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unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberations avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 16/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/03/2023 Présents : 24 Date d'affichage : 31/03/2023 Pouvoir(s) : 11
Suffrages exprimés : 35
Voix pour : 35
+ Voix contre : 0
+ Abstention(s) : 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ (jusqu'à
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
la délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-16-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ au 31 décembre 2022.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget Principal de la Communauté de Communes du Val Briard,
dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président, Y Marc CUYPERS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 E\7. 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-16-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 17/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
fl
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-17-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion :
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable :
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ au 31 décembre 2022.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget ZA Val Bréon Il de la Communauté de Communes du Val
Briard, dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président, Anne PARISY Marc RS Mu, à Q
> | Se?
NUE
Acte certifié exécutoire compte tenu : g —— °
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé de réeéffion en préfecture 077-201 74-20230406-17-2023-DE
Datgé réception préfecture: 13/04/2023
1 3 AVR. 2023 #] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 18/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-18-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° au 31 décembre 2022.
Article 2 :
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget ZAC Fontenay-Trésigny de la Communauté de Communes du
Val Briard, dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
PARISY Marc CUYP
&e Comm, se LS
Com,
)
eg
ie
Acte certifié exécutoire compte tenu : ES RE F
- de sa transmission en Préfecture, le : & ee - de sa publication, le :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-18-2023-DE
Î 3 AVR. 2073 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Næ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 19/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s):
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer:
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-19-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ au 31 décembre 2022.
Article 2 :
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget ZAC SOURCES DE L'YERRES de la Communauté de
Communes du Val Briard, dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par
l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Ÿ
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 ANR. 2023
Kccusé de réceplion en préfecture 077-200072874-20230406-19-2023-DE:
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 20/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37
24
11
35
35
Date de convocation :
Date d'affichage :
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ (jusqu'à
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
la délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-20-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° au 31 décembre 2022.
Article 2 :
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget SPANC de la Communauté de Communes du Val Briard,
dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent
ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Préside
Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-20-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 #æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE SALAGE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
4
/
M. RODRIGUEZ usqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse)
N° 21/2023
31/03/2023
31/03/2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-21-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif :
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment
justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° au 31 décembre 2022.
Article 2 :
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget SALAGE de la Communauté de Communes du Val Briard,
dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent
ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-21-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023
13 AVR. 2023 Næ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 22/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation : 31/03/2023
23 Date d'affichage : 31/03/2023
11
34
34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la délibération n°39-2023 incluse) -
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-22-2023-DE
M. BONNIN à Mme RICHARD Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget principal 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes
administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement |A 16219575,55 | 6 16 876 297,41 DE L'EXERCICE es Le Section d'investissement | 8 6901 789,05 | x 2671 464,47
_ +
Report en section de € 0,00 |! 3 312 495,82
RAS fonctionnement (002) {si déficit) {siexcédent) NA Report en section 0 0,00 [3 632 897,27 d'investissement (001) {si déficit} {siexcédent)
TOTAL (réalisations + | sac = come 23 493 154,07 c ) 23 121 364,60 PH. ‘
RESTES A Section de fonctionnement || € 0,00 |« 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1568270,31|L 1951 603,32
N+1 (1) Des à TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 es 1568 270,31 | =iu 1951 603,32
Section de fonctionnement || =A+C+€ 16 219 575,55 | = Guex 20 188 793,23 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 8 470 059,36 | = Heger 5 255 965,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 689 634,91 | = GeH+i+ekel 25 444 758.29
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-22-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1° :
APPROUVE un excédent de fonctionnement 2022 de 656 721.86 € APPROUVE un déficit d'investissement 2022 de 4 230 324.58 €
Article 2ème :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement : 3 969 217.68 €
Déficit d'investissement : 3597 427.31 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
PARISY Martine LAFORGE
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-22-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 V#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 23/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
f
/
M. RODRIGUEZ (jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
délibération n°39-2028 incluse) -
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYERà Mme MICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-23-2022-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-81 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZA Val Bréon || 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1°:
APPROUVE un excédent 2022 de la section d'investissement de 35 325.00 €.
Article 2ère :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit :
Excédent d'investissement : 224 564.00 €
Excédent de fonctionnement : 0,33 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-23-2022-DE
{ 3 AVR 2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 24/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/03/2023 Présents : 23 Date d'affichage : 31/03/2023 Pouvoir(s) : 11
Suffrages exprimés : 34
Voix pour : 34
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY
TRESIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert : Mme RENE
Châtres : Mme BENOTMANE
Courpalay : M. MAURER (suppléant)
Courtomer : Mme VANESON
Crèvecoeur-en-Brie : M. CUYPERS
Favières : M. PATU
Fontenay-Trésigny : M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET La Chapelle-lger : /
La Houssaye-en-Brie : M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Le Plessis-Feu-Aussoux : Mme PERIGAULT
Les Chapelles-Bourbon : Mme PARISY
Liverdy-en-Brie : M. MARCELOT
Lumigny-Nesles-Ormeaux : M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
Marles-en-Brie : M. POISOT
Mortcerf : M. BOUVIER
Neufmoutiers-en-Brie : /
Pécy : /
Presles-en-Brie : M. RODRIGUEZ jusqu'à la délibération n°39-2023 incluse) - Mme RICHARD
Rozay-en-Brie : Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS Vaudoy-en-Brie : /
Voinsles : Mme LAFORGE
Ont donné pouvoir : Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL M. BONNIN à Mme RICHARD Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-24-2023-DE
Mme DUTARTRE à Mme PARISY Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZAC FONTENAY TRESIGNY 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes
administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1°:
APPROUVE un excédent 2022 de la section d'investissement de 4 015.63 € APPROUVE un déficit 2022 de la section de fonctionnement de 0.87 €
Article 2ème :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit :
Excédent d'investissement : 12 781.38 €
Déficit de fonctionnement : 1.35 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
ARISY Martine LAFORGE
Acte certifié kxécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Se
dore MEETNE Accusé de réceptièren-préfetüre
077-200072874-20230406-24-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023
1 3 AVR. 2023 V#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 25/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC DES SOURCES DE
L'YERRES
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer:
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ dusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-25-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZAC SOURCES DE L'YERRES 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1° :
APPROUVE un excédent 2022 de la section d'investissement de 104 687.82 €
Article 2ème :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit : Excédent d'investissement : 463 333.02 €
Excédent de fonctionnement : 216.70 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Anne PARISY Martine LA
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-25-2023-DE
{ 3 AVR 2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 ®]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 26/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/03/2023 Présents : 23 Date d'affichage : 31/03/2023
Pouvoir(s) : 11
Suffrages exprimés : 34
+. Voix pour: 34
Voix contre : 0
+ Abstention(s): 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-26-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget SPANC 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1°:
APPROUVE un déficit 2022 de la section d'exploitation de 289.41 €
Article 2ère :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit :
Excédent d'investissement : 47 772.00 €
Excédent d'exploitation : 18 411.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Martine LAFORGE
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
ETÈ Accusé de réceplr Écture
077-200072874-20230406-26-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023
13 AVR. 2023 ww] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 27/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
31/03/2023
31/03/2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SALAGE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
L
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-27-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
VU les articles L1612-2 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Compte Administratif ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la Présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget salage 2022 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
Le Président quitte la salle. Martine LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes
administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1° :
APPROUVE un déficit 2022 de la section de fonctionnement de 6 507.67 €
Article 2ème :
APPROUVE les résultats de clôture de l'année 2022 comme suit :
Déficit de fonctionnement : 18 650.18€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Y Martine LAFORGE
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé de récep re
077-200072874-20230406-27-2023-DE 13 AVR 2073 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Np] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 28/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-28-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l'instruction comptable M14;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité : Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 658 721.83
B. Résultats antérieurs reportés
ligre 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 212 405.82
C Résultat à affecter 3 969 217.68 = A. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 {si défiot)
R 001 (5: excédent)
-3 597 427.31
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou - ) Éesoin de financement
Excèdent de financement (1)
383 33301
Besoin de financement F. = D. +E. 3 214 094.30
AFFECTATION =C. = G. + H. 3 969 217.68
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 3 214 094.30 G. = ay minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 755 123.38
DEFICIT REPORTE D 002 44;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
An
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-28-2023-DE
13 AVR 2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 29/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
31/03/2023
31/03/2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ dusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
ÿ
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
délibération n°39-2023 incluse) -
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD - _ Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-29-2023-DE
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (ekéa8éccp'ion préfeclure : 13/04/2023 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l'instruction comptable M14 ;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (défic:t)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte admnistratif précédé du sgne + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
0.00
033
0.33
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (préoècé de + où -
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) Éesoin de financement
Excédent de financement (1)
224 564.00
400
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.33
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 033
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Y
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-29-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 30/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
4
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ fusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
f
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20220406-30-2023-DE.
Cas éeception préfecture : 13/04/2023 M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (e Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M14 ;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2.87
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du sgre + (excédent) où - (déficit) 245
C Résultat à affecter 1.35 = A. +B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Soïlde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1278138 D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G, + H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 €) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 1.35
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
An ARISY Marc C
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé geféception en préfecture 072874-20230406-30-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023
13 AVR. 2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 31/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/03/2023 Présents : 24 Date d'affichage : 31/03/2023
Pouvoir(s) : 11
Suffrages exprimés : 35
Voix pour : 35
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ (jusqu'à
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
la délibération n°39-2023 incluse) -
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (eKGUSÉE) réception en préfecture 077-200072874-20230406-31-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M14 ;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (exoëdent) ou - (défict) 0.00
B_ Résultats antérieurs reportés
ligre 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 21870
C Résultat à affecter 216.70 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
ulé d'investissement (précècé de + ou-) 483 323 02 D 001 (si défot)
R 001 (si excèdent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (orécècé du signe + ou -} 000 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 216.70
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 216.70 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 «2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Anne Y
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023 Luis de réception en préfecture 077-200072874-20230406-31-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 0] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 32/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYERà Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (kB nion patecure: 1310420623 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M49 ;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (défiot) -289.41
dont b. Pius vaiues nettes de oassion d'éiémants d'actif 000
C. Résultats antérieurs reporté 18 709 41
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif {si exoëdent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 18 411.00 (si d est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} 47 772.00 D ODA (si déficit} R 001 (si excédent)
f. Soide des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - } oc
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 18 411.00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 18 411.00 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023
Accu Éplion en préfecture 072874-20230406-32-2023-DE
ate de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 33/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
31/03/2023
31/03/2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE SALAGE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
Â
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (eXéf RP uBe ne 023.0e Date de réception préfecture : 13/04/2023 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M14 ;
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
B. Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -8 507.87
ligre 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-12 142.51
-18 650.18
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)
Q.00
900
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 «2; 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4 -18 650.18
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
La Secrétaire de séance,
sY
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
Le Présid
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le : , - de sa publication, le :
13 AVR. 2023
LkFuse de réception en préfecture
077-200072874-20230406-33-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 #æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 34/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de 31/03/2023
Présents : 24 convocation : 31/03/2023
Pouvoir(s) : 11 Date d'affichage : Suffrages exprimés : 35
+. Voix pour: 35
Voix contre : 0
+ Abstention(s) : 0
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert : Mme RENE
Châtres : Mme BENOTMANE
Courpalay : M. MAURER (suppléant)
Courtomer : Mme VANESON
Crèvecoeur-en-Brie : M. CUYPERS
Favières : M. PATU
Fontenay-Trésigny : M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
La Chapelle-lger : /
La Houssaye-en-Brie : M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Le Plessis-Feu-Aussoux : Mme PERIGAULT
Les Chapelles-Bourbon : Mme PARISY
Liverdy-en-Brie : M. MARCELOT
Lumigny-Nesles-Ormeaux : M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
Marles-en-Brie : M. POISOT
Mortcerf : M. BOUVIER
Neufmoutiers-en-Brie : /
Pécy : /
Presles-en-Brie : M. RODRIGUEZ jusqu'à la délibération n°39-2023 incluse) - Mme RICHARD
Rozay-en-Brie : Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS Vaudoy-en-Brie : /
Voinsles : Mme LAFORGE
Ont donné pouvoir : Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-34-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29-29, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 et L.5211-1 ;
VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU les Lois de finances annuelles ;
CONSIDERANT la nécessité du produit fiscal dans le fonctionnement de la Communauté de communes
du Val Briard ;
CONSIDERANT les informations communiquées en date du 17 mars 2023 par la Direction des Services
Fiscaux concernant les bases prévisionnelles 2023 pour les différentes taxes perçues par la Communauté
de Communes ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
FIXE les taux pondérés d'impositions pour l'année 2023 comme suit :
TAXES TAUX PONDERES 2023
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 3.42%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 6.87 %
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.31%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22.35 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
ARR RISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Acous£"de réception en préfecture 077-200072874-20230406-34-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 13 AVR 2023 / VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 35/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
31/03/2023
31/03/2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
OBJET : VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM ) 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture M. BONNIN à Mme RICHARD 077-200072874-20230406-35-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU les articles 1609 nonies D, 1609 nonies A ter, 1639 A bis du Code Général des Impôts ;
VU l'article 107 de la Loi de Finances initiale 2004 modifiant les règles en vigueur relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et prévoyant pour les EPCI ayant institués une TEOM le vote d'un taux et non plus d’un produit attendu de TEOM ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 2 octabre 2007 instituant la Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères ;
VU la délibération en date du 28 mars 2023 de COVALTRI77 fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2023 pour chacune des communes membres et notamment les communes de la Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Le Plessis-Feu-Aussoux, Mortcerf et Voinsles;
VU la délibération en date du 28 mars 2023 du SMETOM GEEODE fixant le produit attendu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2023 pour chacune des communes membres et notamment les communes de Courtomer, Pécy et Vaudoy-en-Brie :
VU la délibération en date du 03 avril 2023 du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2023 pour chacune des communes membres et notamment les communes de : Bernay-Vilbert, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Courpalay, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-lger, Liverdy-en-Brie, Marles en Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie;
VU la notification par l'Etat des bases d'imposition prévisionnelles 2023 de la TEOM en date du 17 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 4:
FIXE les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023 comme suit pour les communes adhérentes au SIETOM :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES FAUX PRODUIT ATTENDU
Bernay Vilbert 1013 267 10,40 %
Chapelles Bourbon 408 603 10,40 %
Châtres 1 808 473 10,10 %
Courpalay 1213 651 10,40 %
Crèvecoeur en Brie 367 989 10,40 % Périmètre 1 (10,40 %) :
Favières en Brie 4 258 390 10,40 % 702 620 €
Fontenay-Trésigny 7253 600 10,10 %
La Chapelle lger 159 641 10,40 % Périmètre 2 (10,10 %) :
Liverdy-en-Brie 1333 763 10,40 % 1611 950 €
Marles-en-Brie 1 625 930 10,10 %
Neufmoutiers-en-Brie 1000 657 10,40 %
Presles-en-Brie 2252911 10,10 %
Rozay en Brie 3018991 10,10%
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-35-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Article 2 :
FIXE les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023 comme suit pour les communes
adhérentes à COVALTRI77 :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
La Houssaye en Brie 1 880 299 17,70 %
Le Plessis-Feu-Aussoux 511 943 17,70 %
Lumigny-Nesles-Ormeaux 1376 479 17,70 % 1 002 543 €
Mortcerf 1 292 870 17,70 %
Voinsles 602 496 17,70 %
Article 3 :
FIXE les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023 comme suit pour les communes adhérentes au SMETOM GEEODE :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
Courtomer 546 671 17,69 %
Pécy 693 445 17,69 % 339 395 €
Vaudoy en Brie 678 455 17,69 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
La Secrétaire de séance,
Anne PARISY
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-35-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 36/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET: FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA
PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L'ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
: M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
}
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
délibération n°39-2023 incluse) -
Mme CROULARD à M. BOUVIER Accusé de réception en préfecture
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL 077-200072874-20230406-36-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l'article 1530 bis du Code Général des Impôts ;
VU la délibération n° 103/2020 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1°:
DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations pour l'année 2023 à 215 105 €.
Article 2 :
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-36-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 #æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230421-37-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
N° 37/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
24 Date d'affichage :
11
35
35
31/03/2023
31/03/2023
OBJET: AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE CONTRACTER UN EMPRUNT RELAIS
DE 570 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ fusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée) Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230421-37-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard :
CONSIDERANT le projet d'investissement suivant :
"Aménagement du parvis et parking salle de spectacle l'Envolée
CONSIDERANT que ce projet est subventionné à hauteur de 80 %, et éligible au FCTVA,
CONSIDERANT l'offre de prêt de la Caisse d'Epargne Île de France ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Article 1
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt pour un montant
total de 570 000 € dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous :
Capital emprunté: sms .… 570 000 € Durée :
Taux d'intérêt
Type de taux : Taux fixe
* Base de calcul des intérêts : Exact/360
+ Périodicité des échéances :. Trimestrielles
Mode amortissement :.…... In fine
Frais de dossier : 750 €
Mise à disposition des fonds :
dans un délai de 45 jours
Remboursement anticipé du capital : Possible à chaque échéance
sans indemnité
Versement en une à 3 fois
Article 2
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou
les demandes de réalisation de fonds.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document ultérieur s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
RISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023 Næ) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 38/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de
24 convocation :
11 Date d'affichage :
35
35
31/03/2022
31/03/2022
OBJET : REVERSEMENT DE FISCALITE A LA COMMUNE DE PONTCARRE SUITE A SA SORTIE DE L'EPCI -
AVENANT A LA CONVENTION INITIALE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ usqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
délibération n°39-2023 incluse) -
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-38-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-18 et L5211-19 ;
VU le code général des impôts et notamment les articles 1609 nonies C et 1609 quinquies C ;
VU la loi de finances rectificative de 2016 n°2016-1918 du 29 décembre 2016, et notamment l’article
75;
VU l'arrêté Préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des
communautés de communes au 1° janvier 2017 ;
VU l'arrêté Préfectoral n° 2017/DRCL/BCCCL/49 en date du 3 juillet 2017 emportant le retrait des
communes de Ferrières en Brie et Pontcarré de la Communauté de Communes du Val Briard et leur
adhésion à la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire rendu exécutoire le 5 juillet 2017 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2017 approuvant le montant
définitif des attributions de compensation, pour l’année 2017 ;
VU l'état 1288 M de l’année 2017 de la commune de Pontcarré produit le 26 décembre 2017 ;
VU la délibération n°18/2018 en date du 25 janvier 2018 relative au remboursement de fiscalité pour la
commune de Pontcarré prise par le Conseil Communautaire du Val Briard ;
VU la lettre de la Préfecture de Seine et Marne en date du 11 juin 2019 et relative aux calculs définitifs
du reversement de fiscalité à la commune de Pontcarré ;
CONSIDERANT qu'il convient, conformément, à l’article 5 de la convention initiale qui prévoit que « le
montant versé pourra le cas échéant faire l’objet d'une modification par voie d'avenant en fonction de
l'interprétation qui sera donnée par l'article L.5211-19 du CGCT par les services du Ministère de l'Intérieur »,
d'établir un avenant à la convention initiale avec la commune de Pontcarré ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de procéder à une modification de la convention initiale sous forme d’un avenant comportant la
répartition suivante :
Montants
Ressources dues par le Val Briard à la commune correspondant à la 297 195.29€ période du 5 juillet au 31 juillet 2017
Montant des reversements déjà effectués par la CC du Val Briard aux -277 926.23 €
communes au titre de la période du 5 juillet au 31 décembre 2017
Montant à verser par la CC du Val Briard 19 269.06 €
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-38-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Article 2 :
DIT que le mandat de paiement sera émis après signature de l'avenant à la convention de reversement par la commune de Pontcarré et la Communauté de Communes du Val Briard et adoption de la présente délibération en termes concordants par la commune de Pontcarré.
Article 3 :
AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention de reversement de fiscalité à la commune de
Pontcarré, annexé à la présente délibération, et tout document y afférent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
Anne P
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-38-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
/
N° 39/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en 37 Date de 31/03/2022 exercice : convocation : 31/03/2022
Présents : Date d'affichage :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+. Voix contre:
+ Abstention(s):
OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS - COMMUNE DE PONTCARRE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
7
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture OURS 287202304002 -2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (e
Mme Anne PARISY Vu la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 portant dispositions relatives à la prescription quadriennale en matière de finances publiques ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément son article L.5211-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°28 en date du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Brie Boisée, des Sources de l'Yerres, du Val Bréon et extension à la commune de Courtomer au 1°" janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des Communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la Communauté de Communes du Val Briard et leur adhésion à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard continue de rembourser auprès des organismes bancaires, les emprunts souscrits par la Communauté de Communes de la Brie Boisée, et qu'il convient donc que chacune des communes rembourse une quote-part de ces emprunts ;
CONSIDERANT que la répartition des emprunts est validée par les protocoles de sorties des communes ;
CONSIDERANT que les premières annuités d'emprunts à rembourser par la commune de Pontcarré datent de 2017, et qu'il convient donc de lever la prescription quadriennale afin que la Communauté de Communes du Val Briard, puisse émettre les titres de recettes relatifs aux remboursements de ces annuités ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de lever la prescription quadriennale.
Article 2 :
APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
commune de Pontcarré.
Article 3 :
AUTORISE le Président à compléter et signer cette convention.
Article 4 :
AUTORISE le Président à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président, sy M#É£U \
E E
8
Acte certifié exécutoire compte tenu : F- . SX e . Accusé de répéffi éfect de sa transmission en Préfecture, le : Ace de Stoner plc
- de sa publication, le F 3 À Date defféception préfecture : 13/04/2023 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 40/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 31/03/2023 Présents : 23 Date d'affichage : 31/03/2023 Pouvoir(s) : 11
Suffrages exprimés : 34
Voix pour : 34
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-40-2023-DE
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (ex@asé@ception préfecture : 13/04/2023 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M14 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2023 s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Principal Val Briard 2023 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 19 333 329.66 €
Recettes 19 333 329.66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 8 958 938.36 €
Recettes 8 958 938.36 €
Article 2 :
ACCEPTE le transfert de la somme de : huit cent treize mille huit cent sept euros (813 807 €) du budget
principal Val Briard au budget Z.A. Val Bréon II.
Article 3 :
DIT que cette avance sera portée au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du compte 168751 du budget Z.A. Val Bréon II.
Article 4 :
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce transfert.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
RISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
43 AVR. 2073 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-40-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 41/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Membres en exercice : 37
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
31/03/2023
31/03/2023
Date de convocation :
Date d'affichage :
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON Il
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-41-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M14 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2023 s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Z.A. Val Bréon Il - 2023 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 19118 594.12€
Recettes 19 118 594.12 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 19 748 880.50 €
Recettes 19 748 880.50 €
Article 2 :
ACCEPTE le transfert de la somme de : huit cent treize mille huit cent sept euros (813 807 €) du budget
principal Val Briard au budget Z.A. Val Bréon II.
Article 3 :
DIT que cette avance sera portée au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du compte 168751 du budget Z.A. Val Bréon II.
Article 4 :
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce transfert.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président, Anne PARISY M RS Unes & 4" C2
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a es a fe ETNE , Acte certifié éxécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le : Accusé dé réception en préfecture 13 AVR 2073 077.200072874-20230406-41-2023-DE
. Daté de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 42/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
fl
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ (jusqu'à
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
la délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-42-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M14 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2023 s'y
rapportant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget ZAC FONTENAY TRESIGNY- 2023 qui s'équilibre en dépenses
et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 58 312.35 €
Recettes 58 312.35 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 58 310.00 €
Recettes 58 310.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
ISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-42-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 43/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZAC SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ fusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-43-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M14;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2023 s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget ZAC SOURCES DE L'YERRES- 2023 qui s'équilibre en dépenses
et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 658 241.02 €
Recettes 658 241.02 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 658 240.02 €
Recettes 658 240.02 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 3 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-43-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 44/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M, PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Î
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-44-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M49 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2028 s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget SPANC- 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
Dépenses 18 411.00 €
Recettes 18 411.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 47 772.00 €
Recettes 47 772.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance,
SY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
Accusé de réception en préfecture 13 AVR 2023 077-200072874-20230406-44-2023-DE È Date de réception préfecture : 13/04/2023 #æ] VAL
BRIARD Ma Communaute de Communes N° 45/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
31/03/2023
31/03/2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SALAGE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
délibération n°39-2023 incluse) -
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230406-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M14 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, et la délibération n° 13/2023 du 14 mars 2023 s'y
rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Salage- 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 28 652.00 €
Recettes 28 652.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
Anne PARISY Marg CUYPERS
Cour,
J ae
4 on «
ts *
Acte certifié exécutoire compte tenu : NA &
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
(Ccusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-45-2023-DE
Î 3 AVR. 2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 1%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 46/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
31/03/2023
31/03/2023
OBET : Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Val Briard
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ jusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
/
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
délibération n°39-2023 incluse) - Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUVER à Mme MICHARD
Etaient absents : M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (excusée)
Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-34 ;
VU le Code de l’environnement, et notamment son article L.120-1 relatif à la participation du public, son
article L.229-25 relatif au bilan de gaz à effet de serre et ses articles L.229-26, R.229-51 et suivants
relatifs aux plans climat air énergie territoriaux ;
VU le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi
Grenelle 2 » ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et plus
particulièrement son article 188 ;
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 portant loi d'orientation des mobilités ;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ;
VU le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation
environnementale des projets, plans et programmes ;
VU l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial ;
VU l'ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans de gaz à effet de serre et audits
énergétiques ;
VU l'ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°1DF-2018-01-31-007 en date du 31 janvier 2018 relatif à l'approbation et à
la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France ;
VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional lle-de-
France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;
VU la délibération n°81/2019 du 27/06/2019 du conseil communautaire relative à l'élaboration du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la participation des élus aux 5 Commissions Développement Durable du 15/10/2020 au 06/04/2022 ;
VU la participation des Maires et élus aux 4 Conférence des Maires du 27/01/2021 au 07/06/2022 ;
VU l'avis tacitement favorable de l'Etat, reçu par mail le 09/12/2022 (voir pièce jointe) ;
VU l'avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) d'Ile de France, du
05/01/2023; VU le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PCAET, transmis par le
Président à la MRAE le 16/02/2023 ;
VU le dossier de PCAET, tel qu'il a été modifié à la suite de l'avis de l'Autorité Environnementale, et qui
comporte les pièces suivantes :
- 01_Diagnostic_Approche Thématique et Enjeux du Territoire
- 01_Diagnostic_Etat des Lieux
- 02_Stratégie territoriale
- 03_Plan d'actions
- 04_Plan air renforcé
- 05_Evaluation environnementale stratégique
5 06_Résumé non technique
VU le bilan de la consultation numérique du public sur le dossier de PCAET, modifié à la suite de l'avis de
l'Autorité Environnementale, qui s’est tenue du 01/03 au 31/03 (inclus) 2023 et qui n’a pas nécessité la
modification du dossier de PCAET ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le Plan Climat Air Energie Territorial du Val Briard, dans sa version finale, en vue de sa mise en
œuvre sur une période de 6 ans (2023-2029)
Article 2 :
AUTORISE le Président à organiser la gouvernance de la mise en œuvre du PCAET et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le PCAET du Val Briard ainsi approuvé sera déposé sur la plateforme informatique suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ pour une mise à disposition du public.
Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2026, avec les acteurs et les partenaires associés à l'élaboration du PCAET. Elle se traduira par la rédaction d’un rapport de bilan intermédiaire, mis à la disposition du public. Une évaluation finale, à l'issue de la période de mise en œuvre des 6 ans, sera réalisée
en 2029.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Présiden
Anne PARISY
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 AVR. 2073 #æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 47/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
37 Date de convocation :
23 Date d'affichage :
11
34
34
0
0
31/03/2023
31/03/2023
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE-
ADJOINT D'ANIMATION (ARTICLE 332-23 2° pu CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Etaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
M. POISOT
M. BOUVIER
/
/
M. RODRIGUEZ dusqu'à la
Mme RICHARD
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Â
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PERIGAULT
Mme FAVRE à M. COQUELET
M. FOURNIER à Mme CARON
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. PERCIK
Mme STUBBE à M. POISOT
Mme CROULARD à M. BOUVIER
M. POUILLOT à M. ABITEBOUL
M. BONNIN à Mme RICHARD
Mme DUTARTRE à Mme PARISY
Mme L'ECUYER à Mme MICHARD
délibération n°39-2023 incluse) -
M. GAINAND - Mme MEUNIER-KOZAK (exeusée} Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230406-47-2023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2023 Secrétaire de séance : Mme Anne PARISY
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332-23 2° ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le budget ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité à savoir: Renforcer le service jeunesse durant la saison estivale dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période, de 12 mois consécutifs).
Le Président propose à l'assemblée :
La création d'un emploi non permanent à temps complet suite à un accroissement saisonnier d'activité pour
assurer les missions suivantes :
+ Assurer l'animation au service jeunesse
Cet emploi relève de la catégorie C, la rémunération sera alors calculée sur l'indice brut : 387 et l'indice majoré : 354
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE de créer un emploi non permanent d'Adjoint d'Animation pour un accroissement saisonnier d'activité
à temps complet.
Article 2 :
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint d'Animation.
Article 3 :
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2023.
Article 4 :
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 6 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Présiden
Anne PARISY Marc C
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
Accusdde réceptiondff préfecture 077,/00072874-29230406-47-2023-DE
Î 3 AVR. 2023 Daf£ de récephdh préfecture : 13/04/2023