles DURAND Sébastien JANOT
Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle PERIGAULT Raynal SOYEZ
Les Chapelles-Bourbon Laurent BAUDOIN Régis SERRANO
Liverdy-en-Brie Hugues MARCELOT Alycia INDRIGO
Lumigny-Nesles-Ormeaux Catherine LE BARS Rodolphe ROCHE
Marles-en-Brie Christophe PALLEZ Marc AVET
Mortcerf Christian BOUVIER Sandra CROULARD
Neufmoutiers-en-Brie Antonio MENDES DE ABREU William DOUGLAS
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL Alain RODRIGUES
Presles-en-Brie Fabrice BAPTISTA Isabelle DUVAL
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK Sébastien PEROCHEAU
Vaudoy-en-Brie Isabelle LARMURIER Yllan ODIN
Voinsles Martine LAFORGE Sophie DESWARTE
PRECISE que M. Marc CUYPERS, Président de la Communauté de Communes du Val Briard, est membre de droit. 11. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Le président précise qu’en cas d'empêchement, les personnes « titulaires » pourront se faire suppléer par un autre conseiller municipal de leur choix.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT la possibilité de créer des commissions thématiques sans voix décisionnelles ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
CONSIDERANT qu'un membre d’une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune, de son choix ;
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir 1 délégué titulaire par commune à ces commissions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
CREE les commissions thématiques suivantes :
- Développement Economique, Aménagement du Territoire, Commerce et Artisanat
-_ GEMAPI, Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif
-__ Budget, stratégies financières et commande publique
-_ Petite Enfance et RPE
-_ Action Sociale, Santé, Handicap,
- Culture
- Stratégie Touristique et valorisation du Patrimoine
- Développement Durable et Qualité de Vie
- Jeunesse, Promotion du Sport et Séniors
PRECISE que les commissions thématiques sont des organes de réflexion et de proposition, sans pouvoir être décisionnel, pouvant être créées par le Conseil communautaire à tout moment du mandat.
NOMME comme délégués titulaires aux commissions :
Bernay-Vilbert Stéphane MOREL
Développement économique, | Châtres Lauren LECHENAULT Aménagement du Territoire,
Commerce et Artisanat Courpalay Prisca GARCIA
Courtomer Annick LEPAGE
Crevecoeur-en-Brie Claude JULLIEN
Favières Samuel CORREIA
Fontenay-Trésigny Valérie BENARD / Patrick ROSSILLI
La Chapelle-lger Julien POISSON
La Houssaye-en-Brie Sylvie GOBARD
13 Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle PERIGAULT
Les Chapelles-Bourbon Anne PARISY
Liverdy-en-Brie Geoffrey RAVELET
Lumigny-Nesles-Ormeaux Emilie APRICENA
Marles-en-Brie France GAILLARD
Mortcerf Nicolas FALOVIEZ
Neufmoutiers-en-Brie Vanessa TRUGEON
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Philippe LOUISE DIT MAUGER
Rozay-en-Brie Laurent SUZEAU / Nanthilde MAQUINGHEN
Vaudoy-en-Brie Alain BOUSSARD
Voinsles Nicolas BOURDELET
GEMAPI, Eau, Assainissement
Collectif et non Collectif
Bernay-Vilbert Emilie DESMARECAUX
Châtres Guillaume DE LA PERRIÈRE
Courpalay Elisabeth GARNOT
Courtomer Sylvain DEVIERCY
Crevecoeur-en-Brie Florence VIALE
Favières Sylviane CATHELIN
Fontenay-Trésigny /
La Chapelle-Iger Bruno GUERIN
La Houssaye-en-Brie Fabrice STEFANIK
Le Plessis-Feu-Aussoux François BIDAULT
Les Chapelles-Bourbon Jacques COCHAUD
Liverdy-en-Brie Eric BOBET
Lumigny-Nesles-Ormeaux Nicolas BOUCAUD
Marles-en-Brie Adrien LEFEBVRE DE RIEUX
Mortcerf Laurent GAUTHIER
Neufmoutiers-en-Brie Franck PRODEL
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Jérôme HARAND
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK
14 Vaudoy-en-Brie Sophie WILLIEME
Voinsles Claude BRUNIER
Budget, Stratégies Financières
et Commande Publique
Bernay-Vilbert Patrick STOURME
Châtres Audrey MANDART
Courpalay Elisabeth GARNOT
Courtomer Valérie PERRET
Crevecoeur-en-Brie Jean-Luc BOUTIN
Favières Josette LAUTIER
Fontenay-Trésigny Patrick ROSSILLI
La Chapelle-Iiger Fréderic LOUBRY
La Houssaye-en-Brie Sylvie GOBARD
Le Plessis-Feu-Aussoux Raynal SOYEZ
Les Chapelles-Bourbon Jacques COCHAUD
Liverdy-en-Brie Alycia INDRIGO
Lumigny-Nesles-Ormeaux Mireille YOESLE
Marles-en-Brie Stéphane BONNEL
Mortcerf Sandra CROULARD
Neufmoutiers-en-Brie Pietro GUATIERI
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Philippe LOUISE DIT MAUGER
Rozay-en-Brie Jean Christophe PIEDINOVI / Sébastien PEROCHEAU
Vaudoy-en-Brie Isabelle LARMURIER
Voinsles Martine LAFORGE
Petite Enfance et RPE Bernay-Vilbert Clémence COUTZICOS
Châtres Sonia GOMES
Courpalay Aurore GILBERT
Courtomer Julie CHARLES
Crevecoeur-en-Brie Elodie MARLIER
Favières Anne SCORTEGAGNA
Fontenay-Trésigny Laëtitia MARTINO
15 La Chapelle-lger Gaëlle MARIN
La Houssaye-en-Brie Gaëlle LOWAGIE
Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle PERIGAULT
Les Chapelles-Bourbon Valérie VINCENT
Liverdy-en-Brie Eleonore DUHAMEL
Lumigny-Nesles-Ormeaux Aurélia SAUVIGNON
Marles-en-Brie Caroline VERTON
Mortcerf Jennifer LARIVIERE
Neufmoutiers-en-Brie Vanessa DE GREEF
Charles-Alexandre CARON DE
Pécy FROMENTEL
Presles-en-Brie Sandrine DESFORGES
Rozay-en-Brie Vanessa ALLARD
Vaudoy-en-Brie Béatrice L'ECUYER
Voinsles Kader BEN CHOUAIA
Action Sociale, Santé, Handicap Bernay-Vilbert Philippe SPITZ
Châtres Christine MUZEAUX
Courpalay Aurore GILBERT
Courtomer Alessandra GALLERON-MORAL
Crevecoeur-en-Brie Elodie MARLIER
Favières Amélie CORBIERE
Fontenay-Trésigny Valérie BENARD / Florence FAVRE
La Chapelle-lger Gaëlle MARIN
La Houssaye-en-Brie Sylvie GOBARD
Le Plessis-Feu-Aussoux Elisabeth DE MORAIS
Les Chapelles-Bourbon Lyndsey PEREIRA DA SILVA
Liverdy-en-Brie Chantal MIR
Lumigny-Nesles-Ormeaux Nicolas SEGUIN
Marles-en-Brie Julia GOMES
Mortcerf Jennifer LARIVIERE
Neufmoutiers-en-Brie Reine Stéphanie MOLIERE
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Isabelle DUVAL
16 Rozay-en-Brie Vanessa ALLARD / Jean Christophe PIEDINOVI
Vaudoy-en-Brie Cyril GAUDU
Voinsles Kader BEN CHOUAIA
Culture Bernay-Vilbert Amélie BROCQ
Châtres Joël BLANCHARD
Courpalay Elisabeth GARNOT
Courtomer Alessandra GALLERON-MORAL
Crevecoeur-en-Brie Jérôme DURIVAULT
Favières Jean-Pierre BENARD
Fontenay-Trésigny Tony BONALAIR
La Chapelle-Ilger Viginie GILBERT
La Houssaye-en-Brie Faustine SCHUCHARD
Le Plessis-Feu-Aussoux Patrick BAGET
Les Chapelles-Bourbon Vanessa MERLETTE
Liverdy-en-Brie Chantal MIR
Lumigny-Nesles-Ormeaux Jean-Marc BLANCHE-BARBAT
Marles-en-Brie Wazeer BACHIR AHAMED
Mortcerf Nadine PETRYCZKOWYCZ
Neufmoutiers-en-Brie Franck LORILLOT
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Gaëlle RETAILLEAU
Rozay-en-Brie Christelle DA COSTA / Jean Christophe PIEDINOVI
Vaudoy-en-Brie Béatrice L'ECUYER
Voinsles Marie-Christine CRAPART
Stratégie Touristique et
Valorisation du Patrimoine
Bernay-Vilbert Amélie BROCQ
Châtres Aurélie GAY
Courpalay Prisca GARCIA
Courtomer Magali PHILIPPE
Crevecoeur-en-Brie Aurélie MPASI
Favières Jean-Pierre BENARD
17 Fontenay-Trésigny Tony BONALAIR / Katiba JOUANNAUD
La Chapelle-lger Fanny PERRIN
La Houssaye-en-Brie Faustine SCHUCHARD
Le Plessis-Feu-Aussoux Maryline COLAS
Les Chapelles-Bourbon Valérie VINCENT
Liverdy-en-Brie Falma FSHAZI
Lumigny-Nesles-Ormeaux Hugo JARDIN
Marles-en-Brie Stéphane BONNEL
Mortcerf Nicolas FALOVIEZ
Neufmoutiers-en-Brie Antonio MENDES DE ABREU
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Isabelle DUVAL
Rozay-en-Brie Séverine BARBIERE / Gilbert DE MATOS
Vaudoy-en-Brie Angélique ROSSETTI
Voinsles Martine LAFORGE
Développement Durable et Qualité | Bernay-Vilbert Sandrine RENÉ de Vie
Châtres David VICENTE
Courpalay Prisca GARCIA
Courtomer Charles BAVAY
Crevecoeur-en-Brie Loanne Raynal
Favières Jean-Pierre BENARD
Fontenay-Trésigny Thierry ROQUINCOURT
La Chapelle-lger Marie Claude BEAUDICHON
La Houssaye-en-Brie Eric ISEL
Le Plessis-Feu-Aussoux Pascal DOUVENOT
Les Chapelles-Bourbon Etienne LEROY
Liverdy-en-Brie Antoine REY
Lumigny-Nesles-Ormeaux Catherine LE BARS
Marles-en-Brie Audrey BRIFFAULT
Mortcerf Nicolas FALOVIEZ
Neufmoutiers-en-Brie Nuno DO NASCIMENTO
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
18 Presles-en-Brie Patricia OUDART
Rozay-en-Brie Sébastien PEROCHEAU
Vaudoy-en-Brie Max GRANDISSON
Voinsles Isabelle BOUXIN
Jeunesse, Promotion du Sport et
séniors
Bernay-Vilbert Nathalie LAILLE
Châtres Joël BLANCHARD
Courpalay Igor MARTIN
Courtomer Valérie PERRET
Crevecoeur-en-Brie Jérôme DURIVAULT
Favières Anne SCORTEGAGNA
Fontenay-Trésigny Valérie BENARD/ Elodie MARQUES
La Chapelle-lger Virginie GILBERT
La Houssaye-en-Brie Eric ISEL
Le Plessis-Feu-Aussoux Tiffany BOUTIGNY
Les Chapelles-Bourbon Elodie BRUT FIGURA
Liverdy-en-Brie Eleonore DUHAMEL
Lumigny-Nesles-Ormeaux Damien SAVOURET
Marles-en-Brie Bruno WAREMBOURG
Mortcerf Nadine PETRYCZKOWYCZ
Neufmoutiers-en-Brie Yoan BOURDELAT
Pécy Charles-Alexandre CARON DE FROMENTEL
Presles-en-Brie Yoann COSSEVE
Rozay-en-Brie Estelle LUCET / Patrick PERCIK
Vaudoy-en-Brie Ludovic BOURDIN
Voinsles Florence FERNIOT
INDIQUE que M. CUYPERS, Président de la CCVB, est membre de droit de chacune des commissions.
INDIQUE qu'en cas d'empêchement, tout membre titulaire pourra se faire représenter par un conseiller municipal, de sa commune, de son choix.
PRECISE que le vice-président(e) présidera la commission relevant de sa délégation.
19 12. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT DE LA CCVB AU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE
NUMERIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT les statuts du syndicat Seine-et-Marne Numérique et la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants comme représentants de la Communauté de Communes du Val Briard au Syndicat Seine-et-Marne Numérique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme délégués titulaires :
e Isabelle PERIGAULT
e Anne PARISY
NOMME comme délégués suppléants :
e Yoann COSSEVE
e Sandrine RENE
13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (GIP 77)
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU Particle L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT l'obligation légale de se conformer aux prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage permettant le bénéfice du concours de la force publique en cas d'installation illégales ;
CONSIDERANT la nécessité d’un accompagnement des EPCI disposant de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis du 1° à 3° du Il de l’article 1°" de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage » dans le cadre de leur mise en conformité au regard des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;
CONSIDERANT la volonté des membres fondateurs du groupement d'intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des
gens dans le département de Seine et Marne » de proposer au niveau départemental un appui technique et
juridique ainsi qu’un lieu d'échanges et de réflexions sur la thématique ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT l'adhésion de la CC du Val Briard audit GIP ;
20 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité ;
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DECIDE de nommer comme représentant au GIP : Patrick ROSSILLI
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC : ID77
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses
articles 98 à 122 ;
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du «groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/DRCL/BLI/n°23 du 23 août 2023 portant modification, par avenant n°3, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public d'ingénierie départemental « ID 77 » ;
CONSIDERANT l'existence par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne du groupement d'intérêt public ID
77 ;
CONSIDERANT que l'offre d'expertise du groupement saurait être une ressource supplémentaire dans la conduite des projets de l’intercommunalité, et son adhésion lors du mandat précédent ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme membre titulaire :
- Marc CUYPERS
NOMME comme membre suppléant :
- Pascale LEVAILLANT
15. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A RESEAU INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
21 VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 :
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant au sein de cette instance :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DECIDE de nommer comme représentant à Réseau Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne :
e Isabelle PERIGAULT
16. DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA CCVB AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-
MARNE (SDESM) - COMMISSION CONSULTATIVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 :
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 :
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection d'un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Val Briard au SDESM dans le cadre de la commission consultative :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme délégué :
- Isabelle PERIGAULT
17. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVB A LA MISSION LOCALE DE LA BRIE ET DES MORINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU les statuts de la Mission Locale de la Brie et des Morins ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT que les statuts prévoient pour les EPCI adhérents, un représentant par tranche de 10 000 habitants, en plus du Président qui est membre de droit, soit trois adhérents ;
22 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme représentants de la Communauté de Communes du Val Briard :
- Marc CUYPERS, Président, membre de droit
- Anne PARISY
-_ Ludovic PERRIN
- Patrick ROSSILLI
18. DESIGNATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA DE ROZAY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU les statuts de la Communauté de Communes ;
VU les statuts de l'association de gestion de la Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées (loi 1901) ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner six membres dont quatre au minimum sont conseillers municipaux ou communautaires au titre du 1°’ collège « membres fondateurs avec voix délibératives de la MARPA » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE :
+ __ Valérie BENARD
+ Herminia BENOTMANE
Sébastien PEROCHEAU
Ludovic PERRIN
Valérie PIOT
Anne POTEAU
Comme membres représentant la Communauté de Communes au 1° collège « membres fondateurs avec voix
délibératives de la MARPA ».
19. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article n°70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;
VU l'article n°731-1 du Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
23 CONSIDERANT la proposition du Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901 créée le 28 juillet
1967, pour le personnel des collectivités territoriales :
CONSIDERANT que le CNAS propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations telles que des aides,
des secours, des prêts sociaux, des participations aux vacances, loisirs, culture... :
CONSIDERANT que par délibération en date du 6 février 2017 la Communauté de Communes du Val Briard a décidé d’adhérer aux services du Comité National d'Action Sociale :
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 :
CONSIDERANT qu'il convient de désigner, pour la Communauté de Communes du Val Briard, un élu siégeant comme délégué local au Comité National d'Action Sociale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE comme déléguée des élus représentant la Communauté de Communes du Val Briard au CNAS :
e Pascale LEVAILLANT
20. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU l'article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/N°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Communautaires pour la mandature 2026-2032 :
CONSIDERANT que les statuts du Syndicat Intercommunal du collège de Faremoutiers prévoient la désignation
de deux titulaires et deux suppléants par commune, comme représentants de la CCVB au syndicat en représentation-substitution de la seule commune de Mortcerf ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
NOMME comme délégués titulaires :
0 Nadine PETRYCZKOWYCZ, à Mortcerf
e Sandra CROULARD, à Mortcerf
24 NOMME comme délégués suppléants :
e Christian BOUVIER, à Mortcerf
e _ Slobodan BIMBASIC, à Mortcerf
21. DETERMINATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT D'ETUDES DES MOBILITES URBAINES DE MARNE-
LA-VALLEE (SIEMU)
Mme PERIGAULT précise que ce syndicat représentait la commune de Favières pour les questions de mobilité. Sa dissolution est intervenue en décembre 2025. À ce titre, la somme de 5 821,90 € sera réintégrée au budget de la CCVB, dont 2 820,93 € en section d'investissement et 3 000,97 € en section de fonctionnement.
Val d'Europe Agglomération, Val Briard et Marne et Gondoire ont délibéré respectivement les 27 mai 2025, 26 juin 2025 et 30 juin 2025 pour approuver le principe de dissolution du SIEMU.
Le Préfet met fin à l'exercice des compétences du SIEMU au 31 décembre 2025 par arrêté préfectoral
2025/DRCL/BLI/52 du 22 octobre 2025.
Le personnel restant a été transféré au 1er janvier 2026, tout comme les contrats et les marchés en cours. Une convention de répartition des recettes et des dépenses constatées postérieurement au dessaisissement du SIEMU a d’ailleurs été établie entre la CAMG, VEA et Val Briard.
Une convention de répartition des recettes et des dépenses constatées postérieurement au dessaisissement du SIEMU a été adoptée entre les trois collectivités membres afin d'anticiper des éventuels flux à régulariser.
Il convient désormais de définir les conditions financières et patrimoniales de la dissolution du SIEMU pour
permettre au Préfet de prendre un arrêté de dissolution.
Il est proposé de retenir la répartition suivante de l'actif :
Mode
répartition
202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFI Clé
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Clé
21351 BATIMENTS PUBLICS Réel
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET Clé
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT Clé
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE Réel
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS Réel
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Réel
Quand le mode de répartition est retenu par clé, la clé de répartition est la suivante :
EPCI %
Val Briard 0,87%
CAMG 63,21%
VEA 35,92%
TOTAL 100,00%
25 Il en résulte les tableaux de répartition de l'actif et du passif ci-dessous :
nm Wfmimf|mlml|m}ml
nm w
21 21
21 21
2 2
2 2
281 351 281 351
28 181 28 181
281 281
281 281
281 351
28 181
281
281
26 21351 2023-005 Intervention électricité X
21838 126B Cartes interactives ligne GPB2018 X
21838 127B CARTOGRAPHIE GPB X
21838 2021/2183/128 ORDI BASE DELL GARANTIE X
21838 2023 / 0003 ACQUISITION ORDINATEUR ET TELEPHONES X
21838 2024 / 17 FA030705 X
21838 2024/12 2 ORDINATEURS PORTABLES X
21838 2025/01 ORDINATEUR PORTABLE X
21838 2025/02 Ecran ordinateur X
21838 2025/04 Ordinateurs dell pro 14 X
21838 2183/127/2022 ECRAN ROLLING STAND X
21838 2183/129/2022 MATERIEL INFORMATIQUE X
21848 10/09/2024 Mobilier X
21848 2025/03 Tables pliantes rectangulaires X
274 90005401485311 Dépôt de garantie lot n 8 X
275 90007292353332 COMPLEMENT DEPOT GARANTIE NOUVEAU BAIL X
Des écritures ont été prises en compte par le trésor public depuis le 1° janvier 2026 malgré l'arrêté de dessaisissement du SIEMU. Conformément à la convention de refacturation entre la CAMG, VEA et la CCVB, les écritures sont fléchées sur la CAMG et feront l’objet d’un titre de recettes et d'un mandat :
46 721 46 721
47 138 89,70 €) 47 138
47 218 433,54 € 47218 433,54 € 47218
588 433,54 €) 89,70 € 588 89,70 €] 433,54 €) 588 0,00 € 0,00 € 588| 0,00 € 0,00 €
Il en résulte également la répartition de la trésorerie comme suit :
0,00 €] 422 991,62 €] 0,00 €| 240 371,13 €] 5 821,90 €]
27 La DDFIP et la préfecture proposent donc la répartition suivante des résultats comme suit :
Résultat Impact ligne Impact ligne Impact ligne Ines, -324 589,04 € 001 205 299,23 € 001 116 468,88 € 001 2 820,93 €
Résultat Impact ligne Impact ligne Impact ligne Fonet -344 939,45 € 002 218 036,23 € 002 123 902,25 € 002 3 000,97 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DECIDE que la répartition de l'actif se fera selon la méthodologie suivante :
Mode
répartition
202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFI Clé
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Clé
21351 BATIMENTS PUBLICS Réel
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET Clé
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT Clé
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE Réel
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS Réel
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Réel
DECIDE que la clé définie précédemment est la suivante :
EPCI %
Val Briard 0,87%
CAMG 63,21%
VEA 35,92%
TOTAL 100,00% DECIDE que la répartition de l'actif et du passif se fasse d’après les tableaux suivants :
153 747,
21
21
2
2
281 351 281 351
28 181 28 181
281 281
281 281
Pour les comptes 21351, 21838, 21848 et 275, la répartition au réel est la suivante :
21838 126B Cartes interactives ligne GPB2018 X
21838 127B CARTOGRAPHIE GPB X
21838 2021/2183/128 ORDI BASE DELL GARANTIE X
21838 2023 / 0003 ACQUISITION ORDINATEUR ET TELEPHONES X
21838 2024 / 17 FA030705 X
21838 2024/12 2 ORDINATEURS PORTABLES X
21838 2025/01 ORDINATEUR PORTABLE X
21838 2025/02 Ecran ordinateur X
21838 2025/04 Ordinateurs dell pro 14 X
21838 2183/127/2022 ECRAN ROLLING STAND X
21838 2183/129/2022 MATERIEL INFORMATIQUE XX
21848 10/09/2024 Mobilier X
21848 2025/03 Tables pliantes rectangulaires X
274 90005401485311 Dépôt de garantie lot n 8 X
275 90007292353332 COMPLEMENT DEPOT GARANTIE NOUVEAU BAIL X
29 DECIDE que les résultats de fonctionnement et d'investissement du SIEMU se fassent selon la répartition
suivante :
Résultat Impact ligne Impact ligne Impact ligne test -324 589,04 € 001 205 299,23 € 001 116 468,88 € 001 2 820,93 €
Résultat Impact ligne Impact ligne Impact ligne Fonct -344 939,45 € 002 218 036,23 € 002 123 902,25 € 002 3 000,97 €
CONFIRME la demande de dissolution du SIEMU.
22. VOTE DU TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
Monsieur le Président présente les états 1259 et 1259 TEOM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 et L.5211-1 ;
VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU les Lois de finances annuelles ;
CONSIDERANT la nécessité du produit fiscal dans le fonctionnement de la Communauté de Communes du Val Briard ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de fixer les taux pondérés d'impositions pour l'année 2026 comme suit :
TAXES TAUX PONDERES 2026
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 3.42%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 6.87%
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.31%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22.35 %
30 DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 comme suit pour les communes
adhérentes au SIETOM :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
Bernay-Vilbert 1 107 704 10,40 %
Chapelle-Bourbon 425 276 10,40 %
Châtres 1 958 902 10,10 %
Courpalay 1 334 056 10,40 %
Crèvecoeur-en-Brie 383 151 10,40 % Périmètre 1 (10,40 %) :
Favières 1384671 10,40 % 770 898 €
Fontenay-Trésigny 7 886 797 10,10 %
La Chapelle-lger 178 483 10,40 % Périmètre 2 (10,10 %) :
Liverdy-en-Brie 1 505 588 10,40 % DROSRENE
Marles-en-Brie 1 845 088 10,10 %
Neufmoutiers-en-Brie 1 093 549 10,40 %
Presles-en-Brie 2 490 322 10,10 %
Rozay-en-Brie 3 213 294 10,10 %
DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 comme suit pour les communes
adhérentes à COVALTRI77 :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
La Houssaye-en-Brie 2 039 246 15,13 %
Le Plessis-Feu-Aussoux 565 191 15,13 %
Lumigny-Nesles-Ormeaux 1557 081 15,13 % 945 004 €
Mortcerf 1417 208 15,13 %
Voinsles 667 168 15,13 %
DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 comme suit pour les communes adhérentes au SMETOM GEEODE :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
Courtomer 600 717 17,35 %
Pécy 755 002 17,35 % 365 184 €
Vaudoy-en-Brie 749 086 17,35 %
FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année
2026 à 282 958 €.
CHARGE le Président :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre les états 1259 complétés à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagnés d’une copie de la présente délibération.
Le Président informe l'assemblée que la seule évolution constatée concerne le syndicat SMETOM-GEEODE, dont le taux est porté de 17,25 % à 17,35 %. Il rappelle par ailleurs que ces taux ne relèvent pas de la compétence de la CCVB, mais sont déterminés par les syndicats concernés.
23. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Préambule :
L'adoption d’un RBF est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 (communes, EPCI, départements, régions, SDIS, etc.), à l'exception des communes et des groupements de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics.
La Communauté de Communes du Val Briard a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1° janvier 2024, pour les budgets suivants :
- Budget Principal
- Budget ZA Val Bréon II
- Budget ZAC Sources de l'Yerres
Le RBF a pour objectif de préciser les éléments sur lesquels les élus doivent poser un choix.
L'élaboration d’un RBF est un exercice assez libre, dans la limite du respect de deux obligations :
> Préciser les modalités de gestion des AP-AE (Autorisations de Programme-Autorisations d'Engagement) et des CP (Crédits de Paiement) y afférent, notamment les règles relatives à l'annulation des AP et des AE ;
Préciser les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative).
Y
En dehors de ces deux obligations, la législation prévoit aussi la possibilité de préciser les modalités de report de crédits afférents à une autorisation de programme.
Le RBF peut présenter l'avantage de :
Décrire les règles que se fixe la collectivité ou l'EPCI dans le respect de la réglementation applicable ; Rappeler les normes, les principes et méthodes budgétaires, comptables et financiers et ainsi constituer un référentiel commun et une culture de gestion partagée par les élus et l'administration ; Apporter des précisions jugées nécessaires par la collectivité ou l'EPCI au cadre réglementaire national et préciser les choix de la collectivité
Combler les « vides juridiques »
De fixer les limites de la fongibilité des crédits budgétaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°54/2023 en date du 15 juin 2023 relative à l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
32 VU la délibération n°94/2023 en date du 9 novembre 2023 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard à compter du 1°" janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, le Conseil Communautaire du Val Briard établit son Règlement Budgétaire et Financier, pour les budgets suivants :
- Budget Principal
- Budget ZA Val Bréon Il
- Budget ZAC Sources de l’Yerres
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier fixant notamment les règles de
gestion applicables aux crédits pluriannuels ;
CONSIDERANT que le Règlement Budgétaire et Financier définit les règles de gestion interne propres à la Communauté de Communes du Val Briard dans le respect du CGCT et de l'instruction budgétaire et comptable
applicable ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération
DIT que le présent Règlement Budgétaire et Financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures de la Communauté de Communes du Val Briard.
24. CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Le Président indique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), conformément aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6, impose aux collectivités de créer une commission de contrôle financier (CCF) dans toute commune ou établissement public ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement.
La CCF a pour mission réglementaire de contrôler les conventions financières passées par une collectivité avec une entreprise au titre d’une délégation de service public (DSP).
La commission effectue un contrôle sur place et sur pièces portant sur les comptes détaillés des opérations
menées par l’entreprise.
Ce contrôle doit porter sur :
- Les opérations financières entre la collectivité et son contractant,
- L'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l'exécution de la
convention.
La CCF doit établir un rapport écrit annuel comportant les conclusions de son contrôle des comptes détaillés des DSP. Ce rapport est joint aux comptes de la collectivité.
Dans sa mission, la commission peut bénéficier de l'assistance d’un prestataire extérieur.
Au-delà des missions réglementaires fixées par le CGCT, la CCF a pour mission facultative d'évaluer les risques financiers liés à la gestion externalisée des services publics de la Communauté de Communes du Val Briard hors contrat de délégation.
Cette mission facultative sera réalisée sur saisine du président de la Communauté de Communes. La création de la CCF est du ressort du Conseil communautaire qui en détermine la composition.
33 25:
La CCF est peu encadrée par les dispositions réglementaires. Il convient donc d'élaborer un règlement intérieur afin de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission. Ce règlement, également soumis à l'approbation du Conseil communautaire, est joint à la présente délibération.
VU les articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les statuts de la Communauté de Communes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
CREE la Commission de Contrôle Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, pour la durée du mandat.
DECIDE de ne pas procéder à l'élection des membres de la commission à bulletin secret.
APPROUVE le règlement intérieur de la Commission de Contrôle Financier joint à la présente délibération.
PRECISE que la Commission de Contrôle Financier est ainsi composée de cinq membres titulaires et cinq suppléants désignés parmi les conseillers communautaires.
DESIGNE les membres titulaires et suppléants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
M. BAZZOLI Mme BENOTMANE
Mme LAFORGE M. BOUVIER
M. PARISY Mme GOBARD
M. PIEDINOVI M. POISOT
M. ROSSILLI Mme RENE
INDIQUE que M. CUYPERS Marc, Président de la CCVB, est membre de droit de la CCF.
PRECISE que la CCF élira en son sein un président et un vice-président.
EXPLOITATION ET GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LA GRENOUILLERE » : APPROBATION DU CHOIX DU MODE DE
GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et
D.1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la Délibération 40/2026 du 29 avril 2026 portant élection de la Commission de Délégation du Service Public (CDSP) ;
VU le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ;
34 CONSIDERANT que par contrat de Délégation de Service Public, la Communauté de Communes du Val Briard a confié à la société la Maison Bleue la gestion et l'exploitation du multi-accueil collectif « La grenouillère » ;
CONSIDERANT que ce contrat arrivera à échéance le 30 août 2026;
CONSIDERANT que la CDSP et le Conseil Communautaire seront saisis pour la passation d’un avenant de
prolongation de 6 mois au contrat de Délégation de Service Public ;
CONSIDERANT que ce contrat devrait donc arriver à échéance le 28 février 2027; que la Communauté de Communes du Val Briard doit délibérer sur le mode de gestion qu’elle entend retenir pour les années à venir ;
CONSIDERANT que préalablement à tout lancement de procédure, il est nécessaire de réaliser un rapport sur le choix du mode de gestion permettant à l'assemblée de se prononcer dans les meilleures conditions de transparence sur le choix du mode de gestion ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport annexé à la présente délibération que le montage en concession, sous forme de délégation de service public, présente des avantages par rapport aux autres modes de gestion, à savoir :
- La mission confiée au titulaire est large et recouvre les différents aspects du besoin de la Communauté de Communes (exploitation technique et exploitation du service public dont les contours seront
déterminés par le Communauté de Communes) ;
- La procédure de passation autorise une négociation sur tous les aspects futurs du contrat ;
- Ce montage permet le transfert le plus important de risques au contractant (risque commercial et financier);
- Bien que le délégataire assure la gestion du service, la Communauté de Communes demeure l'autorité organisatrice du service et dispose à ce titre de pouvoirs de contrôle et de sanctions encadrés par le contrat.
CONSIDERANT que le choix de la gestion indirecte nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence ; que la procédure de concession (ou sa sous-catégorie, la Délégation de Service Public) s'inscrit dans le cadre du Code de la Commande Publique et des articles L.1411-1 et suivants du CGCT ;
CONSIDERANT que la présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation du multi-accueil collectif « La grenouillère » ; que dans ce contexte, le concessionnaire est le seul responsable du fonctionnement du service et en assure l'exploitation à ses risques et périls ;
CONSIDERANT que le concessionnaire, dans le cadre détaillé du futur contrat, aura pour missions :
- Exploitation de la structure ;
- Inscription des usagers ;
- Accueil des enfants y compris ceux issus de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans des parcours d'insertion sociale ou professionnelle, ainsi que l’accueil des familles ;
- Acquisition des matériels et mobiliers indispensables au service ;
-_ Prise en charge de la totalité des charges afférentes au fonctionnement de l'établissement ;
- _ Recrutement et gestion du personnel ;
- Proposition d’un repas aux enfants ;
- Perception des participations familiales et des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales.
CONSIDERANT que la convention de Délégation de Service Public est prévue pour une durée de 6 ans ; que cette durée est fixée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de recours à une concession, sous forme de délégation de service public, pour assurer la gestion et l'exploitation du multi-accueil collectif « La grenouillère », pour une durée de 6 ans.
35 APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport annexé.
AUTORISE le Président à lancer la procédure de délégation de service public et prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de la passation de cette procédure.
DIT que les dépenses nécessaires à l’organisation de la consultation sont prévues aux chapitres budgétaires concernés.
26. LANCEMENT DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Le Président précise que les intercommunalités ont désormais l'obligation de mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) afin d'apporter un appui aux communes confrontées à des situations de crise, même si la CCVB assurait déjà naturellement ce rôle jusqu'à présent.
Dans ce cadre, un bureau d’études a été missionné afin d'identifier les éventuels besoins en matière d'investissements, d'équipements ou d'organisation.
Un comité de pilotage sera prochainement réuni. Le Président souhaite que les communes ÿ participent activement, en particulier celles susceptibles d'être exposées à des risques d'inondation. Cette instance permettra de définir une programmation des investissements nécessaires ainsi qu'une organisation opérationnelle destinée à accompagner les communes confrontées à des situations d'urgence ou de difficulté.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d'application n°2022-907 du 20 juin 2022, dite loi MATRAS, conduit les EPCI à fiscalité propre à se doter d'un Plan Inter-Communal de Sauvegarde (PICS) au plus tard le 25 novembre 2026.
Le PICS a vocation à répondre à deux besoins :
- Inventaire et mise à disposition de moyens (humains, matériels, organisationnels) au profit de
communes sinistrées ;
- Planification de la gestion de crise au sein des services de l'intercommunalité, notamment au regard
de ses compétences propres.
L'élaboration du PICS n'exonère pas les communes de réaliser leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Maire
demeure responsable des actions de sauvegarde et d'alerte des populations. Il reste le Directeur des Opérations de Secours (DOS) et le pouvoir de police administrative lui incombe toujours.
Une méthode collaborative a été retenue pour réaliser un PICS opérationnel et partagé, avec l'appui du cabinet SECTOR. Un Comité de Pilotage s'assurera de la bonne réalisation des travaux.
Enfin, chaque commune dotée d’un PCS approuvé devra présenter le PICS en Conseil Municipal et délibérer sur le dossier. Dès lors qu’une commune élaborera son PCS, l'arrêté PICS sera mis à jour.
VU la loi n°2021-1520 en date du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Inter-Communal de Sauvegarde (PICS) et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard est exposé à des risques majeurs naturels et technologiques ;
CONSIDERANT qu'au moins, une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser son PCS ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit être informé des travaux d'élaboration du PICS ;
36 Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
PREND ACTE du lancement du projet d'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de là Communauté
de Communes du Val Briard ;
AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses prévues au budget pour cette opération et à signer tout
acte s’y rapportant.
27. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE DIRECTRICE DES FINANCES
Le Président précise qu'il ne s’agit pas d'une embauche, mais de l'évolution de carrière d’un agent ayant réussi
son concours.
Le Président informe l'assemblée que :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Le Président propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent à temps complet soit 35h hebdomadaire à compter du 1er juin 2026, pour assurer les missions suivantes :
- Directeur (trice) des finances
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B et des attachés territoriaux catégorie A
Rédacteur territorial
Rédacteur Principal de 2°"® classe
Rédacteur Principal de 1°" classe
Attaché territorial
Attaché Principal
Attaché hors classe
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d'une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 à L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
e _L. 332-8 1°: Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
e _L.332-8 2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera ses fonctions définies précédemment.
37 La rémunération de l'agent sera alors calculée dans la fourchette de rémunération comprise entre l'indice Brut 395 et l'indice Brut 821. (La rémunération est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle).
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313- 1 et L. 332-8 :
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de créer un emploi permanent de Directeur (trice) des Finances à temps complet relevant du cadre d'emploi des rédacteurs et des attachés :
Rédacteur territorial
Rédacteur Principal de 2°" classe
Rédacteur Principal de 1°"° classe
Attaché territorial
Attaché Principal
Attaché hors classe
APPROUVE les propositions faites par le Président.
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCVB.
28. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’INSTRUCTEUR(TRICE) DES AUTORISATIONS DU
DROIT DES SOLS
Le Président indique qu'il est important pour une intercommunalité d'apporter des services et un soutien aux communes membres. || rappelle qu’à l'époque du Val Bréon, un chargé d'urbanisme accompagnait les communes sur les questions relatives aux permis de construire, aux PLU et à d’autres dossiers d'urbanisme.
Il précise toutefois qu'il n’est en aucun cas envisagé que ce service se substitue aux compétences ou aux services des communes.
Par ailleurs, il indique qu'une délibération sera soumise au vote en septembre afin d’acter le renoncement de la CCVB à l'élaboration d’un PLUIi.
Cette embauche aurait donc uniquement vocation à apporter un appui technique et administratif aux communes
qui en exprimeraient le besoin.
Le Président informe l'assemblée que :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Le Président propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent à temps complet soit 35h hebdomadaire à compter du 1er septembre 2026, pour assurer les missions suivantes :
38 > _Instruire les demandes en matière d'Urbanisme et de Foncier (PPA, ADS, SAFER, etc.) > Venir en appui technique et de conseil aux communes membres de la CCVB en matière de droit du
sol (instruction des ADS, modifications et/ou révisions de leurs documents d'urbanisme, etc.)
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux catégorie C, des Rédacteurs territoriaux et des Techniciens territoriaux catégorie B.
Adjoint administratif principal de 1°"° classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Rédacteur Principal de 1°"° classe
Rédacteur Principal de 2°" classe
Technicien principal 1"° classe
Technicien principal 2°" classe
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d’une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 à L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
e _L. 332-8 1°: Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
e _L.332-8 2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera ses fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent sera alors calculée dans la fourchette de rémunération comprise entre l'indice Brut 367 et l'indice Brut 707. (La rémunération est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88- 145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle).
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313- 1 et L.332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE de créer un emploi permanent d'Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols à temps complet relevant du cadre d'emploi des adjoints administratif catégorie C, des rédacteur et techniciens catégorie B.
Adjoint administratif principal de 1°" classe
Adjoint administratif principal de 2°"° classe
Rédacteur Principal de 1°'"° classe
Rédacteur Principal de 2°" © classe
Technicien principal 1°" classe
Technicien principal 2è"e classe
APPROUVE les propositions faites par le Président.
39 MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC du Val Briard.
40 Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement
Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT
2026
N° O1 05/01/2026 Contrat de cession entre la CCVB et Rachline Borgeaud Production pour le spectacle « stories »
18 990 € TTC
N° 02 05/01/2026 Contrat de cession entre la CCVB et Rachline Borgeaud Production pour le spectacle « stories »
18 990 € TTC
N° 03 05/01/2026 Convention de séjour entre le centre de vacances Les Fauvettes et la CCVB
14 779 € TIC
N° 04 08/01/2026 Convention entre la CCVB et le Département du Val de Marne pour l'exposition «7 comptines
d'oiselles et d'oiseaux »
250 € Net de taxes
12/01/2026 Convention de prêt des locaux entre la CCVB et l'association « Au fil des mots EURL » représentée
par Mme Martin Magali
0€
N° 06 13/01/2026 Convention entre l'Etat et la CCVB pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour
l’année 2026
Montant aide prévisionnel 36 289.66 €
N° 07 13/01/2026 Convention de mise à disposition de l’Etang de Nesles
0€
16/01/2026 Signature d’une demande d'un appel à projet
«Soutenir l'engagement et les initiatives des
jeunes 2026» auprès de la CAF de Seine-et-
Marne
Demande de subvention à hauteur de
5000 €
N° 09 15/01/2026 Avenant n°1 au contrat de cession entre la CCVB et la compagnie du Porte-voix pour le spectacle
« Nanoulak »
3 044.31 € TIC
Montant du contrat de 14 207.48 € TIC
15/01/2026 Contrat entre la société Consult Energie et la CCVB pour l'assistance technique photovoltaïque
35 040 € TTC
16/01/2026 Contrat avec la société CRAM pour le contrat de
maintenance de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire du Restaurant le National
4 - Pôle logistique du Val Bréon
4 344 € TTC
N° 12 16/01/2026 Contrat entre la CCVB et la Société SECURITAS TECHNOLOGY pour la télésurveillance de
l'Envolée - Centre Culturel
105.60 € TTC
16/01/2026 Contrat entre la CCVB et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la télésurveillance de la
Maison des Services - France Services de Rozay-
en-Brie
48 € TTC
N° 14 16/01/2026 Contrat entre la CCVB et la Société SECURITAS TECHNOLOGY pour la télésurveillance des sites
30 € TTC
41 de la PPE1-PPE2- La Ferme communautaire et la
Maison des artistes
N° 15 19/01/2026 | Convention de mise à disposition d'emballage de 249.84 € TIC
gaz entre la CCVB et Air Liquide France Industrie
N° 16 19/01/2026 | Contrat de maintenance de climatisation et 7 504.20 € TTC
ventilation entre la CCVB et la Société TIV
Maintenance
N° 17 23/01/2026 | Convention de mise à disposition de l’Etang de 100 € TTC
Nesles
N° 18 27/01/2026 | Demande de subvention auprès de l'Etat au titre Montant sollicité 60 376 € TTC de la DETR 2026
N° 19 | 02/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et À mon Tour 22 155 € TTC
Prod pour le spectacle « Mathieu Stepson »
N° 20 | 02/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et Caramba 17 407.50 € TIC
Culture Live pour le spectacle « Faada Freddy »
N° 21 | 02/02/2026 | Renouvellement 2026 de l'adhésion à l'AMF 77 1 410.05 € TTC
N° 22 03/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et le collectif 2 221.30 € TTC
Ma-Théâ pour le spectacle « coucou »
N° 23 | 03/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et Sophia LABEL 14 364.25 € TIC
pour le spectacle « Soyez Heureux »
N° 24 | 03/02/2026 | Convention de partenariat entre la Commune de 0€
Châtres et la CCVB avec Thibault Badilla
N° 25 | 09/02/2026 | Convention de partenariat entre la Commune de 0€
Châtres et la CCVB pour le spectacle « coucou »
N° 26 | 09/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et l'Attrape 2 004.50 € TTC
théâtre pour le spectacle « Koso-War »
N° 27 10/02/2026 | Contrat entre la société SECTOR et la CCVB pour 29 988 € TTC
l'élaboration d’un Plan Intercommunal de
Sauvegarde
N° 28 | 10/02/2026 | Convention de prêt de salle pour l’organisation de 0€
l'Assemblée Générale Annuelle de l'association
CUMA et la CCVB
N° 29 12/02/2026 | Renouvellement de l'adhésion AQUI'Brie pour 8 255 € TIC
l'année 2026
N° 30 12/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et l'association 2 563 € TTC
«Productions anecdotiques » pour le spectacle
« Tempi Tèmtoa »
42 N° 31 13/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et l'association 1 962.30 € TTC
Théâtre de la Toupine pour le spectacle «la
cabane de jardin »
N° 32 17/02/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et 500 € TIC
Codérando 77
N° 33 17/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et Jeanne Papa 2 960 € TTC
pour l'exposition et les ateliers « Carnets du bout
de ma rue »
N° 34 | 19/02/2026 | Renouvellement 2026 de l'adhésion à l'ADCF 3 300 € TIC
N° 35 19/02/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie 9 811.50 € TTC
Théâtre d’un Jour pour le spectacle « Reclaim »
N° 36 | 23/02/2026 | Convention de mise à disposition de locaux 0€
municipaux entre la CCVB et la commune de
Presles-en-Brie
N° 37 | 26/02/2026 | Contrat de partenariat commercial avec la société 60 € HT pour les WC et 190 € HT WC
Sanilor PMR
N° 38 03/03/2026 | Contrat de services de suivi de progiciels ATAL et 1 284.44 € TIC
e-ATAL entre la CCVB ET Berger Levrault
N° 39 | 03/03/2026 | Marché « Travaux d'aménagement paysagers du O0 € parking de la salle de spectacle ‘l'Envolee »
N° 40 | 06/03/2026 | Adhésion à la Fédération du Chaïînon lle-de- 5000 € TTC
France
N° 41 | 09/03/2026 | Convention de prêt de matériel de collecte des O €
déchets à l’occasion du Festi'Val Bri’Art
N° 42 12/03/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et la 0€
commune de Neumoutiers
N° 43 12/03/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie 2637.50 €
Artégo pour le spectacle « Euphrate »
N° 44 | 16/03/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et la 0€
commune de Lumigny-Nesles-
N° 45 16/03/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et 0€
l'EPLEFPA de la Bretonnière
N° 46 16/03/2026 | Convention de mise à disposition de l'exposition 0€
itinérante «zéro pesticide dans nos villes et
villages »
N° 47 | 20/03/2026 | Contrat d'abonnement entre la CCVB et la Société 49.99 € TTC/MOIS
NORDNET - LE SATELLITE ORANGE
N° 48 | 20/03/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et la Place définie au tarif partenaire
Maison des arts et loisirs de Tous
N° 49 | 23/03/2026 | Contrat d'abonnement entre la CCVB et la Société 3 600 € TTC 1ère année
SELDON FINANCE 1 800 € TTC les années suivantes
43 N° 50 23/03/2026 | Contrat de maintenance entre la CCVB et la
société DHOLLANDIA pour la maintenance du
véhicule avec hayon élévateur
561.60 € TTC
N° 51 | 30/03/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et Ki m'aime me
suive pour le spectacle « Dérapage - Les Sea
13 418.79 € TTC
Girls »
N° 52 23/03/2026 | Convention de partenariat entre la CCVB et 474.75 € TIC
Familles Rurale
N° 53 | 30/03/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie 3376€HT
ADM-vzm pour le spectacle « À deux mètres »
N° 54 | 09/04/2026 | Convention de mise à disposition de l'Etang de 0€
Nesles
N° 55 | 13/04/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie 1 170.42 € TTC
Les Singuliers pour la balade contée « Histoire de
plantes »
N° 56 13/04/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie 916.80 € TTC
Les Singuliers pour la balade contée « Gavilan et
la besace de Thémistocle »
N° 57 14/04/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et la compagnie
Lucamoros pour le spectacle «La tortue de
Gauguin »
13 588.19 € TTC+
un forfait optionnel de 100 €
N° 58 | 14/04/2026 | Contrat de cession entre la CCVB et « Onze heures
Onze » pour le spectacle Carnatic Memories ainsi
que pour le projet de résidence et d'actions
culturelles
5 169.50 € TTC
N° 59 14/04/2026 | Convention de mise à disposition d’un bureau
entre la CRAMIF et la CCVB
O€
INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES
Un kit de bienvenue a été remis à tous les conseillers communautaires (titulaires et suppléants) comprenant :
-_ L'organigramme des services, les VP et leurs délégations
- Un stylo Val Briard
- Le rapport d'activité 2024
- Une note sur le fonctionnement de e-convocation
- Les différentes brochures sur les services
- Les flyers des prochaines manifestations
En juin, un petit guide de l’élu communautaire sera distribué.
Passation des dossiers
Le Président souhaite organiser une passation des dossiers avec les précédents vice-présidents, les nouveaux et les responsables des services.
44 Budget
Un point budgétaire sera organisé avec Mme LAFORGE et les chefs de service afin de d'examiner l'état d'avancement de leurs dépenses et d'identifier les éventuels ajustements nécessaires. Cette réunion permettra de préparer au mieux la décision modificative qui sera soumise au Conseil communautaire du mois de juin.
Schéma Directeur d’Assainissement
La délibération autorisant la CCVB à porter l'enquête publique pour le compte des communes a été reportée à l'issue des élections.
Dix communes ont d'ores et déjà délibéré sur ce sujet et n'auront donc pas à renouveler cette démarche.
Afin d'informer les élus qui le souhaitent et de répondre à leurs éventuelles questions, le Président propose l’organisation d’une visioconférence avec le bureau d'études ICAPE le mardi 26 mai à 18 h OO.
Mme PERIGAULT propose que cette visioconférence soit enregistrée afin qu'elle puisse être transmise aux élus absents.
CID
La CCVB a reçu la notification du Département attribuant une subvention de 655 566 € (soit 40% du montant de l'opération estimée à 1 638 916 € de travaux et d'études) pour l'aire de stationnement de L'Envolée (phase 2).
Pour rappel, ces travaux ont également obtenu une DETR de 201 1547 €.
Le Président indique que la CCVB va réaliser une économie de 50% sur les énergies de consommation collective, ce projet qui reste élevé va s’autofinancer.
Travaux
Pour le parking de L'Envolée (2°"° phase), les marchés Espaces verts et VRD ont été attribués :
Lot 1 - VRD - Entreprise TP GOULARD
Lot 2 - Espaces verts - France Environnement
Surdimensionnement de l'installation de traitement thermique de L'Envolée
La CCVB va adresser une requête auprès du Tribunal Administratif de Melun concernant l'installation thermique de l’Envolée qui a été surdimensionnée.
À l'époque, les installations avaient été dimensionnées pour une capacité d'accueil de 800 personnes, alors que la salle ne peut finalement en recevoir que 400.
Des surcoûts importants et injustifiés ont ainsi été constatés (réseaux de gaines, plateforme CTA, modifications de la charpente, etc.).
Par ailleurs, le système de chauffage est actuellement limité et réglé au minimum, faute de quoi la température devient excessive. Le fonctionnement en régime bridé entraîne une usure prématurée des équipements et un risque accru de défaillance. À ce jour, il est impossible d'assurer une régulation satisfaisante de la température dans la salle.
PICS
Un COPIL aura lieu le 1° juin à 18h00.
Les communes qui sont soumises à obligation d'un PCS (ces communes ont déjà réalisé leur PCS), sont :
Bernay-Vilbert
Courpalay
Courtomer
Le Plessis-Feu-Aussoux
45 Lumigny-Nesles-Ormeaux
Rozay-en-Brie
Voinsles
Ont réalisé leur PCS sans obligation
Neufmoutiers-en-Brie
Vaudoy-en-Brie
Référent sécurité civile
La CCVB a la nécessité de désigner un référent sécurité civile et le Président souhaiterait que M. POISOT puisse être celui-ci. M. POISOT accepte.
CLECT
Le Président rappelle aux communes qu'elles doivent délibérer afin de nommer des titulaires et suppléants à la CLECT. Les délibérations devront être envoyées à la CCVB.
La CLECT devra se réunir en septembre-octobre afin de délibérer sur le rapport quinquennal.
Développement économique
Un rendez-vous s'est tenu à Paris le 28 avril 2026 avec un prospect potentiel concernant la ZAC des Sources de l'Yerres.
Sur ce secteur, deux entreprises ont manifesté leur intérêt pour la plus grande parcelle disponible.
Concernant la zone de Frégy à Fontenay-Trésigny, deux lots ont déjà été vendus dans le cadre de l’extension de la société LIEBHERR. Un troisième lot est actuellement en cours de commercialisation.
S'agissant de la ZAC Bertaux, deux lots sont pratiquement achevés ; seul le raccordement au réseau ENEDIS reste à finaliser. Deux autres lots sont en cours de commercialisation, dont le lot B1 situé le long de la RNA, pour lequel les travaux ont débuté. Quant au lot central B2, son permis de construire est actuellement en cours d'instruction.
Les études sur la ZAC du Val Bréon 2 sont portées conjointement par GPA et Aménagement 77, qui doivent prochainement en faire une restitution.
Le Président annonce également une information encourageante concernant la zone du Val Bréon 2. Contrairement à ce qui avait pu être indiqué précédemment, les résultats des investigations menées sur 160 points de sondage révèlent que seuls 10 d’entre eux se situent en zone humide. Cette situation permet d'envisager l'avenir de cette zone avec davantage de sérénité.
Mobilité
Mme PERIGAULT souhaite informer l'assemblée que la compétence transport, actuellement déléguée au Département, sera transférée à la Région via Île-de-France Mobilités à compter du mois de septembre.
Une réunion d'information avait été organisée par la Région, au cours de laquelle il avait été assuré que ce transfert n’entraînerait aucun changement pour les familles.
Toutefois, concernant le paiement de la carte de transport, qui s’effectuait habituellement en fin d'année, le contrat précise désormais que, pour tout renouvellement de carte intervenant après le 31 juillet, des frais supplémentaires seront appliqués. Ainsi, alors que le coût de la carte est de 24 euros, un renouvellement effectué après cette date entraînera un surcoût de 20 euros.
Selon Île-de-France Mobilités, cette nouvelle tarification résulte d’une harmonisation des pratiques à l'échelle régionale.
Mme PERIGAULT souligne qu'il convient d'être particulièrement vigilant quant à la communication de ces
évolutions auprès des familles.
46 Culture
Mme RENE informe l'assemblée que la saison culturelle reprendra avec le vernissage de l'exposition de Jeanne PAPA, qui se tiendra le 9 mai à 18 h à La Pépite. Artiste aquarelliste, elle y présentera une sélection de ses œuvres.
D'ici le prochain conseil communautaire, plusieurs manifestations culturelles seront également proposées au public, notamment des spectacles de jazz, des représentations d'arts de rue, de music-hall ainsi qu’un spectacle
de cirque.
Prochain Conseil communautaire
> Jeudi 25 juin à 19h00 (vote du CFU + DM notamment)
> Bureau communautaire mardi 23 juin à 18h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle PERIGAULT Marc CUYPERS
four
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