unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.06.2017 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.06.2017 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 26 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.06.2017 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : 52 Séance du : Date de publication : En exercice : 52

26 juin 2017 2 8 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt six juin à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var

Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix neuf juin deux mille dix sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.

PRESENTS :

MM. GINESTA — BOUDOUBE - BROGLIO - BERTORA - MORENON - OLLIVIER — Mmes

CABITEN — ROUBEUF -— M. MOUGIN - Mmes MARENCO-DRUHEN -— NEVEUX - SARRACO — MM. MASBOU -— RACHLINE (jusqu’à la question n° 21) - Mme LANCINE (jusqu’à la question n° 21) — M. SERT - Mme MEUNIER — M. AUREILLE (jusqu’à la question n° 22) - Mme MONTESI - MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS - Mme LAUVARD — M. LONGO - Mme FERRERI — M. CHIOCCA - Mmes THOLLET-PAYSANT — CAUWELL — RONCHIERI - M. MOISSIN -Mme VERLEYE - M. HEIM -— Mme MICHAU -— MM. CAYRON — GERMAIN — DECARD - Mme CHIODI — M. CHABERT — Mme CIFRE - M. MASQUELIER — Mme LAROCHE - M. MELNIKOWICZ —

Mme BROHEE - M. MEYNET.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. PERRIN à M. BERTORA - Mme RAGAUT à M.

BROGLIO -— M. RACHLINE à Mme MEUNIER (à partir de la question n° 22) - Mme LANCINE à M.

CHIOCCA (à partir de la question n° 22) - M. AUREILLE à Mme MONTESI (à partir de la question n° 23) — Mme LECHANTEUX à M. SERT -— Mme BLONDEEL à M. MORENON — Mme BARKATE à M. BOUDOUBE -— Mme CABASSE-LAROCHE à M. OLLIVIER — Mme DUMONT à M. DECARD et M. GEISLER à M. GERMAIN.

NON REPRESENTES : M. HOUOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Emmanuelle BROHEE.N°

délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES

M. OLLIVIER

Syndicat mixte intercommunal de

développement de l’est var

(SMIDDEV) -— Election de délégués

suite a démissions

ADOPTE À LA MAJORITE

Vote sur les candidatures à main levée :

Unanimité

Nombre de votants = 51

Abstentions = 15 (M. RACHEINE - Mme

LANCINE - M. SERT et son mandant Mme

LECHANTEUX - Mme MEUNIER - M.

AUREILLE — Mme MONTESI — MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS — Mme

LAUVARD — M. LONGO — Mme FERRERI

— M. CHIOCCA - M. MELNIKOWICZ -—

Mme BROHEE et M. MEYNET).

Contre = 2 (Mme MICHAU et M.

CAYRON).

Est élu membre titulaire au SMIDDEV :

M. Milliot

Est élu membre suppléant au SMIDDEV :

M. Palhier

M. OLLIVIER

Convention avec l’office de tourisme

de Roquebrune sur Argens pour le

reversement de la taxe de séjour.

ADOPTE À L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

38 voix POUR

13 ABSTENTIONS : (M. RACHLINE —

Mme LANCINE — M. SERT et son mandant

Mme LECHANTEUX — Mme MEUNIER —

M. AUREILLE — Mme MONTESI - MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS — Mme

LAUVARD — M. LONGO — Mme FERRERI

— M. CHIOCCA).

M. BERTORA Compte de gestion 2016 — Budget principal et budgets annexes. ADOPTE A L’UNANIMITE

M. BERTORA

Compte administratif 2016 — Budget

Principal.

ADOPTE A LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

35 voix POUR

13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE - Mme

LANCINE - M. SERT et son mandant Mme

LECHANTEUX — Mme MEUNIER — M.

AUREILLE — Mme MONTESI - MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS — Mme

LAUVARD - M. LONGO - Mme FERRERI

— M. CHIOCCA).

2 voix CONTRE: (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

M. BERTORA

Compte administratif 2016

annexe Grand Capitou.

Budget ADOPTE À LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

2 voix CONTRE: (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

M. BERTORA

Compte administratif 2016

annexe Zones d’activités.

I Budget ADOPTE A LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

M. BERTORA

Compte administratif 2016

annexe Assainissement.

Budget ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

M. BERTORA Compte administratif 2016 Budget ADOPTE A LA MAJORITEannexe Eau. des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

2 voix CONTRE: (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

Compte administratif 2016 — Budget ADOPTE À LA MAJORITE annexe Transports des MEMBRES PRESENTS et

- REPRESENTES par : 9. M. BERTORA 48 voix POUR

2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

Budget principal et budgets annexes — ADOPTE A LA MAJORITE : ; ; . [des MEMBRES PRESENTS et Affectation des résultats de l’exercice | REPRESENTES par : 10. |M.BERTORA pe ‘ 2016. 49 voix POUR

2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE)).

Décision modificative n° 1 — Budget ADOPTE À LA MAJORITE Principal 2017 des MEMBRES PRESENTS et

rincipa : REPRESENTES par :

36 voix POUR

13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE - Mme

LANCINE — M. SERT et son mandant Mme

11. M. BERTORA LECHANTEUX - Mme MEUNIER — M. AUREILLE — Mme MONTESI — MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS - Mme

LAUVARD - M. LONGO — Mme FERRERI

- M. CHIOCCA).

2 voix CONTRE: (M. MELNIKOWICZ et

Mme BROHEE).

Décision modificative n° 1 — Budget ADOPTE À LA MAJORITE Le des MEMBRES PRESENTS ct annexe Assainissement 2017. REPRESENTES par : 12. |M.BERTORA : Par * L 49 voix POUR 2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et Mme BROHEE).

Décision modificative n° 1 — Budget ADOPTE A LA MAJORITE annexe Eau 2017 des MEMBRES PRESENTS et

° REPRESENTES par : 13. M. BERTORA 49 voix POUR

2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ

et Mme BROHEE).

Décision modificative n° 1 — Budget d MEMBRES PR RE RTORITE

annexe Transports 2017. REPRESENTES ar : *

14. |M. BERTORA : Par ‘ 49 voix POUR 2 voix CONTRE : (M. MELNIKOWICZ et Mme BROHEE).

Fonds de péréquation des ressources

15. M. BERTORA fiscales intercommunales et ADOPTE A L'UNANIMITE

communales — Répartition 2017.

Compte financier 2016 de la Régie

16. |Mme ROUBEUF | intercommunale gare routière et parc de PREND ACTE

stationnement.

Institution de la taxe de séjour —

17. | M. OLLIVIER Compléments aux dispositions ADOPTE A L'UNANIMITE applicables aux ports de plaisance.

Sollicitation de la procédure

18. |M. OLLIVIER d’exemption du dispositif SRU pour la ADOPTE À L’'UNANIMITE

commune de Roquebrune-sur-Argens.

Non renouvellement de la convention é MDR a" MRORI = PAT . . x . es et de délégation des aides à la Pierre. REPRESENTES par:

19. Mme CABITEN 37 voix POUR 1 ABSTENTION (M. MEYNET).

13 voix CONTRE : (M. RACHLINE — Mme

LANCINE -— M. SERT et son mandant MmeLECHANTEUX — Mme MEUNIER - M.

AUREILLE — Mme MONTESI — MM.

PIPITONE — SIMON-CHAUTEMPS — Mme

LAUVARD — M. LONGO — Mme FERRERI

- M. CHIOCCA).

20. M. SERT App robation du contrat de mie ADOPTE A L'UNANIMITE sociale de la commune de Fréjus.

21. |Mme CABITEN eu projet de programme local de ADOPTE L'UNANIMITE

n. M. BERTORA Contrat de territoire pour une gestion Pin durable des milieux aquatiques.

Rapport 2016 du délégataire du service

public de distribution d’eau potable de :

2 DE BOURAURE lPancienne CAFSR — de Roquebrune- FEES sur-Argens et de Puget-sur-Argens.

Rapports 2016 du délégataire du

service public de l’assainissement de PRENS

SE l’ancienne CAFSR — de Roquebrune- AR sur-Argens et de Puget-sur-Argens.

Refus des communes de la CAVEM du

25. |M. MOUGIN transfert de la compétence en matière PREND ACTE de plan local d’urbanisme — Prise

d’acte de la CAVEM.

26. | Mme ROUBEUF Rapport 2016 du délégataire du service PREND ACTE public de transport urbain collectif.

Mme Contrat de ville — Convention de

27. |MARENCO- partenariat avec l’école de la deuxième ADOPTE A L’'UNANIMITE

DRUHEN chance.

Indemnités de fonction Président, Vice-

28. |M. BOUDOUBE | Présidents et Conseillers ADOPTE A L'UNANIMITE Communautaires.

29. |M. GINESTA Délégations données au Bureau. PREND ACTE

30. _|M. GINESTA Délégations données à M. Le Président. PREND ACTE

Rapport d’activités 2016 de la 31. M. GINESTA CAVEM. PREND ACTE

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël,