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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 4 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
1%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-14-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 14/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
29/03/2024
29/03/2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
34 34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-14-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées
et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget Principal de la Communauté de Communes du Val Briard,
dressés pour l'exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent
ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
_ Le Sécrétaire\de séana Le Président, pe \
Sea A a e Marc CUYPERS
——
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
Î O AVR. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-15-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 15/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
29/03/2024
29/03/2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
34
34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M, POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Ce
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-15-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget annexe ZA Val Bréon Il, dressés pour l'exercice 2023 par le
receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa
part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Q Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le : Nue .
- de sa publication, le :
10 AVR 2024 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-16-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 16/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 29/03/2024 Présents : 27 Date d'affichage : 29/03/2024 Pouvoir(s) : 7
Suffrages exprimés : 34
+ Voix pour: 34
Voix contre : 0
+ Abstention(s) : 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
f
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-16-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny, dressés pour l'exercice 2023
par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de
sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
$ Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
5 \. LL Le Secrétaire de séance Le Président,
C - Jean ABITEBOUL PE Marc CUYPERS
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication) le :
10 AVR. 2024 NA VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-17-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 17/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-17-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget annexe Sources de l'Yerres, dressés pour l'exercice 2023 par
le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa
part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ÿ Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean ABITEBOUL \ ns Marc CUYPERS | 3
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024 ##] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-18-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 18/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
* _ Abstention(s):
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
7
34
34
0
0
29/03/2024
29/03/2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Ce
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-18-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget annexe SPANC, dressés pour l'exercice 2023 par le receveur,
visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
f Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS \
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024 v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-19-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 19/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
29/03/2024
29/03/2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
34
34
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE SALAGE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-19-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et concordantes avec les écritures du Compte Administratif ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2:
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Article 3 :
DECLARE que les états de consommation des crédits et de la réalisation des opérations budgétaires
figurant au Compte de Gestion du budget annexe Salage, dressés pour l'exercice 2023 par le receveur,
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean ABITEBOUL — Marc CUYPERS
(— Er Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024 V#] VAL /
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-20-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 20/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
7
33
33
0
0
29/03/2024
29/03/2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-20-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territorlales relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget principal 2023
accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 16 471 516,39
Recettes de fonctionnement 2023 19 603 429,74
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 3 131 913,35
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
{montant que l'on retrouve sur le compte RF002 du 755 123,38 Budget primitif de l'exercice)
Reprise excédent SMCBANC 1 311,58
Résultat global de fonctionnement : 3 888 348,31 INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 5 587 659,71
Recettes d'investissement 2023 6513 219,61
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 925 559,90
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -)
RI001 : excédent d'investissement cumulé en 1507-4271
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Reprise excédent SMCBANC 1 084,83
Résultat global d'investissement (DI au 001) -2 670 782,58
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget Principal Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
\ Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance La Présidente de séance,
Jean ABITEBOUL
( Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 A] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-21-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 21/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
29/03/2024
29/03/2024
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
33
33
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-21-2024-DE
pu Ho ; 02024
: GE sin & .… |.Date de réception préfecture: , VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territofiales relatits à la désignation d'un
Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer Ta présidence de l'assemblée
lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZA Val Bréon
112023 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 19 436 090,20
Recettes de fonctionnement 2023 19 436 090,20
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 0,00
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte rf002 du 0,33 Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement 0,33
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 19 891 904,04
Recettes d'investissement 2023 19 860 182,17
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -31 721,87
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -) 224 564,00 RI001 : excédent d'investissement cumulé en
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 192 842,13
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget ZA Val Bréon Il
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
La Présidente de séance,
Martine LAFORGE
- de sa publicationi|le :
10 AVR, 2024 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-22-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 22/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
33
33
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-22-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif ;
VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZAC Fontenay-Trésigny 2023 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 45 528,62
Recettes de fonctionnement 2023 45 528,62
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 0,00
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte df002 du -1,35 Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement -1,35
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 45 528,62
Recettes d'investissement 2023 45 528,62 Résultat d'investissement de l'exercice 2023 0,00
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -) : : u 12 781,62
RI001 : excédent d'investissement cumulé en
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 12 781,62
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget ZAC Fontenay-Trésigny.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le crée de séance La Présidente de séance,
Jean ABITEBOUL Martine LAFORGE
Cte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-23-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 23/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
33
33
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ZAC SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
€
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-23-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territorlales relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget ZAC Sources de l'Yerres accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 378 141,02
Recettes de fonctionnement 2023 378 140,37
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 -0,65
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte rf002 du 18 411,00 Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement 18 410,35 INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 378 140,37
Recettes d'investissement 2023 194 907,00
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -183 233,37
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -)
RI001 : excédent d'investissement cumulé en 463 333,02
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 280 099,65
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget ZAC Sources de l'Yerres.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le en de séance La Présidente de séance,
Jear AB tout ? Martine LAFORGE
ACTE Certifié éxécutoire compte tenu : |
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024 N#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-24-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 24/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
* Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
26 Date d'affichage :
33
33
29/03/2024
29/03/2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET SPANC
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif ; Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-24-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territortales-relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget SPANC 2023 accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 68 202,06
Recettes de fonctionnement 2023 78 864,89
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 10 662,83
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte rf002 du 18 411,00 Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement 29 073,83 INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 77 545,21
Recettes d'investissement 2023 66 179,67 Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -11 365,54 Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -)
RI001 : excédent d'investissement cumulé en 47772,00
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 36 406,46
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget SPANC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de Lance La Présidente de séance,
Jean ABITEBOUL Pr. Martine LAFORGE
on ei compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-25-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 25/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 29/03/2024 Présents : 26 Date d'affichage : 29/03/2024 Pouvoir(s) : 7
Suffrages exprimés : 33
+ Voix pour: 33
Voix contre : 0
* _ Abstention(s) : 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET SALAGE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Compte Administratif ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-25-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU les articles L.2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territorlales relatifs à la désignation d'un Président compte tenu de l'impossibilité pour le Président en cours d'exercice d'assurer la présidence de l'assemblée lors de cette délibération ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public ;
CONSIDERANT l'exposé au Conseil communautaire des résultats du Compte Administratif du budget Salage accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et des dépenses ;
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 0,00
Recettes de fonctionnement 2023 0,20
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 0,20
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -18 650,18 (montant que l'on retrouve sur le compte DF002 du
Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement -18 650,38
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 0,00
Recettes d'investissement 2023 0,00
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 0,00
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -) 0,00 RI001 : excédent d'investissement cumulé en
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (DI au 001) 9,08
Le Président quitte la salle. Mme LAFORGE est désignée Présidente de séance pour les comptes administratifs.
Le tout examiné a été reconnu régulier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget Salage.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance La Présidente de séance,
Jean ABITEBOUL — n
LT re exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-26-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 26/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
* Abstention(s):
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriale : VU l'instruction comptable M57 ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-26-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et après délibération, le Conseil communautaire à l'unanimité :
Article 1:
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 16 471 516,39
Recettes de fonctionnement 2023 19 603 429,74
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 3 131 913,35 Résultat de fonctionnement antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte RF002 du 755 123,38 Budget primitif de l'exercice)
Reprise déficit budget SALAGE -18 649,98
Reprise excédent SMCBANC 1 311,58
Résultat global de fonctionnement 3 869 698,33
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 5 587 659,71
Recettes d'investissement 2023 6 513 219,61
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 925 559,90
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
RIOD : excédent d'investissement cumulé en “3 597 427,31 recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Reprise excédent SMCBANC 1 084,83
Résultat global d'investissement (DI au 001) -2 670 782,58
RESTES A REALISER
Restes à réaliser 2023 en dépenses 625 489,21
Restes à réaliser 2023 en recettes 298 317,00
Solde des restes à réaliser -327 172,21 Besoin de financement de la section
d'investissement (RI au 1068) 2997 954,79 Report d'ex i
ronegonnement (RF au 002) “ 71 743,54
RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 871 743,54
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Secrétaire d séance
Jean mel >
(6 € nr —
ea exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
L
1 0 AVR. 2024
Le Président, #] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-27-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 27/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
* Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
34
34
34
29/03/2024
29/03/2024
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriale : €te certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
VU l'instruction comptable M14 ;
Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-27-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023, et après délibération, le Conseil communautaire à l'unanimité :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2023 19 436 090,20
Recettes de fonctionnement 2023 19 436 090,20
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 0,00
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 3
(montant que l'on retrouve sur le compte rf002 du 0,3
Budget primitif de l'exercice)
Résultat global de fonctionnement 0,33
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 19 891 904,04
Recettes d'investissement 2023 19 860 182,17
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -31 721,87
Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses
(donc un montant précédé d'un signe -)
RI001 : excédent d'investissement cumulé en 224 564,00
recettes (donc un montant précédé d'un signe + ou
sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 192 842,13
RESTES A REALISER
Restes à réaliser 2023 en dépenses 0,00
Restes à réaliser 2023 en recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section Pas de besoin de d'investissement (RI au 1068) financement
Report du déficit en section de fonctionnement 0,33
(REF au 002) du budget principal —
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrdaie de séance
Jean ABITI RP
1 0 AVR. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Président, 14] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-28-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 28/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE SPANC ET REVERSEMENT DES
RESULTATS AU BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZà Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-28-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU l'instruction comptable M49 ;
VU la jurisprudence Bandol CE du 09 avril 1999 ;
CONSIDERANT que le reversement d'un excédent de budget SPIC vers le budget principal de la
collectivité doit respecter 3 conditions cumulatives (jurisprudence Bandol CE du 09 avril 1999) ;
L'excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la
fixation, à dessein, d'un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ;
- Le reversement de l'excédent n'est possible qu'après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;
-__Le reversement n'est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d'investissement ou d'exploitation qui devraient être réalisées à court terme.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2023 et après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation au compte RF 002, comme détaillé ci-dessous :
EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation 2023 68 202,06
Recettes d'exploitation 2023 78 864,89
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 10 662,83
Résultat d'exploitation antérieur reporté
(montant que l'on retrouve sur le compte 18 411,00
RF002 du Budget primitif de l'exercice)
Résultat global d'exploitation 29 073,83 INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2023 77 545,21 Recettes d'investissement 2023 66 179,67 Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -11 365,54 Résultat d'investissement antérieur reporté
DI001 : déficit d'investissement cumulé en
dépenses (donc un montant précédé d'un signe
-) 47 772,00
RI001 : excédent d'investissement cumulé en
recettes (donc un montant précédé d'un signe +
ou sans signe)
Résultat global d'investissement (RI au 001) 36 406,46
Besoin de financement de la section Pas de besoin de
d'investissement (RI au 1068) financement
Report d'excédent en section de 29 073,83
d'exploitation (RF au 002) du budget SPANC Es
RESULTAT GLOBAL DU BUDGET SPANC A 29 073,83
REVERSER AU BUDGET PRINCIPAL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-28-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
Article 2 :
DECIDE de reverser le résultat d'exploitation du budget SPANC au budget principal de la Communauté
de Communes du Val Briard, en section de fonctionnement RF 002, pour un montant de 29 073.83 €.
Article 3 :
PRECISE que les crédits budgétaires correspondant à cette opération seront inscrits :
- Pour le budget SPANC : en dépenses d'exploitation au compte 672 « Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement » ;
- Pour le budget Principal Val Briard : en recettes de fonctionnement au compte 75821 « Excédent des budgets annexes » ;
Article 4 :
AUTORISE le Président à procéder à toutes les écritures et signatures concernant ce reversement d'excédent d'exploitation du budget SPANC au budget principal Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Leserrer séance Le Président,
Jean ABITEBOUL Marc CUYPERS
cté certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 NA VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-29-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 29/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE SALAGE ET REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M, POUILLOT
/
/ ,
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL €
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-29-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU le code général des collectivités (CGCT) et notamment les dispositions de l'article L. 2221-1 et suivants ;
CONSIDERANT que les opérations d'intégration sont des opérations d'ordre non budgétaires enregistrées par le comptable public de la collectivité ;
CONSIDERANT que la reprise du résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement du budget annexe fera l'objet d'une inscription aux lignes 001 et 002 au budget principal Val Briard lors du vote du budget 2024 ;
CONSIDERANT le vote du compte de gestion 2023 du budget annexe Salage ;
CONSIDERANT le vote du compte administratif 2023 du budget annexe Salage ;
CONSIDERANT que les résultats budgétaires du budget annexe SALAGE, qu'il s'agisse d'excédent ou de déficit peuvent être transférés en tout ou partie ;
CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2023 du budget annexe Salage définis comme suit :
Résultat de fonctionnement déficitaire de : 18 649.98 euros
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la clôture du budget annexe SALAGE au 31 décembre 2023.
Article 2 :
APPROUVE l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard par le comptable public.
Article 3 :
APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2023 du budget annexe SALAGE au budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 04 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
tp iour Marc CUYPERS
Acte ES compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-30-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 30/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
4
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé da réception en préfecture 077-200072874-20240404-30-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
Monsieur le Président présente les états 1259 et 1259 TEOM comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre dés
réformes fiscales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29-29, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 et L.5211-1 ;
VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU les Lois de finances annuelles ;
CONSIDERANT la nécessité du produit fiscal dans le fonctionnement de la Communauté de communes
du Val Briard ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 4 :
DECIDE de fixer les taux pondérés d'impositions pour l'année 2024 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 342%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 6.87%
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.31%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22.85 %
Article 2 :
DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 comme suit pour les
cornmunes adhérentes au SIETOM :
BASES PREVISIONNELL.
Bernay Vilbert 1057 658 10,40 %
Chapelles Bourbon 408 839 10,40 %
Châtres 1857 352 10,10 %
Courpalay 1 266 942 10,40 %
Crèvecaeur en Brie 371 592 10,40 % Périmètre 1 (10,40 %) :
Favières en Brie 1322 163 10,40 % 736 654 €
Fontenay-Trésigny 7 529 478 10,10 %
La Chapelle Iger 169 205 10,40 % Périmètre 2 (10,10 %)} : Livérdy-en-Brie 1435 122 10,40 % 1674240 €
Marles-en-Brie 1697 216 10,10 %
Neufmoutiers-en-Brle 2051 691 10,40 %
Presles-en-Brie 2 362 614 10,10 %
Rozay en Brie 3 129 972 10,10 % Article 3 :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-30-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 comme suit pour les
communes adhérentes à COVALTRI77 :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
La Houssaye en Brie 1 966 695 16.82%
Le Plessis-Feu-Aussoux 545 631 16.82%
Lumigny-Nesles-Ormeaux 1 446 020 16.82 % 1002 341€
Mortcerf 1361914 16.82%
Voinsles 638 964 16.82 %
Article 4 :
DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 comme suit pour les
communes adhérentes au SMETOM GEEODE :
COMMUNES BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT ATTENDU
Courtomer 575 025 17,51%
Pécy 725 653 17,51% 351 842€
Vaudoy en Brie 708 883 17,51%
Article 5 :
FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour
l'année 2024 à 222 261 €.
Article 6 :
CHARGE le Président
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre les états 1259 complétés à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagnés d'une copie de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
K
Le Secrétaire de séance
Jean ABITEBOUL
Acte certifié A compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024
Le Président, Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-31-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 31/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 29/03/2024 Présents : 27 Date d'affichage : 29/03/2024
Pouvoir(s) : 7
Suffrages exprimés : 34
Voix pour : 34
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
{
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article
L.5217-10-4 ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-31-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;
VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par délibération
n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, et la délibération n° 10/2024 du 14 mars 2024 s'y rapportant ;
VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également
jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif
(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2024 - Budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard, par chapitre et par nature qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 20 039 873.10 €
Recettes : 20 039 873.10 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 6 391 674.00 €
Recettes: 6 391 674.00 €
Article 2 :
AUTORISE le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 3 :
ACCEPTE les transferts des sommes de :
- un million trente mille six-cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante-trois cents d'euros (1 030 685.53 €) du budget principal Val Briard au budget annexe ZA Val Breon Il.
- quatre-vingt-quatre mille cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-neuf cents (84 153.89 €) du budget principal au budget annexe ZAC des Sources de l'Yerres.
Article 4 :
DIT que ces avances seront portées au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du
compte 168751 des budgets annexes.
Article 5:
AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Setrétaire de séance Le Président,
Jean/ABITEBOUL
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 0 AVR. 2024 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-32-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 32/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-32-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi
que l'article L.5217-10-4 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;
VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par
délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, et la délibération n° 10/2024 du 14 mars 2024 s'y
rapportant ;
VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles »
également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux
de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loin°2015-991 du 07 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2024 - Budget annexe ZA Val Bréon Il, par chapitre et par nature qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 19 856 210.29 €
Recettes: 19 856 210.29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 20 298 765.01 €
Recettes: 20 298 765.01 €
Article 2 :
AUTORISE le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 3 :
AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le et: de séance Le Président,
Jean Le OUL 7
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, leÿ 0 AVR. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-33-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 33/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s):
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34
34
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC FONTENAY-TRESIGNY
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-33-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;
VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par
délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, et la délibération n° 10/2024 du 14 mars 2024 s'y
rapportant ;
VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles »
également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux
de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loin°2015-991 du O7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2024 - Budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny, par chapitre et par nature qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 58 312.35 €
Recettes: 58 312.35 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 58 310.00 €
Recettes: 58 310.00 €
Article 2 :
AUTORISE le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 3 :
AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
( Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean TA
2 ES
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024 A] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-34-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 34/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
34
34
29/03/2024
29/03/2024
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DES SOURCES DE L'YERRES
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M, PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240404-34-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;
VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par
délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, et la délibération n° 10/2024 du 14 mars 2024 s'y
rapportant ;
VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles »
également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux
de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loin°2015-991 du 07 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2024 - Budget annexe ZAC des Sources de l'Yerres, par chapitre et par nature qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 742 395.56 €
Recettes: 742 395.56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 742 393.91 €
Recettes: 742 393.91 €
Article 2 :
AUTORISE le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 3 :
AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Lesera de séance Le Président,
BOUL Jean ABIT
__ Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
40 AVR. 2024 NN] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-35-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
N° 35/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
37 Date de convocation :
27 Date d'affichage :
29/03/2024
29/03/2024
34 34
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Étaient absents :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
/
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
M. BOURDIN (suppléant)
Mme LAFORGE
Mme BENARD à Mme PARISY
M. BIRLOUET à Mme CARON
Mme MEUNIER-KOZAK Annette à M. COCQUELET
M. ROSSILLI à Mme FAVRE
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme DUTARTRE
M. RODRIGUEZ à Mme LAFORGE
M. FOURNIER (excusé) - M. GAINAND - Mme RICHARD (excusée)
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240404-35-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 ;
VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M49 ;
VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, et la délibération n° 10/2024 du 14 mars 2024 s'y
rapportant ;
VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles »
également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux
de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du O7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECICE d'adopter le budget primitif 2024 - Budget annexe SPANC, par chapitre et par nature qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
Dépenses : 32 323.83 €
Recettes: 32 323.83 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 36 406.46 €
Recettes: 36 406.46 €
Article 2 :
AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean ABIT FA Marc CUYPERS
certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
10 AVR. 2024