unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV 10 avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, VE] VAL

BRIARD Ma Communauté de Communes

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025

Date d'envoi de la convocation : 04.04.2025

Date d'affichage : 04.04.2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment

convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles

Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.

Etaient présents

Bernay-Vilbert :

Châtres :

Courpalay :

Courtomer :

Crèvecoeur-en-Brie :

Favières :

Fontenay-Trésigny :

La Chapelle-Iger :

La Houssaye-en-Brie :

Le Plessis-Feu-Aussoux :

Les Chapelles-Bourbon :

Liverdy-en-Brie :

Lumigny-Nesles-Ormeaux :

Marles-en-Brie :

Mortcerf :

Neufmoutiers-en-Brie :

Pécy :

Presles-en-Brie :

Rozay-en-Brie :

Vaudoy-en-Brie :

Voinsles :

Ont donné pouvoir:

Étaient absents :

Secrétaire de séance :

Mme RENE

Mme BENOTMANE

/

Mme ESQUER (suppléante)

M. CUYPERS

M. PATU

Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - M. ROSSILLI

M. PERRIN

Mme GOBARD

Mme PERIGAULT

M. LEVASTRE (suppléant)

M. MARCELOT

M. BOUVELE

M. POISOT - Mme STUBBE

M. BOUVIER - Mme CROULARD

/

/

Mme RICHARD

M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - M. PERCIK

/

Mme LAFORGE

Mme GARNOT à Mme LAFORGE

Mme CARON à M. ROSSILLI

Mme FAVRE à M. BIRLOUET

Mme MEUNIER-KOZAKà M. COCQUELET

M. ABITEBOUL à Mme GOBARD

Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE

M. POUILLOTà M. PATU

M. BONNIN à Mme RICHARD

Mme MICHARD à Mme DUTARTRE

Mme L'ECUYER à M. PERCIK

M. FOURNIER - M. GAINAND - M. RODRIGUEZ

Mme LAFORGEAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2025

Le Procès-verbal du 20 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le Président donne la parole à Mme LAFORGE pour la présentation des CFU.

1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget principal ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. CUYPERS Marc, Président a quitté la séance et le Conseil Communautaire

a siégé sous la présidence de M. ROSSILLI ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Invesbssement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 5 592 500,35 19 194 267,83 25 786 768,18 [Recettes Recettes réalisées (1) B L 359 941,81 19 720 556,4 24 080 498,15 IRestes à réaliser C 293 389.00 [0.00 1293 359,00 JAutonsation budgétairs totale D Bat 77.77 20 173 89542 124 095 613,19 Dépenses Dépenses réalisées (1) E B 291 360,54 1702341913 120 314 779,67 Restes à réaliser F 526 63645 0.00 1526 636,45

Différences entre les litres et les mandats_|Solde des réalisations de l'exercice (#/-} G=8-E |105858127 12 697 127.21 B765718.48

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs raportès (#-) H -2 670 782,58 879 627,59 1691 154,99

Sa rsdtat de | excédent déficit G+H [iezmta 5 676 764,80 2 074 563,49

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-) 1=C-F |-23324745 0.00 233 247,45

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-183544876 676 764.80 1841 316.04

LI) Les cotes résisées aties dâpenses rénises conoëmant les opérations réalles et les opérabons dore

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le CFU 2024 du budget principal.Article 2 :

DONNE pouvoir à M. CUYPERS Marc, Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du budget Zac Val Bréon Il ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU :

CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. CUYPERS Marc, Président a quitté la séance et le Conseil Communautaire

a siégé sous la présidence de M. ROSSILLI ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 20 105 922,88 119 856 209,96 39 962 132,84

Recettes Recettes réalisées (1) B [20 105 922,88 19 803 650,47 39 909 573,35

Restes à réaliser c [0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 20 298 765,01 19 856 210,29 40 154 975,30

Dépenses épenses réalisées (1) E 20 257 485,60 19 803 650,47 40 061 136,07

Restes à réaliser F 0,00 (0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats _| Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B8-E |-15156272 0,00 151 562,72

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) H 192 842,13 0,33 192 842,46

Eure oneemene ne résultat de | agent déficit G+H |ar2oat 0,33 4127974

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-) I=C-F {0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 [4127941 0,33 41 279,74

(1)Les recettes réañsées etles déperses réaisées ooncerment les opérations réales etles apérafons d'arc

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le CFU 2024 du budget Zac Val Bréon II.

Article 2 :

DONNE pouvoir à M. CUYPERS Marc, Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.3. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DE FONTENAY- TRESIGNY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du budget Zac de Fontenay-Trésigny ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. CUYPERS Marc, Président a quitté la séance et le Conseil Communautaire

a siégé sous la présidence de M. ROSSILLI ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

[Prévision budgétaire totale A 45 528.62 58 31235 103 840.97 Recettes ées (1) B 5 528.62 46 338.62 91 867.24 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 58 310.00 58 311.00 116 621,00 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 46 338,62 46 338.62 267124 Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00 Différences entre les tres etles mandats _|Soide des réalisations de l'exercice (#-) G-8-E |s1000 0,00 810,00 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#-) H 1278138 135 12 780.03

En TS G+H |i197138 135 1197003

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+7) i=c-F__Jooo 0.00 0.00 Résuitat cumulé Excédent déficit Gi+i [1197138 1,35 11.970,03

(4) Les receties réaisées cles dépenses réaisées concemanties opérations réaies et les opérations d'ordre

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le CFU 2024 du budget Zac de Fontenay-Trésigny.

Article 2 :

DONNE pouvoir à M. CUYPERS Marc, Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DES SOURCES DE L'YERRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget Zac Sources de l'Yerres ;CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU :

CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus

en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration :

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. CUYPERS Marc, Président a quitté la séance et le Conseil Communautaire

a siégé sous la présidence de M. ROSSILLI ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

[Prévision budgétaire totale E [462 29426 42 395,56 1 204 689.82 Recettes Recettes réalisées (1) B 462 20425 449 651.24 11 94550 IRestes à réaliser e 0.00 (0,00 0.00 Autorisation budgétaire totaie D 74239391 [4239491 1.484 788,82 Dépenses IDépenses réaisées (1) E 449 142,36 449 142,36 1898 284,72 IRestes à réaliser F 0.00 0.00 0.00 Différences entre les titres êtles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+7) G=8-E |i215190 508,88 13 660.78 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#1-) H 1280 09965 -0.65 280 095,00

frs pes ésatde |scsdent déficit G+H rss2siss 608,23 233 759,78

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaiser (#-) i=c-F_ Jo 0.00 .00 Résultat cumulé Excédent {déficit Gene 23325155 508.23 [253 76978

Les rmoates résisées atles Gèperses rédisbes oonementies opérations ls als opérations das

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le CFU 2024 du budget Zac Sources de l'Yerres.

Article 2 :

DONNE pouvoir à M. CUYPERS Marc, Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

5. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget SPANC :

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDERANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. CUYPERS Marc, Président a quitté la séance et le Conseil Communautaire a siégé sous la présidence de M. ROSSILLI ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 000 3250,00 3 250,00 Recettes Recettes réalisées (1) B 000 2140,35 214035 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 36 406,46 3232383 68 730,29 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 2921376 29 213,76 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 2707341 2707341 mandats (#1)

ë térieurs reportés Résultats antérieurs reportés (4) | H 36 406,46 2907383 65 480,29 Solde (investissement) ou résultat de | Excédent déficit G+H | 3640646 2 000,42 38 406,88 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+7) I=C-F | 000 000 0.00 Résultat cumulé Excédent /défcit G+H+1 | 3640646 2000.42 38 406,88

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles el les opérations d'ordre

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le CFU 2024 du budget SPANC.

Article 2 :

DONNE pouvoir à M. CUYPERS Marc, Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

6. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M57 ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024 17 023 419,13

Recettes de fonctionnement 2024 19 720 556,34

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 2 697 137,21

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

(montant que l'on retrouve sur le compte RFO02 979 627,59

du Budget primitif de l'exercice antérieur)

Résultat global de fonctionnement 3 676 764,80INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2024 3 291 360,54

Recettes d'investissement 2024 4 359 941,81

Résultat d'investissement de l'exercice 2024 1 068 581,27

Résultat d'investissement antérieur reporté

DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses

(donc un montant précédé d'un signe -)

RI001 : excédent d'investissement cumulé en -2 670 782,58

recettes (donc un montant précédé d'un signe + où

sans signe)

Résultat global d'investissement (DI au 001) -1 602 201,31

RESTES A REALISER

Restes à réaliser 2024 en dépenses 526 636,45

Restes à réaliser 2024 en recettes 293 389,00

Solde des restes à réaliser -233 247,45

Besoin de financement de la section -1 835 448,76 d'investissement (RI au 1068) TT

Report d'excédent en section de 1 841 316,04 fonctionnement (RF au 002) =

RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 1 841 316,04

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M57 :

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024 19 803 650,47

Recettes de fonctionnement 2024 19 803 650,47

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 0,00

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

(montant que l'on retrouve sur le compte RF002 0,33 du Budget primitif de l'exercice antérieur)

Résultat global de fonctionnement 0,33INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2024 20 257 485,60

Recettes d'investissement 2024 20 105 922,88

Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -151 562,72

Résultat d'investissement antérieur reporté

DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses

(donc un montant précédé d'un signe -) 192 842,13 RI001 : excédent d'investissement cumulé en recettes

(donc un montant précédé d'un signe + ou sans signe)

Résultat global d'investissement (RI au 001) 41 279,41

RESTES A REALISER

Restes à réaliser 2024 en dépenses

Restes à réaliser 2024 en recettes

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section Pas de besoin de d'investissement (RI au 1068) financement

Report d'excédent en section de 0,33 . ses fonctionnement (RF au 002)

RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 0,33

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DE FONTENAY-TRESIGNY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M57 ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024 46 338,62

Recettes de fonctionnement 2024 46 338,62

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 0,00

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

(montant que l'on retrouve sur le compte RF002 -1,35

du Budget primitif de l'exercice antérieur)

Résultat global de fonctionnement -1,35INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2024 46 338,62

Recettes d'investissement 2024 45 528,62

Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -810,00

Résultat d'investissement antérieur reporté

DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses

(donc un montant précédé d'un signe -) 12 781,38 RI001 : excédent d'investissement cumulé en ! recettes (donc un montant précédé d'un signe + où

sans signe)

Résultat global d'investissement (RI au 001) 1197128

RESTES A REALISER

Restes à réaliser 2024 en dépenses

Restes à réaliser 2024 en recettes

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section Pas de besoin de d'investissement (RI au 1068) financement

Report déficit en section de fonctionnement 1,35 (DF au 002) —

RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL =1.35

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DES SOURCES DE L'YERRES II

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M57 ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024 449 142,36

Recettes de fonctionnement 2024 449 651,24

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 508,88

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

(montant que l'on retrouve sur le compte -0,65 RF002 du Budget primitif de l'exercice

antérieur)

Résultat global de fonctionnement 508,23INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2024 449 142,36

Recettes d'investissement 2024 462 294,26

Résultat d'investissement de l'exercice 2024 13 151,90

Résultat d'investissement antérieur reporté

DI001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses

(donc un montant précédé d'un signe -) 280 099,65 RI001 : excédent d'investissement cumulé en recettes

(donc un montant précédé d'un signe + ou sans

signe)

à ï ; 293 251,55 Résultat global d'investissement (RI au 001)

RESTES A REALISER

Restes à réaliser 2024 en dépenses

Restes à réaliser 2024 en recettes

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section Pas de besoin de d'investissement (RI au 1068) financement

Report d'excédent en section 508,23 d'investissement (RI au 1068) —

RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 508,23

10. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M49 ;

Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l'affectation du résultat de d'exploitation de

l'exercice 2024 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses d'exploitation 2024 29 213,76

Recettes d'exploitation 2024 2 140,35

Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 -27 073,41

Résultat d'exploitation antérieur reporté

(montant que l'on retrouve sur le compte 29 073,83 RF002 du Budget primitif de l'exercice

antérieur)

Résultat global d'exploitation 2 000,42

10INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2024 0,00

Recettes d'investissement 2024 0,00

Résultat d'investissement de l'exercice 2024 0,00

Résultat d'investissement antérieur reporté

DI001 : déficit d'investissement cumulé en

dépenses (donc un montant précédé d'un signe - 36 406,46

RI001 : excédent d'investissement cumulé en

recettes (donc un montant précédé d'un signe +

ou sans signe)

Résultat global d'investissement (RI au 001) 36 406,46

RESTES A REALISER

Restes à réaliser 2024 en dépenses 0,00

Restes à réaliser 2024 en recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section Pas de besoin de d'investissement (RI au 1068) financement

Report d'excédent en section d'exploitation 2 000,42 (RF au 002) —

RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 2000.42

11. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieur le Président présente les états 1259 et 1259 TEOM comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29-29, L.2311-1 et suivants,

L.2312-1 et suivants, L.2331-3 et L.5211-1 ;

VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU les Lois de finances annuelles ;

CONSIDERANT la nécessité du produit fiscal dans le fonctionnement de la Communauté de communes du Val

Briard ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

ATArticle 1 :

DECIDE de fixer les taux pondérés d’impositions pour l'année 2025 comme suit :

TAXES TAUX DO ERES

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 342%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 6.87 %

Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.31%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22.35%

Le Président précise que les taux n'ont pas évolué.

Article 2 :

DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025 comme suit pour les communes

adhérentes au SIETOM :

COMMUNES PREVISIONNELLES TAUX ATTENDU

Bernay Vilbert 1 090 184 10,40 %

Chapelles Bourbon 417 808 10,40 %

Châtres 1 902 543 10,10 %

Courpalay 1302615 10,40 %

Crèvecoeur en Brie 375 645 10,40 % L 020 #9: 787

Favières en Brie 1 360 975 10,40 % 239 €

Fontenay-Trésigny 7 743 373 10,10 %

La Chapelle lger 175 668 10,40 % Périmètre 2

Liverdy-en-Brie 1473 531 10,40 % more Ce 728

Marles-en-Brie 1 824 375 10,10 %

Neufmoutiers-en-Brie 1084 722 10,40 %

Presles-en-Brie 2 440 697 10,10 %

Rozay en Brie 3 203 349 10,10 %

Le Président précise que les taux n'ont pas évolué.

12Article 3 :

DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025 comme suit pour les communes

adhérentes à COVALTRI77 :

COMMUNES BASES TAUX PRODUIT

PREVISIONNELLES ATTENDU

La Houssaye en Brie 2 004 341 15.13%

Le Plessis-Feu-Aussoux 558 807 15.13%

Lumigny-Nesles-Ormeaux 1 543 952 15.13 % 930 443 €

Mortcerf 1391 729 15.13%

Voinsles 650 826 15.13 %

Le Président indique que le taux était auparavant de 16,82%

Article 4 :

DECIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025 comme suit pour les communes

adhérentes au SMETOM GEEODE :

BASES PRODUIT

COMMUNES PREVISIONNELLES TAUX ATTENDU

Courtomer 598 775 17,27%

Pécy 748 646 17,27 % 359 584€

Vaudoy en Brie 734 707 17,27%

Le Président précise que le taux était auparavant de 17,51%

Article 5 :

FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année

2025 à 273 816€.

Article 6 :

CHARGE le Président

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre les états 1259 complétés à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagnés

d’une copie de la présente délibération.

Le Président annonce que la taxe GEMAPI a augmenté cette année (222 261€ en 2024). Cette hausse s'explique par les besoins importants des deux syndicats qui gèrent l’eau et les risques d'inondation. Le syndicat du Grand Morin prévoit de gros travaux pour mieux protéger les habitants contre les inondations. De son côté, le SYAGE augmente sa part après plusieurs années sans changement. Concrètement, cela représente une hausse d'environ 2€ par habitant.

12. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que

l’article L.5217-10-4 ;

VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 :

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par

délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;

13VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et la délibération n° 10/2025 du 20 mars 2025 s'y rapportant ;

VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également

jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif

(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'adopter le budget primitif 2025 - Budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard, par

chapitre et par nature qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 20 635 765.52 €

Recettes : 20 635 765.52 €

e SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 5 791 276.56 €

Recettes: 5 791 276.56€

Article 2 :

AUTORISE le Président, à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement

qu'en fonctionnement, à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 3 :

ACCEPTE les transferts des sommes de :

- Un million cent cinquante-huit mille vingt-neuf euros et cinquante-et un cents (1 158 029.51 €) du budget

principal Val Briard au budget annexe ZA Val Breon II.

- Deux cent trente mille cent cinq euros et dix cents (230 105.10 €) du budget principal au budget annexe

ZAC des Sources de l’Yerres.

Article 4 :

DIT que ces avances seront portées au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du

compte 168751 des budgets annexes.

Article 5 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération

13. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZA VAL BREON II

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que

l'article L.5217-10-4;

VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par

délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;

14VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, et la délibération n° 10/2025 du 20 mars 2025 s'y rapportant ;

VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également

jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif

(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'adopter le budget primitif 2025 - Budget ZA Val Bréon II, par chapitre et par nature qui s'équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 20 126 004.37 €

Recettes : 20 126 004.37 €

e SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 20 640 127.83 €

Recettes : 20 640 127.83 €

Article 2 :

AUTORISE le Président, à procéder à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement

qu'en fonctionnement, à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 3 :

ACCEPTE le transfert de la somme de :

- Un million cent cinquante-huit mille vingt-neuf euros et cinquante-et-un cents (1 158 029.51 €) du

budget principal Val Briard au budget annexe ZA Val Breon II.

Article 4 :

DIT que cette avance sera portée au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du

compte 168751 du budget annexe.

Article 5 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

14. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZAC DE FONTENAY-TRESIGNY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que

l’article L.5217-10-4 ;

VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 :

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par

délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 :

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, et la délibération n° 10/2025 du 20 mars 2025 s’y rapportant ;

VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également

jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif

15(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'adopter le budget primitif 2025 - Budget ZAC Fontenay-Trésigny par chapitre et par nature qui

s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 58 311.35 €

Recettes: 58 311.385 €

e SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 58 310.00 €

Recettes: 58 310.00 €

Article 2 :

AUTORISE le Président, à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement

qu'en fonctionnement, à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 3 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

15. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZAC DES SOURCES DE L'YERRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que

l'article L.5217-10-4;

VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M57 ;

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par

délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, et la délibération n° 10/2025 du 20 mars 2025 s'y rapportant ;

VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également

jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif

(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECIDE d'adopter le budget primitif 2025 - Budget ZAC Sources de l'Yerres par chapitre et par nature qui

s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 973 008.24 €

Recettes : 973 008.24 €

16e SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 973 007.24 €

Recettes : 973 007.24€

Article 2 :

AUTORISE le Président, à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement

qu'en fonctionnement, à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 3 :

ACCEPTE le transfert de la somme de :

- Deux cent trente mille cent cinq euros et dix cents (230 105.10 €) du budget principal au budget annexe

ZAC des Sources de l'Yerres.

Article 4 :

DIT que cette avance sera portée au débit du compte 276351 du budget principal Val Briard et au crédit du

compte 168751 du budget annexe.

Article 5 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

16. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE SPANC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 :

VU la présentation du budget issue de l'instruction comptable M49 :

VU le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard, approuvé par

délibération n° 94/2023 en date du 09 novembre 2023 ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, et la délibération n° 10/2025 du 20 mars 2025 s'y rapportant ;

VU la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également

jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif

(en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

VU la maquette budgétaire, ci-annexée ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DECICE d'adopter le budget primitif 2025 - Budget annexe SPANC, par chapitre et par nature qui s'équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

e SECTION D'EXPLOITATION:

Dépenses : 4 600.00 €

Recettes : 4 600.00 €

e SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 127 326.46 €

Recettes: 127 326.46 €

17Article 2 :

AUTORISE le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

17, AVENANT N° 5 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA

ZAC DES SOURCES DE L'YERRES À ROZAY-EN-BRIE ET LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU le Code des marchés publics ;

CONSIDERANT que le marché relatif à la maitrise d'œuvre urbaine pour les travaux de viabilisation de la ZAC

des sources de l’Yerres à Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux a été notifié au groupement SIAM

CONSEILS (mandataire)/TENDREVERT/IEA/INEVIA/ALHYANGE/IPROCIA/Jérôme PITON en date du 18 mai 2016;

CONSIDERANT que le marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire de 239 767,00 € HT ;

CONSIDERANT que les avenants 1, 2, 3 et 4 ont porté le montant du marché à 287 772,00 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires de reprise du dossier de réalisation de la

ZAC sur la base du dossier d'AVANT-PROJET de maîtrise d'œuvre, et d'accompagnement de la CCVB maître

d'ouvrage pour son approbation.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'acter par voie d'avenant la rémunération supplémentaire s'élevant à

12 875,00 € HT;

CONSIDERANT que le montant du marché est porté à 300 647,00 € HT ;

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 3 mars 2025, a émis un avis favorable à la

passation de l'avenant ;

CONSIDERANT que les dispositions de la convention initiale non modifiées par l'avenant demeurent applicables ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE la conclusion de l'avenant n°5 au marché de maitrise d'œuvre urbaine pour les travaux de

Viabilisation de la ZAC des sources de l’Yerres à Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux ;

Article 2 :

AUTORISE le Président à signer ledit avenant.

Le Président précise que ce marché est en cours depuis un certain temps et afin de terminer les opérations, il convient d'augmenter le marché à 300 647 € HT. Cette hausse comprend la nécessité d'établir de nouvelles études.

18. MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE TARIFICATION POUR LES MANIFESTATIONS DU SERVICE TOURISME

Le Président indique que le service Tourisme met en place de nouvelles manifestations comme les RVD du Tourisme et qu'il était nécessaire de revoir la grille tarifaire dans son intégralité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°11/2024 du 14 mars 2024 portant sur la mise en place d’une nouvelle tarification pour les

manifestations du service tourisme ;

CONSIDERANT les actions et manifestations proposées par le service promotion Tourisme ;

18CONSIDERANT la volonté et la nécessité de revoir la politique tarifaire favorisant l'accès aux actions et

manifestations relatives à la promotion du tourisme :

CONSIDERANT que l’ensemble de l'offre du Val Briard en faveur de la promotion du tourisme ne peut s'établir systématiquement sur un principe global de gratuité :

CONSIDERANT l'avis favorable des membres de la commission Tourisme en date du 26 mars 2025 :

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

DÉCIDE que les tarifs ci-dessous seront appliqués dès publication de cette délibération :

CATEGORIE 1 :

e Grand RDV du Tourisme (ex : Journée Lumigny Safari Reserve)

- Tarif enfant (2 à 11 ans) : 20€

- Tarif adulte (12 ans et +) : 40€

CATEGORIE 2 :

e Grande Randonnée (ex: Randonnée Gourmande, Rallye équestre)

- Tarif bébé (0-4 ans) avec ou sans repas : gratuit

- Tarif enfant (5 à 11 ans) sans repas : 5€

- Tarif enfant (5 à 11 ans) avec repas : 7€

-__ Tarif adulte (12 ans et +) sans repas : 10€

-__ Tarif adulte (12 ans et +) avec repas : 15€

CATEGORIE 3 :

+ Activités et animations touristiques (ex : Soirée nocturne, Balade, Visite/dégustation, Ateliers foire et autre)

- Tarif bébé (0 à 4 ans): gratuit

-__ Tarif enfant (5 à 11 ans): 3€

- Tarif adulte (12 ans et +): 5€

INFOS GRATUITE/INVITATION

- Evènement Journées du Patrimoine

- Foire d'Automne : emplacements gratuits pour les exposants

- Goodies offerts

- Partenaires professionnels touristiques

- Bénévoles et agents travaillant sur les événements

- Presse

- Offres promotionnelles

- Ateliers agents/élus.

Article 2 :

ABROGE la délibération n°11/2024 du 14 mars 2024 portant sur la mise en place d'une nouvelle tarification pour

les manifestations du service tourisme.

19Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement

Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT

2025

17/03/2025 Renouvellement 2025 de l'adhésion à l'ADCF 3 253,91 € TTC

17/03/2025 Contrat avec la société FOLIATEM pour

renouvellement de la fibre optique

723€ HT

17/03/2025 Bon de commande avec la société RIESTER

pour la reprise du véhicule PEUGEOT 208

Allure

803,40 € TTC

17/03/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la

Compagnie Babel pour le spectacle « Nos

assemblées »

4 434,69 € TTC

N° 43 03/03/2025 Contrat entre la CCVB et l'agence de conférencier « Simone&Nelson »

9 540 € TTC

N° 44 17/03/2025 Contrat de cession entre la CCVB et la

Compagnie Sassy Land pour le spectacle

« Sassy Swingers »

2 761,99 € TTC

17/03/2025 Convention de prestation de services pour un

code accéléré animé par un intervenant

l'auto-école’ AS CONDUITE

3 000 € TTC

N° 46 18/03/2025 Avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation entre la CCVB et la Cie Permis

de construire pour le spectacle « on aurait dit »

3 000 € TTC

24/03/2025 Contrat de prestations de service des postes

assainissement et des poteaux incendie sur le

parc logistique du Val Bréon avec la société

SUEZ

10 904€ HT

N° 48 24/03/2025 Signature de bon de commande avec la société BOUCHARD Enviromat pour la reprise

des deux tondeuses

2 808 € TTC

24/03/2025 Marché « Refonte, hébergement et

maintenance du site internet »

Montant maximum 80 000 € HT

28/03/2025 Avenant n°1 au contrat de cession entre la

CCVB et la compagnie d'A Côté pour le

spectacle « bleu »

8 833.09 € TIC

N° 51 31/03/2025 Contrat de cession entre la CCVB et W SPECTACLE SARL pour le spectacle Nuit

Incolore

18 990 € TTC

31/03/2025 Contrat d'assurance « Bris de machines »pour

la nacelle ciseaux de la CCVB avec AXA

191,79 € TTC

20N° 53 31/03/2025 | Contrat d'assurance automobile pour les 10 676,57 € TIC

véhicules de la CCVB avec AXA

N° 54 31/03/2025 | Contrat d'assurance ATOUTS PARC - MONO 200,25 € TIC

VEHICULE de la CCVB avec AXA

N° 55 31/03/2025 | Contrat d'assurance MISSION FORFAIT de la 657,80 € TIC

CCVB avec AXA

N° 56 31/03/2025 | Contrat d'assurance MULTIRISQUES de la 29 219,96 € TIC

CCVB avec AXA

CC 10/04/2025 - Informations - Questions diverses

> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ZAC des Sources de l'Yerres :

L'arrêté préfectoral autorisant la réalisation de la ZAC des Sources de l'Yerres sur les communes de

Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux a été émis (durée 30 ans). Il s'agit d'une avancée majeure

pour la Communauté de Communes du Val Briard.

Les services travaillent actuellement sur plusieurs volets du projet : le dossier de réalisation, le programme

des équipements publics, les réseaux d'eau potable et d'assainissement, ainsi que sur le cahier des

prescriptions architecturales et le cahier des charges de cession des terrains. Ces documents devraient

être finalisés avant l'été.

Le Président estime que les dossiers de marchés publics de travaux seront bouclés durant l'été 2025,

avec un démarrage des travaux prévu au printemps 2026.

M. PERCIK tient à saluer le travail des équipes du Val Briard sur ce dossier particulièrement complexe.

Par ailleurs, le Président indique que le projet sera présenté lors de la conférence des Maires en juin.

Ia également fait part d'une demande formulée par un habitant de Lumigny-Nesles-Ormeaux, résidant

à proximité de la zone d'activités du Moulin d'Aulnay, et actuellement non raccordé à l’eau potable. Cet habitant souhaiterait profiter du chantier pour être raccordé au réseau, pour un coût estimé à environ 10 000 euros. Le Président s'est montré favorable à cette requête, compte tenu des nuisances que la zone pourrait engendrer pour cet administré.

> CONTENTIEUX VITTE

Le Président rappelle que lors du dernier conseil, il avait émis quelques doutes concernant le

remboursement des sommes dues par la Société VITTE qui a été condamnée par jugement du 1° juillet

2024 à payer la somme de 240 013 € à la CCVB.

Après renseignement, il s'avère que la Société VITTE est en redressement judiciaire depuis le

14 novembre 2024 et aurait dû placer la CCVB sur la liste de ses créanciers, ce qu'elle n’a pas fait.

Lorsqu'un créancier ne figure pas sur la liste prévue, sa demande de relevé en forclusion pour sa créance

doit être accueillie « de plein droit » ; la demande a été faite le 26 mars dernier, réponse dans un délai de

deux mois.

Le Président demeure pessimiste quant à l'issue de cette procédure et estime peu probable que la CCVB

puisse recouvrer les 240 013 € restant dus.

21> SIVU YERRES-BREON

Une rencontre est programmée le 15 avril prochain avec le Sous-Préfet ainsi qu'avec les services de la

Préfecture de Seine-et-Marne. Le Président y assistera en présence de M. PERCIK, en raison de sa

maîtrise du dossier. Cette réunion aura pour objectif de définir les modalités de retrait de la CCVB du

syndicat concerné, dans les délais les plus courts possibles.

> AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La Commission s'est réunie le 24 mars 2025.

Le GIP demande de sensibiliser les communes afin de sécuriser les parcelles qui peuvent être occupées

(exemple : Courpalay, Favières, Courtomer).

Sur les 7 aires de grand passage prévues au schéma départemental, seules 3 sont en activité et

éventuellement celle de Meaux qui devrait ouvrir le 18 mai prochain.

Dans les faits :

> 24 demandes ont été reçues, rassemblant 50 à 200 caravanes par groupe

> 8 groupes ont été dirigés sur des aires

> 16 groupes n'ont pas encore trouvé de places

Cette année est plus compliquée que l'année dernière.

La sécurisation doit être renforcée (les tranchées sont inefficaces car elles sont comblées avec des

cailloux).

> RENCONTRE AVEC MME LA PRESIDENTE DU CENTRE DE GESTION

Mme THIBAULT et deux agents sont venus à la CCVB le 3 avril dans le cadre des rencontres de proximité

avec les EPCI.

Il a été prévu :

La délocalisation des conseils d'administration : il a été convenu d'accueillir un ou plusieurs conseils

d'administration ;

+ En début de mandat 2026, une réunion sera organisée avec les maires et les secrétaires générales de

mairie ou DGS (à l'instar de la réunion avec la DGFIP).

> CULTURE

Le Président revient sur le spectacle intitulé « Derrière le hublot se cache parfois du linge », qui s'est tenu le

er avril dernier.

Il précise qu'en fin de représentation, les artistes ont procédé à la lecture d’un article orienté, évoquant

les difficultés du secteur culturel en lien avec l'État, et ce sans autorisation préalable.

En conséquence, il est désormais prévu d'intégrer dans les contrats de cession une clause spécifique

stipulant que toute prise de parole publique en marge de la représentation devra faire l'objet d'une

validation préalable.

> CRECHE

M. ROSSILLI informe que la réunion annuelle relative à l'attribution des places en crèche s'est tenue le

25 mars dernier. Sur les 90 demandes enregistrées, dont 45 dossiers complets, seules 16 places étaient

disponibles.

Il souligne que la majorité du personnel embauché réside sur le territoire de la Communauté de

Communes. M. ROSSILLI attire également l'attention des élus sur le fait que certains promoteurs

immobiliers locaux présentent leurs projets en laissant entendre, à tort, que les enfants des futurs

22acquéreurs seront systématiquement accueillis dans la crèche intercommunale, ce qui génère de fortes

tensions en cas de refus.

Le Président tient à rappeler qu'aucun privilège ni favoritisme n’est accordé dans le cadre de ces

attributions, lesquelles obéissent à des critères objectifs et équitables.

> CTG

Mme RENE rappelle que la Convention Territoriale Globale sera signée avec la CAF et les maires fin juin

2025.

> BILAN DE PREVENTION

La Communauté de Communes du Val Briard a été sollicitée par l'hôpital de Forcilles en vue de

l'organisation d'une journée de bilans de prévention sur son territoire, programmée le 19 juin prochain.

Une communication à destination des communes sera transmise dans les prochains jours.

Les consultations se tiendront à la CCVB dans une salle dédiée et se feront uniquement sur rendez-vous.

> BLABLACAR DAILY - SALON DE L'HABITAT

Mme DUTARTRE indique que le 25 mars dernier, la CCVB a participé au OFF du Covoiturage organisé

par BlaBlaCar Daily pour une journée d'échanges autour des enjeux du covoiturage quotidien et des

perspectives de la mobilité partagée. À cette occasion, elle précise que la CCVB a reçu le prix de la plus

belle progression de covoiturages en Ile-de-France pour l'année 2024. Le nombre de trajets sur notre

territoire est passé de 3 230 en 2023 à 13 500 en 2024.

Le salon de l'habitat, quant à lui, se déroulera le 17 mai 2025 avec à ce jour de 17 exposants. Des ateliers

seront proposés tout au long de la journée par les partenaires associés à cette journée.

> TRANSPORT A LA DEMANDE - PLAN VELO

Mme PERIGAULT informe que le marché TAD a été relancé, avec une échéance fixée au 17 avril 2025

pour la réception des offres.

Elle précise que les arrêts supplémentaires demandés par les communes de La Houssaye et Favières ont

bien été ajoutés.

Par ailleurs, le Plan Vélo lancé par le Département à officiellement démarré, Un premier circuit, désigné

comme « grand itinéraire cyclable », a été mis en place sur des communes extérieures au Val Briard.

Concernant le deuxième circuit, qui sera lancé après 2026, les communes de Fontenay-Trésigny,

Mortcerf, Crèvecœur, La Houssaye et Marles-en-Brie, faisant partie du Val Briard, seront concernées.

> LA RONDE DU VAL BRIARD

M. MARCELOT précise que la ronde du Val Briard aura lieu le 4 mai prochain sur la commune de Presles

en Brie accompagnée d’une balade familiale le matin.

> REPAS SPECTACLE DE FIN DE MANDAT

Le Président souhaite remercier l'ensemble des élus pour leur engagement et le travail accompli tout au

long de la mandature 2020-2026, en organisant un dîner-spectacle le 12 juin à 19h.

23Sont conviés à cet événement les élus communautaires (délégués titulaires et suppléants), ainsi que les

membres du personnel de la CCVB, chacun accompagné de son conjoint ou conjointe.

> CONFERENCE DES MAIRES

Une conférence des maires, élargie aux conseillers municipaux des communes de Châtres et de Les

Chapelles-Bourbon, sera organisée le mercredi 2 juillet 2025. Cette réunion portera sur les enjeux et

perspectives du développement économique du territoire.

> CONSEIL COMMUNAUTAIRES

"Jeudi 26 juin 2025 à 19h00

"Bureau le lundi 23 juin à 18h00

> ELECTIONS 2026

Le Président donne la parole à Mme Marchal afin de présenter les éléments relatifs à la composition du

Conseil communautaire après le scrutin de 2026.

Depuis les dernières élections municipales, la population des communes membres a évolué, à la hausse

ou à la baisse. Conformément à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, une

recomposition du Conseil communautaire doit intervenir dans l'année précédant celle du renouvellement

général des conseils municipaux.

Deux modalités sont prévues pour fixer le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire et leur

répartition entre les communes membres :

> 1. Répartition selon le droit commun

La répartition des sièges se fait proportionnellement à la population municipale au 1er janvier 2025.

La population de la CCVB étant de 29 261 habitants, le Conseil communautaire comptera 30 sièges, avec

l'obligation que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune ne puisse détenir plus de la

moitié des sièges.

Les calculs successifs aboutissent à la répartition suivante :

e 1er calcul : 19 sièges répartis sur 12 communes,

e 2ème calcul : 15 communes bénéficient d'un siège, laissant 6 communes sans représentation,

e 3ème calcul : Attribution d'un siège de droit aux 6 communes non encore représentées.

Résultat final : 36 sièges au total, contre 37 aujourd'hui. Cette répartition se traduit par :

- une diminution d’un siège pour Rozay-en-Brie qui passe de 4 à 3 sièges ;

- une diminution d’un siège pour Mortcerf qui passe de 2 à 1 siège ;

- une augmentation d’un siège pour Courpalay qui passe de 1 à 2 sièges.

Cette répartition selon le droit commun a déjà été retenue lors des deux précédentes mandatures.

> 2. Répartition par accord local

Ilest également possible d'opter pour un accord local, permettant une augmentation du nombre de sièges

jusqu’à 25 % par rapport au droit commun. Ce mode de calcul offre plusieurs scénarios :

e _4options permettant de maintenir le nombre total de sièges à 36 ;

e 8 options permettant d'augmenter le nombre total jusqu'à 44 sièges.

Pour être applicable, l’accord local doit faire l'objet d'une délibération favorable des conseils municipaux

concernés avant le 31 août 2025. À défaut d'accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux, la

répartition selon le droit commun s’appliquera automatiquement.

24Quelle que soit l’option retenue, un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 afin

d’officialiser la nouvelle composition du Conseil communautaire, qui entrera en vigueur lors du prochain

renouvellement général des conseils municipaux.

Mme MARCHAL enverra aux mairies les scénariis et un point sera fait au prochain Conseil

communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.

La secrétaire de séance,

Martine LAFORGE

Le Président,

Marc CUYPER

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